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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Esther Benbassa | 18/05/2015

Le projet de loi de réforme de l'asile, nous étions nombreux à en espérer beaucoup.

Qui peut rester insensible aux drames humains qui, ces dernières semaines, se jouent devant nos portes ? Qui peut encore parler froidement de "chiffres de l'immigration", de "contrôle des flux migratoires", quand des milliers de migrants se noient en Méditerranée ? Qui peut refuser son empathie à ces centaines de milliers d'adultes et d'enfants fuyant chaque année la guerre, la terreur, les catastrophes climatiques, et que nous accueillons si peu, si mal ?

Notre débat sur l'asile se doit de s'élever au-dessus de la politique politicienne. Il exige d'abord de reconnaître l'intolérable détresse de ces êtres qui s'exilent parce qu'ils ont pris des risques, que menacent des régimes dictatoriaux, et qui font si souvent honneur au courage humain. La confusion commode entre immigration et asile a hélas vite pris le dessus, au mépris d'un texte qui devrait d'abord permettre à la France d'accueillir les demandeurs d'asile dans de meilleures conditions et lui éviter de répéter les erreurs du passé, comme ce fut le cas avec les Juifs allemands et autrichiens.

Le primat des principes

Rappelons les grands principes gouvernant le droit d'asile. Si la protection que nous leur devons découle de la Convention de Genève sur les réfugiés du 28 juillet 1951, elle est également pour nous, Français, une exigence nationale - constitutionnelle, aussi bien en vertu du 4e alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 que de l'article 53-1 de la Constitution de 1958.

Pour le Conseil constitutionnel, le droit d'asile est un "droit fondamental", un "principe de valeur constitutionnelle". Il ne saurait donc être soumis aux vicissitudes de nos politiques de l'immigration. La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) dans son avis du 20 novembre 2014, affirme ainsi à raison que "réduire la question de l'asile à un problème de gestion des flux ou de réduction des coûts est inacceptable."

Un rendez-vous législatif manqué ?

Gardons-nous donc de priver de sens nos débats en instrumentalisant les chiffres, en ne parlant que "gros sous". La droite, au Sénat, a déjà tenté de jouer du rapport d'étape de la Cour des Comptes, dont des extraits sont parus à point dans Le Figaro, présentant la politique d'asile comme extraordinairement coûteuse et en faisant "la principale source d'arrivée d'immigrants clandestins en France".

Et revenons à d'autres chiffres, eux tout à fait publics, transparents, et montrant bien que la France n'est plus tout à fait la terre d'asile qu'elle s'enorgueillissait d'être.

Juste un exemple : sur les 122 800 Syriens ayant demandé l'asile dans l'Union Européenne en 2014, seuls 2 084 l'ont fait en France. Au contraire de l'Allemagne et de l'Italie, qui ont connu une augmentation, respectivement, de 60 % et de 143 %, notre pays est l'un des seuls en Europe à connaître une diminution de la demande d'asile. Je ne sache pas que cette diminution tienne à une amélioration de la situation géopolitique mondiale... Nous sommes bien loin d'accueillir "toute la misère du monde"!

Le texte initial sur le droit d'asile, encore amélioré par l'Assemblée nationale, comportait des avancées notables comme celle demandant que soit consacré le droit au maintien sur le territoire français, que l'effet suspensif des voies de recours soit étendu, qu'un juge spécialisé de l'asile soit maintenu et que le demandeur puisse être mieux accompagné lors de son entretien devant l'OFPRA.

Malheureusement, si les modifications suggérées par la majorité sénatoriale venaient à être adoptées, ce texte, loin de mieux garantir des droits et libertés fondamentaux des demandeurs d'asile, tournerait au bouclier sécuritaire, sacrifiant les plus fragiles à une obsession anti-immigration.

Un espoir européen trompé

Et pourtant, le 13 mai, après le stérile sommet européen du 23 avril où les chefs d'État des 28 avaient répondu au drame des migrants en Méditerranée par le triplement du budget pour protéger les côtes, la Commission de Bruxelles semblait avoir ouvert une petite brèche. En ne se contentant pas de demander de repousser les migrants, mais en proposant aux Etats membres de se partager équitablement ces réfugiés, conformément à un simple principe de solidarité, de sorte à éviter que le flux des arrivées ne touche pas surtout les pays de débarquement, soit Malte, l'Italie et la Grèce.

L'Europe accueillerait ainsi 20 000 réfugiés répondant à la définition de ce statut et les répartirait entre les États selon des critères incluant le PIB, la population, le chômage et le nombre de demandes d'asile. En vertu de ce calcul, la France aurait à accueillir quelque 2 370 demandeurs d'asile, pour une population d'environ 66 millions de personnes, ce que personne n'oserait présenter comme un "danger".

