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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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La Cimade | 28/09/2015

À l’heure où le gouvernement fait mine de s’intéresser à la qualité de l’accueil des réfugiés en France et qu’il critique avec fermeté les barbelés hissés ici et là pour bloquer les migrants, il expulse des Soudanais du Darfour, il n’hésite pas à enfermer des Iraniens, des Irakiens et même des Syriens ou à expulser un demandeur d’asile gravement malade en Hongrie.

Le discours sur le respect du droit d’asile et la tradition inconditionnelle de l’accueil ne résiste pas à l’épreuve des faits.

Le 24 septembre, deux Soudanais du Darfour ont été expulsés à Khartoum. L’un depuis le CRA du Mesnil-Amelot, l’autre depuis celui d’Oissel. La France ayant déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), les expulsions effectives vers le Soudan étaient interrompues depuis un an. En effet, la CEDH estime, dans la majorité des situations, que le risque de subir des traitements inhumains et dégradants au Soudan est avéré.
Les préfectures, avec en tête de liste celle du Pas-de-Calais, ont cependant continué de prendre des mesures d’éloignement à l’encontre des Soudanais. Ceux qui ont été enfermés en rétention étaient depuis un an systématiquement libérés par les juges ou par les préfectures qui craignaient de voir leurs décisions sanctionnées.
La décision fixant le Soudan comme pays de destination pour la personne expulsée depuis le CRA du Mesnil-Amelot avait pourtant été annulée par le tribunal administratif de Lille. La préfecture du Pas-de-Calais se moque d’une décision de justice pour expulser sans fondement légal une personne vers un pays où règne le chaos.

Au CRA de Toulouse, depuis le 9 septembre, un demandeur d’asile ivoirien gravement malade risque à tout moment d’être renvoyé vers la Hongrie. La CEDH avait dans un premier temps suspendu sa réadmission jusqu’au 22, date à laquelle le gouvernement a apporté des garanties, en se limitant à rassurer la Cour par des phrases stéréotypées sur la prise en charge des demandeurs d’asile en Hongrie « dans les conditions fixées par les directives ».
La Hongrie n’a jamais été en mesure d’examiner les demandes d’asile dans le respect des conventions internationales et européennes. Alors que ce pays est pointé du doigt pour ses centres de rétention surpeuplés et insalubres, ses barbelés, ou pour les violences de l’armée et de la police à l’égard des personnes migrantes, la France n’hésite pas à y renvoyer cet homme. Le vol est prévu demain à 07h10 pour Budapest.

Le 23 septembre, l’Anafé alertait sur l’enfermement et l’expulsion vers la Turquie d’un mineur irakien réfugié en Syrie depuis la zone d’attente de Marseille.

Le double discours du gouvernement doit cesser, entre accueil des demandeurs d’asile d’un côté pour les « relocalisés », et des préfectures à l’œuvre dans la violation méthodique des droits fondamentaux, de l’autre.

Dans l’immédiat, La Cimade demande au gouvernement de cesser toute expulsion vers le Soudan ou la Hongrie et de ne plus enfermer les ressortissants des pays en guerre. À terme, c’est la politique d’expulsion qui doit être réformée, avec notamment la suppression de toutes les formes d’enfermement spécifiques aux personnes étrang
ères.

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Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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