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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Médiapart | 23 décembre 2013 | Par Fini de rire

Pour le ministère de l'Intérieur, le droit d'asile ce sont des flux et des stocks d'étrangers à gérer; alors qu'il s"agit de géopolitique et de responsabilité internationale. Réformer l'asile, ce sera donc renforcer les contrôles et affaiblir les possibilités de recours.

Rappelons en quelques mots les grandes lignes de la procédure de demande d'asile: le candidat réfugié n'a pas accès directement à l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), il doit d'abord se faire enregistrer auprès d'une préfecture régionale comme demandeur d'asile, statut qui lui donne un droit provisoire au séjour, l'État lui assurant alors (en principe, mais pas toujours) le vivre et le couvert jusqu'au résultat définitif de sa démarche. Il doit ensuite présenter à l'OFPRA un récit écrit, en français, relatant les persécutions qu'il a fuies et faisant état de celles qu'il craint en cas de retour forcé au pays. Il est ensuite reçu par un officier de protection pour un entretien, avec un interprète cette fois. En 2012, l'OFPRA a donné une réponse positive à 9% des demandes. En cas de refus, le demandeur d'asile fait appel devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA annule une partie des refus. Ce processus a conduit en 2012 à un taux global d'admission de seulement 21%, ce qui montre l'importance décisive de l'étape du recours à la CNDA.

Le nombre d'admissions se situe autour de 10000 par an, pour une demande très fluctuante, avec des pics en 1989 (61000) et 2003 (52000), et une bosse en 2012 (42000). Comme on le verra ci-après, le faible taux de succès des demandes du statut de réfugié justifie pour les uns le soupçon de demandes abusives, et pour les autres il résulte d'un un traitement trop expéditif et injuste des demandes et des demandeurs. Le refus d'asile conduit généralement à une décision préfectorale d'expulsion; ces décisions sont rarement exécutées, mais elle restent une épée de Damoclès suspendue au dessus de la tête des personnes déboutées qui ne sont pas reparties pour autant.

Tout le monde s'accorde à dire que le dispositif de réception (on n'ose pas dire d'accueil) des demandeurs d'asile est hors d'état de faire face à ses obligations. Une pétaudière dit la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA). "Des familles contraintes de dormir à la rue en raison du manque de places dans les centres d’hébergement, des refus de domiciliation empêchant les personnes d’entamer leurs démarches, des délais de plusieurs mois avant d’obtenir le moindre rendez-vous en préfecture, (...) des frais de traduction si élevés que certains sont obligés de renoncer à traduire des documents : des dysfonctionnements sont notés à tous les niveaux de la procédure, du dépôt de la demande, à l’hébergement en passant par l’accès aux soins et la défense par les avocats" (voir ici).

Comme le proclament les Avocats pour la Défense des Droits des Étrangers (ADDE), le réseau ELENA (European LEgal Network on Asylum) et le Syndicat des Avocats de Frances (SAF),

"Les avocats devant la Cour nationale du droit d’asile défendent, avant tout, des personnes

qui ont traversé des montagnes, ou des océans,

qui ont été mutilées parce qu’elles sont nées femmes,

qui ont été fouettés parce qu’ils sont homosexuels,

qui ont été brulés au fer ou à la cigarette parce qu’ils sont opposants, ou d’une autre religion,

qui arrivent dans un pays qu’ils ne connaissent pas et qui, souvent, ne comprennent pas le français,

et qui pour certains ­- pas tous - choisissent un avocat lorsque l’Administration, a dit NON à leur demande d’asile ;

parce que se présenter devant la Cour nationale du droit d’asile, c’est se présenter à une audience, c’est faire face à trois juges et un rapporteur, c’est affronter une procédure, des règles, des délais méconnus…"

Le ministre de l'Intérieur a commandé en 2013 un rapport parlementaire en vue de la réforme d'un système qu'il considère comme étant à bout de souffle. Le 28 novembre 2013 lui a été remis un Rapport sur la réforme de l'asile, un pavé de 394 pages résultant de l'audition de centaines de personnes, dont on peut aussi consulter une version courte. On en a surtout retenu la proposition emblématique que la police garde sous la main les personnes déboutées pour pouvoir les expulser plus commodément.

