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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Télérama | 28/09/2015.

Demain, l'invasion ? Pour le politologue François Gemenne, l'ouverture totale des frontières ne provoquerait pas d'afflux massif. Plus que jamais, l'immigration reste un facteur de dynamisme humain et économique.

Si on ouvrait toutes les frontières ? Jugée utopiste, provocante, irresponsable par (presque) tous les politiques, cette idée est pourtant étudiée avec le plus grand sérieux par des chercheurs, tel le politologue belge François ­Gemenne, enseignant à l'université de Liège et à Sciences Po Paris et membre de MobGlob (Mobilité globale et gouvernance des migrations). Les premières conclusions de ce groupe de travail de sept chercheurs, financé depuis 2013 par l'Agence nationale de la recherche (ANR), battent en brèche les fantasmes d'invasion. Mais au-delà, c'est notre regard sur les migrations qui doit évoluer.

Pourquoi envisager une ouverture de toutes les frontières ?

D'abord pour sauver des vies. Les frontières fermées ne rendent pas les migrations moins nombreuses, mais plus dangereuses. Ensuite pour appliquer un droit reconnu par l'article 13.2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme : « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien [...]. » Le droit à la mobilité est une liberté fondamentale. Philosophiquement, l'enjeu est aussi l'égalité : la détermination d'une vie entière par le lieu de naissance est une injustice immense qui doit pouvoir être corrigée. Ces centaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants qui frappent à nos portes questionnent notre ­humanité et notre fraternité. Les voyons-nous comme nos frères ou comme des étrangers ?

Pourquoi est-il crucial de changer de regard sur les mouvements de populations ?

Dans le monde, aujourd'hui, 59,5 millions de personnes fuient guerres et violences [selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, NDLR], 26 millions sont ­déplacées par des catastrophes naturelles, sans compter les migrants volontaires. N'oublions pas que l'essentiel de ces flux se dirige du Sud vers le sud. Dans notre monde globalisé, les gens bougent, et bougeront de plus en plus. Résister est un leurre ; juguler ces mouvements est hors de portée. Il faut les considérer comme un fait structurel, et même comme une chance si nous savons en tirer le meilleur parti. Voyez les ­migrations qui s'intensifient du nord vers le sud : mes étudiants de Sciences Po font leur troisième année en Chine, en Inde, au Brésil, et il y a aujourd'hui plus de départs du Portugal vers l'Angola que l'inverse ! Pour nos ressortissants, l'immigration est considérée comme une formidable ouverture, alors pourquoi ne le serait-elle pas dans l'autre sens.

Parce que la crise économique en Europe interdirait d'accueillir davantage d'immigrés...

Toutes les études de l'OCDE, d'Eurostat, de la Banque mondiale montrent que l'immigration n'a pas d'impact sur l'emploi. Que les immigrés occupent des emplois peu qualifiés (bâtiment, restauration...) ou au contraire très qualifiés (footballeur, ingénieur, prêtre) pour lesquels on ne trouve pas de candidats nationaux. Que leur potentiel d'entrepreneuriat est important, qu'ils créent des entreprises, et donc de l'emploi, même si cela n'est pas vrai à court terme pour les réfugiés. Rappelons aussi que, dans notre économie largement tournée vers le secteur tertiaire, l'emploi augmente avec la population : ce n'est pas un gâteau figé qu'il faut se partager, mais une masse évolutive, qui dépend beaucoup du dynamisme des sociétés. Et l'immigration est un facteur de dynamisme, humain et économique.

Que montrent les premières conclusions de MobGlob ?

Avec une trentaine d'experts des migrations et de spécialistes des pays de départ, nous avons travaillé sur des scénarios de prospective à partir des données existantes, exactement comme un économiste anticipe un taux de croissance ou un démographe, l'évolution d'une population. Nos travaux prouvent que l'ouverture des frontières ne changerait guère le volume des migrations, ni leurs directions. Elle ne provoquerait pas d'afflux massif de populations, mais elle éliminerait immédiatement les trafiquants, dont l'activité deviendrait sans objet, et elle permettrait d'économiser les sommes astronomiques dépensées par les Etats pour lutter contre l'immigration clandestine. Cet argent libéré pourrait par exemple financer des programmes d'intégration.