Il serait également question d'instituer des quotas d'accueil par pays lors d'importants afflux de migrants, comme c'est le cas actuellement. La France devrait pour sa part accueillir environ 14,7% d'entre eux.

Les dents n'ont pas manqué de grincer. La Grande-Bretagne s'est opposée aux quotas au prétexte de vouloir plutôt s'occuper de la lutte contre les trafiquants d'êtres humains - comme si l'un pouvait empêcher l'autre ! François Hollande a lui aussi marqué son hostilité à un tel dispositif, son Premier ministre Manuel Valls se faisant son porte-parole samedi à Menton (alors même, joli désordre, que le lundi précédent, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, avait jugé normale, sur RTL, une telle répartition).

La boussole de M. Valls regarde à droite

M. Valls s'est déclaré "contre l'instauration de quotas de migrants", invoquant le fait que "cela n'a jamais correspondu aux positions françaises". Remontant à 2012, il a néanmoins cru bon de préciser que depuis cette date la France avait accueilli 5 000 Syriens et 4 500 Irakiens. Pas de quoi spécialement s'enorgueillir, pourtant, quand on sait que 4 millions de personnes ont fui la Syrie et que la Turquie à elle seule en a accueilli environ 2 millions, sans oublier le Liban, avec un million, et la Jordanie.

Il est évident que le gouvernement de la France, sauf à décevoir une fois de plus ses électeurs de gauche, ne peut pas définir et mener sa politique d'asile en n'ayant rien d'autre à l'esprit que les diktats d'une droite et une extrême droite pour lesquelles "la lutte contre l'immigration" est devenue un véritable substitut de programme politique.

Qu'un tel discours soit tenu alors même que le nombre des demandeurs d'asile a baissé de 2,4% en 2014 est tristement symptomatique. Ce ne sont pas l'humanisme et la gravité de la situation qui servent de boussole à notre exécutif.

Le précédent d'Évian en 1938

M. Valls a raison, en un sens, d'affirmer que se soumettre à des quotas de migrants n'a jamais fait partie des positions françaises. Preuve en est l'attitude de la France lors de la Conférence d'Évian qui réunit en juillet 1938 les délégations de 32 pays d'Europe et d'Amérique et 34 organisations non gouvernementales pour chercher une solution globale à la question des réfugiés juifs allemands et autrichiens.

En dépit du caractère désespéré de la situation de ces derniers, après la promulgation des lois raciales allemandes et l'annexion de l'Autriche par les nazis, les représentants des délégations gouvernementales, tout en affirmant leur implication dans le règlement du problème des réfugiés, se retranchèrent derrière des considérations économiques et politiques pour refuser de les accueillir. Hormis les Etats-Unis, avec 27 000 immigrants par an, chiffre en vigueur depuis 1924, et la République dominicaine, proposant d'en d'accepter 10 000 par an sur deux ans, tous les autres États, nonobstant la tenue d'un discours politiquement correct, eurent d'abord à cœur de défendre des intérêts protectionnistes et nationalistes.

Henry Bérenger, chef de la délégation française, qui présidait la Conférence, réaffirma la détermination du gouvernement français à aider les réfugiés, rappelant le zèle de son pays à soutenir les causes humanitaires, mais exprima la crainte que les ressources ne fussent épuisées. La Grande-Bretagne, quant à elle, mit son taux de chômage en avant...

Retrouver l'honneur perdu

L'histoire ne se répète pas, assurément. Certains discours ne se font pas moins étrangement écho. Et le ni-ni de notre Premier Ministre, manifestement gêné aux entournures, n'est pas sans rappeler certains propos tenus lors de la Conférence d'Evian de 1938. On connaît la suite de l'histoire de ces Juifs allemands et autrichiens, abandonnés à leurs bourreaux.

Un gouvernement de gauche a-t-il le droit de s'esquiver ainsi pour plaire aux Estrosi, Ciotti et compagnie, bafouant la juste cause de ces réfugiés fuyant par milliers la Syrie et échouant sur nos côtes ? Retrouvons l'honneur, M. le Premier ministre, et cessons de trahir nos idéaux.

C'est cela, faire de la politique, la vraie !

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Vite dit

13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

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19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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26/11/2018 - Théoriquement libre
Libéré par le juge judiciaire ce jour, le jeune M. ne pourra voyager aux côtés de son papa venu spécialement de Paris, assister à l'audience.
En effet, dépourvu de papier d'identité, il lui est interdit de prendre le bus, transport en commun le plus accessible (car subventionné). Comment rejoindra-t-il sa famille qui habite Paris? 
Par le train en payant un billet 2 ou 3 fois plus cher que le prix du bus, en prenant le risque d'être débarqué en cours de route ?
Quelle possibilité reste-il à un sortant du CRA, sans papier,  de regagner son domicile parisien ?

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29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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