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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Sans-papiers jugés près de Roissy : "Qui ira jusque-là ?"

L'annexe du TGI de Meaux du Mesnil-Amelot, près de Roissy, le 17 septembre 2013. (A. Gelebart/ 20 Minutes/ SIPA)

Nouvel Observateur | 14-10-2013

Par Celine Rastello

Plusieurs associations contestent la légalité de l'annexe du Tribunal de grande instance de Meaux ouvert près de Roissy. Le président du Gisti Stéphane Maugendre y était. Interview.

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Les premiers sans-papiers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) ont commencé à comparaître lundi 14 octobre au matin dans une des deux salles d'audience de l'annexe du TGI (Tribunal de grande instance) de Meaux. Des salles très controversées car situées hors de tout tribunal, à côté de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, d'où ces mêmes sans-papiers sont censés être expulsés. Si selon les pouvoirs publics cette annexe évite notamment à la Police aux frontières (PAF) et aux étrangers en situation irrégulière de fastidieux transferts jusqu'au TGI de Meaux, à 30 km de là, plusieurs associations et syndicats (la Cimade, la Ligue des droits de l'homme, l'ADDE -Avocats pour la défense des droits des étrangers-, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, le Gisti -Groupe d'information et soutien des immigrés-) dénoncent une "justice d'exception" et contestent la légalité du tribunal.

L'avocat spécialisé en droit des étrangers et président du Gisti Stéphane Maugendre était présent lundi matin à la première audience. "Le Nouvel Observateur" l'a questionné.

Comment cette première audience s'est-elle déroulée ?

- C'était un peu désorganisé (retard, petits couacs de démarrage) mais c'est normal, comme n'importe quelle justice qui démarre. Un premier avocat, Patrick Berdugo, avocat du retenu, a soulevé de nombreux arguments de droit concernant le lieu même de la salle d'audience. Il a repris en droit toutes nos dénonciations politiques, puisqu'on est passés d'un combat politique -qui était jusqu'à présent la non-ouverture des salles d'audience-, à un combat judiciaire. Quatre autres avocats -Bruno Vinay, Mylène Stambouli, Catherine Herrero et moi-même- sont ensuite également intervenus volontairement pour un certain nombre d'associations. Si on est rejetés, on fera appel, et après on ira devant la Cour de cassation, devant la Cour européenne des droits de l'homme.

En quoi consiste précisément votre demande par rapport à ces salles d'audience ?

-Nous demandons leur fermeture. Il ne s'agit pas d'une annexe d'un tribunal de grande instance. Si tel était le cas, on pourrait y juger des affaires de loyers, des affaires commerciales... Cette salle est dédiée à une procédure très particulière : la reconduite à la frontière. Soit le maintien, ou non, en rétention administrative, soit en privation de liberté, des étrangers dans l'attente d'une reconduite à la frontière. Les personnes sont entourées de barbelés. Il n'y a qu'à voir les lieux constitués d'un seul et même terrain avec trois constructions identiques -même architecte, même apparence, mêmes couleurs- les unes à côté des autres : le double centre de rétention - deux fois 120 places -, le cantonnement de CRS où vit la compagnie, et l'annexe du TGI. Difficile de faire la différence, si ce n'est la pancarte indiquant "annexe du TGI de Meaux, ministère de la Justice".

Qui peut être jugé dans cette annexe ?

- Des étrangers qui la plupart du temps ont été interpellés en situation irrégulière, qui se sont vus notifier une obligation à quitter le territoire français (OQTF) sans délai, et qui sont placés en centre de rétention sur décision du préfet.

En quoi l'ouverture de ces salles d'audience pose-t-elle le plus problème ?

- Pour deux raisons. Tout d'abord la publicité des débats. Dans le palais de justice installé dans la ville, les audiences sont publiques, mais il y a du public. Parce que le palais est justement au sein de la ville, facile d'accès, et que ceux qui le souhaitent -citoyens, collégiens, touristes, médias...- peuvent y entrer, assister à un procès, voir comment la justice fonctionne... Cette même publicité existe formellement pour l'annexe du TGI de Meaux. Mais on met entre 1h30 et 2 heures pour s'y rendre ! Y verra-t-on un seul collégien ? Qui viendra jusque-là ? La famille du retenu, éventuellement. C'est normal, mais on rend aussi la justice au nom du peuple français, pour le peuple et devant le peuple. La publicité est extrêmement importante, car elle vient également renforcer l'indépendance du magistrat et le contrôle de la justice. Deuxième raison : pour le caractère confiné de la justice qui va y être rendue. Les magistrats y seront la plupart du temps seuls. Au bout d'un moment, on verra toujours les mêmes magistrats, policiers, représentants de la préfecture, avocats, greffiers... Les magistrats ne pourront pas, par exemple, demander un conseil à un collègue. Pareil pour les avocats. Ce confinement va peser. Par ailleurs, il y a eu trois salles d'audience de ce type ouvertes avant celles-ci : à Coquelles (Pas-de-Calais), Cornebarrieu (Haute-Garonne) et près de Marseille. Si la première est toujours ouverte, les deux autres ont été fermées suite à des décisions de la Cour de cassation qui ont considéré qu'elles ne remplissaient pas les standards du conseil constitutionnel...

Que faites-vous des arguments des défenseurs, comme la présidente par intérim du TGI de Meaux selon laquelle les étrangers attendront moins "dans des conditions difficiles", ou certains policiers, qui y voient un avantage organisationnel, notamment au niveau des escortes et transferts ?

- La question de la dignité a en effet été soulevée. On a dit : "C'est indigne de transporter ainsi ces femmes, ces enfants, ces hommes avec leurs bagages, de les traîner d'un endroit à un autre dans des conditions déplorables, qu'ils se retrouvent dans une salle d'attente absolument honteuse, etc..." Mais il suffit de rendre ces lieux dignes ! Pourquoi ne pas avoir mis l'argent qui a financé cette salle dans une annexe devant le TGI de Meaux, où il y a pourtant la place de construire une salle d'audience digne et, surtout, une salle d'attente à la hauteur ? Quand aux policiers, il leur revient d'escorter les personnes qui sont privées de liberté, c'est leur boulot. Si on prend en compte cet argument organisationnel, on crée des tribunaux dans les commissariats, dans les prisons,...

Vous espérez donc que le gouvernement revienne sur sa décision ?

- Les ministres de l'Intérieur et de la Justice du précédent gouvernement l'ont rêvé, les mêmes ministres de l'Intérieur et de la Justice d'aujourd'hui l'ont réalisé. Le ministère de l'Intérieur cherche à abaisser ses coûts, mais il faut savoir qu'il y a un transfert de charges et que ce qui coûte moins cher à l'Intérieur coûte plus cher à la Justice. Le centre de rétention du Mesnil-Amelot a aussi vocation à devenir un centre national de rétention, et ils veulent rationaliser au maximum en se disant "on va parquer tous les étrangers près du tarmac. C'est quand même plus facile. On peut 'raccourcir' les délais." Ils veulent "industrialiser" les choses. Mais oui, nous aimerions que le gouvernement revienne là-dessus. C'est ce que nous demandons.

Propos recueillis par Céline Rastello

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Vite dit

12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

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2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

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9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

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13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

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19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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