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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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FINI DE RIRE | 6/12/2014

Expulser toujours plus d'étrangers, maintenir la menace sur tous, mais dans la discrétion officielle. Et faire du chiffre avec les voisins depuis l'outre-mer, avec les concitoyens européens depuis la métropole.

L'expulsion du territoire d'un étranger déclaré indésirable, cela commence souvent, mais pas toujours, par l'enfermement. Le rapport commun 2013 des cinq associations présentes dans les centres et locaux de rétention administrative est en ligne. Cette étude statistique s'affirme comme "la seule source indépendante et aussi conséquente sur l’activité des centres de rétention en 2013" car "Bien que l’État dispose de bases de données très complètes, détaillées et renseignées en temps réels par les services de police et les préfectures, les chiffres officiels restent très imprécis et éparpillés". Extraits.

" En 2013, ce sont plus de 45 000 personnes qui ont été privées de liberté. Le nombre de retours forcés a également augmenté atteignant 44 458 personnes contre 38 652 en 2012. Le nombre de personnes éloignées via le dispositif d’aides au retour a quant à lui, fortement chuté. L’année 2013 marque aussi une augmentation du nombre d’enfants en rétention, essentiellement à Mayotte où 3 512 mineurs ont été enfermés contre 2 575 en 2012.

Ce rapport révèle des pratiques absurdes qui ne servent pas les buts politiques affichés. Plus de 60% des personnes sont éloignées de force depuis la métropole dans un pays membre de l’Union européenne. Le record de l’enfermement de citoyens européens en rétention, Roumains pour la plupart, est battu en 2013. L’outre-mer concentre la moitié des éloignements, essentiellement de ressortissants de pays limitrophes.

Cette politique est mise en œuvre au détriment d’un accès effectif à la justice pour les personnes éloignées qui sont privées du contrôle du juge judiciaire, dans une proportion de 54% en métropole et de 99% outre-mer. Sans examen des procédures par le juge, l’administration peut agir alors sans risquer d’être sanctionnée. Pourtant, lorsqu’elles ont la possibilité de défendre leurs droits, 27 % des personnes enfermées sont libérées par un juge, un chiffre qui démontre l’illégalité d’une grande partie des procédures.

Les observations et les chiffres collectés par nos associations dans les centres de rétention montrent une réalité toute autre :

  • Une part importante des personnes étrangères visées sont renvoyées vers un pays de l’Union européenne. Parmi elles, des citoyens européens, jouissant en principe d’une liberté de circulation et d’installation en France, ainsi que des ressortissants non européens, souvent expulsés dans un pays frontalier comme l’Italie, la Belgique ou l’Espagne d’où le retour est fréquent.
  • Toujours contrairement à l’idée d’une expulsion vers une destination lointaine sans retour en France, nombre de personnes sont interpelées outre-mer, enfermées, puis embarquées pour une île proche ou l’autre rive d’un fleuve car ce sont des ressortissants de pays voisins. Pour une bonne partie, ces derniers reviennent aussitôt la frontière passée au risque de se noyer et d’être traumatisés par un nouvel enfermement. L’illusion de pouvoir ériger des frontières étanches en réprimant les flux migratoires est construite au prix de l’oubli des connivences géographiques et humaines de ces territoires.
  • Enfin, en lieu et place de « clandestins » sans liens ni droits à demeurer en France, certaines parmi les personnes qui se trouvent en rétention y disposent de fortes attaches personnelles et familiales, sont demandeurs d’asile ou ont parfois rencontré de multiples obstacles pour faire valoir leurs droits, en tant que personne malade par exemple".

Autre exemple d'utilisation surprenante de l'expulsion, le simulacre infligé à des Soudanais en route pour la Grande-Bretagne et qui se trouvaient bloqués à Calais. Interpellation, délivrance d'une obligation de quitter le territoire (OQTF), enfermement dans le centre de rétention de l'aéroport Charles De Gaulle. Rappel de la procédure normale: la justification de l'enfermement est de garder la personne sous la main le temps d'organiser sa "reconduite à la frontière" - passeport, laissez-passer consulaire, vol, escorte. Pendant ce temps, la personne a quelques droits: contester la décision d'expulsion devant le tribunal administratif, qui statue dans les 48 heures et, s'il est encore là au cinquième jour, le préfet est tenu de requérir du juge des libertés et de la détention la prolongation de la rétention pour vingt jours supplémentaires. Dans le cas de ces Soudanais, la situation politique de leur pays interdit de les y reconduire (on est pas des sauvages, tout de même!). Le préfet a trouvé le compromis: après avoir obtenu du tribunal administratif la confirmation de l'OQTF, il fait libèrer ses prisonniers avant même d'avoir à demander la prolongation de l'enfermement! Une optimisation juridique que l'on qualifierait difficilement de républicaine.

