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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Cercle des Voisins | 10/09/2015

Fin ou presque du 3ème épisode du feuilleton de l'automne lancé depuis le 21 octobre par notre "cher" ministre de l'intérieur, aidé de sa très disciplinée préfète du Pas de Calais. J'avais envie de connaître à quoi elle ressemble donc là voilà...

Doit-on lui dire merci d'offrir des voyages en bus et en avion aux pauvres hères de Calais qui n'ont surement pas assez vu de pays et ne connaissent pas encore assez la France?

Doit-on la remercier d'occuper si intensément les journées des magistrats et des avocats, des juristes travaillant au sein des Centres de Rétention, des interprètes qui répètent à longueur de temps les mêmes instructions, les mêmes questions, des policiers qui sont parfois plus nombreux que les retenus dans les salles d'audience et pianotent sur leur portable en mâchant leur chewing-gum pour faire passer le temps, des bénévoles des associations et collectifs de soutien aux migrants et sans-papiers dont le seul passe-temps est probablement d'assister aux audiences et d'attendre les retenus à la sortie du CRA pour les amener à la gare?

Doit-on lui rendre hommage de faciliter ainsi la rencontre de tous ces gens?

Parmi le laid il y a parfois du beau et parmi le mal on trouve parfois de la beauté Et comme le dit François Cheng la vraie beauté est liée à la bonté. Il s'agit d'un sens aigu de la justice, de la dignité, de la générosité, de la responsabilité.

Les "migrants ou réfugiés de Calais" que l'on pourraient appeler Rescapés tant ils ont déjà subi d'épreuves terribles et de traumatismes physiques et moraux sont beaux. Malgré la douleur, ils dégagent une telle lumière du fond de leurs yeux, qu'ils rayonnent.

Aujourd'hui au Tribunal Administratif (TA) de Toulouse, ils ont tous été libérés.

Le magistrat ou la magistrate qui les interroge veut connaître la date et le lieu de naissance du retenu. Elle diffère souvent de celle écrite au crayon sur l'OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), et ce sont souvent de très jeunes hommes qui se retrouvent ainsi privés de liberté.

Doit-on soupçonner la police, bras armé de la préfète ou cette représentante de l'Etat elle-même de manipuler les chiffres?

Aujourd'hui au TA de Toulouse, des Erythréens, des Afghans, ou Kurdes d'Irak sont arrivés les mains menottées. Après délibération, le magistrat a annulé leur OQTF par lequel la préfète du Pas de Calais demandait leur renvoi vers TOUT PAYS VOULANT LES ACCEPTER sauf l'Erythrée pour les Erythréens, L'Afghanistan pour les Afghans..etc

Que signifie cette mascarade? Ne sait-elle pas que l'on ne peut expulser un mineur?

A moins qu'une petite erreur de date de naissance puisse les faire vieillir d'un seul coup et passer inaperçue!

Cet après-midi au TA de Toulouse, sur les 6 retenus devant comparaître devant le juge administratif, seuls 4 se sont présentés. Pourquoi?

La préfète du Pas de Calais avait décidé de libérer de bonne heure ce matin, 2 personnes du CRA de Cornebarrieu.

Ils sont afghans. Ils sont sortis du CRA vers 8h ou 9h du matin et ont marché pendant 3 heures pour trouver le chemin de la gare. Ils sont revenus finalement au CRA vers midi car ils tournaient en rond n'avaient pas réussi à trouvé "the train station".

Des bénévoles du Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu, et un monsieur qui avait entendu parler de nos actions les ont reconduits à la gare Matabiau vers 12h30. D'autres bénévoles de collectifs toulousains (CLIC) ou membres de la LDH et de RESF assistaient aux audiences au TA.

Face au juge, les avocats ressassent les mêmes arguments et s'excusent même de ne pas être originaux.

Tous dénoncent le détournement de pouvoir, l'absence de proposition d'asile avant de faire un OQTF, tous dénoncent cette MASCARADE, ce FAUX-SEMBLANT de procédure qui conduit des hommes en prison car OUI un CRA est une PRISON!

Ce que nous aimerions maintenant savoir, c'est ceci:

Puisque la préfète du Pas de Calais est en faute, parce qu'elle ne respecte pas l'article 432.5 du code pénal, sera-t-elle traduite en justice? Sera-t-elle condamnée ou seulement "mutée avec une prime au mérite" pour tant de dévouement ?

La France est-elle toujours un État de droit ? En tous cas elle n'est plus le pays des DROITS de l l’Être Humain et cette image est maintenant connue hors de nos frontières. Mais méfiance, car le vent tourne parfois ...

Pour terminer, une bonne nouvelle toute relative.

Pas besoin d'aller demain ni devant le CRA, ni au TA, juste peut-être devant le juge des libertés pour la seule personne ayant eu sa demande rejetée.

Et un peu de répit pour la semaine prochaine car aucune annonce de "livraisons de Calaisiens" n'est annoncée.

Et aussi comme le demande un des juges administratifs:

"Avez vous quelque chose à ajouter?"

Un des jeunes Erythréens a répondu:

"qu'il n'y avait pas de différences entre les agissements de la police de Calais et celle de son pays l'Erythrée"

Doit-on alors s'étonner que personne ne demande asile en France et que tous veulent rejoindre l'Angleterre?

Michèle Crémoux

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Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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