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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

 

La Dépêche | 21/08/2013 

La famille est installée sur les bancs à la sortie du métro La Vache./ Photo DDM Raphaël Cier

La famille est installée sur les bancs à la sortie du métro La Vache./ Photo DDM Raphaël Cier  

Treize réfugiés tchétchènes, quatre adultes et neuf enfants, se sont établis à la sortie du métro La Vache à Toulouse. Pour seul logement, ils disposent de deux tentes une place. Ne parlant ni français ni anglais, la communication peine à s’établir. Des lettres officielles de la préfecture de la Haute-Garonne, qu’ils détiennent, renseignent néanmoins sur leur situation : ils ont effectué une demande d’asile, afin d’obtenir le statut de réfugiés conventionnels. Cette protection est reconnue à toute personne qui répond à la définition de l’article 1.A.2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, «toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays…». On ne connaît pas les raisons précises de leur venue en France et les conditions dans lesquelles ils ont quitté la Tchétchénie. Le document en question, acté du 24 juillet, nous permet uniquement d’affirmer qu’ils vivent à Toulouse au moins depuis cette date. Difficile de déterminer quand a commencé ce campement devant le métro. Alain, jardinier pour la mairie de Toulouse, les a découverts ici hier matin, «vers 8 heures», précise-t-il. Son collègue affirme les avoir vus mercredi dernier devant l’OFII (Office Français de l’immigration et de l’intégration), situé à une centaine de mètres de la station. Ce même office n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Au 20 août de cette année, on recense 364 demandes d’asile pour la Haute-Garonne (32 concernant des ressortissants russes). La procédure d’examen d’asile dure en moyenne 18 mois.

David Gauthier


Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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