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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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L'Obs | 27/06/2015

Entre 2000 et 2014, 40.000 migrants sont morts aux frontières, dont 22.000 en tentant de rejoindre l’Europe, qui est aujourd’hui devenue, pour eux, la destination la plus dangereuse au monde. Pour la seule année 2014, plus de 3500 sont morts noyés en Méditerranée.

Le décompte macabre continue chaque jour. Et les survivants sont bloqués aux frontières externes mais aussi internes de l’Europe (comme ces derniers jours entre l’Italie et la France), multipliant les situations de mise à l’écart, de violence et d’humiliation. Cela au nom d’une raison d’Etats européens qui disent répondre aux peurs et aux demandes des habitants pour plus de sécurité, de contention et d’imperméabilité.

Et pourtant, nous affirmons qu’il serait plus rationnel, plus juste, plus sûr, d’ouvrir les frontières. A l’opposé de l’idée trop répandue dans les médias et les discours politiques, cette proposition n’a rien d’un fantasme naïf et irréaliste. Au contraire : c’est l’ouverture des frontières qui permettrait enfin de sortir d’un engrenage de violences qui a déjà fait des milliers de morts parmi les migrants, et de dessiner un horizon pour un véritable projet politique européen en matière d’asile et d’immigration.

Voici dix raisons pour lesquelles il faut ouvrir les frontières.

Notre premier argument est de bon sens. Le fait migratoire est un fait social, une réalité du monde contemporain, auquel il est absurde de vouloir résister. Vouloir empêcher les migrations est aussi vain que de vouloir empêcher la nuit de succéder au jour. Les gens ne choisissent pas de migrer ou de rester parce qu’une frontière est ouverte ou fermée.

L’idée que la fermeture des frontières puisse limiter les flux migratoires est irréaliste et criminelle, et méconnaît complètement la réalité des migrations. Elle ne fait que rendre les déplacements plus précaires, plus coûteux et plus dangereux, transformant la Méditerranée en charnier. Ouvrir les frontières, c’est avant tout permettre aux gens de migrer dans des conditions sûres et dignes, c’est mettre un terme à la tragédie qui se joue aux frontières de l’Europe.

Ouvrir les frontières, légaliser les mobilités de tous, c’est tuer dans l’oeuf le business de ceux qui ont fait profession du trafic de cargaisons humaines, en profi tant, de plus en plus et de manière de plus en plus dangereuse, d’une économie de la prohibition. Ouvrir les frontières, c’est la manière la plus efficace de lutter contre les passeurs. C’est permettre aux migrants d’arriver en avion plutôt qu’en bateau.

Aucune enquête n’a prouvé la véracité des «appels d’air» ou des «invasions» tant annoncés et fantasmés. La construction du mur entre le Mexique et les Etats-Unis n’a nullement ralenti les flux migratoires entre les deux pays, pas plus que l’ouverture de la frontière entre l’Inde et le Népal n’a provoqué d’afflux massifs de migrants, comme l’ouverture des frontières au sein de l’Europe de Schengen.

Ni l’opération de sauvetage Mare Nostrum, menée par l’Italie en 2014, ni les régularisations de migrants en situation irrégulière (600.000 en Espagne en 2005, 500.000 en Italie en 2006, près de cinq millions aux Etats-Unis en 2014, etc.) n’ont jamais provoqué d’augmentation soudaine et significative de la migration «clandestine». Elles ont juste permis de commencer à réconcilier les migrants avec leurs sociétés de départ et de destination.

Argument paradoxal, et pourtant : ouvrir la frontière, c’est certes laisser entrer le migrant, mais c’est aussi lui permettre de repartir sans inquiétude. Beaucoup de migrants sont aujourd’hui coincés dans leur pays de destination, par peur de ne plus pouvoir y revenir ensuite si jamais ils en sortaient.Ouvrir les frontières rendrait la mobilité plus fluide, et permettrait à des milliers de migrants de rentrer au pays voir une famille qu’ils n’ont parfois pas revue depuis plusieurs années.

Toutes les études montrent que la contribution économique des migrants à leur pays de destination est d’autant plus positive que leur situation y est sûre et légale. Rendre toutes les migrations légales ferait de facto disparaître l’immigration «clandestine», et permettrait aux migrants de déployer leur plein potentiel économique dans le pays d’accueil.

Leur contribution économique est aussi dirigée vers leur pays d’origine: les transferts financiers des migrants vers leurs familles représentent trois fois le montant de l’aide officielle au développement versé par les pays industrialisés. Il est absurde de lier l’aide au développement au contrôle des migrations puisque au contraire, c’est la mobilité qui est un facteur potentiellement puissant de développement.

L’embauche des travailleurs étrangers en situation irrégulière dans les pays riches est un «dumping social», l’équivalent d’une «délocalisation sur place»: les pires conditions sociales sont imposées à des travailleurs sans droits. La légalisation des migrants leur donnerait accès aux mêmes droits et aux mêmes rémunérations que les autres salariés.

Elle rendrait visible leur participation à l’économie du pays d’accueil, notamment par leur contribution – et celle de leurs employeurs – aux prestations sociales. Par nature, la migration «illégale» n’existe plus avec des frontières ouvertes. Les situations de précarité administrative disparaissent et les conditions de travail s’améliorent et s’harmonisent.

Le droit de quitter son pays est inscrit dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. C’est une question de liberté et d’égalité. Le destin des uns et des autres est déterminé par l’endroit où ils/elles sont né/e/s. C’est la fermeture des frontières qui crée le privilège du lieu de naissance, cette inégalité insupportable. L’ouverture des frontières reconnaît la légitimité de toute migration, et le droit à la mobilité de chacun.

Il faut le répéter : ouvrir les frontières, ce n’est pas supprimer les frontières. Soyons légalistes : le fait d’autoriser les libres circulations permettrait de mieux les accompagner, de savoir où vont les migrants et dans quelles conditions. C’est s’assurer que les migrations se déroulent dans les meilleures conditions possibles pour tous, et que ceux qui ont besoin d’être protégés le soient effectivement.

Des voisins solidaires et mobilisés, un tissu associatif dense capable d’organiser l’accueil des étrangers et aider leur insertion, des villes qui créent de meilleures conditions de logement en centres d’accueil pour les errants : telles sont les formes d’une hospitalité sans condition qui existent déjà dans la société et qu’un gouvernement aurait la possibilité de mobiliser et d’aider, à l’opposé de la guerre aux migrants qui forme aujourd’hui le régime officiel de pensée et d’action.

Dans les années 1930, les juifs ou les exilés espagnols étaient devenus des «indésirables». Aujourd’hui, face au retour de l’idée qu’une partie des humains sont indésirables, nous avons le choix de réaffirmer l’unité de l’Homme et traduire cette idée en politique. Contre l’obscurantisme, il s’agit simplement de relancer l’humanisme.

Michel Agier et François Gemenne

MICHEL AGIER est anthropologue, directeur de recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement et directeur d’études à l’EHESS. Il a publié, aux Editions La Découverte, «la Condition cosmopolite» (2013) et «Un monde de camps» (sous sa direction, 2014).

FRANÇOIS GEMENNE est politologue, enseignant aux universités de Liège et de Versailles-Saint-Quentin, directeur exécutif du programme Politiques de la Terre à Sciences-Po. Il va publier, en 2016, «Vive l’immigration», aux Editions La Découverte.

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Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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