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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Le Monde | 08/10/2015

Par Éric Fassin

Manuel Valls vient d’être « blanchi » par la justice : l’appel de l’association la Voix des Rroms a été rejeté le 8 octobre 2015 (mais son avocat s’est aussitôt pourvu en cassation). Il était poursuivi pour provocation à la discrimination raciale en raison de ses propos de 2013 sur la « vocation » des Roms. Alors ministre de l’Intérieur, il avait notamment déclaré que ceux-ci « ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation » : « nous le savons tous, la proximité de ces campements provoque de la mendicité et aussi des vols, et donc de la délinquance. » Et d’en conclure : « les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie ».

Une première plainte avait été portée par le MRAP devant la Cour de justice de la République (CJR) ; mais le 19 décembre 2013, cette juridiction réservée aux politiques l’avait classée sans suite : « les propos incriminés s’insèrent dans un débat d’intérêt public, relatif au problème, qualifié par le ministre de “difficile et complexe”, de l’intégration des Roms. » Bref, c’est la politique de l’État. Faut-il en conclure que, par définition, celle-ci ne saurait être raciste ? Ou bien qu’elle peut l’être impunément, parce que le gouvernement de la France serait au-dessus des lois ?

La seconde plainte a été portée devant le Tribunal de grande instance (TGI). Car pour Henri Braun, avocat de la Voix des Rroms, l’affaire ne relève pas de la CJR : Manuel Valls ne saurait « être dans l’exercice de ses fonctions lorsqu’il prône un traitement différencié des personnes à raison de leur origine ». Pourtant, en première instance, la 17e chambre correctionnelle s’est déclarée incompétente : le 19 décembre 2014, elle a considéré que le ministre n’avait « pas émis une opinion comme homme politique dans le cadre d’un débat d’intérêt général, mais qu’il avait été invité par des journalistes à s’exprimer en sa qualité de ministre de l’Intérieur sur un sujet en lien direct avec la conduite de l’État. » Ce raisonnement contredit celui de la CJR sur le « débat d’intérêt politique », mais c’est pour arriver au même résultat : l’irresponsabilité pénale du responsable gouvernemental.

Le 2 juillet 2015, en appel, le tribunal n’avait pas à juger du fond (les propos de Manuel Valls sont-ils racistes ?). La question était plutôt : ces déclarations échappent-elles à la loi du fait qu’elles exprimeraient la politique de la France ? Or c’est ici qu’apparaît une contradiction majeure dans la défense du Premier ministre ; entendu comme témoin, je me suis employé à la souligner. Quand le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) s’inquiétait le 15 mai de « la stigmatisation croissante des Roms par le discours de haine raciale, y compris par des élus politiques », la France avait répondu que « la justice condamne les propos discriminatoires tenus à leur égard », et surtout que « l’action du gouvernement ne vise pas des populations particulières mais vise les campements en tant que tels ». Autrement dit, les Roms ne font pas l’objet d’une politique spécifique.

Dès lors, l’alternative est simple : soit la France a menti à l’ONU ; soit, si elle dit vrai, les propos de Manuel Valls ne peuvent avoir été proférés « dans l’exercice de ses fonctions », c’est-à-dire « en lien direct avec la conduite des affaires de l’État », comme l’affirmait le jugement en première instance. Dans cette seconde hypothèse, la décision appartient à une juridiction de droit commun et non à la CJR. Un ministre a-t-il le droit de tenir des propos racistes ? Non, répondait la justice en 2010 en condamnant Brice Hortefeux pour sa plaisanterie. Oui, a répondu la CJR en 2013, à condition que la parole ministérielle reflète la politique gouvernementale. Le 8 octobre 2015, la Cour d’appel va plus loin, en considérant que c’est dans l’exercice de ses fonctions que le ministre parle ainsi des Roms, alors même que le gouvernement français récuse toute discrimination en plaidant que sa politique ne vise pas les Roms. Autant dire que la France a menti à l’ONU.

