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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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La Dépêche | 09/06/2015 à 03:48, Mis à jour le 09/06/2015 à 07:33

Depuis mars des familles de réfugiés syriens s'installent régulièrement dans des logements promis à la démolition du quartier des Izards, la préfecture promet qu'elles ne seront pas expulsées vers la Syrie

Les premiers sont arrivés en mars, et depuis un flot ténu mais régulier des réfugiés syriens, s'écoule entre homs et Toulouse au rythme moyen d'une nouvelle famille par semaine. Homs était la deuxième ville du pays. Mais les missiles et les bidons de TNT lâchés par l'armée de Bachar al Assad ont rasé la moitié de la cité. Le quartier de Der Ballah où vivaient les dix-neuf familles réfugiées est entièrement détruit. Au regard de ce champ de ruine, les trois maisonnettes de la Cité Blanche et les neuf appartements d'Habitats Toulouse où elles ont trouvé refuge, constituent à tout le moins une pose pour les nombreux enfants et pour leurs parents âgés de 30 à 35 ans. Sans eau courante, et sans gaz dans les logements promis à la démolition, la vie s'organise autour du robinet planté dans un coin du terrain de jeux. Comme à un puits de village les femmes et les enfants viennent à tour de rôle remplir des bouteilles de plastique. Selon le directeur du Nouveau logis méridional, propriétaire des trois maisons de la Cité blanche, le quartier des Izards est devenu un point de chute clairement identifié par les familles de Homs qui souhaitent fuir la guerre. Les baraques délabrées et les appartements désaffectés sont le terminus provisoire d'un voyage au long cours autour de la Méditerranée. Une partie des dix-neuf familles a fui vers le nord. Arrivées en Avion jusqu'à Istanbul via Beyrouth, ce premier flot a ensuite rejoint le Maroc par un autre vol, avant de passer en Espagne. Les autres sont passées par l'Égypte avant de rallier l'Algérie, le Maroc et l'Espagne. Toutes ont essayé de s'installer de l'autre côté des Pyrénées où elles ont déposé des demandes d'asile politique. Mais après parfois plus de six mois d'errance dans les rues de Madrid, l'État espagnol leur a délivré un laissez-passer pour la France.

Riad Hassad, a émigré à Nice en 1991. Depuis quinze jours cet ancien habitant de Homs, joue les médiateurs entre les autorités Française, et les réfugiés syriens dont beaucoup sont de sa famille. «Il y a une dizaine de jours, la police est venue. Je leur ai expliqué que les familles n'ont rien pour vivre. Nous ne les avons pas revues». Riad est le seul du groupe capable de s'exprimer en Français. Depuis qu'il a quitté provisoirement le restaurant niçois qui l'emploie, il tente de régler deux questions urgentes : trouver des écoles pour les enfants, et accéder à l'aide médicale. A tous ceux qui douteraient de la probité des réfugiés toulousains, il propose de visionner les images qui ont été prises lorsque les familles mendiaient dans les rues madrilènes et promet «de rester aussi longtemps qu'il faudra pour trouver une solution». Mais pour le moment la situation des douze squats et plus que précaire. «Nous attendons qu'ils partent pour terminer la démolition des maisons. Depuis trois semaines leur expulsion est autorisée par un jugement du tribunal administratif. Mais nous ne demanderons l'expulsion que lorsque nous aurons une solution. Et la solution c'est à la préfecture de la trouver. Pas au Nouveau logis Méridional, explique le directeur de l'office.

«Ils n'ont pas vocation à retourner en Syrie», promet Olivier Delcayrou, directeur de cabinet du préfet de région. Dans l'immédiat la préfecture souhaite rencontrer chaque réfugié individuellement pour vérifier s'ils ont bien déposé une demande d'asile en Espagne où si certains doivent le faire en France. «Une fois que nous aurons ces informations nous verrons quelles propositions seront faites à ces familles (…) et si l'Espagne peut traiter jusqu'au bout les dossiers de demande qui auraient été déposés sur son territoire.»

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Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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