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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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SAMEDI 15 ET DIMANCHE 16 DÉCEMBRE 2018
VENTE D'AFFICHES DANS LE HALL DU CINÉMA UTOPIA DE TOURNEFEUILLE

Le cinéma Utopia de Tournefeuille permet cette année à notre association, le Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu, de récupérer le bénéfice de la vente des affiches des films.
La vente se fera au cinéma Utopia de Tournefeuille le samedi 15 décembre de 16h à 22h et le dimanche 16 décembre de 12h à 20h.

Pour plus d'informations et voir les affiches qui seront mises en vente allez   ici

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Rue89 Lyon | 17/07/2013



La présence des journalistes est rarissime à l’intérieur des centres de rétention administrative. Pour la première fois depuis le lancement d’une campagne demandant le libre accès pour la presse à ces lieux d’enfermement, deux journalistes ont pu passer les grilles d’un de ces lieux d’enfermement. C’était le centre de Lyon. 

Ni mirador, ni murs d’enceinte mais deux grillages surmontés de barbelés. Voilà jusqu’à présent ce que les journalistes voyaient du centre de rétention administrative (CRA) de Lyon, en bout de pistes de l’aéroport Saint-Exupéry.

Comme ailleurs en France, les demandes de visite formulées par des médias étaient systématiquement rejetées, sans plus d’explication. Seuls les parlementaires ont accès régulièrement à ces centres où transitent chaque année plusieurs milliers d’étrangers en situations irrégulières avant une possible expulsion.
Mais les grilles seraient en train de s’ouvrir. Il y a un an, un collectif d’associations lançait la campagne « open access now » pour demander le libre accès des CRA aux journalistes et aux militants associatifs. Mais aucun n’avait pu y pénétrer. L’attitude du ministère de l’Intérieur semble bouger puisque Manuel Valls a annoncé qu’une future loi prévoira un droit d’accès pour la presse.

Dans le cadre d’une deuxième vague de visites « open access », la députée européenne (PS) Sylvie Guillaume a tenté le coup d’une visite avec la presse. Cette fois-ci, le ministère de l’Intérieur a accepté. Rue89Lyon et l’AFP ont donc pu passer, ce mardi, de l’autre côté des grillages, avec l’eurodéputée Front de gauche, Marie-Christine Vergiat, également de la partie. Reportage.

 

UNE-Centre-Retention-Administrative-Lyon

 L’entrée du centre de rétention de Lyon. Photo : Laurent Burlet / Rue89Lyon

 

Deux grillages pour empêcher les « fuites »

A 9h30, la première grille s’ouvre sur le parking. Nous garons notre voiture. Puis la deuxième grille s’ouvre sur une première cour à laquelle n’a accès que la centaine d’employés (essentiellement 108 policiers de la PAF – Police aux frontières). Le commandant Charles Purchla, directeur du CRA de Lyon,  nous accueille avec, pour tout contrôle, la présentation de notre carte de presse.
D’emblée, il indique ce que nous pouvons faire et ne pas faire :

  • Nous devons coller aux basques des parlementaires.
  • Photos, vidéos, enregistrements audio sont interdits.

Ordre de la direction de la PAF, nous explique-t-il, même s’il déclare trouver cela contre-productif :

« A force de tout maintenir fermé, les gens pensent que nous avons quelque chose à cacher ».

S’en suit un entretien d’une heure avec le commandant dans son bureau. Entre le portrait officiel de François Hollande et une publicité encadrée pour l’aéroport de Lyon, sur laquelle on peut lire cette phrase empruntée à Antoine de Saint-Exupéry : « La grandeur d’un métier est d’unir les hommes ».

Le métier du commandant, justement, est de « mettre en œuvre la mission le mieux possible ». Soit expulser les étrangers en situation irrégulière. Ce qui, en chiffre, se traduit par plus de 1500 personnes retenues en 2012 au CRA de Lyon. 53% étant, au final, expulsées. Pardon, il faut dire « éloignées ».

