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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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APPEL pour le 20 JUIN 2015

Paix, sécurité, bien-être social et économique peuvent être atteints seulement en respectant l'universalité des droits humains de chaque femme et de chaque homme.
La région de la Méditerranée est une poudrière et la mer est désormais un cimetière à ciel ouvert. Depuis le début de 2015 dans la Méditerranée sont mortes plus de 1700 personnes.
L'Europe, par son histoire, sa culture, sa géographie et son commerce, est une partie intégrante de cette région, mais elle semble en avoir perdu la mémoire.
Le drame de réfugiés et migrants, leur abandon aux mains d'organisations criminelles, le débat sur comment, où et qui frapper pour empêcher l'arrivée d'hommes et de femmes qui cherchent un refuge ou une vie décente en Europe, ne sont que le dernier acte qui témoigne du manque de vision politique de la part des gouvernements de l'UE.
Les responsabilités de cette situation dramatique sont précises : les choix politiques et les lois des gouvernements européens, qui ne permettent aucune voie d'accès sûre et légale au territoire de l'UE.
La réponse de l'UE, confirmée dans l'Ordre du jour Européen sur l'immigration, propose à nouveau des solutions qui ont déjà démontré qu’elles étaient myopes et produisaient des effets opposés aux objectifs déclarés.
Le fait d'augmenter les ressources pour avoir plus de contrôles et plus de moyens pour patrouiller aux frontières, au lieu de sauver des vies humaines, est erroné et il n'arrêtera pas les gens qui veulent partir pour l'Europe.
Les conflits non résolus et les guerres ont produit, jusqu'à présent, plus de 4 millions de réfugiés palestiniens, environ 200.000 sahraouis campant dans le désert algérien, 9 millions de syriens évacués et réfugiés, 2 millions d'iraquiens réfugiés. Depuis des années, il y a un flux d'hommes et de femmes venant de l'Afghanistan et de l'enfer de la Lybie, et s'enfuyant de la Somalie, de l'Erythrée, du Soudan et d'autres pays africains.
Derrière les histoires de ces personnes, il y a non seulement la pauvreté, les maladies, les dictatures et les guerres, mais aussi des intérêts politiques et économiques internationaux.
Guerres, pauvreté, pillage des ressources naturelles, exploitation économique et commerciale, dictatures, sont les causes des migrations contemporaines. Être libres de se déplacer, migrer, doivent être une conquête de l'humanité, non pas une contrainte.
L'Europe doit construire une réponse de paix, de coexistence, de démocratie, de bien-être social et économique, en s'inspirant des principes de solidarité et en abandonnant les politiques sécuritaires, de l'austérité, des accords commerciaux néolibéraux et de privatisation des biens communs. L'Europe doit investir dans le travail décent, dans la justice sociale, dans la démocratie et dans la souveraineté des peuples.
Nous sommes l'Europe. Nous devons faire l'Europe sociale solidaire.
Pour sortir de l'urgence et construire l'Europe du futur nous proposons dix priorités:
1) L'Union Européenne doit activer tout de suite un programme de recherche et de sauvetage dans la zone de la Méditerranée.
2) Il faut immédiatement retirer toute hypothèse d'intervention armée contre les bateaux, qui non seulement manque de toute légitimité, comme l'a confirmé le Secrétaire de l'ONU, M. Ban Ki-Moon, mais est aussi susceptible de produire seulement d'autres morts et de favoriser de nouveaux conflits. Il faut renoncer au énième outil d'une plus grande stratégie d'externalisation des frontières européennes.
3) Il faut ouvrir, tout de suite, les canaux humanitaires et les voies d'accès légales au territoire européen, seule façon réaliste d'éviter les voyages de la mort et de combattre les passeurs. Il faut simultanément activer la Directive 55/2001, en garantissant ainsi un outil européen de protection, lequel permettrait la gestion des flux extraordinaires et la circulation des réfugiés dans le territoire de l'Union Européenne.
4) Il faut suspendre le règlement de Dublin et permettre aux réfugiés de choisir le pays où aller, en soutenant économiquement, par un fonds européen «ad hoc», l'accueil dans ces pays sur la base de la répartition des réfugiés. Tout cela, dans la perspective d'arriver bientôt à un système européen unique d'asile et d'accueil partagé par tous les Ètats membres.
5) Dans l'attente d'un système européen unique, il faut réaliser, dans tous les Pays membres, un système stable d'accueil, unitaire et répandu, pour des petits groupes, en fermant définitivement la saison de l'urgence permanente et des grands centres d'accueil, qui a produit et produit de la corruption et de la malversation. Un système public mettant au centre la dignité des personnes, avec la participation des territoires, des municipalités, avec des personnes compétentes, des procédures transparentes et des contrôles indépendants.
6) Il faut intervenir dans les nombreuses zones de crises afin de trouver des solutions pour la paix, sans alimenter des guerres ultérieures ou soutenir des dictateurs anciens et nouveaux, en promouvant les processus de règlement des conflits et les transactions démocratiques, la défense civile et non-armée, les actions non-violentes, les corps de paix, le dialogue entre les différentes communautés.
7) Il faut suspendre les accords – comme les processus de Rabat et Khartoum – avec ces gouvernements qui ne respectent pas les droits humains et les libertés, en bloquant tout de suite les fournitures d'armes.
8) Il faut programmer des interventions de Coopération pour le développement local durable dans les zones les plus pauvres, où le dépeuplement et la migration sont endémiques et il ne faut pas permettre aux multinationales d'utiliser les programmes européens d'aide au développement pour des intérêts privés.
9) Il faut soutenir un grand plan d'investissements publics pour une économie de paix, pour le travail décent et pour la reconversion écologique.
10) Il faut soutenir la renégociation des dettes publiques et l'annulation des dettes publiques non exigibles ou produits par des accords ou des gestions de faveur ou de corruption.
Il faut sauver des vies humaines, protéger les personnes, non pas les frontières !
MEDEL, Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés se joint aux organisations signataires de cet appel, invitant à participer à la journée de mobilisation internationale le 20 juin prochain.

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Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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