En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse

Le Monde | 9/04/2015

3419 migrantes et migrants morts en Méditerranée en 2014, 300 dans la seule seconde semaine de février 2015 au large de Lampedusa, tel est le dramatique bilan de la politique de fermeture des frontières menée par l’Union Européenne, de Ceuta et Mellila en face de Gibraltar au fleuve Evros en Grèce du Nord. La France n’échappe à cette politique d’érection de murs opposés à migrantes et migrants. Non pas en Méditerranée, mais à Calais où tous les campements de migrants sont en train d’être évacués pour être réunis loin de tout, dans un « bidonville d’Etat ». .

Un récent rapport de Human Rights Watch[1] vient de dénoncer les conditions de survie imposées aux quelque 3000 migrants qui, à Calais et dans le Calaisis, attendent soit une opportunité de passer clandestinement en Angleterre, soit l’incertain résultat d’une demande d’asile déposée en France : au dénuement total dans une situation d’extrême précarité s’ajoutent répression et exactions policières, entre passages à tabac et attaques au gaz lacrymogène.

Dans la ligne de la multiplication des évacuations visant les Rroms, trois squats ont été successivement évacués et fermés dès mai 2014. Et dès ce début avril, c’est l’ensemble des campements de fortune qui est menacé de destruction. Depuis l’été dernier les associations de soutien aux migrants actives à Calais n’ont fait qu’appeler l’attention des autorités politiques et du public sur les conditions d’insoutenable insalubrité et de promiscuité inadmissible régnant dans d’aléatoires campements de fortune : pas d’adduction d’eau digne de ce nom, pas de sanitaires, pas d’élimination des déchets, pas de possibilité de chauffer des aliments si ce n’est sur des foyers de fortune alimentés par des matériaux souvent toxiques, pas de nourriture régulière, pas de service sanitaire. Avec le dénuement matériel se combinent la détresse morale entraînée par la perspective incertaine d’une traversée pour le moins risquée, les contrôles policiers, les menaces d’expulsion, les pressions exercées par les passeurs, les inévitables conflits, les violences policières dénoncées par HRW. S’y ajoutent les expériences traumatisantes que l’on peut s’imaginer dans le passage de la Méditerranée et au cours de la traversée de l’Europe. Aux Afghans et aux Irakiens ont maintenant succédé Soudanais, Erythréens et Syriens, dont les pays de l’Union européenne n’accepte que des contingents extrêmement restreints alors que le Liban accueille plus d’un million de réfugiés. Migrants « illégaux » sans doute, mais dont le seul crime est d’avoir fui des situations de guerre ou de répression extrêmes.

Que fait le gouvernement français ? Le 3 novembre dernier, Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, s’est rendu à Calais. Il y a dit sa volonté de venir en aide à la « détresse des migrants », considérant que c’était un « devoir d’État ». Concrètement il a signé avec la sous-préfecture de Calais une convention permettant la création d’un centre d’accueil de jour de 400 places. Limité à la journée même en plein hiver, ce mini Sangatte est à l’évidence totalement insuffisant pour accueillir les migrants en attente en Calaisis, parmi lesquels femmes et enfants. Le rapport de HWR montre qu’il se résume pour l’instant à des « services limités ».

En fait le centre d’accueil promis à Calais n’est qu’un fragile paravent, aux semblances humanitaires. Le 20 septembre dernier, le même Bernard Cazeneuve a obtenu de son homologue britannique, Teresa May, un montant de 15 millions d’Euros sur trois ans pour l’installation et le contrôle de clôtures de sécurité ; elle doivent interdire aux migrants tout accès au port de Calais. De plus, trois jours après sa visite à Calais, le Ministre a convoqué à Paris un G 6 (élargi) des ministres de l’intérieur autour des questions du terrorisme et des flux migratoires. [Au-delà de l’amalgame douteux que permet le double problème soumis à la rencontre,] il a encouragé, aux frontières méridionales de l’Union Européenne, le passage de l’opération « Mare Nostrum » à l’opération « Triton ». Face à l’appui réel apporté cet été par les Italiens aux migrants en détresse dans leur traversée de la Méditerranée, il a donc soutenu une nouvelle opération d’envergure pour le contrôle policier et le bouclage des frontières méridionales de l’Europe. Et c’est l’activation de cette opération répressive qui est responsable des nouvelles disparitions de migrants enregistrées en ce début février au sud de Lampedusa.

