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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Médiapart | 23 décembre 2013 | Par Fini de rire

Pour le ministère de l'Intérieur, le droit d'asile ce sont des flux et des stocks d'étrangers à gérer; alors qu'il s"agit de géopolitique et de responsabilité internationale. Réformer l'asile, ce sera donc renforcer les contrôles et affaiblir les possibilités de recours.

Rappelons en quelques mots les grandes lignes de la procédure de demande d'asile: le candidat réfugié n'a pas accès directement à l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), il doit d'abord se faire enregistrer auprès d'une préfecture régionale comme demandeur d'asile, statut qui lui donne un droit provisoire au séjour, l'État lui assurant alors (en principe, mais pas toujours) le vivre et le couvert jusqu'au résultat définitif de sa démarche. Il doit ensuite présenter à l'OFPRA un récit écrit, en français, relatant les persécutions qu'il a fuies et faisant état de celles qu'il craint en cas de retour forcé au pays. Il est ensuite reçu par un officier de protection pour un entretien, avec un interprète cette fois. En 2012, l'OFPRA a donné une réponse positive à 9% des demandes. En cas de refus, le demandeur d'asile fait appel devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA annule une partie des refus. Ce processus a conduit en 2012 à un taux global d'admission de seulement 21%, ce qui montre l'importance décisive de l'étape du recours à la CNDA.

Le nombre d'admissions se situe autour de 10000 par an, pour une demande très fluctuante, avec des pics en 1989 (61000) et 2003 (52000), et une bosse en 2012 (42000). Comme on le verra ci-après, le faible taux de succès des demandes du statut de réfugié justifie pour les uns le soupçon de demandes abusives, et pour les autres il résulte d'un un traitement trop expéditif et injuste des demandes et des demandeurs. Le refus d'asile conduit généralement à une décision préfectorale d'expulsion; ces décisions sont rarement exécutées, mais elle restent une épée de Damoclès suspendue au dessus de la tête des personnes déboutées qui ne sont pas reparties pour autant.

Tout le monde s'accorde à dire que le dispositif de réception (on n'ose pas dire d'accueil) des demandeurs d'asile est hors d'état de faire face à ses obligations. Une pétaudière dit la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA). "Des familles contraintes de dormir à la rue en raison du manque de places dans les centres d’hébergement, des refus de domiciliation empêchant les personnes d’entamer leurs démarches, des délais de plusieurs mois avant d’obtenir le moindre rendez-vous en préfecture, (...) des frais de traduction si élevés que certains sont obligés de renoncer à traduire des documents : des dysfonctionnements sont notés à tous les niveaux de la procédure, du dépôt de la demande, à l’hébergement en passant par l’accès aux soins et la défense par les avocats" (voir ici).

Comme le proclament les Avocats pour la Défense des Droits des Étrangers (ADDE), le réseau ELENA (European LEgal Network on Asylum) et le Syndicat des Avocats de Frances (SAF),

"Les avocats devant la Cour nationale du droit d’asile défendent, avant tout, des personnes

qui ont traversé des montagnes, ou des océans,

qui ont été mutilées parce qu’elles sont nées femmes,

qui ont été fouettés parce qu’ils sont homosexuels,

qui ont été brulés au fer ou à la cigarette parce qu’ils sont opposants, ou d’une autre religion,

qui arrivent dans un pays qu’ils ne connaissent pas et qui, souvent, ne comprennent pas le français,

et qui pour certains ­- pas tous - choisissent un avocat lorsque l’Administration, a dit NON à leur demande d’asile ;

parce que se présenter devant la Cour nationale du droit d’asile, c’est se présenter à une audience, c’est faire face à trois juges et un rapporteur, c’est affronter une procédure, des règles, des délais méconnus…"

Le ministre de l'Intérieur a commandé en 2013 un rapport parlementaire en vue de la réforme d'un système qu'il considère comme étant à bout de souffle. Le 28 novembre 2013 lui a été remis un Rapport sur la réforme de l'asile, un pavé de 394 pages résultant de l'audition de centaines de personnes, dont on peut aussi consulter une version courte. On en a surtout retenu la proposition emblématique que la police garde sous la main les personnes déboutées pour pouvoir les expulser plus commodément.

