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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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L'Humanité | 04/09/2015 | Chloé Maurel

Une convention de l’ONU exige une ouverture des frontières aux migrants. Par Chloé Maurel, historienne et auteure.

Ces derniers temps, la Méditerranée a connu des naufrages dramatiques de migrants : plus de 2 000 migrants et réfugiés sont morts entre janvier et août 2015, et, au cours de l’année 2014, 3 279 ont péri en mer. C’est un drame humanitaire terrible. Or, le raisonnement qui prime actuellement en l’Europe en matière migratoire, à savoir que si l’Europe abolit le contrôle des frontières, elle sera envahie par les étrangers, ne tient pas : en réalité, la plupart des gens ne souhaitent pas quitter leur pays, et parmi ceux qui le souhaitent, la plupart n’en ont pas les moyens financiers. Il faut dire que le coût d’une migration est élevé. C’est ainsi que beaucoup des migrants qui arrivent en France sont très qualifiés et font partie des classes supérieures de leur pays d’origine.

Il faudrait que l’ensemble de la société et du monde politique en Europe opère une révolution copernicienne dans son mode de pensée et réalise que l’arrivée de migrants dans un pays, loin d’être un fardeau ou une catastrophe, est une chance et un atout.

Tout d’abord, la réalité nous montre que l’ouverture des frontières a des conséquences tout autres qu’une invasion de migrants. Ainsi, lorsque l’Union européenne, entre 2004 et 2007, a intégré dix anciens pays du bloc de l’Est, au niveau de vie bien plus bas que l’Europe de l’Ouest, les 100 millions d’habitants de ces pays, dotés désormais du droit de libre circulation, auraient pu émigrer en masse vers l’Ouest, ce qu’ils n’ont pas fait : seuls 4 millions d’Européens de l’Est sont partis vivre hors de leur pays depuis 2004, et beaucoup d’entre eux font en fait des allers-retours.

Paradoxalement, c’est la fermeture des frontières qui provoque un afflux de migrants, comme l’a montré récemment Philippe Legrain dans le New York Times : aux États-Unis, depuis le durcissement de la fermeture de la frontière avec le Mexique, il y a eu plus de tentatives de passage par des migrants, alors que jusqu’aux années 1950, lorsque les États-Unis surveillaient peu leur frontière mexicaine, des travailleurs saisonniers mexicains passaient puis rentraient chez eux, mais il n’y avait pas de flux massif.

Et même si un grand nombre de migrants s’installaient en Europe ? Serait-ce une catastrophe ? Non ! L’exemple d’Israël, où, au début des années 1990, de nombreux juifs russophones se sont installés, montre qu’un pays a les capacités pour assimiler de nombreux migrants. Ces nouveaux arrivants, qui ont fait augmenter la population active israélienne de 15 % en sept ans, loin de provoquer une hausse du chômage ou un effondrement des salaires, ont au contraire contribué à la bonne santé économique du pays, créant de la demande et donc de nouveaux emplois, et provoquant en outre une hausse des investissements qui a entraîné une augmentation des salaires ! De même, en Europe, la Commission européenne a récemment analysé que les migrants d’Europe de l’Est n’ont pas du tout nui à l’économie des pays d’Europe de l’Ouest.

Aujourd’hui, face à la crise économique qui sévit en Europe et à son déclin démographique (notamment en Allemagne et en Italie), qui risque d’entraîner une baisse de la population active d’ici à 2030, l’immigration pourrait être un véritable atout, permettant un regain d’activité économique et aidant à payer les retraites des baby-boomers. En payant des impôts dans leurs pays d’accueil, les migrants pourraient alléger la dette de ces pays. Les 188 000 migrants qui sont, selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), arrivés en Europe via la Méditerranée depuis janvier 2015, peuvent trouver leur place dans les pays de l’Union européenne, où de nombreux logements sont vacants (pensons aux petites villes et aux campagnes de France qui se désertifient) et où ils pourraient dynamiser la vie économique et sociale.

