En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse

La Dépêche | 02/12/2015

Accès insuffisant au droit, conditions indignes... La contrôleur des prisons a livré mercredi un constat sévère de la mise en rétention des migrants de la "Jungle" de Calais, parlant d'un "usage détourné de la procédure" cause d'"atteintes graves aux droits fondamentaux".

Depuis octobre, "le placement en rétention administrative est utilisé non pas aux fins d’organiser le retour dans les pays d’origine", mais "dans le seul objectif" de "désengorger Calais", où le bidonville a compté jusqu'à 6.000 migrants, écrit la contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, dans ces recommandations publiées au Journal officiel.

"Il s’agit là d’une utilisation détournée de la procédure qui entraîne des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes", ajoute Mme Hazan, en recommandant "qu’il y soit mis fin".

C'est la sixième fois seulement depuis sa création en 2008 que l'institution a recours à une procédure d'urgence pour ses recommandations - qui ne sont pas contraignantes.

Dans une réponse publiée en annexe au JO, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a contesté ces mises en cause, parlant de "dispositif temporaire" dans un contexte "de pression migratoire d'une ampleur inédite"

Les placements en centre de rétention administrative (CRA) sont réalisés "dans le strict respect des garanties juridiques" et "tous les étrangers placés en CRA ont vocation à être éloignés", a-t-il ajouté, en contestant le détournement de procédure.

"Cette crise migratoire est complexe à gérer, mais ce n'est pas pour cela qu'on peut accepter un recul des droits fondamentaux", a répliqué lors d'une conférence de presse Mme Hazan, qui a regretté des "transferts collectifs par groupes de 50 personnes", et souligné le faible taux d'éloignement effectif, chiffré par ses services à 2% des personnes placées en centre de rétention administrative (CRA) au 10 novembre.

"Les pouvoirs publics savaient d'entrée de jeu qu'on ne procèdera pas à l'éloignement", a-telle ajouté, en déplorant cette politique mise en oeuvre après le 21 octobre, date d'une visite à Calais de Bernard Cazeneve qui avait alors annoncé une hausse des places d'hébergement et un quasi-doublement des forces de l'ordre sur place.

"Conditions indignes"

Le constat, sévère, rejoint celui des associations (Cimade, Gisti...), qui ont encore dénoncé mardi dans une lettre au Premier ministre une "gestion industrialisée" des placements en CRA et des "violations répétées des textes".

Il intervient aussi deux semaines après la condamnation du Conseil d'Etat, qui a confirmé l'obligation pour les pouvoirs publics de procéder à des aménagements sanitaires sur la "Jungle".

Le rapport se fonde sur deux visites au commissariat de Coquelles (Pas-de-Calais), ainsi que dans les CRA de Nîmes et de Vincennes.

Après ces visites, la contrôleur dénonce "des atteintes au droit au maintien des liens familiaux", en prenant le cas de trois mineurs séparés à Coquelles de membres de leur famille interpellés. Pour M. Cazeneuve toutefois, ces trois mineurs "ne disposaient d'aucun élément susceptible d'établir un lien de parenté".

Mme Hazan dénonce également un "accès insuffisant aux droits et à l'information": à Nîmes les notifications des droits étaient "collectives et bruyantes". A Vincennes, les contrôleurs ont constaté qu'"aucune information n'a été délivrée aux personnes sur leurs droits en rétention, l'absence d'interprétariat rendant (...) cette tâche impossible" -- une situation qui "a donné lieu à un rappel de consignes afin qu'elle ne se reproduise plus", selon M. Cazeneuve.

Mais la contrôleur fait aussi état d'"actes stéréotypés" et de "procédures non-individualisées" sur la base parfois de documents "manifestement préparés à l'avance".

Elle dénonce aussi, à Coquelles, "des conditions indignes", puisque le jour de la visite les migrants étaient entassés "parfois jusqu'à quatre par cellule" de 7 m2, avec un "nombre insuffisant de couvertures" et l'obligation "d'utiliser les WC en présence de cocellulaires, situation attentatoire au respect de la dignité humaine".

La contrôleur a promis de rester particulièrement vigilante sur ce sujet. "Si les transferts ne s'arrêtent pas, nous retournerons sur place", a-t-elle assuré.

Il n'est plus possible d'ajouter des commentaires à cet article

Vite dit

12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

⚫️

8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
En savoir plus

⚫️

1/7/2018 - Macron a raté un cours à l'école de la vie
En accusant le navire Lifeline de violation de la loi et de faire le jeu de la mafia de passeurs, on comprend aisément que Macron a raté le cours sur le mode d'utilisation de valeurs et de principes.
Une personne normale, qui a assisté à tous les cours, se base sur ses valeurs et ses principes pour dicter sa conduite. Macron, lui, regarde d'abord les chiffres, puis se basant dessus il prend des décisions sur sa conduite. Si les décisions sont en accord avec ce qu'il dit être ses valeurs, tant mieux, ça servira pour le marketing. Si ce n'est pas le cas, eh ben, ce n'est pas grave, on pourra toujours brandir le joker : "On ne peut pas accueillir toute la misère du monde".
En savoir plus

⚫️

24/6/2018 - Hypocrisie
Dans le beau vocable "Aide Publique au Développement" on pense intuitivement à l'affectation d'une partie de nos dépenses "publiques" qui va être destinée à des pays pauvres afin de les "aider" à se "développer" et donc d'améliorer les conditions de vie des peuples. On ne se doute pas qu'une part toujours plus importante de cette "aide" sert en Europe, à financer les expulsions et, en dehors, à financer des accords pour renforcer les frontières des pays du sud, comme par exemple avec la Libye.
En savoir plus

⚫️

vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

⚫️

vd dingue3/6/2018 - La logique des "valeurs"

"Un migrant qui sauve un enfant est un héros, mais... qui sauve un migrant est un délinquant"

J'avoue qu'en lisant ça j'étais confus, je n'arrivais pas à concilier ces trois énoncés:

  1. Sauver la vie d'un être humain (français) c'est bien, on a même droit à une naturalisation si on est un migrant.
  2. Sauver la vie d'un être humain (migrant) c'est mal, on a droit à des amendes et même à une peine de prison si on est un militant.
  3. Liberté, Égalité, Fraternité.

Je suis sûr qu'il y a une astuce pour résoudre cette énigme, un ingrédient qui manque, mais je n'arrive pas à me décider entre hypocrisie, xénophobie, égoïsme, élitisme anthropologique, et même simplement de la stupidité, mais ça pourrait bien être un mélange de tout ça.

 ⚫️

vd injustice30/5/2018 - Je fais encore pire que le tribunal ! - À l'audience de M. A devant le JLD, son avocat avait des documents qui auraient pu le libérer, mais l'avocat ne les a pas inclus dans le dossier parce qu'ils ne lui avaient pas été adressés à lui personnellement. Sans ces documents M. A a été maintenu en rétention 28 jours de plus.
On avait déjà un grave problème avec l'indulgence "presque" criminelle des juges vis-à-vis des irrégularités de procédure de la préfecture, maintenant on a aussi un avocat qui invalide la défense de son propre client sur un petit point de procédure !!!
Je ne suis pas juriste, mais il aurait au moins pu demander à son client s'il l'autorisait à les utiliser non ?
Avec des défenseurs comme ça qui a besoin de procureurs ?
On marche sur la tête !

⚫️

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

⚫️

Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

Archive

Powered by mod LCA