Se référant aux préconisations de ce rapport, La Cimade évoque des propositions déconcertantes. Elle estime que "Tant dans leur déclaration publique que dans le rapport, les deux parlementaires voient dans le « dévoiement du droit d'asile » par des migrant-e-s économiques la cause de la crise du système. Ils ont donc élaboré des préconisations pour durcir le dispositif d'asile"; elle déplore: "Les associations participantes aux travaux des ateliers qui se sont réunis de façon intensive pendant un mois et demi la concertation (...) partagent l'amertume de ne pas avoir été écoutées par les parlementaires". Pour rappeler en conclusion de son analyse critique "Le fait que ces préconisations recoupent en partie celles faites par le sénateur Roger Karoutchi (UMP) dans son rapport sur l'allocation temporaire d'attente ou par le député Éric Ciotti (UMP) dans son avis budgétairemontre la volonté de consensus des parlementaires". De l'art de la litote...

En effet, ce rapport se préoccupe beaucoup de la forme, de procédures qui demandent sans conteste à être améliorées, mais il est peu question du fond: le déficit d'information géopolitique approfondie des officiers de protection et la pression du rendement à laquelle ils sont soumis, et la défense devant la CNDA.

Sur ce dernier aspect - essentiel puisque la CNDA attribue le statut de réfugié à plus de demandeurs que ne le fait l'OFPRA - l'ADDE, le réseau ELENA et le SAF dénoncent un manque d'objectivité de l'enquête parlementaire, et s'élèvent contre des préconisations qui remettent en cause le droit d'asile. Ils publient une Lettre ouverte : Un droit de réponse pour un droit à la parole. Ils y dénoncent particulièrement une information à charge accusant les avocats de faire obstacle à un fonctionnement "efficace" de la Cour Nationale du Droit d'Asile...

Martine et Jean-Claude Vernier

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Vite dit

20/11/2019 - Gouverner, c’est créer des numéros verts
Le gouvernement a trouvé la méthode universelle pour résoudre les problèmes d'accès aux services publics : créer un numéro d’appel.

Vous êtes un étudiant précaire qui n’arrive plus à s’en sortir ? La ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal a annoncé la création d'un numéro d'appel afin de mettre en relation les étudiants en difficulté financière avec une assistante sociale qui pourra … les informer.

Les urgences sont saturées ? La ministre de la Santé, Agnès Buzyn a annoncé la création d’un « numéro unique d'accès aux soins » qui vous aiguillera très certainement vers … les urgences.

Des soupçons de radicalisation ? Appelez le 0 800 005 696, vous pourrez y dénoncer votre voisin barbu ou votre voisine voilée comme vous y a invité le président de la République.

Vous êtes réfugié et vous voulez déposer une demande d’asile ? Fini les longues files d’attente, vous pouvez désormais appeler une plateforme téléphonique de prise de rendez-vous (appel payant). Celle-ci est saturée et vous raccroche au nez 45 minutes et 5 euros plus tard ? Renouvelez votre appel (et payez) autant de fois que nécessaire (voir ici). Vous n’avez pu obtenir de rendez-vous dans les délais (raccourcis par la loi Asile et Immigration) ? Dommage, vous êtes désormais en situation irrégulière et vous serez expulsé car vous n’avez « plus rien à faire là » comme dit le président de la République.

Il fut un temps où les services publics fonctionnaient correctement. Après des années de coupes budgétaires pour compenser les baisses d’impôts pour les grandes entreprises et les plus fortunés, les dysfonctionnements se multiplient alors que les besoins augmentent en raison d’une plus grande précarité.

La solution serait-elle de redonner des moyens aux services publics et de prendre des mesures pour réduire la précarité ? Non, vous n’y êtes pas du tout. La solution, c’est de créer un numéro d’appel en amont des services publics déficients pour vous faire patienter. A moins que ce ne soit pour vous faire comprendre comment vous en passer.

