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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Médiapart | 22 décembre 2013 | Par RESF

Edona, jeune femme kosovare de 22 ans, croupit en Hongrie dans un centre de bannissement où Valls l'a expulsée : la France, sur ordre du Préfet du Doubs, la prive de son droit à demander l'asile à Besançon

Leur histoire ressemble à celle de beaucoup de jeunes gens du Kosovo : il leur faut fuir un pays où leur vie est en danger…

Eux sont arrivés en France, à Besançon, en juin 2013, pour y demander asile et protection.

Mais avec la réglementation européenne dite Dublin II, ce n'est plus à eux de choisir le pays d'Europe dans lequel ils veulent demander l'asile : désormais, les demandeurs d'asile sont ''choisis'' par le pays par lequel ils sont supposés être entrés dans l'Espace européen de Schengen. Le tri s'opère ainsi entre quelques Etats-portes d'entrée en Europe : la Pologne pour les personnes venant du Caucase, la Hongrie pour les Kosovars et les Albanais (mais aussi des Erythréens, des Somaliens, des Maliens, des Afghans, des Nord-Africains...), la Grèce, l'Italie ou Malte pour les Subsahariens, les Libyens, les Tunisiens, les Afghans...

Edona KLLOKOQI et Qendrim BUNJAKU ont eu beau déclarer être venus directement du Kosovo en juin dernier, sans s'être arrêtés dans aucun des pays traversés, la Préfecture du Doubs ne les a pas moins considérés comme ''Dublinés'' a priori, ce qui signifie à la fois refus d'enregistrer une demande d'asile en France et prise des empreintes digitales pour interrogation du fichier Eurodac (fichier fourre-tout européen, pouvant contenir aussi bien les empreintes de personnes dont l'identité a été seulement ''contrôlée'' aux frontières, sans demande d'asile expresse, que les empreintes de demandeurs d'asile déclarés et enregistrés comme tels).

La préfecture du Doubs, forte des empreintes de nos deux jeunes gens, interroge donc Eurodac. Il s'avère qu'Edona est inconnue de ce fichier : logique puisqu'elle n'a pas été arrêtée sur la route qui la conduisait en France. Toujours selon la même logique, elle devrait être autorisée à déposer une demande d'asile à la préfecture du Doubs.

Mais ce serait sans compter avec le zèle des Grands Commis du Ministère de l'Intérieur disséminés sur tout le territoire, et la traçabilité millimétrée des parcours de migrants : Qendrim, lui, était passé par la Hongrie une première fois, au printemps 2013, et il avait dû y laisser ses empreintes lors d'un contrôle brutal de son identité, avant d'être contraint à retourner au Kosovo. Pas question donc, pour le Préfet du Doubs, d'interpréterla réglementation Dublin IIà partir de la situation d'Edona et de la faculté qui pouvait lui être donnée de demander l'asile en France. Non ! Hongrie un jour, Hongrie toujours ! Hongrie pour l'un, Hongrie pour l'autre, même si le couple n'est pas marié, même si depuis son passage par la Hongrie au printemps, Qendrim était revenu au Kosovo et avait engagé une procédure de renonciation à l'asile en Hongrie, même si lui et sa compagne ont fait leur demande ensemble à leur arrivée en France en juin. Big Brother Eurodac est tout puissant et ne remet pas le compteur à zéro !

La descente aux enfers commence alors à Besançon, et ils subissent le sort que réserve à quantité de demandeurs d'asile le Préfet du Doubs : passage obligé par la vie à la rue, refus de prise en charge sociale par les services de l'Etat, rien d'autre pour survivre que la solidarité d'un Collectif militant autour d'un campement de fortune. Après plusieurs mois de cette extrême précarité, Edona tombe gravement malade et doit être hospitalisée. Parallèlement, elle et son compagnon doivent pointer chaque mois à la Préfecture, qui a interrogé Eurodac et dit attendre la réponse de la Hongrie.

Ayant enfin prouvé que la rue la mettait en danger, Edona, qui continue à avoir besoin de soins, se voit proposer un hébergement, en hôtel, avec Qendrim.

C'est là que le mercredi 11 décembre 2013 au matin, malgré les interventions d'un Collectif de défense devant les autorités de la Préfecture pour empêcher leur expulsion (la novlangue dit ''réacheminement''), malgré l'insistance de la jeune femme à vouloir demander l'asile en France, Edona et Qendrim sont arrêtés par la PAF et conduits à l'aéroport de Bâle-Mulhouse où on les embarque de gré ou de force dans un avion (lui menotté, elle pieds et mains ligotés par du scotch). Direction : Budapest. Argument du Préfet pour balayer tout état d'âme : ''On ne sépare pas un couple''. Dans le sens de l'expulsion, évidemment ; pour l'autre, celui de l'inclusion, il eût fallu que le Préfet considère que son pouvoir d'appréciation personnel l'autorise à dire oui à la demande d'asile conjointe... Mais personne n'a oublié que ce même Préfet du Doubs avait déjà brillé par son sens du discernement lors de l'arrestation de Léonarda Dibrani en pleine sortie scolaire. Et récemment, il a encore enrichi son tableau de chasse par la tentative d'expulsion (heureusement déjouée in extremis grâce à la mobilisation) d'un étudiant togolais qui excelle à l'Université !