Existe-t-il des exemples du modèle que vous proposez ?

Oui, et tous montrent la même chose. La frontière entre le Népal et l'Inde est ouverte depuis 1950, et malgré les énormes disparités économiques entre ces deux pays, les Népalais n'affluent pas massivement chez leur voisin. Idem entre l'Australie et la Nouvelle-Zélande, ou au sein de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cédéao) : les ­frontières poreuses n'induisent pas de flux incontrôlés. Mais le plus bel exemple, c'est Schengen ! L'Europe a créé ce formidable espace de libre circulation, de paix et de sécurité, qui lui a valu le prix Nobel de la paix en 2012. Son erreur tragique est de l'avoir réservé à 508 millions de privilégiés. Pourtant, cette ouverture a fait ses preuves : à sa création, en 1985, on n'a pas observé d'exode massif de l'est vers l'ouest, ou du sud vers le nord de l'Europe. Il faut le dire et le répéter : les gens ne migrent pas parce qu'une frontière est ouverte. Ils migrent pour protéger leur vie, ou pour mener à bien un projet économique. Alors, ils participent à la fois à l'économie du pays d'accueil et à celle de la planète en envoyant de l'argent à leurs proches. Ces fonds représentent un transfert financier entre le Nord et le Sud bien plus important que l'aide publique au développement ou les investissements privés.

Quel écho rencontrent vos travaux ?

L'accueil est très bon auprès des chercheurs et des associations. Chez les politiques en revanche, notre proposition reste largement considérée comme une utopie naïve, voire irresponsable. Même si elle rencontre un intérêt chez quelques députés EELV ou frondeurs socialistes, ou au ­Modem, à l'UDI, qui m'invitent à leurs journées parlementaires. Et le parti belge Ecolo qui vient d'inaugurer un groupe de travail sur l'ouverture des frontières. Les choses commencent à bouger, très lentement. Mais faire évoluer l'opinion sur l'immigration ne pourra se faire sans un puissant relais politique, et je n'en vois pas en France.

Le défi est, au fond, plus culturel qu'économique ?

Il faut dire la vérité : l'immigration d'aujourd'hui fait peur à l'Europe, et en particulier à la France, parce qu'elle concerne des musulmans. Comme me l'a écrit un auditeur après un entretien à la radio, les centaines de milliers de républicains espagnols accueillis (mal, par ailleurs) en France, à la fin des années 1930, « mangeaient comme nous, buvaient comme nous, et priaient le même Dieu ». Aujourd'hui, l'islam, religion visible dans l'espace public, est souvent perçue comme « invasive » et associée, par un raccourci dramatique, au radicalisme, et même au terrorisme. La laïcité est de plus en plus dressée contre elle comme un étendard. La France a peur de la différence, de l'étranger, de tout ce qui viendrait menacer une identité nationale particulièrement crispée. Elle exalte son exception culturelle, sa gastronomie de terroir, ses plus beaux villages, sa meilleure baguette... Mais elle doit apprendre à envisager le changement comme un enrichissement plus que comme une menace, à se projeter comme un pays divers et heureux, fier de sa diversité.

Imaginez-vous sérieusement qu'un jour le monde ouvrira ses frontières ?

Je ne vivrai peut-être pas assez longtemps pour le voir, mais j'en suis sûr. Cela va dans le sens de l'histoire. Un Etat qui fermerait entièrement ses frontières est condamné à disparaître, à devenir un pays-musée, marginalisé dans la communauté internationale, sans dynamisme économique. Dans soixante ou soixante-dix ans, des régions entières du monde seront rendues inhabitables par les changements climatiques. Des centaines de millions de personnes seront en mouvement. Il faudra repenser la distribution mondiale de l'humanité. Combien de temps va-t-on résister à cet état de fait, au lieu de l'embrasser ?

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Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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