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22/10/2019 - C'est l'histoire d'une famille, et plus particulièrement d'un papa qui n'a pas les papiers pour vivre sur le territoire français. C'est surtout  l'image de notre société, de notre façon de vivre, de notre indifférence qui est évoquée ici.  "Ici",  c'est le palais de justice de Toulouse, mais ce pourrait être celui de Nantes ou de Paris,  puisque les récits entendus sont similaires. Le début de la mésaventure de ce papa se situe à proximité d'un centre commercial, et plus précisément à côté du conteneur poubelle, l'endroit où sont jetés les produits périmés invendables.  Endroit convoité par tous les sans droits de nos sociétés. Endroit choisi par la police pour guetter ceux qui oseraient " voler" les déchets et les invendus divers.  Ce papa n'a pas été pris la main dans la poubelle, on l'a juste suspecté de vouloir le faire.  Pour cela il a été interpellé, arrêté, incarcéré en centre de rétention, séparé de sa femme et de ses 4 enfants. Heureusement, le juge aujourd'hui a décidé de le remettre en liberté suite à des irrégularités de procédure.
Quoi qu'il en soit, la réalité reste: nous vivons dans un monde de bêtes féroces où ceux qui peuvent consomment aveuglément et sans limites laissant les autres à la rue, avec comme seule pitance les déchets des poubell
es, qui de surcroit leur sont interdits.

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23/9/2019 - D’où viennent les « migrants économiques » ?
(Citation extraite d’un article de Toni Morrison publié en mars 2015 par l’hebdomadaire The Nation)

"Pendant la majeure partie des cinq derniers siècles, l’Afrique a été considérée comme pauvre, désespérément pauvre, en dépit du fait qu’elle est outrageusement riche en pétrole, or, diamants, métaux précieux, etc. Mais comme ces richesses n’appartiennent pas en grande partie à ceux qui y ont vécu toute leur vie, elles sont restées dans l’esprit de l’Occident dignes de dédain, de douleur et, bien sûr, de pillage. Nous oublions parfois que le colonialisme était et est toujours une guerre, une guerre pour contrôler et posséder les ressources d’un autre pays, c’est-à-dire l’argent. Nous pouvons aussi nous leurrer en pensant que nos efforts pour « civiliser » ou « pacifier » d’autres pays ne sont pas une question d’argent. L’esclavage a toujours été une question d’argent: du travail gratuit produisant de l’argent pour les propriétaires et les industries. Les « travailleurs pauvres » et les « pauvres sans emploi » contemporains sont comme les richesses dormantes de « l’Afrique coloniale la plus sombre » – disponibles pour le vol des salaires et le recel des biens, et appartenant à des entreprises métastatiques qui étouffent les voix dissidentes."

À la lumière de ce texte, qui décrit une réalité incontestable, qui peut dès lors prétendre être surpris que des milliers de personnes décident d'abandonner leurs vies, leurs familles, leur histoire pour chercher une vie meilleure ailleurs?
Qui peut dès lors, la main sur le cœur, prétendre que c'est nous, les pays du "premier monde", qui sommes "injustement envahis" par des hordes de "profiteurs parasites" alors que seule une toute petite partie de ces exilé.e.s s'installent dans nos pays?
Qui peut dès lors leur refuser le droit de chercher une vie meilleure, dont nous les avons privés dans leurs propres pays?

