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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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20 Minutes | 18/11/2014

IMMIGRATION Enfants en rétention, droits bafoués ou augmentation des retours forcés, le rapport 2013 des associations sur les centres et locaux de rétention administrative est accablant...

«La France a enfermé et enferme toujours autant de personnes étrangères, y compris les plus vulnérables», pointent dans leur rapport annuel les cinq associations habilitées à intervenir en centre de rétention administrative (CRA). Au fil du document, publié ce mardi, chiffres accablants à l'appui, les acteurs associatifs dressent un état des lieux des atteintes aux droits des étrangers. 20 Minutes détaille les chiffres les plus accablants du document.

3.607

C’est le nombre d’enfants qui ont été privés de liberté en 2013. Un nombre en forte progression comparé à l’année précédente, où 2.674 enfants avaient été placés en rétention. Un constat plutôt amer, alors que la jurisprudence européenne laissait présager d’une amélioration du sort des jeunes étrangers pour 2013, et que le candidat Hollande s’était engagé en février 2012, «s['il était] élu à la présidence de la République, à mettre fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants». Après une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Manuel Valls, alors locataire de la place Beauvau, avait rédigé en juillet de la même année une circulaire visant à limiter au maximum le placement de mineurs accompagnant leurs parents en rétention. Problème: 3.512 des 3.607 enfants placés en rétention en 2013 l’ont été à Mayotte, département d’outre-mer, où le texte n’est pas applicable.

45

La loi Besson de 2011, décriée chaque année dans le rapport, prévoit une durée maximale de rétention de 45 jours. Le rapport pointe une longueur inutile et inefficace de ce délai, rappelant que les personnes placées en rétention avant éloignement sont à 65% expulsées dans les dix jours depuis la métropole et en quasi-totalité dans les cinq premiers jours depuis l'outre-mer. Les associations plaident pour une révision «profonde» du projet de loi sur le droit des étrangers qui est dans les tiroirs, déplorant les effets dévastateurs de la rétention de longue durée, dont «le caractère anxiogène peut être déclencheur d'actes désespérés».

160

Les associations ont recensé 160 nationalités différentes dans les différents (CRA) du territoire. En métropole, il s'agit en majorité de Maghrébins, de Roumains, dont la proportion a beaucoup augmenté depuis 2007, ou encore d'Albanais. Outre-mer, les Brésiliens sont surreprésentés. Le texte relève aussi que les personnes enfermées sont principalement des hommes (94%), âgés pour la plupart (83,4%) de 25 à 59 ans .

54%

Le constat des associations est sans appel, les droits des personnes placées en rétention sont bafoués. D'après leur rapport, 54% des personnes éloignées du territoire le sont «sans que le juge judiciaire ait pu contrôler le respect de leurs droits par la police et l’administration». Une situation encore pire dans les Dom-Tom, territoires où un régime juridique dérogatoire est appliqué. Ainsi, à Mayotte, «seulement 93 des 16.000 personnes enfermées ont pu former un référé devant le tribunal administratif».

44.458

En un an, les éloignements forcés ont progressé de 15%, passant de 38.652 à 44.458, dont 20.823 rien que depuis la métropole. Pour ces éloignements-là, les personnes étrangères ont majoritairement été reconduites vers des pays voisins: «60% des expulsions ont été réalisées vers un pays membre de l’Union européenne», et concernent des citoyens européens (des Roumains pour la plupart), bénéficiant en principe de la liberté de circulation et d'installation en France, soulève le document. Au total, ce sont près de 52.000 personnes qui ont dû quitter le territoire français l'année dernière, dont plus de 45.000 avaient préalablement été placées en rétention.

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Vite dit

12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
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1/7/2018 - Macron a raté un cours à l'école de la vie
En accusant le navire Lifeline de violation de la loi et de faire le jeu de la mafia de passeurs, on comprend aisément que Macron a raté le cours sur le mode d'utilisation de valeurs et de principes.
Une personne normale, qui a assisté à tous les cours, se base sur ses valeurs et ses principes pour dicter sa conduite. Macron, lui, regarde d'abord les chiffres, puis se basant dessus il prend des décisions sur sa conduite. Si les décisions sont en accord avec ce qu'il dit être ses valeurs, tant mieux, ça servira pour le marketing. Si ce n'est pas le cas, eh ben, ce n'est pas grave, on pourra toujours brandir le joker : "On ne peut pas accueillir toute la misère du monde".
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24/6/2018 - Hypocrisie
Dans le beau vocable "Aide Publique au Développement" on pense intuitivement à l'affectation d'une partie de nos dépenses "publiques" qui va être destinée à des pays pauvres afin de les "aider" à se "développer" et donc d'améliorer les conditions de vie des peuples. On ne se doute pas qu'une part toujours plus importante de cette "aide" sert en Europe, à financer les expulsions et, en dehors, à financer des accords pour renforcer les frontières des pays du sud, comme par exemple avec la Libye.
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vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

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vd dingue3/6/2018 - La logique des "valeurs"

"Un migrant qui sauve un enfant est un héros, mais... qui sauve un migrant est un délinquant"

J'avoue qu'en lisant ça j'étais confus, je n'arrivais pas à concilier ces trois énoncés:

  1. Sauver la vie d'un être humain (français) c'est bien, on a même droit à une naturalisation si on est un migrant.
  2. Sauver la vie d'un être humain (migrant) c'est mal, on a droit à des amendes et même à une peine de prison si on est un militant.
  3. Liberté, Égalité, Fraternité.

Je suis sûr qu'il y a une astuce pour résoudre cette énigme, un ingrédient qui manque, mais je n'arrive pas à me décider entre hypocrisie, xénophobie, égoïsme, élitisme anthropologique, et même simplement de la stupidité, mais ça pourrait bien être un mélange de tout ça.

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vd injustice30/5/2018 - Je fais encore pire que le tribunal ! - À l'audience de M. A devant le JLD, son avocat avait des documents qui auraient pu le libérer, mais l'avocat ne les a pas inclus dans le dossier parce qu'ils ne lui avaient pas été adressés à lui personnellement. Sans ces documents M. A a été maintenu en rétention 28 jours de plus.
On avait déjà un grave problème avec l'indulgence "presque" criminelle des juges vis-à-vis des irrégularités de procédure de la préfecture, maintenant on a aussi un avocat qui invalide la défense de son propre client sur un petit point de procédure !!!
Je ne suis pas juriste, mais il aurait au moins pu demander à son client s'il l'autorisait à les utiliser non ?
Avec des défenseurs comme ça qui a besoin de procureurs ?
On marche sur la tête !

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17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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