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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Le Monde | 9/04/2015

3419 migrantes et migrants morts en Méditerranée en 2014, 300 dans la seule seconde semaine de février 2015 au large de Lampedusa, tel est le dramatique bilan de la politique de fermeture des frontières menée par l’Union Européenne, de Ceuta et Mellila en face de Gibraltar au fleuve Evros en Grèce du Nord. La France n’échappe à cette politique d’érection de murs opposés à migrantes et migrants. Non pas en Méditerranée, mais à Calais où tous les campements de migrants sont en train d’être évacués pour être réunis loin de tout, dans un « bidonville d’Etat ». .

Un récent rapport de Human Rights Watch[1] vient de dénoncer les conditions de survie imposées aux quelque 3000 migrants qui, à Calais et dans le Calaisis, attendent soit une opportunité de passer clandestinement en Angleterre, soit l’incertain résultat d’une demande d’asile déposée en France : au dénuement total dans une situation d’extrême précarité s’ajoutent répression et exactions policières, entre passages à tabac et attaques au gaz lacrymogène.

Dans la ligne de la multiplication des évacuations visant les Rroms, trois squats ont été successivement évacués et fermés dès mai 2014. Et dès ce début avril, c’est l’ensemble des campements de fortune qui est menacé de destruction. Depuis l’été dernier les associations de soutien aux migrants actives à Calais n’ont fait qu’appeler l’attention des autorités politiques et du public sur les conditions d’insoutenable insalubrité et de promiscuité inadmissible régnant dans d’aléatoires campements de fortune : pas d’adduction d’eau digne de ce nom, pas de sanitaires, pas d’élimination des déchets, pas de possibilité de chauffer des aliments si ce n’est sur des foyers de fortune alimentés par des matériaux souvent toxiques, pas de nourriture régulière, pas de service sanitaire. Avec le dénuement matériel se combinent la détresse morale entraînée par la perspective incertaine d’une traversée pour le moins risquée, les contrôles policiers, les menaces d’expulsion, les pressions exercées par les passeurs, les inévitables conflits, les violences policières dénoncées par HRW. S’y ajoutent les expériences traumatisantes que l’on peut s’imaginer dans le passage de la Méditerranée et au cours de la traversée de l’Europe. Aux Afghans et aux Irakiens ont maintenant succédé Soudanais, Erythréens et Syriens, dont les pays de l’Union européenne n’accepte que des contingents extrêmement restreints alors que le Liban accueille plus d’un million de réfugiés. Migrants « illégaux » sans doute, mais dont le seul crime est d’avoir fui des situations de guerre ou de répression extrêmes.

Que fait le gouvernement français ? Le 3 novembre dernier, Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, s’est rendu à Calais. Il y a dit sa volonté de venir en aide à la « détresse des migrants », considérant que c’était un « devoir d’État ». Concrètement il a signé avec la sous-préfecture de Calais une convention permettant la création d’un centre d’accueil de jour de 400 places. Limité à la journée même en plein hiver, ce mini Sangatte est à l’évidence totalement insuffisant pour accueillir les migrants en attente en Calaisis, parmi lesquels femmes et enfants. Le rapport de HWR montre qu’il se résume pour l’instant à des « services limités ».

En fait le centre d’accueil promis à Calais n’est qu’un fragile paravent, aux semblances humanitaires. Le 20 septembre dernier, le même Bernard Cazeneuve a obtenu de son homologue britannique, Teresa May, un montant de 15 millions d’Euros sur trois ans pour l’installation et le contrôle de clôtures de sécurité ; elle doivent interdire aux migrants tout accès au port de Calais. De plus, trois jours après sa visite à Calais, le Ministre a convoqué à Paris un G 6 (élargi) des ministres de l’intérieur autour des questions du terrorisme et des flux migratoires. [Au-delà de l’amalgame douteux que permet le double problème soumis à la rencontre,] il a encouragé, aux frontières méridionales de l’Union Européenne, le passage de l’opération « Mare Nostrum » à l’opération « Triton ». Face à l’appui réel apporté cet été par les Italiens aux migrants en détresse dans leur traversée de la Méditerranée, il a donc soutenu une nouvelle opération d’envergure pour le contrôle policier et le bouclage des frontières méridionales de l’Europe. Et c’est l’activation de cette opération répressive qui est responsable des nouvelles disparitions de migrants enregistrées en ce début février au sud de Lampedusa.

Ainsi la politique locale d’intimidation, de répression et d’expulsion des migrants conduite à Calais n’est que l’une des pièces de la politique menée par l’Union Européenne pour fermer ses frontières à toute forme de migration, à moins qu’elle ne soit « choisie ». [Sont visés tous les migrantes et les migrants qui, dépourvus de moyens, fuient non seulement les situations de guerre et de répression féroce mentionnées, mais aussi des situations de misère extrême. Celles-ci sont en grande partie entraînées par les déséquilibres énormes que provoqué une politique mondialisée et néo-coloniale d’économisme néo-libéral et d’exploitation des ressources naturelles et humaines des pays les plus défavorisés.] L’Union européenne exclut que les victimes de sa politique de connivence avec l’expansion du pouvoir économique et financier occidentaux s’adressent à elle : elle leur oppose une politique des murs. Calais n’en est que l’un des avatars, avec cette spécificité pour le moins discutable : vis-à-vis de la Grande Bretagne, c’est désormais la France qui assume le rôle de l’externalisation des frontières imposé par Europe et son agence Frontex au Maroc, à la Libye et bientôt à la Turquie.

Désormais, par la stratégie concertée d’érection de murs physiques et de contrôles policiers autant à Calais qu’aux frontières méridionales de l’Europe, avec les conséquences destructrices de vies humaines qu’impliquent ces barrières, on s’approche de la définition officielle d’un crime contre l'humanité : soit « la violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d'un individu ou d'un groupe d'individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux » ; et ceci dans par une action politique délibérée. Rappelons qu’au-delà de l’extermination, de la réduction en esclavage, de la prostitution forcée, de la persécution d’un groupe ou du recours systématique à la disparition forcée, l’article 7 du « Statut de Rome » de la Cour pénale internationale (17.7.1998) désigne également comme crime contre l’humanité « les autres actes inhumains (…) causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ».

En raison de la politique organisée de rejet des migrants et des migrantes menée par l’Union européenne, le nombre des morts en Méditerranée depuis le tournant du siècle dépasse désormais les 22000. Ne faut-il pas dénoncer un crime contre l’humanité tel que le définissent les conventions internationales que la France a signées ?

Claude Calame

Directeur d’études retraité

École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris

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Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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