Car ici, le vocabulaire est sensible. Juridiquement, les personnes ne sont pas détenues mais sous le coup d’une mesure administrative de « rétention ». Donc les « retenus » ne s’évadent pas, ils « fuient ». Et quand il fuient (deux cas en 2012), ce n’est pas du CRA. La méthode est différente : lorsque les retenus sont amenés au consulat de leur pays supposé pour obtenir un laissez-passer, ils essayent alors de fausser compagnie à leur escorte.

 

Partout des caméras, sauf dans les chambres

Le commandant, flanqué de trois fonctionnaires, commence la visite du CRA. Elle démarre par le poste de contrôle des policiers. Une sorte de salle de pilotage des expulsions. Au mur, un énorme tableau blanc de plusieurs mètres de long indique le nom des 53 personnes actuellement retenues, avec des sigles indiquant où en est leur situation. Et en face, on trouve quelque fois des mentions en rouge : « provocateur » ou « violences ».

Le poste de sécurité jouxte ce poste de contrôle. Les policiers ont les yeux rivés sur les écrans de contrôle. Les caméras sont partout, sauf dans les chambres.

Le commandant profite de l’heure quotidienne de ménage pour nous montrer d’abord quatre pièces borgnes au crépi blanc, avec cinq chaises en plastique pour tout mobilier. Ce sont les « salles de visite ». Ne dites pas « parloir », ça fait prison. Ici, toute personne est censée pouvoir venir rendre visite à un retenu, sans restriction.

Les chambres où vivent les migrants ont toutes été refaites après l’incendie volontaire de juillet 2011. Quatre lits superposés composent une pièce carrelée de 12 m2. Dans l’angle d’un mur, on a suspendue la télévision à écran plat (une par chambre). Le téléviseur est, sûrement, la dernière trace de ce qui fut, avant de devenir un CRA en 1995, un hôtel Formule 1. La salle de bain (une par chambre) ne fait, en revanche, pas franchement penser au confort d’un hôtel. Le mobilier est celui des prisons actuelles : cuvette de toilettes, lavabo d’angle en inox et douche à l’italienne.

Les retenus, explique le commandant, sont affectés dans l’une des trois ailes du « U » que forme le CRA de Lyon. Une partie d’une aile est réservée aux femmes seules et aux enfants. Ce mardi, on compte 51 hommes et deux femmes. Le centre étant occupé en moyenne à 50 % de ses capacités (108 places) :

« Depuis l’incendie, les chambres ne sont plus fermées à clé. Donc ils circulent comme ils veulent. Certains changent de chambre ».

 

 

Circulation libre au milieu d’une cage

Cette liberté de circulation est certainement ce qui étonne le plus. Les migrants peuvent se rendre, sans escorte policière, à l’unité médicale ou dans les bureaux de l’association Forum Réfugiés, chargée de défendre leurs droits. Ils peuvent également se rendre « librement » dans les bureaux l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) pour y acheter des cigarettes ou des cartes téléphoniques pour l’une des huit cabines disposées dans la cour. Tous ces locaux donnent sur une cour mi-herbe jaune, mi-béton gris d’environ 1000 mètres carrés, séparée en trois par d’immenses grilles de six mètres de haut.

« En cas de tensions, on peut séparer les retenus par communauté, même si on ne le fait pas», précise le commandant.

Parfois, poursuit-il, des bagarres peuvent se déclencher pour « un regard » ou des « insultes » au réfectoire (lieu que nous ne verrons pas). Les retenus sont alors conduits dans une « chambre d’isolement » ou « chambre de mise à l’écart » (que nous ne verrons pas non plus). Ils sont enfermés dans cette pièce mais recevraient la visite régulière du personnel médical et de la police qui les surveille également avec une caméra.

Ce mardi matin, tout a l’air calme. « C’est le Ramadan, ils se reposent ».

Un homme est allongé sur une couverture. Mais la plupart des retenus, une vingtaine d’hommes et une femme, ont l’air de tourner dans la cour, sans but.

« On leur donne des ballons en mousse, des jeux de carte ou de dame. Mais les activités sont limitées », reconnaît le fonctionnaire de l’OFII.

Mais en dehors de ça, de trois tables de ping-pong et de deux baby-foot, les retenus n’ont rien à faire.

