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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Le Monde | 06.11.2015

Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, avait annoncé le 21 octobre un plan pour « vider » la « jungle » calaisienne de ses migrants. Depuis, deux populations quittent les lieux : les volontaires qui partent se reposer un mois dans des hébergements loin du Pas-de-Calais, et ceux que les policiers arrêtent puis envoient dans les centres de rétention partout en France. Toulouse accueille depuis deux semaines ces deux populations.

Lire aussi : Des centaines d’exilés de Calais placés en rétention

Ils seraient environ 600, selon les chiffres de la Cimade, a avoir été ainsi « déplacés » de la « jungle » et envoyés vers les centres de rétention administrative (CRA) de Toulouse, Marseille, Nîmes, Metz ou encore Vincennes. « On ne peut vraiment rien faire, si ce n’est leur dire qu’on est prêts à les accueillir », observe Michèle Crémoux, chargée de la campagne de Migreurop à Toulouse et membre du Cercle des voisins. Celle qui accompagne les migrants à la sortie du (CRA) de Cornebarrieu, en banlieue toulousaine, ne peut que constater l’afflux de migrants en provenance de Calais.

A Toulouse, 95 % d’entre eux ont été libérés après les audiences devant le tribunal administratif. Depuis le 21 octobre, 85 personnes ont ainsi été placées en CRA et 75 ont été libérées. Elles seraient retournées immédiatement vers Calais retrouver leurs compagnons d’infortune pour tenter le passage vers l’Angleterre. Pour Flor Tercero, avocate toulousaine et membre d’un collectif de 35 avocats volontaires pour défendre ces exilés, « ces déplacements se font dans une improvisation totale et la justice ne peut pas être rendue en l’état ».

« Panique à Calais »

Pour preuve, l’audience du 3 novembre, au cours de laquelle la juge n’avait pas reçu de la part de la préfète du Pas­-de-­Calais les « décisions de placement » nécessaires à l’instruction des dossiers pour ces personnes frappées d’Obligation de quitter le territoire français. C’est grâce à un mail envoyé le soir même à la préfecture que le tribunal a pu enclencher un contentieux d’urgence et que les avocats ont ainsi pu fournir ensuite les documents pour leur défense. Les libérations ont concerné 23 % de Syriens, 17 % d’Afghans, 13 % d’Iraniens, 11 % d’Irakiens et 10 % d’Erythréens, pour lesquels aucune expulsion du territoire n’a été prononcée à ce jour.

Pour Me Tercero, « ces pratiques sont extrêmement choquantes et démontrent la panique qui règne à Calais. D’autant plus que la loi impose que les migrants soient entendus par une juge des libertés après cinq jours passés en centre de rétention ». Jeudi 5 novembre, 35 nouveaux migrants en provenance de Calais sont arrivés à Cornebarrieu.

Dans le même temps, la préfecture de la région Midi-Pyrénées, qui « se refuse à commenter des décisions de justice », a officialisé, le 4 novembre, l’accueil de 61 migrants en provenance de Calais. Cinquante d’entre eux ont pris la direction de Luchon (Haute-Garonne) alors que les onze restants ont trouvé refuge dans des locaux de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes à Toulouse. Ce sont les premiers résultats concrets d’un processus engagé depuis le 21 octobre, avec le recensement des capacités d’hébergement dans les départements, en lien avec les mairies et le réseau des associations spécialisées dans l’accueil et l’accompagnement.

« Trouver des solutions humainement dignes »

Pour Frédéric Rose, directeur de cabinet du préfet de région, « il s’agit de trouver des solutions humainement dignes, dans le cadre d’un suivi et d’un dispositif exceptionnel, de recenser des hébergements nouveaux et de traiter les demandes d’asile ». Originaires du Soudan, du Pakistan ou d’Irak, ces nouveaux arrivants, tous volontaires, ont « vocation à rester dans ces lieux d’hébergement le temps que leur situation administrative soit examinée et que des solutions à plus long terme soient envisagées ». Des maires socialistes du sud toulousain s’étaient également manifestés pour accueillir des Syriens en provenance d’Allemagne, mais à ce jour une seule famille a trouvé un toit à Ramonville.

Un autre cas de figure devra être traité par les services de la préfecture. Depuis le mois de mars, environ 140 Syriens se sont installés dans le quartier des Izards, au nord de la ville, dans des HLM appartenant à la ville. Un répit vient d’être accordé à une dizaine de familles menacées d’expulsion, et l’audience au tribunal d’instance a été reportée au 6 novembre. Des enfants ont été scolarisés, un suivi juridique est en cours, car beaucoup d’entre eux, ayant transité par l’Espagne, y avaient déposé des demandes d’asile. Autres parcours, autres drames à résoudre.

Lire aussi : A Villeurbanne, un « répit » offert à une cinquantaine de migrants venus de Calais

  • Philippe Gagnebet (Toulouse, correspondance)
    Journaliste au Monde

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Vite dit

4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
En savoir plus

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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