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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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L'Humanité | 04/09/2015 | Chloé Maurel

Une convention de l’ONU exige une ouverture des frontières aux migrants. Par Chloé Maurel, historienne et auteure.

Ces derniers temps, la Méditerranée a connu des naufrages dramatiques de migrants : plus de 2 000 migrants et réfugiés sont morts entre janvier et août 2015, et, au cours de l’année 2014, 3 279 ont péri en mer. C’est un drame humanitaire terrible. Or, le raisonnement qui prime actuellement en l’Europe en matière migratoire, à savoir que si l’Europe abolit le contrôle des frontières, elle sera envahie par les étrangers, ne tient pas : en réalité, la plupart des gens ne souhaitent pas quitter leur pays, et parmi ceux qui le souhaitent, la plupart n’en ont pas les moyens financiers. Il faut dire que le coût d’une migration est élevé. C’est ainsi que beaucoup des migrants qui arrivent en France sont très qualifiés et font partie des classes supérieures de leur pays d’origine.

Il faudrait que l’ensemble de la société et du monde politique en Europe opère une révolution copernicienne dans son mode de pensée et réalise que l’arrivée de migrants dans un pays, loin d’être un fardeau ou une catastrophe, est une chance et un atout.

Tout d’abord, la réalité nous montre que l’ouverture des frontières a des conséquences tout autres qu’une invasion de migrants. Ainsi, lorsque l’Union européenne, entre 2004 et 2007, a intégré dix anciens pays du bloc de l’Est, au niveau de vie bien plus bas que l’Europe de l’Ouest, les 100 millions d’habitants de ces pays, dotés désormais du droit de libre circulation, auraient pu émigrer en masse vers l’Ouest, ce qu’ils n’ont pas fait : seuls 4 millions d’Européens de l’Est sont partis vivre hors de leur pays depuis 2004, et beaucoup d’entre eux font en fait des allers-retours.

Paradoxalement, c’est la fermeture des frontières qui provoque un afflux de migrants, comme l’a montré récemment Philippe Legrain dans le New York Times : aux États-Unis, depuis le durcissement de la fermeture de la frontière avec le Mexique, il y a eu plus de tentatives de passage par des migrants, alors que jusqu’aux années 1950, lorsque les États-Unis surveillaient peu leur frontière mexicaine, des travailleurs saisonniers mexicains passaient puis rentraient chez eux, mais il n’y avait pas de flux massif.

Et même si un grand nombre de migrants s’installaient en Europe ? Serait-ce une catastrophe ? Non ! L’exemple d’Israël, où, au début des années 1990, de nombreux juifs russophones se sont installés, montre qu’un pays a les capacités pour assimiler de nombreux migrants. Ces nouveaux arrivants, qui ont fait augmenter la population active israélienne de 15 % en sept ans, loin de provoquer une hausse du chômage ou un effondrement des salaires, ont au contraire contribué à la bonne santé économique du pays, créant de la demande et donc de nouveaux emplois, et provoquant en outre une hausse des investissements qui a entraîné une augmentation des salaires ! De même, en Europe, la Commission européenne a récemment analysé que les migrants d’Europe de l’Est n’ont pas du tout nui à l’économie des pays d’Europe de l’Ouest.

Aujourd’hui, face à la crise économique qui sévit en Europe et à son déclin démographique (notamment en Allemagne et en Italie), qui risque d’entraîner une baisse de la population active d’ici à 2030, l’immigration pourrait être un véritable atout, permettant un regain d’activité économique et aidant à payer les retraites des baby-boomers. En payant des impôts dans leurs pays d’accueil, les migrants pourraient alléger la dette de ces pays. Les 188 000 migrants qui sont, selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), arrivés en Europe via la Méditerranée depuis janvier 2015, peuvent trouver leur place dans les pays de l’Union européenne, où de nombreux logements sont vacants (pensons aux petites villes et aux campagnes de France qui se désertifient) et où ils pourraient dynamiser la vie économique et sociale.

Pour faire évoluer les mentalités et l’attitude de l’Union européenne face au drame des migrants refoulés à ses frontières, il serait bon de suivre les préconisations de l’ONU : en 1990, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, texte très avancé et progressiste, mais trop peu connu. Cette convention, entrée en vigueur en 2003, énonce que tous les travailleurs migrants, en situation régulière ou non, ont droit aux mêmes libertés fondamentales et aux mêmes procédures judiciaires que les ressortissants du pays où ils se trouvent. Elle affirme qu’ils ne peuvent pas faire l’objet d’expulsions collectives (article 22). Cette convention est le plus ambitieux traité concernant les migrants au niveau mondial à ce jour, et, à l’heure où le nombre de migrants croît et où se multiplient les violations des droits de l’homme en rapport avec les migrations, elle apparaît comme un instrument juridique potentiellement très utile. Malheureusement, cette convention ne compte à ce jour que 48 États parties, et ni la France, ni aucun pays de l’Union européenne, ni les États-Unis ne l’ont ratifiée. En effet, cette convention ne fait pas de distinction entre les migrants réguliers et irréguliers concernant leurs droits fondamentaux. Les États parties à cette convention sont surtout des pays d’émigration, comme le Mexique et le Maroc, qui ont beaucoup œuvré pour sa mise en place. Ces pays de départ voient en effet cette convention comme un moyen de protéger leurs citoyens à l’étranger. Il apparaît important, dans le contexte actuel, de promouvoir cette convention, de la populariser, pour faire pression sur les États pour qu’ils la ratifient.

Dans ce but, l’ONU a désigné depuis 1999 un rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants. Et depuis 1998 a été lancée une campagne mondiale en faveur de la ratification de la convention sur les droits des migrants, rassemblant organisations internationales et ONG. Puis, en 2006, l’Assemblée générale de l’ONU a organisé le premier « dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement », importante conférence internationale sur les migrations. Un deuxième dialogue a été organisé en 2013. En 2006 également, le secrétaire général de l’ONU a créé le Groupe mondial sur la migration, qui rassemble plusieurs agences onusiennes (OIT, UNHCR…) sur cette question. Pour faire cesser le drame intolérable de la mort de milliers de migrants en Méditerranée, il faut soutenir les démarches de l’ONU et de ses agences et aller plus loin, en proclamant le droit de migrer comme un droit de l’homme, et envisager une ouverture des frontières. Loin d’être envahie, l’Europe s’en porterait mieux et connaîtrait un dynamisme accru.

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Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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