 

Un centre de rétention administrative modèle ?

Après les chambres, la délégation se rend à l’unité médicale et au bureau de Forum Réfugiés. Le médecin, comme les juristes, met en avant un CRA où les tensions existent mais où les mouvements collectifs de protestation, type grèves de la faim, sont quasi inexistants.
Le fait de pouvoir circuler à l’intérieur des grilles serait un facteur essentiel.

Les « réunions régulières » entre la police et les différents intervenants permettraient également de fonctionner « dans une bonne entente » et de trouver des améliorations à la vie quotidienne.

Marie-Christine Vergiat, l’eurodéputée Front de gauche, compare avec la situation du CRA de Marseille :

« Les retenus doivent être escortés pour voir Forum Réfugiés ou le médecin et également pour se rendre à une salle de visite. Et très souvent, il n’y a pas assez de policiers pour assurer ces escortes. Ça crée des tensions ».

L’eurodéputée socialiste Sylvie Guillaume en conclut que le bon fonctionnement d’un centre est en grande partie lié au pouvoir discrétionnaire de son directeur qui, ici, est favorable au dialogue avec les associations et à une certaine liberté de mouvement (voir son interview accordé à France 3 à la sortie de la visite).

A entendre la députée européenne socialiste, le centre de rétention de Lyon pourrait même servir de référence. Ceci explique peut-être pourquoi la présence des journalistes à été acceptée.

 

« Pourquoi je suis enfermé alors que je rentrais chez moi »

Retour dans la cour. Le commandant du centre accepte que l’on parle rapidement avec les personnes retenues présentes. Mais toujours en présence des eurodéputées, précise-t-il. Avec, également, quatre policiers dans notre dos. De fait, toutes nos questions sur les conditions de rétention seront éludées par nos interlocuteurs.

La première personne qui accepte de nous parler est un Roumain d’une quarantaine d’année à la fine moustache. Il est enfermé au CRA depuis hier. Il nous montre son billet de car Eurolines Amsterdam-Torino :

« Je voulais rentrer chez moi en Italie. Je ne pensais pas que le car s’arrêtait en France. En 2004, j’ai pris 10 ans d’interdiction de séjour. Je savais que je ne devais pas séjourner en France. Je veux seulement rentrer chez moi, à Turin ».

Un autre Tunisien nous dit la même chose. Il allait en Italie quand il s’est fait arrêter à Vienne (Isère). Il n’a rien pour appuyer ses dires.

Les juristes de Forum Réfugiés voient se multiplier ce genre de cas, qui flirtent avec l’absurde : des personnes qui sont en train de quitter la France, qui sont arrêtées et conduites en rétention pour être expulsées du territoire.

Un troisième homme d’une vingtaine d’années explique qu’il est algérien et non pas tunisien. Il le dit fort et le répète à l’envi, pour que la policière en civil de l’« Unité d’identification » (qui se trouve dans notre dos) l’entende. Autrefois appelé DEFI puis CAEL, ces policiers cherchent à faire de la « médiation ». Dénoncée à sa création par la Cimade, cette unité a pour rôle d’observer les retenus pour déterminer de quelle nationalité sont ceux qui n’ont plus de passeport. L’objectif étant ensuite de les conduire au consulat pour obtenir un laissez-passer permettant l’expulsion.

 

Automutilations et scarifications

« Les retenus développent des troubles réactionnels. On constate également des dépressions ou des maladies psychiatriques. Nous en faisons hospitaliser certains ».

Encore une fois, le médecin et le commandant du CRA tombent d’accord : les personnes retenues souffrent plus d’être en instance d’expulsion que de l’enfermement. « Ce sont des situations de détresse », reconnaît-il, précisant :

« Les automutilations, surtout des scarifications, ont lieu en journée, suite à l’annonce de mauvaises nouvelles ».

Et les mauvaises nouvelles, elles sont nombreuses, racontent les juristes de Forum Réfugiés. Faire valoir ses droits est complexe. Depuis la loi de juillet 2011, les retenus ne passent devant le juge des libertés (JLD) qu’au bout de cinq jours. Julian Karagueuzian de Forum Réfugiés :

« Certains sont expulsés sans être passés par le juge censé contrôler la légalité de la privation de liberté ».

