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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : InfoMigrants - Leslie Carretero - 24/12/2021

Le tribunal d'Agrigente, en Sicile, a abandonné toutes les poursuites contre la capitaine du Sea-Watch 3. Carola Rackete était poursuivie pour avoir, en 2019, forcé l'entrée dans le port de Lampedusa avec 42 migrants secourus au large de la Libye. "Dans notre histoire moderne, les violations des droits les plus graves n’ont pas été perpétrées par des individus mais par des États", a réagi la militante.

C’est une victoire pour les associations d’aide aux migrants en mer. Le tribunal d’Agrigente, en Sicile, a définitivement abandonné les poursuites contre Carola Rackete, a-t-on appris jeudi 23 décembre. La capitaine du Sea-Watch 3 était poursuivie pour avoir forcé en juin 2019 l’entrée dans le port de Lampedusa avec 42 migrants secourus au large de la Libye. Le ministre de l’Intérieur de l’époque, Matteo Salvini, avait refusé de laisser accoster le navire humanitaire dans le cadre de sa politique des ports fermés.

Carola Rackete a agi dans l’accomplissement du devoir de sauvetage prévu par le droit international de la mer

Plus de deux ans plus tard, le tribunal a estimé que Carola Rackete avait fait son devoir en protégeant les personnes à bord de son bateau, et que la décision de Matteo Salvini était "contre les normes". "Carola Rackete a agi dans l’accomplissement du devoir de sauvetage prévu par le droit national et international de la mer", note la juge en charge de l’affaire Micaela Raimondo.

Selon cette dernière, "un navire en mer ne peut être considéré comme un lieu sûr : en plus d’être à la merci d’évènements météorologiques défavorables, il ne permet pas le respect des droits fondamentaux des personnes secourues". Idem pour la Libye, dont les ports ne sont pas des lieux de sécurité, en raison des conditions de vie des migrants dans le pays où "des milliers de [personnes] sont en détention arbitraire et sont soumis à la torture", signale encore la juge, en se basant sur un rapport du Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR).

Matteo Salvini encourt quant à lui toujours 15 ans de prison

Dans un communiqué, la capitaine a salué cette décision, critiquant par la même occasion la politique migratoire des États membres de l’Union européenne (UE). "Dans notre histoire moderne, les violations des droits les plus graves n’ont pas été perpétrées par des individus mais par des États", estime Carola Rackete. "Au cours des dernières années l’UE et ses États membres ont dépenser des millions pour militariser la frontière (…) L’agence européenne de protection des frontières Frontex est complice du retour forcé de milliers de personnes victimes de graves violations des droits humains en Libye. Des refoulements illégaux sont perpétrés en Grèce, en Croatie et en Pologne", rappelle la militante.

>> À (re)lire : Carola Rackete, la capitaine du Sea Watch 3 devenue icône de la défense des migrants

Ce n’est pas la première fois que Carola Rackete obtient gain de cause. En mai dernier, la justice italienne avait rejeté une plainte déposée par le parquet sicilien d’Agrigente à l’encontre de la capitaine. Elle était accusée, dans la même affaire, de "violences contre un navire de guerre" pour avoir tenté une manœuvre dangereuse contre une vedette des douanes italiennes qui voulait l’empêcher d’accéder au port.

De son côté Matteo Salvini n’en a revanche pas fini avec la justice. Le leader de l’extrême-droite italienne est accusé de séquestration et d’abus de pouvoir, et encourt jusqu’à 15 ans de prison. Il avait interdit en août 2019 le débarquement de 147 migrants secourus en mer par l’ONG Open Arms et refusé pendant six jours de le laisser accoster à Lampedusa.

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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