L’évolution des décisions de justice, de 2010 à 2015, est un symptôme en même temps qu’un catalyseur de la montée en puissance des politiques de racialisation. C’est ainsi que l’État ne fait pas respecter l’obligation municipale d’inscrire les enfants roms dans les écoles. Pire : loin de poursuivre les élus récalcitrants, le parquet va jusqu’à requérir la relaxe de la maire de Sucy-en-Brie, qu’il obtient le 2 septembre 2015, en prenant son parti contre le Défenseur des droits. Or cette politique influe sur l’opinion : l’enquête annuelle de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) le démontre, le rejet de ces populations s’amplifie en même temps que la stigmatisation politique : « En 2013 plus de 87 % de la population considère les Roms comme un “groupe à part” dans la société, soit une augmentation de 21 points depuis janvier 2011. Tandis que le pourcentage de ceux qui considèrent les Roms comme un groupe “ouvert aux autres” a diminué de moitié (de 8 à 4 %). »

Les clichés racistes servent à justifier une politique d’« apartheid », selon le mot de Manuel Valls ; mais en retour, c’est le discours d’un ministre, qui lui vaut d’être promu chef du gouvernement, qui légitime ce racisme ordinaire. D’ailleurs, également poursuivi pour provocation à la haine raciale, le 24 juin, Éric Zemmour s’est autorisé de Manuel Valls pour sa défense : pourquoi un chroniqueur serait-il « davantage responsable, et donc davantage condamnable, qu’un ministre de l’intérieur lui-même » ? Condamné pour des provocations comparables en 2011, il vient lui aussi d’être relaxé.

Reste une question : comment expliquer le silence assourdissant des médias français sur cette plainte ? Par comparaison, est-il besoin de rappeler l’écho rencontré par le procès de Brice Hortefeux ? Pourquoi les médias ont-ils pu collectivement estimer sans intérêt pareille information ? Prudence face au pouvoir, soumission à l’opinion, ou adhésion à cette politique ? En tout cas, avec la justice, nos médias contribuent, en laissant faire, à légitimer la chasse aux Roms – et donc à la faire. Les traces de ces silences seront des pièces à verser au procès qu’instruiront demain les historiens, français ou plus souvent étrangers : comprendre l’incompréhensible, c’est tenter de penser l’impensable, soit l’effondrement politique qui menace ce pays.

Éric Fassin est sociologue rattaché à l’université Paris-8 Vincennes – Saint-Denis. Il est coauteur de Roms & riverains. Une politique municipale de la race, (La Fabrique, 2014) avec & Carine Fouteau, Serge Guichard et Aurélie Windels.

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Vite dit

23/9/2019 - D’où viennent les « migrants économiques » ?
(Citation extraite d’un article de Toni Morrison publié en mars 2015 par l’hebdomadaire The Nation)

"Pendant la majeure partie des cinq derniers siècles, l’Afrique a été considérée comme pauvre, désespérément pauvre, en dépit du fait qu’elle est outrageusement riche en pétrole, or, diamants, métaux précieux, etc. Mais comme ces richesses n’appartiennent pas en grande partie à ceux qui y ont vécu toute leur vie, elles sont restées dans l’esprit de l’Occident dignes de dédain, de douleur et, bien sûr, de pillage. Nous oublions parfois que le colonialisme était et est toujours une guerre, une guerre pour contrôler et posséder les ressources d’un autre pays, c’est-à-dire l’argent. Nous pouvons aussi nous leurrer en pensant que nos efforts pour « civiliser » ou « pacifier » d’autres pays ne sont pas une question d’argent. L’esclavage a toujours été une question d’argent: du travail gratuit produisant de l’argent pour les propriétaires et les industries. Les « travailleurs pauvres » et les « pauvres sans emploi » contemporains sont comme les richesses dormantes de « l’Afrique coloniale la plus sombre » – disponibles pour le vol des salaires et le recel des biens, et appartenant à des entreprises métastatiques qui étouffent les voix dissidentes."

À la lumière de ce texte, qui décrit une réalité incontestable, qui peut dès lors prétendre être surpris que des milliers de personnes décident d'abandonner leurs vies, leurs familles, leur histoire pour chercher une vie meilleure ailleurs?
Qui peut dès lors, la main sur le cœur, prétendre que c'est nous, les pays du "premier monde", qui sommes "injustement envahis" par des hordes de "profiteurs parasites" alors que seule une toute petite partie de ces exilé.e.s s'installent dans nos pays?
Qui peut dès lors leur refuser le droit de chercher une vie meilleure, dont nous les avons privés dans leurs propres pays?

