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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Sans-papiers jugés près de Roissy : "Qui ira jusque-là ?"

L'annexe du TGI de Meaux du Mesnil-Amelot, près de Roissy, le 17 septembre 2013. (A. Gelebart/ 20 Minutes/ SIPA)

Nouvel Observateur | 14-10-2013

Par Celine Rastello

Plusieurs associations contestent la légalité de l'annexe du Tribunal de grande instance de Meaux ouvert près de Roissy. Le président du Gisti Stéphane Maugendre y était. Interview.

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Les premiers sans-papiers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) ont commencé à comparaître lundi 14 octobre au matin dans une des deux salles d'audience de l'annexe du TGI (Tribunal de grande instance) de Meaux. Des salles très controversées car situées hors de tout tribunal, à côté de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, d'où ces mêmes sans-papiers sont censés être expulsés. Si selon les pouvoirs publics cette annexe évite notamment à la Police aux frontières (PAF) et aux étrangers en situation irrégulière de fastidieux transferts jusqu'au TGI de Meaux, à 30 km de là, plusieurs associations et syndicats (la Cimade, la Ligue des droits de l'homme, l'ADDE -Avocats pour la défense des droits des étrangers-, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, le Gisti -Groupe d'information et soutien des immigrés-) dénoncent une "justice d'exception" et contestent la légalité du tribunal.

L'avocat spécialisé en droit des étrangers et président du Gisti Stéphane Maugendre était présent lundi matin à la première audience. "Le Nouvel Observateur" l'a questionné.

Comment cette première audience s'est-elle déroulée ?

- C'était un peu désorganisé (retard, petits couacs de démarrage) mais c'est normal, comme n'importe quelle justice qui démarre. Un premier avocat, Patrick Berdugo, avocat du retenu, a soulevé de nombreux arguments de droit concernant le lieu même de la salle d'audience. Il a repris en droit toutes nos dénonciations politiques, puisqu'on est passés d'un combat politique -qui était jusqu'à présent la non-ouverture des salles d'audience-, à un combat judiciaire. Quatre autres avocats -Bruno Vinay, Mylène Stambouli, Catherine Herrero et moi-même- sont ensuite également intervenus volontairement pour un certain nombre d'associations. Si on est rejetés, on fera appel, et après on ira devant la Cour de cassation, devant la Cour européenne des droits de l'homme.

En quoi consiste précisément votre demande par rapport à ces salles d'audience ?

-Nous demandons leur fermeture. Il ne s'agit pas d'une annexe d'un tribunal de grande instance. Si tel était le cas, on pourrait y juger des affaires de loyers, des affaires commerciales... Cette salle est dédiée à une procédure très particulière : la reconduite à la frontière. Soit le maintien, ou non, en rétention administrative, soit en privation de liberté, des étrangers dans l'attente d'une reconduite à la frontière. Les personnes sont entourées de barbelés. Il n'y a qu'à voir les lieux constitués d'un seul et même terrain avec trois constructions identiques -même architecte, même apparence, mêmes couleurs- les unes à côté des autres : le double centre de rétention - deux fois 120 places -, le cantonnement de CRS où vit la compagnie, et l'annexe du TGI. Difficile de faire la différence, si ce n'est la pancarte indiquant "annexe du TGI de Meaux, ministère de la Justice".

Qui peut être jugé dans cette annexe ?

- Des étrangers qui la plupart du temps ont été interpellés en situation irrégulière, qui se sont vus notifier une obligation à quitter le territoire français (OQTF) sans délai, et qui sont placés en centre de rétention sur décision du préfet.

En quoi l'ouverture de ces salles d'audience pose-t-elle le plus problème ?