Ainsi la politique locale d’intimidation, de répression et d’expulsion des migrants conduite à Calais n’est que l’une des pièces de la politique menée par l’Union Européenne pour fermer ses frontières à toute forme de migration, à moins qu’elle ne soit « choisie ». [Sont visés tous les migrantes et les migrants qui, dépourvus de moyens, fuient non seulement les situations de guerre et de répression féroce mentionnées, mais aussi des situations de misère extrême. Celles-ci sont en grande partie entraînées par les déséquilibres énormes que provoqué une politique mondialisée et néo-coloniale d’économisme néo-libéral et d’exploitation des ressources naturelles et humaines des pays les plus défavorisés.] L’Union européenne exclut que les victimes de sa politique de connivence avec l’expansion du pouvoir économique et financier occidentaux s’adressent à elle : elle leur oppose une politique des murs. Calais n’en est que l’un des avatars, avec cette spécificité pour le moins discutable : vis-à-vis de la Grande Bretagne, c’est désormais la France qui assume le rôle de l’externalisation des frontières imposé par Europe et son agence Frontex au Maroc, à la Libye et bientôt à la Turquie.

Désormais, par la stratégie concertée d’érection de murs physiques et de contrôles policiers autant à Calais qu’aux frontières méridionales de l’Europe, avec les conséquences destructrices de vies humaines qu’impliquent ces barrières, on s’approche de la définition officielle d’un crime contre l'humanité : soit « la violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d'un individu ou d'un groupe d'individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux » ; et ceci dans par une action politique délibérée. Rappelons qu’au-delà de l’extermination, de la réduction en esclavage, de la prostitution forcée, de la persécution d’un groupe ou du recours systématique à la disparition forcée, l’article 7 du « Statut de Rome » de la Cour pénale internationale (17.7.1998) désigne également comme crime contre l’humanité « les autres actes inhumains (…) causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ».

En raison de la politique organisée de rejet des migrants et des migrantes menée par l’Union européenne, le nombre des morts en Méditerranée depuis le tournant du siècle dépasse désormais les 22000. Ne faut-il pas dénoncer un crime contre l’humanité tel que le définissent les conventions internationales que la France a signées ?

Claude Calame

Directeur d’études retraité

École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris

Il n'est plus possible d'ajouter des commentaires à cet article

Vite dit

injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

⚫️

7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

⚫️

juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

⚫️

12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

⚫️

8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
En savoir plus

⚫️

1/7/2018 - Macron a raté un cours à l'école de la vie
En accusant le navire Lifeline de violation de la loi et de faire le jeu de la mafia de passeurs, on comprend aisément que Macron a raté le cours sur le mode d'utilisation de valeurs et de principes.
Une personne normale, qui a assisté à tous les cours, se base sur ses valeurs et ses principes pour dicter sa conduite. Macron, lui, regarde d'abord les chiffres, puis se basant dessus il prend des décisions sur sa conduite. Si les décisions sont en accord avec ce qu'il dit être ses valeurs, tant mieux, ça servira pour le marketing. Si ce n'est pas le cas, eh ben, ce n'est pas grave, on pourra toujours brandir le joker : "On ne peut pas accueillir toute la misère du monde".
En savoir plus

⚫️

24/6/2018 - Hypocrisie
Dans le beau vocable "Aide Publique au Développement" on pense intuitivement à l'affectation d'une partie de nos dépenses "publiques" qui va être destinée à des pays pauvres afin de les "aider" à se "développer" et donc d'améliorer les conditions de vie des peuples. On ne se doute pas qu'une part toujours plus importante de cette "aide" sert en Europe, à financer les expulsions et, en dehors, à financer des accords pour renforcer les frontières des pays du sud, comme par exemple avec la Libye.
En savoir plus

⚫️

vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

⚫️

Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

Archive

Powered by mod LCA