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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Médiapart | 23 décembre 2013 | Par Fini de rire

Pour le ministère de l'Intérieur, le droit d'asile ce sont des flux et des stocks d'étrangers à gérer; alors qu'il s"agit de géopolitique et de responsabilité internationale. Réformer l'asile, ce sera donc renforcer les contrôles et affaiblir les possibilités de recours.

Rappelons en quelques mots les grandes lignes de la procédure de demande d'asile: le candidat réfugié n'a pas accès directement à l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), il doit d'abord se faire enregistrer auprès d'une préfecture régionale comme demandeur d'asile, statut qui lui donne un droit provisoire au séjour, l'État lui assurant alors (en principe, mais pas toujours) le vivre et le couvert jusqu'au résultat définitif de sa démarche. Il doit ensuite présenter à l'OFPRA un récit écrit, en français, relatant les persécutions qu'il a fuies et faisant état de celles qu'il craint en cas de retour forcé au pays. Il est ensuite reçu par un officier de protection pour un entretien, avec un interprète cette fois. En 2012, l'OFPRA a donné une réponse positive à 9% des demandes. En cas de refus, le demandeur d'asile fait appel devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA annule une partie des refus. Ce processus a conduit en 2012 à un taux global d'admission de seulement 21%, ce qui montre l'importance décisive de l'étape du recours à la CNDA.

Le nombre d'admissions se situe autour de 10000 par an, pour une demande très fluctuante, avec des pics en 1989 (61000) et 2003 (52000), et une bosse en 2012 (42000). Comme on le verra ci-après, le faible taux de succès des demandes du statut de réfugié justifie pour les uns le soupçon de demandes abusives, et pour les autres il résulte d'un un traitement trop expéditif et injuste des demandes et des demandeurs. Le refus d'asile conduit généralement à une décision préfectorale d'expulsion; ces décisions sont rarement exécutées, mais elle restent une épée de Damoclès suspendue au dessus de la tête des personnes déboutées qui ne sont pas reparties pour autant.

Tout le monde s'accorde à dire que le dispositif de réception (on n'ose pas dire d'accueil) des demandeurs d'asile est hors d'état de faire face à ses obligations. Une pétaudière dit la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA). "Des familles contraintes de dormir à la rue en raison du manque de places dans les centres d’hébergement, des refus de domiciliation empêchant les personnes d’entamer leurs démarches, des délais de plusieurs mois avant d’obtenir le moindre rendez-vous en préfecture, (...) des frais de traduction si élevés que certains sont obligés de renoncer à traduire des documents : des dysfonctionnements sont notés à tous les niveaux de la procédure, du dépôt de la demande, à l’hébergement en passant par l’accès aux soins et la défense par les avocats" (voir ici).

Comme le proclament les Avocats pour la Défense des Droits des Étrangers (ADDE), le réseau ELENA (European LEgal Network on Asylum) et le Syndicat des Avocats de Frances (SAF),

"Les avocats devant la Cour nationale du droit d’asile défendent, avant tout, des personnes

qui ont traversé des montagnes, ou des océans,

qui ont été mutilées parce qu’elles sont nées femmes,

qui ont été fouettés parce qu’ils sont homosexuels,

qui ont été brulés au fer ou à la cigarette parce qu’ils sont opposants, ou d’une autre religion,

qui arrivent dans un pays qu’ils ne connaissent pas et qui, souvent, ne comprennent pas le français,

et qui pour certains ­- pas tous - choisissent un avocat lorsque l’Administration, a dit NON à leur demande d’asile ;

parce que se présenter devant la Cour nationale du droit d’asile, c’est se présenter à une audience, c’est faire face à trois juges et un rapporteur, c’est affronter une procédure, des règles, des délais méconnus…"

Le ministre de l'Intérieur a commandé en 2013 un rapport parlementaire en vue de la réforme d'un système qu'il considère comme étant à bout de souffle. Le 28 novembre 2013 lui a été remis un Rapport sur la réforme de l'asile, un pavé de 394 pages résultant de l'audition de centaines de personnes, dont on peut aussi consulter une version courte. On en a surtout retenu la proposition emblématique que la police garde sous la main les personnes déboutées pour pouvoir les expulser plus commodément.

Se référant aux préconisations de ce rapport, La Cimade évoque des propositions déconcertantes. Elle estime que "Tant dans leur déclaration publique que dans le rapport, les deux parlementaires voient dans le « dévoiement du droit d'asile » par des migrant-e-s économiques la cause de la crise du système. Ils ont donc élaboré des préconisations pour durcir le dispositif d'asile"; elle déplore: "Les associations participantes aux travaux des ateliers qui se sont réunis de façon intensive pendant un mois et demi la concertation (...) partagent l'amertume de ne pas avoir été écoutées par les parlementaires". Pour rappeler en conclusion de son analyse critique "Le fait que ces préconisations recoupent en partie celles faites par le sénateur Roger Karoutchi (UMP) dans son rapport sur l'allocation temporaire d'attente ou par le député Éric Ciotti (UMP) dans son avis budgétairemontre la volonté de consensus des parlementaires". De l'art de la litote...

En effet, ce rapport se préoccupe beaucoup de la forme, de procédures qui demandent sans conteste à être améliorées, mais il est peu question du fond: le déficit d'information géopolitique approfondie des officiers de protection et la pression du rendement à laquelle ils sont soumis, et la défense devant la CNDA.

Sur ce dernier aspect - essentiel puisque la CNDA attribue le statut de réfugié à plus de demandeurs que ne le fait l'OFPRA - l'ADDE, le réseau ELENA et le SAF dénoncent un manque d'objectivité de l'enquête parlementaire, et s'élèvent contre des préconisations qui remettent en cause le droit d'asile. Ils publient une Lettre ouverte : Un droit de réponse pour un droit à la parole. Ils y dénoncent particulièrement une information à charge accusant les avocats de faire obstacle à un fonctionnement "efficace" de la Cour Nationale du Droit d'Asile...

Martine et Jean-Claude Vernier

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Vite dit

9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

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13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

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19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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26/11/2018 - Théoriquement libre
Libéré par le juge judiciaire ce jour, le jeune M. ne pourra voyager aux côtés de son papa venu spécialement de Paris, assister à l'audience.
En effet, dépourvu de papier d'identité, il lui est interdit de prendre le bus, transport en commun le plus accessible (car subventionné). Comment rejoindra-t-il sa famille qui habite Paris? 
Par le train en payant un billet 2 ou 3 fois plus cher que le prix du bus, en prenant le risque d'être débarqué en cours de route ?
Quelle possibilité reste-il à un sortant du CRA, sans papier,  de regagner son domicile parisien ?

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29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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