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15/9/2019 - On parle d’État de droit ou des tas de droits ?
Suite à nos protestations sur l’expulsion collective de familles de Géorgiens au début de l’été, le préfet de la Côte d’Or nous précise que « La politique migratoire conduite par le Ministère de l’Intérieur et que je mets en oeuvre /…/ est une politique équilibrée qui s'inscrit dans la stricte application de la loi et de l'État de droit. L’État de droit ne saurait être divisible : c'est l’État de droit qui instruit avec rigueur, discernement et humanité /.../ c'est aussi ce même État de droit qui éloigne des étrangers en situation irrégulière ».
Se réfugier ainsi sous le parapluie des tas de droit que nos dirigeants s’évertuent à complexifier chaque fois plus pour interdire tout accès au séjour des étrangers ou pour transformer des problèmes administratifs en délit pénal en prononçant des interdictions de territoire et ainsi transformer la rétention en détention est la marque d’une dérive continue vers une perte de valeur.
Il n’est pas fortuit que la nouvelle Commission européenne change le nom de l'ancien portefeuille lié au droit d'asile, "Migrations, Affaires intérieures & Citoyenneté" par "Protection du mode de vie européen" en omettant ainsi l'essentiel qui serait de « Protéger nos valeurs européennes ».

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Brutalité policière15/9/2019 - Les policiers sont-ils des êtres humains comme les autres ?
Vous recevez chez vous un couple et la dame se déplace difficilement avec des béquilles. Ils doivent partir, mais vous ne pouvez pas quitter votre domicile. Il n’est pas possible d’appeler un taxi et il n’y a pas de transports en commun. En revanche, vous savez que vos voisins sont sur le point de s’en aller. Il semble tout à fait normal que vous fassiez appel à eux pour leur demander s’ils peuvent raccompagner le couple.
Dans notre cas, nous étions une vingtaine de voisins rassemblés devant le Centre de Rétention de Cornebarrieu, isolé au milieu des pistes de l’aéroport, et nous allions quitter les lieux vers 13h00. Dans le même temps les policiers du Centre finalisaient les formalités administratives pour faire sortir un couple indien dont la dame marchait difficilement avec des béquilles et qui venait d’être libéré par le Tribunal Administratif.
Et bien que croyez-vous qu’il arriva ?
Aucun policier n’a pris l’initiative de nous prévenir et les personnes ont été mises dehors vers 13h30, au moment où ni la Cimade ni personne d’autre ne pouvait les aider.
Est-ce que le port de l’uniforme empêche d’avoir un minimum d’humanité ?

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15/7/2019 - L'esclavage, mauvaise surprise ou politique économique officieuse ?
La France accueille de nombreuses personnes étrangères fuyant des guerres ou cherchant une vie meilleure. Elles sont motivées, le travail ne leur fait pas peur, mais, sans papiers, elles ne peuvent travailler n'importe où et dans n'importe quoi. Malgré tout, certaines réussissent à trouver un travail saisonnier, difficile et mal payé, mais un travail quand même.
Mme D. fait partie de ceux-là. Elle a trouvé du travail au Château de Plaimont. En situation de faiblesse, n'ayant pas de papiers, son employeur n'a pas trouvé utile de lui établir un contrat de travail comme la loi l’exige.
Quand Mme D. arrête son travail et demande à être payée, son employeur lui rétorque une fin de non-recevoir. Cet employeur a profité de la situation de faiblesse administrative de Mme D., sans papiers et constamment sous la menace d'une expulsion, pour la traiter comme une esclave.
Ce serait déjà extrêmement grave si c'était un cas isolé, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Des employeurs sans scrupules, se sachant presque intouchables, profitent régulièrement de personnes faibles pour les exploiter puis empocher le fruit de leur travail. L'OFII (Office français d'Immigration et d'Intégration) a la responsabilité de récupérer ces sommes pour le compte de ces travailleurs, mais rares sont les étrangers qui savent ça, et encore plus rares ceux qui demandent à l'OFII de le faire, et les employeurs comptent là-dessus.
Pour ma part, tout le vin produit par le Chateau de Plaimont a tourné, lui donnant un arrière-goût d'esclavage insupportable.
Pour en savoir plus lisez ceci.

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2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniereKarine PARROT
«Carte blanche, l'État contre les étrangers»

Le 3 juin 2019 le Cercle des Voisins a invité Karine PARROT à l'occasion de la parution de son livre «Carte blanche, l'État contre les étrangers».
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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