Pour faire évoluer les mentalités et l’attitude de l’Union européenne face au drame des migrants refoulés à ses frontières, il serait bon de suivre les préconisations de l’ONU : en 1990, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, texte très avancé et progressiste, mais trop peu connu. Cette convention, entrée en vigueur en 2003, énonce que tous les travailleurs migrants, en situation régulière ou non, ont droit aux mêmes libertés fondamentales et aux mêmes procédures judiciaires que les ressortissants du pays où ils se trouvent. Elle affirme qu’ils ne peuvent pas faire l’objet d’expulsions collectives (article 22). Cette convention est le plus ambitieux traité concernant les migrants au niveau mondial à ce jour, et, à l’heure où le nombre de migrants croît et où se multiplient les violations des droits de l’homme en rapport avec les migrations, elle apparaît comme un instrument juridique potentiellement très utile. Malheureusement, cette convention ne compte à ce jour que 48 États parties, et ni la France, ni aucun pays de l’Union européenne, ni les États-Unis ne l’ont ratifiée. En effet, cette convention ne fait pas de distinction entre les migrants réguliers et irréguliers concernant leurs droits fondamentaux. Les États parties à cette convention sont surtout des pays d’émigration, comme le Mexique et le Maroc, qui ont beaucoup œuvré pour sa mise en place. Ces pays de départ voient en effet cette convention comme un moyen de protéger leurs citoyens à l’étranger. Il apparaît important, dans le contexte actuel, de promouvoir cette convention, de la populariser, pour faire pression sur les États pour qu’ils la ratifient.

Dans ce but, l’ONU a désigné depuis 1999 un rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants. Et depuis 1998 a été lancée une campagne mondiale en faveur de la ratification de la convention sur les droits des migrants, rassemblant organisations internationales et ONG. Puis, en 2006, l’Assemblée générale de l’ONU a organisé le premier « dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement », importante conférence internationale sur les migrations. Un deuxième dialogue a été organisé en 2013. En 2006 également, le secrétaire général de l’ONU a créé le Groupe mondial sur la migration, qui rassemble plusieurs agences onusiennes (OIT, UNHCR…) sur cette question. Pour faire cesser le drame intolérable de la mort de milliers de migrants en Méditerranée, il faut soutenir les démarches de l’ONU et de ses agences et aller plus loin, en proclamant le droit de migrer comme un droit de l’homme, et envisager une ouverture des frontières. Loin d’être envahie, l’Europe s’en porterait mieux et connaîtrait un dynamisme accru.

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Vite dit

injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
En savoir plus

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1/7/2018 - Macron a raté un cours à l'école de la vie
En accusant le navire Lifeline de violation de la loi et de faire le jeu de la mafia de passeurs, on comprend aisément que Macron a raté le cours sur le mode d'utilisation de valeurs et de principes.
Une personne normale, qui a assisté à tous les cours, se base sur ses valeurs et ses principes pour dicter sa conduite. Macron, lui, regarde d'abord les chiffres, puis se basant dessus il prend des décisions sur sa conduite. Si les décisions sont en accord avec ce qu'il dit être ses valeurs, tant mieux, ça servira pour le marketing. Si ce n'est pas le cas, eh ben, ce n'est pas grave, on pourra toujours brandir le joker : "On ne peut pas accueillir toute la misère du monde".
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24/6/2018 - Hypocrisie
Dans le beau vocable "Aide Publique au Développement" on pense intuitivement à l'affectation d'une partie de nos dépenses "publiques" qui va être destinée à des pays pauvres afin de les "aider" à se "développer" et donc d'améliorer les conditions de vie des peuples. On ne se doute pas qu'une part toujours plus importante de cette "aide" sert en Europe, à financer les expulsions et, en dehors, à financer des accords pour renforcer les frontières des pays du sud, comme par exemple avec la Libye.
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vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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