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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Le Club Médiapart | 09/01/2016

Ces réfugiés Syriens originaires majoritairement de la ville d'Homs en Syrie, obligés de fuir leur pays face à la tyrannie, leur ville et leurs maisons détruites, sont arrivés à Toulouse après un long périple d'un à deux ans pour certains à travers l'Egypte, puis l'Algérie, le Maroc et l'Espagne.
Quel est leur crime ? Occuper un bâtiment tout à fait correct, entretenu par ces familles, mais voué à la destruction par le bailleur social « Habitat Toulouse » dans le cadre de la métropolisation des quartiers populaires. Ils sont obligés, depuis presque un an, de squatter un bâtiment dans le quartier des Izards, faute de proposition de logement qui tienne compte de leur situation.
Ces appartements squattés sont ceux libérés dans une barre d'immeubles HLM, qui est aussi encore habité par des locataires.

Pour justifier la demande d'expulsion de ces réfugiés, l'avocat du bailleur social "Habitat Toulouse" Me Jean-Manuel Serdan a entre autres mis en avant la soi-disant mise en insécurité des appartements par des branchements électriques sauvages réalisés par les réfugiés. Il met aussi en avant le viol du droit de propriété par le fait de s'être introduit dans ces appartements libres. Il rappelle le vote en septembre 2014 du projet de rénovation urbaine du quartier des Ysards, avec démolition des immeubles "insalubres". Il évoque le fait que de très nombreuses demandes de logements sociaux sont en attente sur Toulouse et que les réfugiés Syriens ne peuvent pas s'octroyer par eux mêmes des logements inoccupés.
Il met en avant que le processus d'accueil et de logement des réfugiés Syriens doit être pris par l’État. Il demande donc l'expulsion de ces réfugiés avec transmission de l'ordre à la Préfecture, assortie d'une demande d'indemnités de location.

Puis vint le tour des trois avocats défenseurs des réfugiés, Maîtres Agnès Casero, Michel Avenas et Julien Brel.
Ils rappellent l'inaction actuelle de l'Etat et de la municipalité confrontés à l'arrivée de ces réfugiés.
En face les familles originaires de la ville d'Homs détruite par la Syrie ont tout perdu, sont complètement démunies et accusées de porter le danger.
Un des avocats déclare : " Nous sommes tous victimes de la barbarie et de cette guerre menée là-bas" Il parle aussi de la barbarie de bureaux à l'encontre de ces réfugiés. Il continue : "avoir un état de droit est une chance face au droit de propriété" et demande à : "ne pas réduire l'affaire à un simple contentieux entre un bailleur social et des réfugiés protégés par des conventions internationales."

Les avocats rappellent l'annonce faite par l'Etat aux communes dans le cadre de la circulaire du 12 septembre 2015 d'effort national de logement pour les réfugiés, d'octroyer 1000€ pour chaque nouvelle place d'hébergement créé et s'interrogent sur le fait de savoir où est cet argent promis.
Ils insistent sur l'inaction des politiques et leur demande de passer enfin des "promesses politiques" à des "effets d'actions d'accueil et de logements". Ils rappellent l'obligation par les instances européennes de la protection des réfugiés, la demande donnée par l'Etat aux Maires d'accueillir des réfugiés et l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme concernant le respect de la vie privée et familiale.
Ils appuient sur le fait que depuis 2 ans ces réfugiés sont en exil et que ceux qui mettent en place des lois de protection se retournent contre eux. Signalent l'indécence rare de ces assignations, la violence extrême faite par Habitat Toulouse et par la Préfecture à ces réfugiés déjà traumatisés par leur situation. Stigmatisent le fait que le Préfet ne demande pas le retrait de ces assignations faites par Habitat Toulouse.
Maître Julien Brel déclare "insupportable" le fait que "la Préfecture ne soit pas présente au tribunal pour se préoccuper du sort des réfugiés Syriens de Toulouse" .
Sur les griefs portés par "Habitat Toulouse", les avocats signalent que face à l'accusation de mise en insécurité des logement par les réfugiés eux-mêmes, le constat d'un électricien mandaté par "Habitat Toulouse" dit que tout est aux normes.
Ils insistent sur le fait qu'il est de la responsabilité d'un bailleur social de la mise en sécurité d'habitations sociales par des travaux de mise en sécurité. ils signalent que l'insalubrité prétexte à démolition de l'immeuble n'existait pas au début et dénoncent le fait que c'est "Habitat Toulouse" qui est à l'origine de l'insalubrité par la casse systématique des appartement libérés (casse des fenêtres, démontage des portes, destruction des conduites d'eau). Ils insistent sur le financement de vigiles privés pour garder les appartements vides rendus inutilisables.
Il est fait état du fait que les premières assignations à évacuations par "Habitat Toulouse" ont été délivrées en juillet 2015 à des réfugiés qu'elle sait en danger, alors que le permis de démolir est du 2 octobre 2015 et n'est toujours pas affiché.
Ils font état de la présence dans l'immeuble de locataires avec bail en cours, et que face aux assignations à évacuation, la notion d'urgence n'existe pas.
La défense signale qu'aucune preuve de voie de fait par effraction n'a été apportée ; elle insiste sur le fait que le bailleur social "Habitat Toulouse" est propriétaire d'un habitat public payé par L’État ! Elle indique que la défense d'une personne qui ne parle pas la langue est quasiment impossible et demande l'annulation de la procédure pour cause de non compréhension.
Les avocats demandent la déclaration d'incompétence du juge sur cette affaire.

Ils font ensuite état des effarantes demandes d' "Habitat Toulouse", à savoir:
- l'expulsion des réfugiés avec suppression du délais de 2 mois
- la suppression du droit de sursis lié à la trêve hivernale
- la confiscation des biens contenus dans les appartements (souvent seuls biens que les réfugiés ont put emporter lors de leurs fuite)
- la condamnation à indemnité d'occupation ( qu' Habitat Toulouse s'empresse à ne pas assimiler à des loyers!) pour un montant de 4215 €. Les avocats jugent cette demande indécente et infondée, il n'y avait pas de locataires dans les appartements libres à leurs arrivées.
Ils terminent en faisant état des carences absolues d'aide de l'Etat et d' "Habitat Toulouse" envers les réfugiés Syriens de Toulouse.

Le jugement est mis en délibéré et sera rendu le 22 janvier 2016.

Christian Puech


Pour aller plus loin:
http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/09/2252095-habitat-toulouse-refuse-la-treve-hivernale-aux-syriens.html

http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/haute-garonne/toulouse/syriens-refugies-aux-izards-le-tribunal-rendra-son-delibere-en-fevrier-899227.html

http://www.leparisien.fr/toulouse-31000/squat-de-syriens-a-toulouse-decision-le-22-janvier-08-01-2016-5433145.php#xtref=http%3A%2F%2Fnews.google.com

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Vite dit

reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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