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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Le Club Médiapart | 09/01/2016

Ces réfugiés Syriens originaires majoritairement de la ville d'Homs en Syrie, obligés de fuir leur pays face à la tyrannie, leur ville et leurs maisons détruites, sont arrivés à Toulouse après un long périple d'un à deux ans pour certains à travers l'Egypte, puis l'Algérie, le Maroc et l'Espagne.
Quel est leur crime ? Occuper un bâtiment tout à fait correct, entretenu par ces familles, mais voué à la destruction par le bailleur social « Habitat Toulouse » dans le cadre de la métropolisation des quartiers populaires. Ils sont obligés, depuis presque un an, de squatter un bâtiment dans le quartier des Izards, faute de proposition de logement qui tienne compte de leur situation.
Ces appartements squattés sont ceux libérés dans une barre d'immeubles HLM, qui est aussi encore habité par des locataires.

Pour justifier la demande d'expulsion de ces réfugiés, l'avocat du bailleur social "Habitat Toulouse" Me Jean-Manuel Serdan a entre autres mis en avant la soi-disant mise en insécurité des appartements par des branchements électriques sauvages réalisés par les réfugiés. Il met aussi en avant le viol du droit de propriété par le fait de s'être introduit dans ces appartements libres. Il rappelle le vote en septembre 2014 du projet de rénovation urbaine du quartier des Ysards, avec démolition des immeubles "insalubres". Il évoque le fait que de très nombreuses demandes de logements sociaux sont en attente sur Toulouse et que les réfugiés Syriens ne peuvent pas s'octroyer par eux mêmes des logements inoccupés.
Il met en avant que le processus d'accueil et de logement des réfugiés Syriens doit être pris par l’État. Il demande donc l'expulsion de ces réfugiés avec transmission de l'ordre à la Préfecture, assortie d'une demande d'indemnités de location.

Puis vint le tour des trois avocats défenseurs des réfugiés, Maîtres Agnès Casero, Michel Avenas et Julien Brel.
Ils rappellent l'inaction actuelle de l'Etat et de la municipalité confrontés à l'arrivée de ces réfugiés.
En face les familles originaires de la ville d'Homs détruite par la Syrie ont tout perdu, sont complètement démunies et accusées de porter le danger.
Un des avocats déclare : " Nous sommes tous victimes de la barbarie et de cette guerre menée là-bas" Il parle aussi de la barbarie de bureaux à l'encontre de ces réfugiés. Il continue : "avoir un état de droit est une chance face au droit de propriété" et demande à : "ne pas réduire l'affaire à un simple contentieux entre un bailleur social et des réfugiés protégés par des conventions internationales."

Les avocats rappellent l'annonce faite par l'Etat aux communes dans le cadre de la circulaire du 12 septembre 2015 d'effort national de logement pour les réfugiés, d'octroyer 1000€ pour chaque nouvelle place d'hébergement créé et s'interrogent sur le fait de savoir où est cet argent promis.
Ils insistent sur l'inaction des politiques et leur demande de passer enfin des "promesses politiques" à des "effets d'actions d'accueil et de logements". Ils rappellent l'obligation par les instances européennes de la protection des réfugiés, la demande donnée par l'Etat aux Maires d'accueillir des réfugiés et l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme concernant le respect de la vie privée et familiale.
Ils appuient sur le fait que depuis 2 ans ces réfugiés sont en exil et que ceux qui mettent en place des lois de protection se retournent contre eux. Signalent l'indécence rare de ces assignations, la violence extrême faite par Habitat Toulouse et par la Préfecture à ces réfugiés déjà traumatisés par leur situation. Stigmatisent le fait que le Préfet ne demande pas le retrait de ces assignations faites par Habitat Toulouse.
Maître Julien Brel déclare "insupportable" le fait que "la Préfecture ne soit pas présente au tribunal pour se préoccuper du sort des réfugiés Syriens de Toulouse" .
Sur les griefs portés par "Habitat Toulouse", les avocats signalent que face à l'accusation de mise en insécurité des logement par les réfugiés eux-mêmes, le constat d'un électricien mandaté par "Habitat Toulouse" dit que tout est aux normes.
Ils insistent sur le fait qu'il est de la responsabilité d'un bailleur social de la mise en sécurité d'habitations sociales par des travaux de mise en sécurité. ils signalent que l'insalubrité prétexte à démolition de l'immeuble n'existait pas au début et dénoncent le fait que c'est "Habitat Toulouse" qui est à l'origine de l'insalubrité par la casse systématique des appartement libérés (casse des fenêtres, démontage des portes, destruction des conduites d'eau). Ils insistent sur le financement de vigiles privés pour garder les appartements vides rendus inutilisables.
Il est fait état du fait que les premières assignations à évacuations par "Habitat Toulouse" ont été délivrées en juillet 2015 à des réfugiés qu'elle sait en danger, alors que le permis de démolir est du 2 octobre 2015 et n'est toujours pas affiché.
Ils font état de la présence dans l'immeuble de locataires avec bail en cours, et que face aux assignations à évacuation, la notion d'urgence n'existe pas.
La défense signale qu'aucune preuve de voie de fait par effraction n'a été apportée ; elle insiste sur le fait que le bailleur social "Habitat Toulouse" est propriétaire d'un habitat public payé par L’État ! Elle indique que la défense d'une personne qui ne parle pas la langue est quasiment impossible et demande l'annulation de la procédure pour cause de non compréhension.
Les avocats demandent la déclaration d'incompétence du juge sur cette affaire.

Ils font ensuite état des effarantes demandes d' "Habitat Toulouse", à savoir:
- l'expulsion des réfugiés avec suppression du délais de 2 mois
- la suppression du droit de sursis lié à la trêve hivernale
- la confiscation des biens contenus dans les appartements (souvent seuls biens que les réfugiés ont put emporter lors de leurs fuite)
- la condamnation à indemnité d'occupation ( qu' Habitat Toulouse s'empresse à ne pas assimiler à des loyers!) pour un montant de 4215 €. Les avocats jugent cette demande indécente et infondée, il n'y avait pas de locataires dans les appartements libres à leurs arrivées.
Ils terminent en faisant état des carences absolues d'aide de l'Etat et d' "Habitat Toulouse" envers les réfugiés Syriens de Toulouse.

Le jugement est mis en délibéré et sera rendu le 22 janvier 2016.

Christian Puech


Pour aller plus loin:
http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/09/2252095-habitat-toulouse-refuse-la-treve-hivernale-aux-syriens.html

http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/haute-garonne/toulouse/syriens-refugies-aux-izards-le-tribunal-rendra-son-delibere-en-fevrier-899227.html

http://www.leparisien.fr/toulouse-31000/squat-de-syriens-a-toulouse-decision-le-22-janvier-08-01-2016-5433145.php#xtref=http%3A%2F%2Fnews.google.com

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Vite dit

9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

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13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

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19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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26/11/2018 - Théoriquement libre
Libéré par le juge judiciaire ce jour, le jeune M. ne pourra voyager aux côtés de son papa venu spécialement de Paris, assister à l'audience.
En effet, dépourvu de papier d'identité, il lui est interdit de prendre le bus, transport en commun le plus accessible (car subventionné). Comment rejoindra-t-il sa famille qui habite Paris? 
Par le train en payant un billet 2 ou 3 fois plus cher que le prix du bus, en prenant le risque d'être débarqué en cours de route ?
Quelle possibilité reste-il à un sortant du CRA, sans papier,  de regagner son domicile parisien ?

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29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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