En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

20 Minutes | 18/11/2014

IMMIGRATION Enfants en rétention, droits bafoués ou augmentation des retours forcés, le rapport 2013 des associations sur les centres et locaux de rétention administrative est accablant...

«La France a enfermé et enferme toujours autant de personnes étrangères, y compris les plus vulnérables», pointent dans leur rapport annuel les cinq associations habilitées à intervenir en centre de rétention administrative (CRA). Au fil du document, publié ce mardi, chiffres accablants à l'appui, les acteurs associatifs dressent un état des lieux des atteintes aux droits des étrangers. 20 Minutes détaille les chiffres les plus accablants du document.

3.607

C’est le nombre d’enfants qui ont été privés de liberté en 2013. Un nombre en forte progression comparé à l’année précédente, où 2.674 enfants avaient été placés en rétention. Un constat plutôt amer, alors que la jurisprudence européenne laissait présager d’une amélioration du sort des jeunes étrangers pour 2013, et que le candidat Hollande s’était engagé en février 2012, «s['il était] élu à la présidence de la République, à mettre fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants». Après une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Manuel Valls, alors locataire de la place Beauvau, avait rédigé en juillet de la même année une circulaire visant à limiter au maximum le placement de mineurs accompagnant leurs parents en rétention. Problème: 3.512 des 3.607 enfants placés en rétention en 2013 l’ont été à Mayotte, département d’outre-mer, où le texte n’est pas applicable.

45

La loi Besson de 2011, décriée chaque année dans le rapport, prévoit une durée maximale de rétention de 45 jours. Le rapport pointe une longueur inutile et inefficace de ce délai, rappelant que les personnes placées en rétention avant éloignement sont à 65% expulsées dans les dix jours depuis la métropole et en quasi-totalité dans les cinq premiers jours depuis l'outre-mer. Les associations plaident pour une révision «profonde» du projet de loi sur le droit des étrangers qui est dans les tiroirs, déplorant les effets dévastateurs de la rétention de longue durée, dont «le caractère anxiogène peut être déclencheur d'actes désespérés».

160

Les associations ont recensé 160 nationalités différentes dans les différents (CRA) du territoire. En métropole, il s'agit en majorité de Maghrébins, de Roumains, dont la proportion a beaucoup augmenté depuis 2007, ou encore d'Albanais. Outre-mer, les Brésiliens sont surreprésentés. Le texte relève aussi que les personnes enfermées sont principalement des hommes (94%), âgés pour la plupart (83,4%) de 25 à 59 ans .

54%

Le constat des associations est sans appel, les droits des personnes placées en rétention sont bafoués. D'après leur rapport, 54% des personnes éloignées du territoire le sont «sans que le juge judiciaire ait pu contrôler le respect de leurs droits par la police et l’administration». Une situation encore pire dans les Dom-Tom, territoires où un régime juridique dérogatoire est appliqué. Ainsi, à Mayotte, «seulement 93 des 16.000 personnes enfermées ont pu former un référé devant le tribunal administratif».

44.458

En un an, les éloignements forcés ont progressé de 15%, passant de 38.652 à 44.458, dont 20.823 rien que depuis la métropole. Pour ces éloignements-là, les personnes étrangères ont majoritairement été reconduites vers des pays voisins: «60% des expulsions ont été réalisées vers un pays membre de l’Union européenne», et concernent des citoyens européens (des Roumains pour la plupart), bénéficiant en principe de la liberté de circulation et d'installation en France, soulève le document. Au total, ce sont près de 52.000 personnes qui ont dû quitter le territoire français l'année dernière, dont plus de 45.000 avaient préalablement été placées en rétention.

Il n'est plus possible d'ajouter des commentaires à cet article

Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

Archive

Powered by mod LCA