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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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ACAT | 2/06/2015

Le 25 avril 2015, alors que l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) lui avait accordé la protection subsidiaire et qu’il venait chercher ses papiers, Ali Sher, 20 ans, a été arrêté en préfecture et renvoyé de force au Pakistan, alors même qu’il craignait pour sa vie.

Le 25 avril 2015, alors que l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) lui avait accordé la protection subsidiaire et qu’il venait chercher ses papiers, Ali Sher, 20 ans, a été arrêté en préfecture et renvoyé de force au Pakistan, alors même qu’il craignait pour sa vie.

A quinze ans, Ali a vu son frère et sa sœur se faire assassiner par des chefs de village au Pakistan. Le genre de crime contre lequel la police pakistanaise n’entend pas protéger les plus démunis. Ses parents se sont alors sacrifiés pour lui faire fuir le pays ; quelques mois après son arrivée en France, ils étaient morts. Ali a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance mais à sa majorité, la France a décidé qu’il serait « sans papiers » et qu’il devrait repartir au Pakistan.

Arrêté une première fois à Bordeaux, il demande l’asile in extremis et obtient la protection subsidiaire de l’OFPRA le 30 mars 2015. C’est la première fois qu’il peut expliquer pourquoi il ne peut pas repartir, pourquoi il est en danger dans son pays. Ali est alors libéré ; il se croit enfin protégé. C’est donc en toute confiance qu’il va à la préfecture le 20 avril 2015 pour venir chercher son titre de séjour, comme mentionné sur sa convocation.

Mais une fois qu’il est à la préfecture, le piège se referme: on lui notifie le « retrait » de sa protection par l’OFPRA et son placement en rétention. Il est arrêté et conduit dans un centre de rétention administrative. Le 23 avril 2015, il subit une tentative d’embarquement violente. Grâce au personnel de bord courageux, le vol est annulé. Deux jours plus tard, à quelques heures de son passage devant le juge des libertés et de la détention, l’escorte réveille Ali à l’aube. Au lieu de l’amener à l’audience, elle le met dans un nouvel avion à destination du Pakistan. Depuis lors, nous sommes sans nouvelles d’Ali Sher.

Selon la Convention européenne des droits de l’homme, les demandeurs d’asile doivent bénéficier d’un recours suspensif et effectif en cas de rejet de leur demande d’asile. C’est-à-dire que si l’administration répond négativement à leur demande de protection, ils ne devraient pas pouvoir être renvoyés dans le pays où ils se sentent menacés tant qu’un juge n’a pas tranché. Le droit interdit également de « piéger » les étrangers en leur réservant un autre sort que celui indiqué à l’avance sur la convocation en préfecture. (par exemple en les convoquant pour l’obtention d’un titre de séjour et en les arrêtant au final). Sinon c’est déloyal et donc illégal aux yeux de la Cour de Cassation.

Ces droits ne sont toujours pas respectés pour tous en France. Une personne privée de liberté en rétention administrative risque d’être éloignée de force vers un pays où elle est en danger, avant même que la Cour nationale du droit d’asile n’ait statué. De plus, le juge des libertés et de la détention, qui est le seul à pouvoir déclarer une procédure déloyale ou illégale et ordonner en conséquence la mise en liberté, n’intervient qu’après cinq jours. Pendant les cinq premiers jours, faute d’avocat gratuit en rétention et sans contrôle du juge, l’administration peut agir impunément. Cette fenêtre de temps laisse des personnes étrangères potentiellement menacées dans leur pays à la merci de l’administration, qui peut les expulser hâtivement pour éviter d’avoir à rendre des comptes.

Ali Sher a subi cette absence de droit à l’extrême. L’administration française avait reconnu qu’il était en danger au Pakistan, puis a fait volte-face. Ni la Cour nationale du droit d’asile ni le juge des libertés et de la détention n’ont pu examiner son cas. Son renvoi forcé vers le Pakistan illustre de manière extrême l’insuffisante protection des demandeurs d’asile contre les renvois dangereux.

Si vous voulez agir en faveur d'Ali Sher, envoyez cette lettre à François Hollande par voie postale ou bien sur le site de l'Elysée.

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Vite dit

injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
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1/7/2018 - Macron a raté un cours à l'école de la vie
En accusant le navire Lifeline de violation de la loi et de faire le jeu de la mafia de passeurs, on comprend aisément que Macron a raté le cours sur le mode d'utilisation de valeurs et de principes.
Une personne normale, qui a assisté à tous les cours, se base sur ses valeurs et ses principes pour dicter sa conduite. Macron, lui, regarde d'abord les chiffres, puis se basant dessus il prend des décisions sur sa conduite. Si les décisions sont en accord avec ce qu'il dit être ses valeurs, tant mieux, ça servira pour le marketing. Si ce n'est pas le cas, eh ben, ce n'est pas grave, on pourra toujours brandir le joker : "On ne peut pas accueillir toute la misère du monde".
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24/6/2018 - Hypocrisie
Dans le beau vocable "Aide Publique au Développement" on pense intuitivement à l'affectation d'une partie de nos dépenses "publiques" qui va être destinée à des pays pauvres afin de les "aider" à se "développer" et donc d'améliorer les conditions de vie des peuples. On ne se doute pas qu'une part toujours plus importante de cette "aide" sert en Europe, à financer les expulsions et, en dehors, à financer des accords pour renforcer les frontières des pays du sud, comme par exemple avec la Libye.
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vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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