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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Esther Benbassa | 18/05/2015

Le projet de loi de réforme de l'asile, nous étions nombreux à en espérer beaucoup.

Qui peut rester insensible aux drames humains qui, ces dernières semaines, se jouent devant nos portes ? Qui peut encore parler froidement de "chiffres de l'immigration", de "contrôle des flux migratoires", quand des milliers de migrants se noient en Méditerranée ? Qui peut refuser son empathie à ces centaines de milliers d'adultes et d'enfants fuyant chaque année la guerre, la terreur, les catastrophes climatiques, et que nous accueillons si peu, si mal ?

Notre débat sur l'asile se doit de s'élever au-dessus de la politique politicienne. Il exige d'abord de reconnaître l'intolérable détresse de ces êtres qui s'exilent parce qu'ils ont pris des risques, que menacent des régimes dictatoriaux, et qui font si souvent honneur au courage humain. La confusion commode entre immigration et asile a hélas vite pris le dessus, au mépris d'un texte qui devrait d'abord permettre à la France d'accueillir les demandeurs d'asile dans de meilleures conditions et lui éviter de répéter les erreurs du passé, comme ce fut le cas avec les Juifs allemands et autrichiens.

Le primat des principes

Rappelons les grands principes gouvernant le droit d'asile. Si la protection que nous leur devons découle de la Convention de Genève sur les réfugiés du 28 juillet 1951, elle est également pour nous, Français, une exigence nationale - constitutionnelle, aussi bien en vertu du 4e alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 que de l'article 53-1 de la Constitution de 1958.

Pour le Conseil constitutionnel, le droit d'asile est un "droit fondamental", un "principe de valeur constitutionnelle". Il ne saurait donc être soumis aux vicissitudes de nos politiques de l'immigration. La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) dans son avis du 20 novembre 2014, affirme ainsi à raison que "réduire la question de l'asile à un problème de gestion des flux ou de réduction des coûts est inacceptable."

Un rendez-vous législatif manqué ?

Gardons-nous donc de priver de sens nos débats en instrumentalisant les chiffres, en ne parlant que "gros sous". La droite, au Sénat, a déjà tenté de jouer du rapport d'étape de la Cour des Comptes, dont des extraits sont parus à point dans Le Figaro, présentant la politique d'asile comme extraordinairement coûteuse et en faisant "la principale source d'arrivée d'immigrants clandestins en France".

Et revenons à d'autres chiffres, eux tout à fait publics, transparents, et montrant bien que la France n'est plus tout à fait la terre d'asile qu'elle s'enorgueillissait d'être.

Juste un exemple : sur les 122 800 Syriens ayant demandé l'asile dans l'Union Européenne en 2014, seuls 2 084 l'ont fait en France. Au contraire de l'Allemagne et de l'Italie, qui ont connu une augmentation, respectivement, de 60 % et de 143 %, notre pays est l'un des seuls en Europe à connaître une diminution de la demande d'asile. Je ne sache pas que cette diminution tienne à une amélioration de la situation géopolitique mondiale... Nous sommes bien loin d'accueillir "toute la misère du monde"!

Le texte initial sur le droit d'asile, encore amélioré par l'Assemblée nationale, comportait des avancées notables comme celle demandant que soit consacré le droit au maintien sur le territoire français, que l'effet suspensif des voies de recours soit étendu, qu'un juge spécialisé de l'asile soit maintenu et que le demandeur puisse être mieux accompagné lors de son entretien devant l'OFPRA.

Malheureusement, si les modifications suggérées par la majorité sénatoriale venaient à être adoptées, ce texte, loin de mieux garantir des droits et libertés fondamentaux des demandeurs d'asile, tournerait au bouclier sécuritaire, sacrifiant les plus fragiles à une obsession anti-immigration.

Un espoir européen trompé

Et pourtant, le 13 mai, après le stérile sommet européen du 23 avril où les chefs d'État des 28 avaient répondu au drame des migrants en Méditerranée par le triplement du budget pour protéger les côtes, la Commission de Bruxelles semblait avoir ouvert une petite brèche. En ne se contentant pas de demander de repousser les migrants, mais en proposant aux Etats membres de se partager équitablement ces réfugiés, conformément à un simple principe de solidarité, de sorte à éviter que le flux des arrivées ne touche pas surtout les pays de débarquement, soit Malte, l'Italie et la Grèce.

