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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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SAMEDI 15 ET DIMANCHE 16 DÉCEMBRE 2018
VENTE D'AFFICHES DANS LE HALL DU CINÉMA UTOPIA DE TOURNEFEUILLE

Le cinéma Utopia de Tournefeuille permet cette année à notre association, le Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu, de récupérer le bénéfice de la vente des affiches des films.
La vente se fera au cinéma Utopia de Tournefeuille le samedi 15 décembre de 16h à 22h et le dimanche 16 décembre de 12h à 20h.

Pour plus d'informations et voir les affiches qui seront mises en vente allez   ici

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FINI DE RIRE | 6/12/2014

Expulser toujours plus d'étrangers, maintenir la menace sur tous, mais dans la discrétion officielle. Et faire du chiffre avec les voisins depuis l'outre-mer, avec les concitoyens européens depuis la métropole.

L'expulsion du territoire d'un étranger déclaré indésirable, cela commence souvent, mais pas toujours, par l'enfermement. Le rapport commun 2013 des cinq associations présentes dans les centres et locaux de rétention administrative est en ligne. Cette étude statistique s'affirme comme "la seule source indépendante et aussi conséquente sur l’activité des centres de rétention en 2013" car "Bien que l’État dispose de bases de données très complètes, détaillées et renseignées en temps réels par les services de police et les préfectures, les chiffres officiels restent très imprécis et éparpillés". Extraits.

" En 2013, ce sont plus de 45 000 personnes qui ont été privées de liberté. Le nombre de retours forcés a également augmenté atteignant 44 458 personnes contre 38 652 en 2012. Le nombre de personnes éloignées via le dispositif d’aides au retour a quant à lui, fortement chuté. L’année 2013 marque aussi une augmentation du nombre d’enfants en rétention, essentiellement à Mayotte où 3 512 mineurs ont été enfermés contre 2 575 en 2012.

Ce rapport révèle des pratiques absurdes qui ne servent pas les buts politiques affichés. Plus de 60% des personnes sont éloignées de force depuis la métropole dans un pays membre de l’Union européenne. Le record de l’enfermement de citoyens européens en rétention, Roumains pour la plupart, est battu en 2013. L’outre-mer concentre la moitié des éloignements, essentiellement de ressortissants de pays limitrophes.

Cette politique est mise en œuvre au détriment d’un accès effectif à la justice pour les personnes éloignées qui sont privées du contrôle du juge judiciaire, dans une proportion de 54% en métropole et de 99% outre-mer. Sans examen des procédures par le juge, l’administration peut agir alors sans risquer d’être sanctionnée. Pourtant, lorsqu’elles ont la possibilité de défendre leurs droits, 27 % des personnes enfermées sont libérées par un juge, un chiffre qui démontre l’illégalité d’une grande partie des procédures.

Les observations et les chiffres collectés par nos associations dans les centres de rétention montrent une réalité toute autre :

  • Une part importante des personnes étrangères visées sont renvoyées vers un pays de l’Union européenne. Parmi elles, des citoyens européens, jouissant en principe d’une liberté de circulation et d’installation en France, ainsi que des ressortissants non européens, souvent expulsés dans un pays frontalier comme l’Italie, la Belgique ou l’Espagne d’où le retour est fréquent.
  • Toujours contrairement à l’idée d’une expulsion vers une destination lointaine sans retour en France, nombre de personnes sont interpelées outre-mer, enfermées, puis embarquées pour une île proche ou l’autre rive d’un fleuve car ce sont des ressortissants de pays voisins. Pour une bonne partie, ces derniers reviennent aussitôt la frontière passée au risque de se noyer et d’être traumatisés par un nouvel enfermement. L’illusion de pouvoir ériger des frontières étanches en réprimant les flux migratoires est construite au prix de l’oubli des connivences géographiques et humaines de ces territoires.
  • Enfin, en lieu et place de « clandestins » sans liens ni droits à demeurer en France, certaines parmi les personnes qui se trouvent en rétention y disposent de fortes attaches personnelles et familiales, sont demandeurs d’asile ou ont parfois rencontré de multiples obstacles pour faire valoir leurs droits, en tant que personne malade par exemple".

Autre exemple d'utilisation surprenante de l'expulsion, le simulacre infligé à des Soudanais en route pour la Grande-Bretagne et qui se trouvaient bloqués à Calais. Interpellation, délivrance d'une obligation de quitter le territoire (OQTF), enfermement dans le centre de rétention de l'aéroport Charles De Gaulle. Rappel de la procédure normale: la justification de l'enfermement est de garder la personne sous la main le temps d'organiser sa "reconduite à la frontière" - passeport, laissez-passer consulaire, vol, escorte. Pendant ce temps, la personne a quelques droits: contester la décision d'expulsion devant le tribunal administratif, qui statue dans les 48 heures et, s'il est encore là au cinquième jour, le préfet est tenu de requérir du juge des libertés et de la détention la prolongation de la rétention pour vingt jours supplémentaires. Dans le cas de ces Soudanais, la situation politique de leur pays interdit de les y reconduire (on est pas des sauvages, tout de même!). Le préfet a trouvé le compromis: après avoir obtenu du tribunal administratif la confirmation de l'OQTF, il fait libèrer ses prisonniers avant même d'avoir à demander la prolongation de l'enfermement! Une optimisation juridique que l'on qualifierait difficilement de républicaine.

Toutes ces procédures juridiques encadrant l'enfermement, qui permettent à plus d'une personne sur quatre de retrouver la liberté, c'est bien embêtant. Et puis, les centres de rétention, ça coûte cher à l'État. D'où le projet de développer plus encore les procédés parallèles mentionnés dans le rapport 2013 des associations - essentiellement la généralisation et le renforcement du contrôle de l'assignation à résidence, avec comme cibles privilégiées les réfugiés dits "demandeurs d'asile" qui n'ont pas réussi à convaincre les autorités de la réalité des dangers qu'ils courent en cas de retour forcé dans le pays qu'ils ont fui. La discussion du projet de loi "asile" par le Parlement commence la semaine prochaine.

Martine et Jean-Claude Vernier

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Vite dit

26/11/2018 - Théoriquement libre
Libéré par le juge judiciaire ce jour, le jeune M. ne pourra voyager aux côtés de son papa venu spécialement de Paris, assister à l'audience.
En effet, dépourvu de papier d'identité, il lui est interdit de prendre le bus, transport en commun le plus accessible (car subventionné). Comment rejoindra-t-il sa famille qui habite Paris? 
Par le train en payant un billet 2 ou 3 fois plus cher que le prix du bus, en prenant le risque d'être débarqué en cours de route ?
Quelle possibilité reste-il à un sortant du CRA, sans papier,  de regagner son domicile parisien ?

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29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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