- Pour deux raisons. Tout d'abord la publicité des débats. Dans le palais de justice installé dans la ville, les audiences sont publiques, mais il y a du public. Parce que le palais est justement au sein de la ville, facile d'accès, et que ceux qui le souhaitent -citoyens, collégiens, touristes, médias...- peuvent y entrer, assister à un procès, voir comment la justice fonctionne... Cette même publicité existe formellement pour l'annexe du TGI de Meaux. Mais on met entre 1h30 et 2 heures pour s'y rendre ! Y verra-t-on un seul collégien ? Qui viendra jusque-là ? La famille du retenu, éventuellement. C'est normal, mais on rend aussi la justice au nom du peuple français, pour le peuple et devant le peuple. La publicité est extrêmement importante, car elle vient également renforcer l'indépendance du magistrat et le contrôle de la justice. Deuxième raison : pour le caractère confiné de la justice qui va y être rendue. Les magistrats y seront la plupart du temps seuls. Au bout d'un moment, on verra toujours les mêmes magistrats, policiers, représentants de la préfecture, avocats, greffiers... Les magistrats ne pourront pas, par exemple, demander un conseil à un collègue. Pareil pour les avocats. Ce confinement va peser. Par ailleurs, il y a eu trois salles d'audience de ce type ouvertes avant celles-ci : à Coquelles (Pas-de-Calais), Cornebarrieu (Haute-Garonne) et près de Marseille. Si la première est toujours ouverte, les deux autres ont été fermées suite à des décisions de la Cour de cassation qui ont considéré qu'elles ne remplissaient pas les standards du conseil constitutionnel...

Que faites-vous des arguments des défenseurs, comme la présidente par intérim du TGI de Meaux selon laquelle les étrangers attendront moins "dans des conditions difficiles", ou certains policiers, qui y voient un avantage organisationnel, notamment au niveau des escortes et transferts ?

- La question de la dignité a en effet été soulevée. On a dit : "C'est indigne de transporter ainsi ces femmes, ces enfants, ces hommes avec leurs bagages, de les traîner d'un endroit à un autre dans des conditions déplorables, qu'ils se retrouvent dans une salle d'attente absolument honteuse, etc..." Mais il suffit de rendre ces lieux dignes ! Pourquoi ne pas avoir mis l'argent qui a financé cette salle dans une annexe devant le TGI de Meaux, où il y a pourtant la place de construire une salle d'audience digne et, surtout, une salle d'attente à la hauteur ? Quand aux policiers, il leur revient d'escorter les personnes qui sont privées de liberté, c'est leur boulot. Si on prend en compte cet argument organisationnel, on crée des tribunaux dans les commissariats, dans les prisons,...

Vous espérez donc que le gouvernement revienne sur sa décision ?

- Les ministres de l'Intérieur et de la Justice du précédent gouvernement l'ont rêvé, les mêmes ministres de l'Intérieur et de la Justice d'aujourd'hui l'ont réalisé. Le ministère de l'Intérieur cherche à abaisser ses coûts, mais il faut savoir qu'il y a un transfert de charges et que ce qui coûte moins cher à l'Intérieur coûte plus cher à la Justice. Le centre de rétention du Mesnil-Amelot a aussi vocation à devenir un centre national de rétention, et ils veulent rationaliser au maximum en se disant "on va parquer tous les étrangers près du tarmac. C'est quand même plus facile. On peut 'raccourcir' les délais." Ils veulent "industrialiser" les choses. Mais oui, nous aimerions que le gouvernement revienne là-dessus. C'est ce que nous demandons.

Propos recueillis par Céline Rastello

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Vite dit

13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

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19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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26/11/2018 - Théoriquement libre
Libéré par le juge judiciaire ce jour, le jeune M. ne pourra voyager aux côtés de son papa venu spécialement de Paris, assister à l'audience.
En effet, dépourvu de papier d'identité, il lui est interdit de prendre le bus, transport en commun le plus accessible (car subventionné). Comment rejoindra-t-il sa famille qui habite Paris? 
Par le train en payant un billet 2 ou 3 fois plus cher que le prix du bus, en prenant le risque d'être débarqué en cours de route ?
Quelle possibilité reste-il à un sortant du CRA, sans papier,  de regagner son domicile parisien ?

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29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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