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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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FINI DE RIRE | 13/07/2014

  • Tentative de décodage de la persistance des autorités à toujours plus renvoyer les étrangers à la fragilité de leur (non)statut et à l'incertitude du lendemain.

A., jeune père de famille arménien, a fui son pays avec femme et enfants en 2013 pour échapper aux menaces qui pesaient sur eux. Ils demandent l'asile depuis Rennes, asile qui leur est refusé; la logique administrative veut qu'ils repartent dans le pays qu'ils ont fui. La famille est donc assignés à résidence pour faciliter son expulsion. Le vendredi 4 juillet, A. est convoqué seul à la gendarmerie, il sera expulsé le lundi suivant, malgré un soutien fort des voisins dans le bourg breton (2700 habitants) où ils travaillent à leur intégration. En route, dialogue entre une amie française de A. et un policier de l'escorte :

"Ne vous inquiétez pas, Madame, nous nous occupons de lui. Nous allons l'escorter jusqu'à Erevan et le confier aux autorités arméniennes". Je lui réponds que ces nouvelles ne me rassurent pas du tout. "Il n'a pas d’interdiction de retour, à vous de le faire revenir au plus vite" ! La police a donc sciemment laissé la femme de A. seule à Rennes avec leurs trois enfants. Pour quelle raison agit-elle ainsi?

a. Pour encourager la jeune femme à repartir à ses frais vers l'Arménie avec les enfants pour réunir la famille, ce qui fera économiser l'argent du contribuable.

b. La famille se retrouve coincée en France; ayant perdu la capacité de travail du père pour subvenir à ses besoins, elle se trouvera à la charge de ces imprudents droit-de-l'hommistes qui soutiennent les étrangers indésirables : qu'ils assument !

c. En expulsant le père, j'applique la loi ; mais comme je reconnais que c'est insupportable et que je suis humain, je ne vais pas imposer cela à la femme et aux enfants.

d. D'ailleurs, comme l'exécutant de ma décision l'a prédit, ce monsieur va revenir, fournissant du travail aux passeurs que je dois aussi traquer, ce qui renforcera ma légitimité.

***

C. arrive en France, seule, en août 2012, en provenance du Congo (RDC). Elle est âgée de 13 ans et 8 mois. Mineure isolée, elle est prise en charge par l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance, relevant du conseil général). Tout va bien pendant deux années scolaires, elle suit avec succès une formation pour être cuisinière. Mais, dans le département du Rhône comme dans d'autres, l'ASE cherche "la fraude à la minorité". Un matin de juin 2014 (elle a maintenant 15 ans et demi), la PAF (police aux frontières) la cueille chez elle, perquisitionne sa chambre et la conduit de force à une laboratoire pour un de ces tests de majorité osseuse dont la fiabilité est niée par les médecins et dont l'usage devrait être interdit, selon la commission nationale des droits de l’homme (CNDH, dans un avis du 26 juin 2014). Miracle de la médecine policière: l'âge de C. est compris entre 18 et ... 35 ans ! C. est alors traduite en correctionnelle; elle est condamnée à un mois de prison pour escroquerie envers l'ASE, malgré un acte de naissance dont l'authenticiré n'est pas suspecte. Sortant de prison le 7 juillet 2014, elle est immédiatement conduite au centre de rétention administrative en vue de son expulsion. C'est la juge des libertés et de la détention qui la fera libérer, le 11 juillet, après une ultime angoisse, le procureur ayant fait appel de la décision, en vain. Pour quelle raison l'autorité agit-elle ainsi ?

a. Pour rétablir la parité, une action semblable ayant conduit deux mois auparavant un garçon africain en prison sur le même motif.

b. Pour faire entendre aux divers soutiens de l'adolescente qu'ils sont bien naïfs de se laisser tromper par ces fieffés fraudeurs que sont les étrangers; surtout à 15 ans.

c. Bien faire comprendre à la demoiselle qu'elle est de trop, qu'on ne veut pas d'elle et qu'elle devra se battre toute sa vie pour justifier sa présence.

d. Assécher un peu partout dans le monde les sources d'où proviennent ces enfants, dont le nombre augmente régulièrement ?

***

C'est une famille roumaine, le père, la mère et leurs quatre jeunes enfants, arrivés en France en 2012. Les débuts du séjour sont faits d'errances forcées, mais le 1er janvier 2014 ils sont devenus citoyens européens à part entiére ; à ce titre ils ont le droit de séjourner plus de trois mois à condition d'avoir du travail, ou d'en rechercher. Petit à petit, la famille franchit les premières étapes d’une installation pour chacun de ses membre, aidée et encouragée par les services sociaux et le RESF. Ils ont trouvé un vrai hébergement, le père a trouvé un travail à mi-temps, peu payé mais c'est un travail. La mère est inscrite à Pôle Emploi, les enfants dans les écoles et collèges alentour. A partir d'une OQTF de janvier 2014 qu'elle n'avait pas contestée, la mère a été expulsée le 8 juillet 2014 : pour compléter le maigre budget familial, elle mendiait ! Pour quelle raison l'autorité agit-elle ainsi?

a. La famille est rom, et le préfet croit savoir, comme le chante Brel, que "chez ces gens là, monsieur, on ne vit pas,... on triche".

b. Décourager les travailleurs travailleurs sociaux de s'investir pour ces gens là.

c. Briser ce qui est engagé par cette famille pour son intégration avant que leurs efforts ne commencent à payer.

***

Début juin 2014, un incendie ravageait un immeuble d'Aubervilliers (Seine Saint Denis). Le bilan humain est lourd, plusieurs morts, des blessés. Mais le sang-froid d'un habitant du premier étage a permis de limiter les pertes : plutôt que de s'enfuir pour sauver sa peau, il est monté dans les étages alerter ses voisins, sauvant ainsi plusieurs vies. Ce jeune homme tunisien vivait depuis trois ans en France sans papiers. Dix jours plus tard le préfet lui octroyait un titre de séjour !

Début juillet 2014, juste avant la fin de l'année scolaire, une professeure des écoles meurt poignardée par une mère d'élève. Cette jeune femme soutenait depuis plusieurs années une famille gambienne dans sa quête de régularisation. Suite à ce drame, la-préfète du Tarn annonce qu'elle va régulariser le séjour de cette famille !

Contrairement à la jeune mère roumaine ou à la collégienne congolaise, ni le valeureux sauveteur tunisien, ni la famille gambienne du Tarn, ni le jeune père de famille arménien "ne remplissaient les conditions légales d'une régularisation". Bilan: en à peine un mois, deux expulsions effectuées (la police sachant pertinemment que les expulsés reviendront rejoindre leur famille en France), une autre évitée de justesse, deux régularisations par le fait du prince. Quelle présence de l'État de droit dans tout cela ?

a. ?

b. ??

c. ???

Martine et Jean-Claude Vernier

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Vite dit

29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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