Toutes ces procédures juridiques encadrant l'enfermement, qui permettent à plus d'une personne sur quatre de retrouver la liberté, c'est bien embêtant. Et puis, les centres de rétention, ça coûte cher à l'État. D'où le projet de développer plus encore les procédés parallèles mentionnés dans le rapport 2013 des associations - essentiellement la généralisation et le renforcement du contrôle de l'assignation à résidence, avec comme cibles privilégiées les réfugiés dits "demandeurs d'asile" qui n'ont pas réussi à convaincre les autorités de la réalité des dangers qu'ils courent en cas de retour forcé dans le pays qu'ils ont fui. La discussion du projet de loi "asile" par le Parlement commence la semaine prochaine.

Martine et Jean-Claude Vernier

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Vite dit

12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
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1/7/2018 - Macron a raté un cours à l'école de la vie
En accusant le navire Lifeline de violation de la loi et de faire le jeu de la mafia de passeurs, on comprend aisément que Macron a raté le cours sur le mode d'utilisation de valeurs et de principes.
Une personne normale, qui a assisté à tous les cours, se base sur ses valeurs et ses principes pour dicter sa conduite. Macron, lui, regarde d'abord les chiffres, puis se basant dessus il prend des décisions sur sa conduite. Si les décisions sont en accord avec ce qu'il dit être ses valeurs, tant mieux, ça servira pour le marketing. Si ce n'est pas le cas, eh ben, ce n'est pas grave, on pourra toujours brandir le joker : "On ne peut pas accueillir toute la misère du monde".
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24/6/2018 - Hypocrisie
Dans le beau vocable "Aide Publique au Développement" on pense intuitivement à l'affectation d'une partie de nos dépenses "publiques" qui va être destinée à des pays pauvres afin de les "aider" à se "développer" et donc d'améliorer les conditions de vie des peuples. On ne se doute pas qu'une part toujours plus importante de cette "aide" sert en Europe, à financer les expulsions et, en dehors, à financer des accords pour renforcer les frontières des pays du sud, comme par exemple avec la Libye.
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vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

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vd dingue3/6/2018 - La logique des "valeurs"

"Un migrant qui sauve un enfant est un héros, mais... qui sauve un migrant est un délinquant"

J'avoue qu'en lisant ça j'étais confus, je n'arrivais pas à concilier ces trois énoncés:

  1. Sauver la vie d'un être humain (français) c'est bien, on a même droit à une naturalisation si on est un migrant.
  2. Sauver la vie d'un être humain (migrant) c'est mal, on a droit à des amendes et même à une peine de prison si on est un militant.
  3. Liberté, Égalité, Fraternité.

Je suis sûr qu'il y a une astuce pour résoudre cette énigme, un ingrédient qui manque, mais je n'arrive pas à me décider entre hypocrisie, xénophobie, égoïsme, élitisme anthropologique, et même simplement de la stupidité, mais ça pourrait bien être un mélange de tout ça.

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vd injustice30/5/2018 - Je fais encore pire que le tribunal ! - À l'audience de M. A devant le JLD, son avocat avait des documents qui auraient pu le libérer, mais l'avocat ne les a pas inclus dans le dossier parce qu'ils ne lui avaient pas été adressés à lui personnellement. Sans ces documents M. A a été maintenu en rétention 28 jours de plus.
On avait déjà un grave problème avec l'indulgence "presque" criminelle des juges vis-à-vis des irrégularités de procédure de la préfecture, maintenant on a aussi un avocat qui invalide la défense de son propre client sur un petit point de procédure !!!
Je ne suis pas juriste, mais il aurait au moins pu demander à son client s'il l'autorisait à les utiliser non ?
Avec des défenseurs comme ça qui a besoin de procureurs ?
On marche sur la tête !

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17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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