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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

Médiapart | 26/08/2014

Deux décès remontant au début des années 2000

Abdelhak Goradia avait été condamné à plusieurs reprises pour des escroqueries à la carte bancaire. « Avec les récidives, il avait cumulé neuf ans de prison (du fait de la loi sur les peines planchers - ndlr), explique son avocat. Il a fait six ans, il avait travaillé et remboursé les parties civiles. » « Nous savions que la prétendue suppression de la "double peine" sous Sarkozy était une mauvaise plaisanterie et qu’elle reste en vigueur sous la présidence de Hollande », remarque le Réseau éducation sans frontières (RESF).

Un premier recours en référé-liberté avait été rejeté le 20 août par le tribunal administratif de Paris, qui avait estimé que son expulsion ne constituait pas une atteinte « manifestement grave » aux libertés fondamentales. Mais le juge administratif devait se prononcer le 28 août sur un autre recours, cette fois en référé-suspension. Il s’agissait de déterminer s’il était légal ou non d’expulser le père d’un enfant français. D'après son neveu, il était confiant : « On allait le voir tous les jours au CRA : il était en bonne santé, pas en colère, il pensait qu'il allait sortir. » Son avocat affirme avoir envoyé en vain trois fax le jeudi soir, au ministère de l'intérieur, à la direction du centre de rétention ainsi qu'à la préfecture de police chargée de l'escorte pour leur rappeler cette audience. Mais ce type de recours n’est pas suspensif en France.

Selon Cédric Caste, le dossier d’Abdelhak Goradia était « plus que sensible » et suivi de près par la direction centrale de la police aux frontières, le ministère de l’intérieur et la préfecture de police de Paris. « C’est la première fois en vingt ans que je vois un arrêté ministériel au motif d’une nécessité impérieuse de sécurité pour ce type de profil, remarque Me Boudjellal. D’habitude c’est utilisé pour des braqueurs ou des terroristes, pas des petits délinquants non violents. »

En France, les deux derniers cas de décès lors de reconduites remontent à plus d'une dizaine d’années. Ricardo Barrientos, un Argentin de 52 ans, était décédé en décembre 2002 à bord de l’avion qui le ramenait en Argentine, après avoir été maintenu plié en deux par les policiers sur son siège. Mariame Getu Hagos, un Éthiopien de 24 ans, était lui mort en janvier 2003 suite à l’utilisation de la même technique policière. Il avait passé vingt minutes maintenu de force le torse plié, la tête touchant les cuisses, et menotté dans un siège d'avion à la ceinture serrée.

À la suite de ces deux décès, un manuel, publié par Mediapart en 2009 (lire l'article et l'intégralité du manuel ici), avait été mis à disposition des 180 agents de l'unité nationale d'éloignement, de soutien et d'intervention (Unesi), rattachée à la direction centrale de la police aux frontières. Tout en exposant le cadre législatif des « éloignements », ce manuel vise surtout à délivrer des « conseils techniques utiles aux fonctionnaires » afin d'« escorter efficacement les reconduits aux frontières internationales ». Y sont répertoriés les moyens de coercition à leur disposition : les menottes textiles ou métalliques, les bandes velcro et la « ceinture d'immobilisation ».

« Toute forme de bâillonnement est strictement prohibée », précise le manuel, pour tenter de mettre fin à une pratique employée il y a quelques années. À l'aide de schémas et de photographies « en situation », les gestes visant à maintenir la personne expulsée sont explicités. Comme la « régulation phonique » qui consiste en un étranglement et dont l'objectif est de « déstabiliser physiquement » la personne, de « diminuer sa résistance » et de « diminuer ses capacités à crier ». Les risques sont listés : « détresse ventilatoire et/ou circulatoire », « défaillance de l'organisme » et « risque vital ».

Pour protester, une vingtaine des retenus du bâtiment 1 du CRA de Vincennes se sont mis en grève de la faim depuis vendredi. Ouvert en 1995, ce centre est l'un des plus importants de France avec 168 places réparties en trois ensembles. Dans un communiqué, ils réclament la possibilité pour des journalistes de « venir voir les conditions de vie dans le centre » (un accès promis par Manuel Valls en janvier 2014) ainsi qu’une punition pour « les acteurs des violences envers M. Goradia, car ils l'ont tabassé à mort ». « Une partie de la police est très agressive verbalement et fait des provocations, affirment-ils. Ils vont jusqu'à dire des insultes dans le micro. Ils hurlent et font des gestes obscènes. »
Dans un communiqué, la Ligue des droits de l’homme a pour sa part exprimé son « indignation et sa colère ». « Jamais une mesure d’expulsion ne devrait se conclure par la mort d’un homme et ceci engage la responsabilité des policiers mais aussi la responsabilité d’une autorité politique qui, de gouvernement en gouvernement, finit par considérer la mort d’un étranger comme une inévitable bavure collatérale. » RESF a également réagi. « La mort par asphyxie d’un sans-papiers dans le fourgon qui le conduisait à l’avion est révélatrice de la violence des expulsions, même si toutes ne se terminent pas de façon aussi tragique, écrivent Pablo Krasnopolsky et Richard Moyon. Les éventuels antécédents judiciaires de Monsieur Goradia, invoqués ici ou là, sont hors sujet. » L'Afssam a saisi le contrôleur général des lieux privatifs de liberté, qui depuis mai 2014 peut contrôler l'«exécution par l’administration des mesures d’éloignement prononcées à l’encontre d’étrangers».L'association n'a pas accès aux zones de vie du centre de rétention où elle dispose juste d'un bureau. «Nous ne sommes pas non plus dans les fourgons, on ne sait pas ce qui s'y passe», explique Christian Laruelle, son directeur.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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