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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

La Dépêche | 27/11/201

Rachid Djaoued ne sera pas expulsé vers l'Algérie. Au cours de l'audience qui s'est tenue hier après-midi au palais de justice de Toulouse, le juge des libertés et de la détention a considéré que le jeune homme âgé de 24 ans a été interpellé de manière irrégulière par les gendarmes Gersois, jeudi 20 novembre à 6 heures dans une maison de L'Isle-Jourdain. Lors des débats, le courage de Rachid Djaoued qui a plongé depuis le Pont Neuf à Toulouse pour sauver un homme de la noyade, en septembre dernier, et le projet de la préfecture de la Haute-Garonne de le décorer pour son acte de bravoure n'ont été qu'à peine évoqués par Me Caroline Barbot-Lafitte.

Un courrier qui disparait du dossier

L'avocate du jeune homme a en revanche pointé l'irrégularité de son interpellation. «Sur leur procès-verbal d'intervention, les gendarmes affirment avoir pénétré dans la maison de Lisle-Jourdain dans le cadre d'une procédure de flagrant délit. Or ils n'en avaient pas reçu l'ordre du parquet, et aucune infraction constatée ne justifiait l'entrée des forces de l'ordre dans le squat», souligne Me Barbot-Lafitte. Le PV d'intervention de la gendarmerie confirme également que Rachid Djaoued était en possession d'un courrier de la préfecture de la Haute-Garonne lorsqu'il a été entendu. Mais ce courrier dont les gendarmes ont qualifié l'authenticité de «contestable», a disparu du dossier.

Des arguments au conditionnel

Olivier Delcayrou, directeur de cabinet du préfet de région confirme en revanche que Rachid Djaoued a bien été «contacté pour vérifier son identité et nous assurer qu'il était l'auteur du sauvetage signalé en septembre dernier, mais (que) la décision de le décorer n'a pas été prise.» Devant le juge des libertés et de la détention, le représentant de la préfecture a tenté de défendre la validité de l'intervention des gendarmes qui ayant regardé a travers une porte ouverte au rez-de-chaussée de la maison «pouvaient penser qu'à l'intérieur il pouvait se dérouler une infraction.» Mais ces arguments au conditionnel n'ont pas convaincu le juge Philippe Guichard qui a choisi de rendre sa liberté à Rachid Djaoued. Une décision d'apaisement qui permet à la préfecture de la Haute-Garonne de ne pas expulser un jeune homme qu'elle avait contacté par téléphone quelques heures avant son placement en rétention pour lui annoncer sa volonté de rendre hommage à son courage et sa bravoure.

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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