En outre les recours devant le tribunal administratif doivent être fait en 48 heures, à compter de la notification de l’OQTF (obligation de quitter le territoire français) à l’étranger. Bref, les juristes de Forum Réfugiés et les avocats du barreau de Lyon courent perpétuellement contre la montre pour rassembler un maximum de pièces. Sans parler de ceux qui font une demande d’asile. Elle doit être bouclée en cinq jours (au lieu de plusieurs mois en liberté). Surtout, l’entretien avec l’officier de l’OFPRA (administration en charge d’accorder ou non l’asile) se fait en visioconférence :

« L’interprète est à Paris, à côté de l’officier. Il est déjà difficile de raconter son histoire. Mais là, les demandeurs d’asile n’ont aucune confiance ».

Par conséquent, les demandes d’asile aboutissent très rarement.

Mais l’une des pires situations, même si elles ne représentent qu’environ 10% des cas, concernent les personnes qui ne peuvent pas faire de recours suspensif devant le tribunal administratif. Ce sont ceux qui font l’objet d’une procédure de réadmission dans un autre pays de l’Union européenne (en majorité procédure dite « Dublin II »). Christelle Palluel de Forum Réfugiés poursuit :

« On a eu des cas où l’audience était prévue pour 10 heures le lendemain. Mais, dans la soirée elle, était finalement annulée car un avion était prévu pour 6 heures. »

 

Pas d’enfants en rétention… sauf exception

Dans l’unité médicale, on aperçoit livres et jouets pour les enfants. Ce n’est pas encore à ranger parmi les souvenirs. Depuis une circulaire du 6 juillet 2012, la règle est que les familles doivent être assignées à résidence et non placées en rétention. Depuis cette date, une seule famille a été enfermée au CRA de Lyon. C’était la semaine dernière. Un couple serbe avec deux enfants en bas âge. Le juge a finalement cassé la décision du préfet en les assignant à résidence.

Depuis la réforme de 2011, les chiffres sont stables, tant au niveau des migrants enfermés que de ceux qui sont expulsés. Sur les 1500 à 1600 personnes qui sont enfermées par an, 53% sont finalement « éloignées ». Essentiellement parce que les juges libèrent ou prononcent une assignation à résidence. Mais aussi parce que les personnes arrivent au terme de la période de rétention (portée à 45 jours en 2011).
En 2013, les ressortissants tunisiens sont toujours la nationalité majoritaire. Ils représentent 20% des personnes. Suivis par les Algériens (12% des placements) puis viennent les Albanais et les Marocains.

La durée moyenne de séjour (15 jours en 2012) est supérieure à la moyenne nationale (9,7 jours en 2011).
C’est aussi la conséquence des stratégies des préfectures, explique le commandant du CRA :

« Quand ce sont des cas faciles (comprendre « facilement expulsables », ndlr), certaines préfectures de la région préfèrent envoyer des personnes dans le CRA de Nîmes car à Lyon, il y a une bonne défense des personnes retenues ».

L’absence (sauf exception) de l’enfermement des enfants est le seul changement majeur depuis l’élection de François Hollande. Un deuxième va peut être s’ajouter : la présence des journalistes dans les centres de rétention. Reste à savoir s’ils pourront s’y aventurer sans escorte et plus d’une demi journée.

 

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Vite dit

26/11/2018 - Théoriquement libre
Libéré par le juge judiciaire ce jour, le jeune M. ne pourra voyager aux côtés de son papa venu spécialement de Paris, assister à l'audience.
En effet, dépourvu de papier d'identité, il lui est interdit de prendre le bus, transport en commun le plus accessible (car subventionné). Comment rejoindra-t-il sa famille qui habite Paris? 
Par le train en payant un billet 2 ou 3 fois plus cher que le prix du bus, en prenant le risque d'être débarqué en cours de route ?
Quelle possibilité reste-il à un sortant du CRA, sans papier,  de regagner son domicile parisien ?

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29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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