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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Médiapart | 26/08/2014

Deux décès remontant au début des années 2000

Abdelhak Goradia avait été condamné à plusieurs reprises pour des escroqueries à la carte bancaire. « Avec les récidives, il avait cumulé neuf ans de prison (du fait de la loi sur les peines planchers - ndlr), explique son avocat. Il a fait six ans, il avait travaillé et remboursé les parties civiles. » « Nous savions que la prétendue suppression de la "double peine" sous Sarkozy était une mauvaise plaisanterie et qu’elle reste en vigueur sous la présidence de Hollande », remarque le Réseau éducation sans frontières (RESF).

Un premier recours en référé-liberté avait été rejeté le 20 août par le tribunal administratif de Paris, qui avait estimé que son expulsion ne constituait pas une atteinte « manifestement grave » aux libertés fondamentales. Mais le juge administratif devait se prononcer le 28 août sur un autre recours, cette fois en référé-suspension. Il s’agissait de déterminer s’il était légal ou non d’expulser le père d’un enfant français. D'après son neveu, il était confiant : « On allait le voir tous les jours au CRA : il était en bonne santé, pas en colère, il pensait qu'il allait sortir. » Son avocat affirme avoir envoyé en vain trois fax le jeudi soir, au ministère de l'intérieur, à la direction du centre de rétention ainsi qu'à la préfecture de police chargée de l'escorte pour leur rappeler cette audience. Mais ce type de recours n’est pas suspensif en France.

Selon Cédric Caste, le dossier d’Abdelhak Goradia était « plus que sensible » et suivi de près par la direction centrale de la police aux frontières, le ministère de l’intérieur et la préfecture de police de Paris. « C’est la première fois en vingt ans que je vois un arrêté ministériel au motif d’une nécessité impérieuse de sécurité pour ce type de profil, remarque Me Boudjellal. D’habitude c’est utilisé pour des braqueurs ou des terroristes, pas des petits délinquants non violents. »

En France, les deux derniers cas de décès lors de reconduites remontent à plus d'une dizaine d’années. Ricardo Barrientos, un Argentin de 52 ans, était décédé en décembre 2002 à bord de l’avion qui le ramenait en Argentine, après avoir été maintenu plié en deux par les policiers sur son siège. Mariame Getu Hagos, un Éthiopien de 24 ans, était lui mort en janvier 2003 suite à l’utilisation de la même technique policière. Il avait passé vingt minutes maintenu de force le torse plié, la tête touchant les cuisses, et menotté dans un siège d'avion à la ceinture serrée.

À la suite de ces deux décès, un manuel, publié par Mediapart en 2009 (lire l'article et l'intégralité du manuel ici), avait été mis à disposition des 180 agents de l'unité nationale d'éloignement, de soutien et d'intervention (Unesi), rattachée à la direction centrale de la police aux frontières. Tout en exposant le cadre législatif des « éloignements », ce manuel vise surtout à délivrer des « conseils techniques utiles aux fonctionnaires » afin d'« escorter efficacement les reconduits aux frontières internationales ». Y sont répertoriés les moyens de coercition à leur disposition : les menottes textiles ou métalliques, les bandes velcro et la « ceinture d'immobilisation ».

« Toute forme de bâillonnement est strictement prohibée », précise le manuel, pour tenter de mettre fin à une pratique employée il y a quelques années. À l'aide de schémas et de photographies « en situation », les gestes visant à maintenir la personne expulsée sont explicités. Comme la « régulation phonique » qui consiste en un étranglement et dont l'objectif est de « déstabiliser physiquement » la personne, de « diminuer sa résistance » et de « diminuer ses capacités à crier ». Les risques sont listés : « détresse ventilatoire et/ou circulatoire », « défaillance de l'organisme » et « risque vital ».

Pour protester, une vingtaine des retenus du bâtiment 1 du CRA de Vincennes se sont mis en grève de la faim depuis vendredi. Ouvert en 1995, ce centre est l'un des plus importants de France avec 168 places réparties en trois ensembles. Dans un communiqué, ils réclament la possibilité pour des journalistes de « venir voir les conditions de vie dans le centre » (un accès promis par Manuel Valls en janvier 2014) ainsi qu’une punition pour « les acteurs des violences envers M. Goradia, car ils l'ont tabassé à mort ». « Une partie de la police est très agressive verbalement et fait des provocations, affirment-ils. Ils vont jusqu'à dire des insultes dans le micro. Ils hurlent et font des gestes obscènes. »
Dans un communiqué, la Ligue des droits de l’homme a pour sa part exprimé son « indignation et sa colère ». « Jamais une mesure d’expulsion ne devrait se conclure par la mort d’un homme et ceci engage la responsabilité des policiers mais aussi la responsabilité d’une autorité politique qui, de gouvernement en gouvernement, finit par considérer la mort d’un étranger comme une inévitable bavure collatérale. » RESF a également réagi. « La mort par asphyxie d’un sans-papiers dans le fourgon qui le conduisait à l’avion est révélatrice de la violence des expulsions, même si toutes ne se terminent pas de façon aussi tragique, écrivent Pablo Krasnopolsky et Richard Moyon. Les éventuels antécédents judiciaires de Monsieur Goradia, invoqués ici ou là, sont hors sujet. » L'Afssam a saisi le contrôleur général des lieux privatifs de liberté, qui depuis mai 2014 peut contrôler l'«exécution par l’administration des mesures d’éloignement prononcées à l’encontre d’étrangers».L'association n'a pas accès aux zones de vie du centre de rétention où elle dispose juste d'un bureau. «Nous ne sommes pas non plus dans les fourgons, on ne sait pas ce qui s'y passe», explique Christian Laruelle, son directeur.

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Vite dit

29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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