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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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20 Minutes | 18/11/2014

IMMIGRATION Enfants en rétention, droits bafoués ou augmentation des retours forcés, le rapport 2013 des associations sur les centres et locaux de rétention administrative est accablant...

«La France a enfermé et enferme toujours autant de personnes étrangères, y compris les plus vulnérables», pointent dans leur rapport annuel les cinq associations habilitées à intervenir en centre de rétention administrative (CRA). Au fil du document, publié ce mardi, chiffres accablants à l'appui, les acteurs associatifs dressent un état des lieux des atteintes aux droits des étrangers. 20 Minutes détaille les chiffres les plus accablants du document.

3.607

C’est le nombre d’enfants qui ont été privés de liberté en 2013. Un nombre en forte progression comparé à l’année précédente, où 2.674 enfants avaient été placés en rétention. Un constat plutôt amer, alors que la jurisprudence européenne laissait présager d’une amélioration du sort des jeunes étrangers pour 2013, et que le candidat Hollande s’était engagé en février 2012, «s['il était] élu à la présidence de la République, à mettre fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants». Après une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Manuel Valls, alors locataire de la place Beauvau, avait rédigé en juillet de la même année une circulaire visant à limiter au maximum le placement de mineurs accompagnant leurs parents en rétention. Problème: 3.512 des 3.607 enfants placés en rétention en 2013 l’ont été à Mayotte, département d’outre-mer, où le texte n’est pas applicable.

45

La loi Besson de 2011, décriée chaque année dans le rapport, prévoit une durée maximale de rétention de 45 jours. Le rapport pointe une longueur inutile et inefficace de ce délai, rappelant que les personnes placées en rétention avant éloignement sont à 65% expulsées dans les dix jours depuis la métropole et en quasi-totalité dans les cinq premiers jours depuis l'outre-mer. Les associations plaident pour une révision «profonde» du projet de loi sur le droit des étrangers qui est dans les tiroirs, déplorant les effets dévastateurs de la rétention de longue durée, dont «le caractère anxiogène peut être déclencheur d'actes désespérés».

160

Les associations ont recensé 160 nationalités différentes dans les différents (CRA) du territoire. En métropole, il s'agit en majorité de Maghrébins, de Roumains, dont la proportion a beaucoup augmenté depuis 2007, ou encore d'Albanais. Outre-mer, les Brésiliens sont surreprésentés. Le texte relève aussi que les personnes enfermées sont principalement des hommes (94%), âgés pour la plupart (83,4%) de 25 à 59 ans .

54%

Le constat des associations est sans appel, les droits des personnes placées en rétention sont bafoués. D'après leur rapport, 54% des personnes éloignées du territoire le sont «sans que le juge judiciaire ait pu contrôler le respect de leurs droits par la police et l’administration». Une situation encore pire dans les Dom-Tom, territoires où un régime juridique dérogatoire est appliqué. Ainsi, à Mayotte, «seulement 93 des 16.000 personnes enfermées ont pu former un référé devant le tribunal administratif».

44.458

En un an, les éloignements forcés ont progressé de 15%, passant de 38.652 à 44.458, dont 20.823 rien que depuis la métropole. Pour ces éloignements-là, les personnes étrangères ont majoritairement été reconduites vers des pays voisins: «60% des expulsions ont été réalisées vers un pays membre de l’Union européenne», et concernent des citoyens européens (des Roumains pour la plupart), bénéficiant en principe de la liberté de circulation et d'installation en France, soulève le document. Au total, ce sont près de 52.000 personnes qui ont dû quitter le territoire français l'année dernière, dont plus de 45.000 avaient préalablement été placées en rétention.

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Vite dit

19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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26/11/2018 - Théoriquement libre
Libéré par le juge judiciaire ce jour, le jeune M. ne pourra voyager aux côtés de son papa venu spécialement de Paris, assister à l'audience.
En effet, dépourvu de papier d'identité, il lui est interdit de prendre le bus, transport en commun le plus accessible (car subventionné). Comment rejoindra-t-il sa famille qui habite Paris? 
Par le train en payant un billet 2 ou 3 fois plus cher que le prix du bus, en prenant le risque d'être débarqué en cours de route ?
Quelle possibilité reste-il à un sortant du CRA, sans papier,  de regagner son domicile parisien ?

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29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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