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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Le Club Médiapart | 09/01/2016

Ces réfugiés Syriens originaires majoritairement de la ville d'Homs en Syrie, obligés de fuir leur pays face à la tyrannie, leur ville et leurs maisons détruites, sont arrivés à Toulouse après un long périple d'un à deux ans pour certains à travers l'Egypte, puis l'Algérie, le Maroc et l'Espagne.
Quel est leur crime ? Occuper un bâtiment tout à fait correct, entretenu par ces familles, mais voué à la destruction par le bailleur social « Habitat Toulouse » dans le cadre de la métropolisation des quartiers populaires. Ils sont obligés, depuis presque un an, de squatter un bâtiment dans le quartier des Izards, faute de proposition de logement qui tienne compte de leur situation.
Ces appartements squattés sont ceux libérés dans une barre d'immeubles HLM, qui est aussi encore habité par des locataires.

Pour justifier la demande d'expulsion de ces réfugiés, l'avocat du bailleur social "Habitat Toulouse" Me Jean-Manuel Serdan a entre autres mis en avant la soi-disant mise en insécurité des appartements par des branchements électriques sauvages réalisés par les réfugiés. Il met aussi en avant le viol du droit de propriété par le fait de s'être introduit dans ces appartements libres. Il rappelle le vote en septembre 2014 du projet de rénovation urbaine du quartier des Ysards, avec démolition des immeubles "insalubres". Il évoque le fait que de très nombreuses demandes de logements sociaux sont en attente sur Toulouse et que les réfugiés Syriens ne peuvent pas s'octroyer par eux mêmes des logements inoccupés.
Il met en avant que le processus d'accueil et de logement des réfugiés Syriens doit être pris par l’État. Il demande donc l'expulsion de ces réfugiés avec transmission de l'ordre à la Préfecture, assortie d'une demande d'indemnités de location.

Puis vint le tour des trois avocats défenseurs des réfugiés, Maîtres Agnès Casero, Michel Avenas et Julien Brel.
Ils rappellent l'inaction actuelle de l'Etat et de la municipalité confrontés à l'arrivée de ces réfugiés.
En face les familles originaires de la ville d'Homs détruite par la Syrie ont tout perdu, sont complètement démunies et accusées de porter le danger.
Un des avocats déclare : " Nous sommes tous victimes de la barbarie et de cette guerre menée là-bas" Il parle aussi de la barbarie de bureaux à l'encontre de ces réfugiés. Il continue : "avoir un état de droit est une chance face au droit de propriété" et demande à : "ne pas réduire l'affaire à un simple contentieux entre un bailleur social et des réfugiés protégés par des conventions internationales."

Les avocats rappellent l'annonce faite par l'Etat aux communes dans le cadre de la circulaire du 12 septembre 2015 d'effort national de logement pour les réfugiés, d'octroyer 1000€ pour chaque nouvelle place d'hébergement créé et s'interrogent sur le fait de savoir où est cet argent promis.
Ils insistent sur l'inaction des politiques et leur demande de passer enfin des "promesses politiques" à des "effets d'actions d'accueil et de logements". Ils rappellent l'obligation par les instances européennes de la protection des réfugiés, la demande donnée par l'Etat aux Maires d'accueillir des réfugiés et l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme concernant le respect de la vie privée et familiale.
Ils appuient sur le fait que depuis 2 ans ces réfugiés sont en exil et que ceux qui mettent en place des lois de protection se retournent contre eux. Signalent l'indécence rare de ces assignations, la violence extrême faite par Habitat Toulouse et par la Préfecture à ces réfugiés déjà traumatisés par leur situation. Stigmatisent le fait que le Préfet ne demande pas le retrait de ces assignations faites par Habitat Toulouse.
Maître Julien Brel déclare "insupportable" le fait que "la Préfecture ne soit pas présente au tribunal pour se préoccuper du sort des réfugiés Syriens de Toulouse" .
Sur les griefs portés par "Habitat Toulouse", les avocats signalent que face à l'accusation de mise en insécurité des logement par les réfugiés eux-mêmes, le constat d'un électricien mandaté par "Habitat Toulouse" dit que tout est aux normes.
Ils insistent sur le fait qu'il est de la responsabilité d'un bailleur social de la mise en sécurité d'habitations sociales par des travaux de mise en sécurité. ils signalent que l'insalubrité prétexte à démolition de l'immeuble n'existait pas au début et dénoncent le fait que c'est "Habitat Toulouse" qui est à l'origine de l'insalubrité par la casse systématique des appartement libérés (casse des fenêtres, démontage des portes, destruction des conduites d'eau). Ils insistent sur le financement de vigiles privés pour garder les appartements vides rendus inutilisables.
Il est fait état du fait que les premières assignations à évacuations par "Habitat Toulouse" ont été délivrées en juillet 2015 à des réfugiés qu'elle sait en danger, alors que le permis de démolir est du 2 octobre 2015 et n'est toujours pas affiché.
Ils font état de la présence dans l'immeuble de locataires avec bail en cours, et que face aux assignations à évacuation, la notion d'urgence n'existe pas.
La défense signale qu'aucune preuve de voie de fait par effraction n'a été apportée ; elle insiste sur le fait que le bailleur social "Habitat Toulouse" est propriétaire d'un habitat public payé par L’État ! Elle indique que la défense d'une personne qui ne parle pas la langue est quasiment impossible et demande l'annulation de la procédure pour cause de non compréhension.
Les avocats demandent la déclaration d'incompétence du juge sur cette affaire.

Ils font ensuite état des effarantes demandes d' "Habitat Toulouse", à savoir:
- l'expulsion des réfugiés avec suppression du délais de 2 mois
- la suppression du droit de sursis lié à la trêve hivernale
- la confiscation des biens contenus dans les appartements (souvent seuls biens que les réfugiés ont put emporter lors de leurs fuite)
- la condamnation à indemnité d'occupation ( qu' Habitat Toulouse s'empresse à ne pas assimiler à des loyers!) pour un montant de 4215 €. Les avocats jugent cette demande indécente et infondée, il n'y avait pas de locataires dans les appartements libres à leurs arrivées.
Ils terminent en faisant état des carences absolues d'aide de l'Etat et d' "Habitat Toulouse" envers les réfugiés Syriens de Toulouse.

Le jugement est mis en délibéré et sera rendu le 22 janvier 2016.

Christian Puech


Pour aller plus loin:
http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/09/2252095-habitat-toulouse-refuse-la-treve-hivernale-aux-syriens.html

http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/haute-garonne/toulouse/syriens-refugies-aux-izards-le-tribunal-rendra-son-delibere-en-fevrier-899227.html

http://www.leparisien.fr/toulouse-31000/squat-de-syriens-a-toulouse-decision-le-22-janvier-08-01-2016-5433145.php#xtref=http%3A%2F%2Fnews.google.com

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Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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