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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Humanite.fr | 16/12/2015

Privées d'eau et d'électricité, les personnes enfermées au centre de rétention du Mesnil Amelot (77) voient leurs conditions de vie très dégradées depuis dimanche soir. Mais, même dans le noir, la machine à expulser continue son travail !

"Nous sommes dans le noir et sans eau depuis dimanche, 21h", témoigne un Mauricien retenu au Mesnil Amelot. Dans ce grand centre flambant neuf, très excentré, auquel sont accolés un tribunal et l'aéroport de Roissy, les personnes retenues n'ont pu jusqu'à mardi matin, ni se laver ni manger chaud.

"Leurs téléphones sont déchargés, ils donnent de leurs nouvelles en se prêtant les téléphones qui fonctionnent encore... Les étrangers en situation administrative irrégulière retenus dans ce centre ont passé toute la nuit dans le froid. Ils ont les doigts blancs, c'est insoutenable !", racontait lundi un proche d'une personne enfermée.

Dans les bâtiments où dorment les personnes retenues, le chauffage n'a été rétabli que mardi matin, les personnes ont passé une deuxième nuit dans le froid. Durant toute la journée de lundi, des odeurs nauséabondes flottaient dans le centre, du fait de la panne qui entraînait une panne de chasse d'eau (de plus, le ménage n'avait a priori pas pu être fait en l'absence d'eau et d'électricité).

Le groupe électrogène censé pallier l'absence de courant n'était pas suffisant pour fournir l'ensemble des bâtiments du centre, en conséquence, la CIMADE a pu constater de graves atteintes aux droits et à la dignité des personnes : les personnes convoquées à la cour d'appel hier n'y ont pas été escortées, un document aurait été adressé à la Cour, expliquant que la panne généralisée empêchait que les personnes le soient. Plusieurs personnes convoquées au tribunal administratif se sont plaintes de n'avoir pu recevoir les documents attestant de leur situation, aucun fax ou email ne pouvant être réceptionné au centre tant par la Cimade que par le greffe hier. La panne dans les bureaux de La Cimade, ayant plus longtemps (idem pour l'OFII), aucune démarche juridique ne pouvait être effectuée avec son appui jusqu'à mercredi. Les chefs de centre auraient prévenu les juridictions, reste à savoir si les appels et recours introduits hors délai seront jugés recevable ou non. La Cour a tout de même statué, et confirmé la prolongation dans la majorité des cas. De même un juge des libertés a tenu ses audiences dans le noir, à la bougie, et dans des conditions très discutables...

Par contre des mesures d'urgence ont été prises aussitôt : les visites sont interdites et les amis et familles des personnes retenues ne peuvent plus leur apporter ni vivres, ni médicaments, ni vêtements. Les téléphones portables restent autorisés à condition qu'ils ne soient pas dotés d'appareil photo...

Des demandes de libération fondée sur l'atteinte à la dignité et la violation de certains droits ont été examinée mardi après midi.
Dans l'une d'entre elle le juge ose l'écrire: "le maintien du retenu dans un local sans électricité, et notamment sans chauffage, durant l'hiver à des températures proches de zéro degré, ne constitue pas encore à ce jour des conditions de rétention contraires au principe de respect de la dignité de la personne humaine"

Pour rappel, la coupure de courant (et d'eau) date du 13/12 à 21h30, cela a été rétabli partiellement mardi vers 15h, l'ordonnance a été rendue hier a 19h11, certains bâtiment sont encore sans chauffage aujourd'hui .
Les conditions de rétention dénoncées ont donc perduré presque 48h, ce qui ne suffit visiblement pas au JUge des liberté qui ajoute, dans sa grande mansuétude, " qu'il convient toutefois d'observer que cette situation ne saurait perdurer sans finir par porter atteinte aux droits du retenu".

Impossible de joindre l'administration du centre de rétention, à croire que le téléphone est également coupé...

Le black out est donc total, surtout en termes d'information donc !

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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