L'Europe accueillerait ainsi 20 000 réfugiés répondant à la définition de ce statut et les répartirait entre les États selon des critères incluant le PIB, la population, le chômage et le nombre de demandes d'asile. En vertu de ce calcul, la France aurait à accueillir quelque 2 370 demandeurs d'asile, pour une population d'environ 66 millions de personnes, ce que personne n'oserait présenter comme un "danger".

Il serait également question d'instituer des quotas d'accueil par pays lors d'importants afflux de migrants, comme c'est le cas actuellement. La France devrait pour sa part accueillir environ 14,7% d'entre eux.

Les dents n'ont pas manqué de grincer. La Grande-Bretagne s'est opposée aux quotas au prétexte de vouloir plutôt s'occuper de la lutte contre les trafiquants d'êtres humains - comme si l'un pouvait empêcher l'autre ! François Hollande a lui aussi marqué son hostilité à un tel dispositif, son Premier ministre Manuel Valls se faisant son porte-parole samedi à Menton (alors même, joli désordre, que le lundi précédent, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, avait jugé normale, sur RTL, une telle répartition).

La boussole de M. Valls regarde à droite

M. Valls s'est déclaré "contre l'instauration de quotas de migrants", invoquant le fait que "cela n'a jamais correspondu aux positions françaises". Remontant à 2012, il a néanmoins cru bon de préciser que depuis cette date la France avait accueilli 5 000 Syriens et 4 500 Irakiens. Pas de quoi spécialement s'enorgueillir, pourtant, quand on sait que 4 millions de personnes ont fui la Syrie et que la Turquie à elle seule en a accueilli environ 2 millions, sans oublier le Liban, avec un million, et la Jordanie.

Il est évident que le gouvernement de la France, sauf à décevoir une fois de plus ses électeurs de gauche, ne peut pas définir et mener sa politique d'asile en n'ayant rien d'autre à l'esprit que les diktats d'une droite et une extrême droite pour lesquelles "la lutte contre l'immigration" est devenue un véritable substitut de programme politique.

Qu'un tel discours soit tenu alors même que le nombre des demandeurs d'asile a baissé de 2,4% en 2014 est tristement symptomatique. Ce ne sont pas l'humanisme et la gravité de la situation qui servent de boussole à notre exécutif.

Le précédent d'Évian en 1938

M. Valls a raison, en un sens, d'affirmer que se soumettre à des quotas de migrants n'a jamais fait partie des positions françaises. Preuve en est l'attitude de la France lors de la Conférence d'Évian qui réunit en juillet 1938 les délégations de 32 pays d'Europe et d'Amérique et 34 organisations non gouvernementales pour chercher une solution globale à la question des réfugiés juifs allemands et autrichiens.

En dépit du caractère désespéré de la situation de ces derniers, après la promulgation des lois raciales allemandes et l'annexion de l'Autriche par les nazis, les représentants des délégations gouvernementales, tout en affirmant leur implication dans le règlement du problème des réfugiés, se retranchèrent derrière des considérations économiques et politiques pour refuser de les accueillir. Hormis les Etats-Unis, avec 27 000 immigrants par an, chiffre en vigueur depuis 1924, et la République dominicaine, proposant d'en d'accepter 10 000 par an sur deux ans, tous les autres États, nonobstant la tenue d'un discours politiquement correct, eurent d'abord à cœur de défendre des intérêts protectionnistes et nationalistes.

Henry Bérenger, chef de la délégation française, qui présidait la Conférence, réaffirma la détermination du gouvernement français à aider les réfugiés, rappelant le zèle de son pays à soutenir les causes humanitaires, mais exprima la crainte que les ressources ne fussent épuisées. La Grande-Bretagne, quant à elle, mit son taux de chômage en avant...

Retrouver l'honneur perdu

L'histoire ne se répète pas, assurément. Certains discours ne se font pas moins étrangement écho. Et le ni-ni de notre Premier Ministre, manifestement gêné aux entournures, n'est pas sans rappeler certains propos tenus lors de la Conférence d'Evian de 1938. On connaît la suite de l'histoire de ces Juifs allemands et autrichiens, abandonnés à leurs bourreaux.

Un gouvernement de gauche a-t-il le droit de s'esquiver ainsi pour plaire aux Estrosi, Ciotti et compagnie, bafouant la juste cause de ces réfugiés fuyant par milliers la Syrie et échouant sur nos côtes ? Retrouvons l'honneur, M. le Premier ministre, et cessons de trahir nos idéaux.

C'est cela, faire de la politique, la vraie !

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Vite dit

12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

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2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

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9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

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13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

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19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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