En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse

Humanite.fr | 16/12/2015

Privées d'eau et d'électricité, les personnes enfermées au centre de rétention du Mesnil Amelot (77) voient leurs conditions de vie très dégradées depuis dimanche soir. Mais, même dans le noir, la machine à expulser continue son travail !

"Nous sommes dans le noir et sans eau depuis dimanche, 21h", témoigne un Mauricien retenu au Mesnil Amelot. Dans ce grand centre flambant neuf, très excentré, auquel sont accolés un tribunal et l'aéroport de Roissy, les personnes retenues n'ont pu jusqu'à mardi matin, ni se laver ni manger chaud.

"Leurs téléphones sont déchargés, ils donnent de leurs nouvelles en se prêtant les téléphones qui fonctionnent encore... Les étrangers en situation administrative irrégulière retenus dans ce centre ont passé toute la nuit dans le froid. Ils ont les doigts blancs, c'est insoutenable !", racontait lundi un proche d'une personne enfermée.

Dans les bâtiments où dorment les personnes retenues, le chauffage n'a été rétabli que mardi matin, les personnes ont passé une deuxième nuit dans le froid. Durant toute la journée de lundi, des odeurs nauséabondes flottaient dans le centre, du fait de la panne qui entraînait une panne de chasse d'eau (de plus, le ménage n'avait a priori pas pu être fait en l'absence d'eau et d'électricité).

Le groupe électrogène censé pallier l'absence de courant n'était pas suffisant pour fournir l'ensemble des bâtiments du centre, en conséquence, la CIMADE a pu constater de graves atteintes aux droits et à la dignité des personnes : les personnes convoquées à la cour d'appel hier n'y ont pas été escortées, un document aurait été adressé à la Cour, expliquant que la panne généralisée empêchait que les personnes le soient. Plusieurs personnes convoquées au tribunal administratif se sont plaintes de n'avoir pu recevoir les documents attestant de leur situation, aucun fax ou email ne pouvant être réceptionné au centre tant par la Cimade que par le greffe hier. La panne dans les bureaux de La Cimade, ayant plus longtemps (idem pour l'OFII), aucune démarche juridique ne pouvait être effectuée avec son appui jusqu'à mercredi. Les chefs de centre auraient prévenu les juridictions, reste à savoir si les appels et recours introduits hors délai seront jugés recevable ou non. La Cour a tout de même statué, et confirmé la prolongation dans la majorité des cas. De même un juge des libertés a tenu ses audiences dans le noir, à la bougie, et dans des conditions très discutables...

Par contre des mesures d'urgence ont été prises aussitôt : les visites sont interdites et les amis et familles des personnes retenues ne peuvent plus leur apporter ni vivres, ni médicaments, ni vêtements. Les téléphones portables restent autorisés à condition qu'ils ne soient pas dotés d'appareil photo...

Des demandes de libération fondée sur l'atteinte à la dignité et la violation de certains droits ont été examinée mardi après midi.
Dans l'une d'entre elle le juge ose l'écrire: "le maintien du retenu dans un local sans électricité, et notamment sans chauffage, durant l'hiver à des températures proches de zéro degré, ne constitue pas encore à ce jour des conditions de rétention contraires au principe de respect de la dignité de la personne humaine"

Pour rappel, la coupure de courant (et d'eau) date du 13/12 à 21h30, cela a été rétabli partiellement mardi vers 15h, l'ordonnance a été rendue hier a 19h11, certains bâtiment sont encore sans chauffage aujourd'hui .
Les conditions de rétention dénoncées ont donc perduré presque 48h, ce qui ne suffit visiblement pas au JUge des liberté qui ajoute, dans sa grande mansuétude, " qu'il convient toutefois d'observer que cette situation ne saurait perdurer sans finir par porter atteinte aux droits du retenu".

Impossible de joindre l'administration du centre de rétention, à croire que le téléphone est également coupé...

Le black out est donc total, surtout en termes d'information donc !

Il n'est plus possible d'ajouter des commentaires à cet article

Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

⚫️

10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

⚫️

Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

⚫️

bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

⚫️

Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

⚫️

11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

⚫️

6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

⚫️

vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

⚫️

Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

Archive

Powered by mod LCA