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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Le Monde | 08/10/2015

Par Éric Fassin

Manuel Valls vient d’être « blanchi » par la justice : l’appel de l’association la Voix des Rroms a été rejeté le 8 octobre 2015 (mais son avocat s’est aussitôt pourvu en cassation). Il était poursuivi pour provocation à la discrimination raciale en raison de ses propos de 2013 sur la « vocation » des Roms. Alors ministre de l’Intérieur, il avait notamment déclaré que ceux-ci « ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation » : « nous le savons tous, la proximité de ces campements provoque de la mendicité et aussi des vols, et donc de la délinquance. » Et d’en conclure : « les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie ».

Une première plainte avait été portée par le MRAP devant la Cour de justice de la République (CJR) ; mais le 19 décembre 2013, cette juridiction réservée aux politiques l’avait classée sans suite : « les propos incriminés s’insèrent dans un débat d’intérêt public, relatif au problème, qualifié par le ministre de “difficile et complexe”, de l’intégration des Roms. » Bref, c’est la politique de l’État. Faut-il en conclure que, par définition, celle-ci ne saurait être raciste ? Ou bien qu’elle peut l’être impunément, parce que le gouvernement de la France serait au-dessus des lois ?

La seconde plainte a été portée devant le Tribunal de grande instance (TGI). Car pour Henri Braun, avocat de la Voix des Rroms, l’affaire ne relève pas de la CJR : Manuel Valls ne saurait « être dans l’exercice de ses fonctions lorsqu’il prône un traitement différencié des personnes à raison de leur origine ». Pourtant, en première instance, la 17e chambre correctionnelle s’est déclarée incompétente : le 19 décembre 2014, elle a considéré que le ministre n’avait « pas émis une opinion comme homme politique dans le cadre d’un débat d’intérêt général, mais qu’il avait été invité par des journalistes à s’exprimer en sa qualité de ministre de l’Intérieur sur un sujet en lien direct avec la conduite de l’État. » Ce raisonnement contredit celui de la CJR sur le « débat d’intérêt politique », mais c’est pour arriver au même résultat : l’irresponsabilité pénale du responsable gouvernemental.

Le 2 juillet 2015, en appel, le tribunal n’avait pas à juger du fond (les propos de Manuel Valls sont-ils racistes ?). La question était plutôt : ces déclarations échappent-elles à la loi du fait qu’elles exprimeraient la politique de la France ? Or c’est ici qu’apparaît une contradiction majeure dans la défense du Premier ministre ; entendu comme témoin, je me suis employé à la souligner. Quand le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) s’inquiétait le 15 mai de « la stigmatisation croissante des Roms par le discours de haine raciale, y compris par des élus politiques », la France avait répondu que « la justice condamne les propos discriminatoires tenus à leur égard », et surtout que « l’action du gouvernement ne vise pas des populations particulières mais vise les campements en tant que tels ». Autrement dit, les Roms ne font pas l’objet d’une politique spécifique.

Dès lors, l’alternative est simple : soit la France a menti à l’ONU ; soit, si elle dit vrai, les propos de Manuel Valls ne peuvent avoir été proférés « dans l’exercice de ses fonctions », c’est-à-dire « en lien direct avec la conduite des affaires de l’État », comme l’affirmait le jugement en première instance. Dans cette seconde hypothèse, la décision appartient à une juridiction de droit commun et non à la CJR. Un ministre a-t-il le droit de tenir des propos racistes ? Non, répondait la justice en 2010 en condamnant Brice Hortefeux pour sa plaisanterie. Oui, a répondu la CJR en 2013, à condition que la parole ministérielle reflète la politique gouvernementale. Le 8 octobre 2015, la Cour d’appel va plus loin, en considérant que c’est dans l’exercice de ses fonctions que le ministre parle ainsi des Roms, alors même que le gouvernement français récuse toute discrimination en plaidant que sa politique ne vise pas les Roms. Autant dire que la France a menti à l’ONU.

L’évolution des décisions de justice, de 2010 à 2015, est un symptôme en même temps qu’un catalyseur de la montée en puissance des politiques de racialisation. C’est ainsi que l’État ne fait pas respecter l’obligation municipale d’inscrire les enfants roms dans les écoles. Pire : loin de poursuivre les élus récalcitrants, le parquet va jusqu’à requérir la relaxe de la maire de Sucy-en-Brie, qu’il obtient le 2 septembre 2015, en prenant son parti contre le Défenseur des droits. Or cette politique influe sur l’opinion : l’enquête annuelle de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) le démontre, le rejet de ces populations s’amplifie en même temps que la stigmatisation politique : « En 2013 plus de 87 % de la population considère les Roms comme un “groupe à part” dans la société, soit une augmentation de 21 points depuis janvier 2011. Tandis que le pourcentage de ceux qui considèrent les Roms comme un groupe “ouvert aux autres” a diminué de moitié (de 8 à 4 %). »

Les clichés racistes servent à justifier une politique d’« apartheid », selon le mot de Manuel Valls ; mais en retour, c’est le discours d’un ministre, qui lui vaut d’être promu chef du gouvernement, qui légitime ce racisme ordinaire. D’ailleurs, également poursuivi pour provocation à la haine raciale, le 24 juin, Éric Zemmour s’est autorisé de Manuel Valls pour sa défense : pourquoi un chroniqueur serait-il « davantage responsable, et donc davantage condamnable, qu’un ministre de l’intérieur lui-même » ? Condamné pour des provocations comparables en 2011, il vient lui aussi d’être relaxé.

Reste une question : comment expliquer le silence assourdissant des médias français sur cette plainte ? Par comparaison, est-il besoin de rappeler l’écho rencontré par le procès de Brice Hortefeux ? Pourquoi les médias ont-ils pu collectivement estimer sans intérêt pareille information ? Prudence face au pouvoir, soumission à l’opinion, ou adhésion à cette politique ? En tout cas, avec la justice, nos médias contribuent, en laissant faire, à légitimer la chasse aux Roms – et donc à la faire. Les traces de ces silences seront des pièces à verser au procès qu’instruiront demain les historiens, français ou plus souvent étrangers : comprendre l’incompréhensible, c’est tenter de penser l’impensable, soit l’effondrement politique qui menace ce pays.

Éric Fassin est sociologue rattaché à l’université Paris-8 Vincennes – Saint-Denis. Il est coauteur de Roms & riverains. Une politique municipale de la race, (La Fabrique, 2014) avec & Carine Fouteau, Serge Guichard et Aurélie Windels.

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Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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