La Cimade | 28/09/2015

À l’heure où le gouvernement fait mine de s’intéresser à la qualité de l’accueil des réfugiés en France et qu’il critique avec fermeté les barbelés hissés ici et là pour bloquer les migrants, il expulse des Soudanais du Darfour, il n’hésite pas à enfermer des Iraniens, des Irakiens et même des Syriens ou à expulser un demandeur d’asile gravement malade en Hongrie.

Le discours sur le respect du droit d’asile et la tradition inconditionnelle de l’accueil ne résiste pas à l’épreuve des faits.

Le 24 septembre, deux Soudanais du Darfour ont été expulsés à Khartoum. L’un depuis le CRA du Mesnil-Amelot, l’autre depuis celui d’Oissel. La France ayant déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), les expulsions effectives vers le Soudan étaient interrompues depuis un an. En effet, la CEDH estime, dans la majorité des situations, que le risque de subir des traitements inhumains et dégradants au Soudan est avéré.
Les préfectures, avec en tête de liste celle du Pas-de-Calais, ont cependant continué de prendre des mesures d’éloignement à l’encontre des Soudanais. Ceux qui ont été enfermés en rétention étaient depuis un an systématiquement libérés par les juges ou par les préfectures qui craignaient de voir leurs décisions sanctionnées.
La décision fixant le Soudan comme pays de destination pour la personne expulsée depuis le CRA du Mesnil-Amelot avait pourtant été annulée par le tribunal administratif de Lille. La préfecture du Pas-de-Calais se moque d’une décision de justice pour expulser sans fondement légal une personne vers un pays où règne le chaos.

Au CRA de Toulouse, depuis le 9 septembre, un demandeur d’asile ivoirien gravement malade risque à tout moment d’être renvoyé vers la Hongrie. La CEDH avait dans un premier temps suspendu sa réadmission jusqu’au 22, date à laquelle le gouvernement a apporté des garanties, en se limitant à rassurer la Cour par des phrases stéréotypées sur la prise en charge des demandeurs d’asile en Hongrie « dans les conditions fixées par les directives ».
La Hongrie n’a jamais été en mesure d’examiner les demandes d’asile dans le respect des conventions internationales et européennes. Alors que ce pays est pointé du doigt pour ses centres de rétention surpeuplés et insalubres, ses barbelés, ou pour les violences de l’armée et de la police à l’égard des personnes migrantes, la France n’hésite pas à y renvoyer cet homme. Le vol est prévu demain à 07h10 pour Budapest.

Le 23 septembre, l’Anafé alertait sur l’enfermement et l’expulsion vers la Turquie d’un mineur irakien réfugié en Syrie depuis la zone d’attente de Marseille.

Le double discours du gouvernement doit cesser, entre accueil des demandeurs d’asile d’un côté pour les « relocalisés », et des préfectures à l’œuvre dans la violation méthodique des droits fondamentaux, de l’autre.

Dans l’immédiat, La Cimade demande au gouvernement de cesser toute expulsion vers le Soudan ou la Hongrie et de ne plus enfermer les ressortissants des pays en guerre. À terme, c’est la politique d’expulsion qui doit être réformée, avec notamment la suppression de toutes les formes d’enfermement spécifiques aux personnes étrangères.