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15/9/2019 - On parle d’État de droit ou des tas de droits ?
Suite à nos protestations sur l’expulsion collective de familles de Géorgiens au début de l’été, le préfet de la Côte d’Or nous précise que « La politique migratoire conduite par le Ministère de l’Intérieur et que je mets en oeuvre /…/ est une politique équilibrée qui s'inscrit dans la stricte application de la loi et de l'État de droit. L’État de droit ne saurait être divisible : c'est l’État de droit qui instruit avec rigueur, discernement et humanité /.../ c'est aussi ce même État de droit qui éloigne des étrangers en situation irrégulière ».
Se réfugier ainsi sous le parapluie des tas de droit que nos dirigeants s’évertuent à complexifier chaque fois plus pour interdire tout accès au séjour des étrangers ou pour transformer des problèmes administratifs en délit pénal en prononçant des interdictions de territoire et ainsi transformer la rétention en détention est la marque d’une dérive continue vers une perte de valeur.
Il n’est pas fortuit que la nouvelle Commission européenne change le nom de l'ancien portefeuille lié au droit d'asile, "Migrations, Affaires intérieures & Citoyenneté" par "Protection du mode de vie européen" en omettant ainsi l'essentiel qui serait de « Protéger nos valeurs européennes ».

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Brutalité policière15/9/2019 - Les policiers sont-ils des êtres humains comme les autres ?
Vous recevez chez vous un couple et la dame se déplace difficilement avec des béquilles. Ils doivent partir, mais vous ne pouvez pas quitter votre domicile. Il n’est pas possible d’appeler un taxi et il n’y a pas de transports en commun. En revanche, vous savez que vos voisins sont sur le point de s’en aller. Il semble tout à fait normal que vous fassiez appel à eux pour leur demander s’ils peuvent raccompagner le couple.
Dans notre cas, nous étions une vingtaine de voisins rassemblés devant le Centre de Rétention de Cornebarrieu, isolé au milieu des pistes de l’aéroport, et nous allions quitter les lieux vers 13h00. Dans le même temps les policiers du Centre finalisaient les formalités administratives pour faire sortir un couple indien dont la dame marchait difficilement avec des béquilles et qui venait d’être libéré par le Tribunal Administratif.
Et bien que croyez-vous qu’il arriva ?
Aucun policier n’a pris l’initiative de nous prévenir et les personnes ont été mises dehors vers 13h30, au moment où ni la Cimade ni personne d’autre ne pouvait les aider.
Est-ce que le port de l’uniforme empêche d’avoir un minimum d’humanité ?

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15/7/2019 - L'esclavage, mauvaise surprise ou politique économique officieuse ?
La France accueille de nombreuses personnes étrangères fuyant des guerres ou cherchant une vie meilleure. Elles sont motivées, le travail ne leur fait pas peur, mais, sans papiers, elles ne peuvent travailler n'importe où et dans n'importe quoi. Malgré tout, certaines réussissent à trouver un travail saisonnier, difficile et mal payé, mais un travail quand même.
Mme D. fait partie de ceux-là. Elle a trouvé du travail au Château de Plaimont. En situation de faiblesse, n'ayant pas de papiers, son employeur n'a pas trouvé utile de lui établir un contrat de travail comme la loi l’exige.
Quand Mme D. arrête son travail et demande à être payée, son employeur lui rétorque une fin de non-recevoir. Cet employeur a profité de la situation de faiblesse administrative de Mme D., sans papiers et constamment sous la menace d'une expulsion, pour la traiter comme une esclave.
Ce serait déjà extrêmement grave si c'était un cas isolé, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Des employeurs sans scrupules, se sachant presque intouchables, profitent régulièrement de personnes faibles pour les exploiter puis empocher le fruit de leur travail. L'OFII (Office français d'Immigration et d'Intégration) a la responsabilité de récupérer ces sommes pour le compte de ces travailleurs, mais rares sont les étrangers qui savent ça, et encore plus rares ceux qui demandent à l'OFII de le faire, et les employeurs comptent là-dessus.
Pour ma part, tout le vin produit par le Chateau de Plaimont a tourné, lui donnant un arrière-goût d'esclavage insupportable.
Pour en savoir plus lisez ceci.

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2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniereKarine PARROT
«Carte blanche, l'État contre les étrangers»

Le 3 juin 2019 le Cercle des Voisins a invité Karine PARROT à l'occasion de la parution de son livre «Carte blanche, l'État contre les étrangers».
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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