Se référant aux préconisations de ce rapport, La Cimade évoque des propositions déconcertantes. Elle estime que "Tant dans leur déclaration publique que dans le rapport, les deux parlementaires voient dans le « dévoiement du droit d'asile » par des migrant-e-s économiques la cause de la crise du système. Ils ont donc élaboré des préconisations pour durcir le dispositif d'asile"; elle déplore: "Les associations participantes aux travaux des ateliers qui se sont réunis de façon intensive pendant un mois et demi la concertation (...) partagent l'amertume de ne pas avoir été écoutées par les parlementaires". Pour rappeler en conclusion de son analyse critique "Le fait que ces préconisations recoupent en partie celles faites par le sénateur Roger Karoutchi (UMP) dans son rapport sur l'allocation temporaire d'attente ou par le député Éric Ciotti (UMP) dans son avis budgétairemontre la volonté de consensus des parlementaires". De l'art de la litote...

En effet, ce rapport se préoccupe beaucoup de la forme, de procédures qui demandent sans conteste à être améliorées, mais il est peu question du fond: le déficit d'information géopolitique approfondie des officiers de protection et la pression du rendement à laquelle ils sont soumis, et la défense devant la CNDA.

Sur ce dernier aspect - essentiel puisque la CNDA attribue le statut de réfugié à plus de demandeurs que ne le fait l'OFPRA - l'ADDE, le réseau ELENA et le SAF dénoncent un manque d'objectivité de l'enquête parlementaire, et s'élèvent contre des préconisations qui remettent en cause le droit d'asile. Ils publient une Lettre ouverte : Un droit de réponse pour un droit à la parole. Ils y dénoncent particulièrement une information à charge accusant les avocats de faire obstacle à un fonctionnement "efficace" de la Cour Nationale du Droit d'Asile...

Martine et Jean-Claude Vernier

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Vite dit

12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
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1/7/2018 - Macron a raté un cours à l'école de la vie
En accusant le navire Lifeline de violation de la loi et de faire le jeu de la mafia de passeurs, on comprend aisément que Macron a raté le cours sur le mode d'utilisation de valeurs et de principes.
Une personne normale, qui a assisté à tous les cours, se base sur ses valeurs et ses principes pour dicter sa conduite. Macron, lui, regarde d'abord les chiffres, puis se basant dessus il prend des décisions sur sa conduite. Si les décisions sont en accord avec ce qu'il dit être ses valeurs, tant mieux, ça servira pour le marketing. Si ce n'est pas le cas, eh ben, ce n'est pas grave, on pourra toujours brandir le joker : "On ne peut pas accueillir toute la misère du monde".
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24/6/2018 - Hypocrisie
Dans le beau vocable "Aide Publique au Développement" on pense intuitivement à l'affectation d'une partie de nos dépenses "publiques" qui va être destinée à des pays pauvres afin de les "aider" à se "développer" et donc d'améliorer les conditions de vie des peuples. On ne se doute pas qu'une part toujours plus importante de cette "aide" sert en Europe, à financer les expulsions et, en dehors, à financer des accords pour renforcer les frontières des pays du sud, comme par exemple avec la Libye.
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vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

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vd dingue3/6/2018 - La logique des "valeurs"

"Un migrant qui sauve un enfant est un héros, mais... qui sauve un migrant est un délinquant"

J'avoue qu'en lisant ça j'étais confus, je n'arrivais pas à concilier ces trois énoncés:

  1. Sauver la vie d'un être humain (français) c'est bien, on a même droit à une naturalisation si on est un migrant.
  2. Sauver la vie d'un être humain (migrant) c'est mal, on a droit à des amendes et même à une peine de prison si on est un militant.
  3. Liberté, Égalité, Fraternité.

Je suis sûr qu'il y a une astuce pour résoudre cette énigme, un ingrédient qui manque, mais je n'arrive pas à me décider entre hypocrisie, xénophobie, égoïsme, élitisme anthropologique, et même simplement de la stupidité, mais ça pourrait bien être un mélange de tout ça.

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vd injustice30/5/2018 - Je fais encore pire que le tribunal ! - À l'audience de M. A devant le JLD, son avocat avait des documents qui auraient pu le libérer, mais l'avocat ne les a pas inclus dans le dossier parce qu'ils ne lui avaient pas été adressés à lui personnellement. Sans ces documents M. A a été maintenu en rétention 28 jours de plus.
On avait déjà un grave problème avec l'indulgence "presque" criminelle des juges vis-à-vis des irrégularités de procédure de la préfecture, maintenant on a aussi un avocat qui invalide la défense de son propre client sur un petit point de procédure !!!
Je ne suis pas juriste, mais il aurait au moins pu demander à son client s'il l'autorisait à les utiliser non ?
Avec des défenseurs comme ça qui a besoin de procureurs ?
On marche sur la tête !

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17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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