Cet ancien secrétaire général du grand Ministère de l'Immigration au temps de Besson met tant d'application à faire grimper les chiffres de ''reconduites'' nécessaires à l'irrésistible ascension de son nouveau ministre de tutelle, que celui-ci serait bien malavisé de renvoyer du corps préfectoral un si brillant fusible alternatif...

Qu'on en juge : dans son cynisme à toute épreuve, le Préfet du Doubs affirme dans son arrêté d'expulsion tel qu'il a été notifié à Qendrim BUNJAKU, qu'il ''n'est pas porté d'atteinte disproportionnée au droit de l'intéressé à sa vie familiale'' puisque sa compagne, Edona KLLOKOQI, est expulsée avec lui !

Toujours est-il qu'à son arrivée à Budapest, ce couple qu'à coups de menottes et de sangles on ne ''sépare pas'', à qui on garantit son ''droit à la vie familiale'', a pourtant été immédiatement séparé par les autorités hongroises, et que chacun a été envoyé dans un enfer différent :

Qendrim a été conduit dans une prison, à NYIRBATOR, en attendant qu'il soit statué sur son sort et qu'on l'expulse vers le Kosovo, dans des délais indéterminés (plusieurs semaines à plusieurs mois). Pendant ce temps, il n'a pas le droit de recevoir de visites.

  • Edona, elle, après qu'on lui a pris ses empreintes, a été jetée seule dans les rues de Budapest, en pleine nuit, sans argent, avec pour toute destination possible, dans la mesure où elle ne voulait à aucun prix rentrer au Kosovo, le camp de DEBRECEN, situé à 250 km de la capitale. Lorsqu'elleest arrivée à Debrecen, on lui a d'abord dit que le pays où elle devait demander l'asile était… la France, en vertu des accords Dublin II ! Et qu'elle allait donc devoir attendre longtemps la réponse du Ministère de l'Intérieur français...
  • Mais l'affaire commençant à faire du bruit dans la ''République irréprochable'', notamment à travers les courriers adressés par de nombreux citoyens au Ministre Valls et au Préfet Fratacci pour dénoncer l'injustice dont Edona était victime, les pressions exercées sur elle se sont accrues jeudi 18 décembre : on lui signifiait qu'elle avait ''automatiquement demandé l'asile en Hongrie en mettant le pied à Budapest'', qu'il fallait donc qu'elle signe un papier pour y renoncer, que tout de suite après elle allait être placée en détention en attendant son expulsion à une date indéterminée vers le Kosovo, mais qu'elle ne pouvait pas rejoindre Qendrim dans sa prison...

Y aurait-il un vent du boulet soufflant de Paris à Debrecen, face à cette affaire qui met en lumière les innombrables approximations et dysfonctionnements dela procédure Dublin II, dont le seul but est d'empêcher l'accès au droit d'asile à des milliers de gens ?

Qui ne voit en effet que cette succession d'abus de pouvoir et d'entorses à la loi, par une Administration tout entière vouée à expulser et à broyer, constitue un véritable déni du droit effectif à l'asile ?

Qui a dit la vérité de ses droits à Edona, de l'Etat hongrois et de l'Etat français ?

Combien de temps encore martyriseront-ils cette jeune femme qui ignorait tout de cette ignoble mécanique et qui vit aujourd'hui dans une peur panique de ce qui peut lui arriver ?

A Debrecen, plusieurs milliers de ''retenu-e-s'' s'entassent dans des locaux infâmes et une promiscuité propice à tous les dangers.

Edona y a déjà subi une agression où elle a échappé de justesse à un viol. Elle est désespérée et souffre de troubles cardiaques dus au stress.

Pour ses soutiens, l'exigence est claire : le Préfet du Doubs doit procéder de toute urgence au rapatriement d’Edona KLLOKOQI en France, pays qui n’avait pas le droit de l’expulser et doit l'autoriser à demander l'asile.

Et au nom du principe ''On ne sépare pas un couple'', le préfet doit aussi rapatrier en France son compagnon Qendrim BUNJAKU, pour qu’il la rejoigne et qu’ils demandent ensemble l’asile en France.

RESF 25 et Collectif de Défense des Droits et Libertés des Etrangers (CDDLE, Besançon)
Noëlle LEDEUR, avec l'aide précieuse de Pierre COUCHOT.

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Vite dit

12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

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2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

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9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

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13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

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19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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