En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse
logo utopia tournefeuille

SAMEDI 15 ET DIMANCHE 16 DÉCEMBRE 2018
VENTE D'AFFICHES DANS LE HALL DU CINÉMA UTOPIA DE TOURNEFEUILLE

Le cinéma Utopia de Tournefeuille permet cette année à notre association, le Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu, de récupérer le bénéfice de la vente des affiches des films.
La vente se fera au cinéma Utopia de Tournefeuille le samedi 15 décembre de 16h à 22h et le dimanche 16 décembre de 12h à 20h.

Pour plus d'informations et voir les affiches qui seront mises en vente allez   ici

logo utopia tournefeuille

Médiapart | 23 décembre 2013 | Par Fini de rire

Pour le ministère de l'Intérieur, le droit d'asile ce sont des flux et des stocks d'étrangers à gérer; alors qu'il s"agit de géopolitique et de responsabilité internationale. Réformer l'asile, ce sera donc renforcer les contrôles et affaiblir les possibilités de recours.

Rappelons en quelques mots les grandes lignes de la procédure de demande d'asile: le candidat réfugié n'a pas accès directement à l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), il doit d'abord se faire enregistrer auprès d'une préfecture régionale comme demandeur d'asile, statut qui lui donne un droit provisoire au séjour, l'État lui assurant alors (en principe, mais pas toujours) le vivre et le couvert jusqu'au résultat définitif de sa démarche. Il doit ensuite présenter à l'OFPRA un récit écrit, en français, relatant les persécutions qu'il a fuies et faisant état de celles qu'il craint en cas de retour forcé au pays. Il est ensuite reçu par un officier de protection pour un entretien, avec un interprète cette fois. En 2012, l'OFPRA a donné une réponse positive à 9% des demandes. En cas de refus, le demandeur d'asile fait appel devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA annule une partie des refus. Ce processus a conduit en 2012 à un taux global d'admission de seulement 21%, ce qui montre l'importance décisive de l'étape du recours à la CNDA.

Le nombre d'admissions se situe autour de 10000 par an, pour une demande très fluctuante, avec des pics en 1989 (61000) et 2003 (52000), et une bosse en 2012 (42000). Comme on le verra ci-après, le faible taux de succès des demandes du statut de réfugié justifie pour les uns le soupçon de demandes abusives, et pour les autres il résulte d'un un traitement trop expéditif et injuste des demandes et des demandeurs. Le refus d'asile conduit généralement à une décision préfectorale d'expulsion; ces décisions sont rarement exécutées, mais elle restent une épée de Damoclès suspendue au dessus de la tête des personnes déboutées qui ne sont pas reparties pour autant.

Tout le monde s'accorde à dire que le dispositif de réception (on n'ose pas dire d'accueil) des demandeurs d'asile est hors d'état de faire face à ses obligations. Une pétaudière dit la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA). "Des familles contraintes de dormir à la rue en raison du manque de places dans les centres d’hébergement, des refus de domiciliation empêchant les personnes d’entamer leurs démarches, des délais de plusieurs mois avant d’obtenir le moindre rendez-vous en préfecture, (...) des frais de traduction si élevés que certains sont obligés de renoncer à traduire des documents : des dysfonctionnements sont notés à tous les niveaux de la procédure, du dépôt de la demande, à l’hébergement en passant par l’accès aux soins et la défense par les avocats" (voir ici).

Comme le proclament les Avocats pour la Défense des Droits des Étrangers (ADDE), le réseau ELENA (European LEgal Network on Asylum) et le Syndicat des Avocats de Frances (SAF),

"Les avocats devant la Cour nationale du droit d’asile défendent, avant tout, des personnes

qui ont traversé des montagnes, ou des océans,

qui ont été mutilées parce qu’elles sont nées femmes,

qui ont été fouettés parce qu’ils sont homosexuels,

qui ont été brulés au fer ou à la cigarette parce qu’ils sont opposants, ou d’une autre religion,

qui arrivent dans un pays qu’ils ne connaissent pas et qui, souvent, ne comprennent pas le français,

et qui pour certains ­- pas tous - choisissent un avocat lorsque l’Administration, a dit NON à leur demande d’asile ;

parce que se présenter devant la Cour nationale du droit d’asile, c’est se présenter à une audience, c’est faire face à trois juges et un rapporteur, c’est affronter une procédure, des règles, des délais méconnus…"

Le ministre de l'Intérieur a commandé en 2013 un rapport parlementaire en vue de la réforme d'un système qu'il considère comme étant à bout de souffle. Le 28 novembre 2013 lui a été remis un Rapport sur la réforme de l'asile, un pavé de 394 pages résultant de l'audition de centaines de personnes, dont on peut aussi consulter une version courte. On en a surtout retenu la proposition emblématique que la police garde sous la main les personnes déboutées pour pouvoir les expulser plus commodément.

Se référant aux préconisations de ce rapport, La Cimade évoque des propositions déconcertantes. Elle estime que "Tant dans leur déclaration publique que dans le rapport, les deux parlementaires voient dans le « dévoiement du droit d'asile » par des migrant-e-s économiques la cause de la crise du système. Ils ont donc élaboré des préconisations pour durcir le dispositif d'asile"; elle déplore: "Les associations participantes aux travaux des ateliers qui se sont réunis de façon intensive pendant un mois et demi la concertation (...) partagent l'amertume de ne pas avoir été écoutées par les parlementaires". Pour rappeler en conclusion de son analyse critique "Le fait que ces préconisations recoupent en partie celles faites par le sénateur Roger Karoutchi (UMP) dans son rapport sur l'allocation temporaire d'attente ou par le député Éric Ciotti (UMP) dans son avis budgétairemontre la volonté de consensus des parlementaires". De l'art de la litote...

En effet, ce rapport se préoccupe beaucoup de la forme, de procédures qui demandent sans conteste à être améliorées, mais il est peu question du fond: le déficit d'information géopolitique approfondie des officiers de protection et la pression du rendement à laquelle ils sont soumis, et la défense devant la CNDA.

Sur ce dernier aspect - essentiel puisque la CNDA attribue le statut de réfugié à plus de demandeurs que ne le fait l'OFPRA - l'ADDE, le réseau ELENA et le SAF dénoncent un manque d'objectivité de l'enquête parlementaire, et s'élèvent contre des préconisations qui remettent en cause le droit d'asile. Ils publient une Lettre ouverte : Un droit de réponse pour un droit à la parole. Ils y dénoncent particulièrement une information à charge accusant les avocats de faire obstacle à un fonctionnement "efficace" de la Cour Nationale du Droit d'Asile...

Martine et Jean-Claude Vernier

Il n'est plus possible d'ajouter des commentaires à cet article

Vite dit

26/11/2018 - Théoriquement libre
Libéré par le juge judiciaire ce jour, le jeune M. ne pourra voyager aux côtés de son papa venu spécialement de Paris, assister à l'audience.
En effet, dépourvu de papier d'identité, il lui est interdit de prendre le bus, transport en commun le plus accessible (car subventionné). Comment rejoindra-t-il sa famille qui habite Paris? 
Par le train en payant un billet 2 ou 3 fois plus cher que le prix du bus, en prenant le risque d'être débarqué en cours de route ?
Quelle possibilité reste-il à un sortant du CRA, sans papier,  de regagner son domicile parisien ?

⚫️

29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

⚫️

reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

⚫️

4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

⚫️

9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

⚫️

30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

⚫️

injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

⚫️

7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

⚫️

Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

Archive

Powered by mod LCA