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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Le Monde | 14.01.2016 | Par Maryline Baumard

Un Britannique, qui avait caché une fillette afghane dans son véhicule à Calais pour la faire entrer au Royaume-Uni, est poursuivi pour avoir transporté l’enfant sans papiers sur le territoire français. Le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) juge jeudi 14 janvier Rob Lawrie. Cet ancien militaire de 49 ans, chef d’entreprise, a été arrêté le 25 octobre 2015 par la police aux frontières française avec à son bord Bahar Ahmadi, 4 ans. A la demande de son père, un Afghan rencontré dans la « jungle » de Calais, Rob Lawrie avait accepté de déposer la fillette dans la communauté afghane de Leeds, loin du bidonville de toiles et de bâches, où il ne la jugeait pas à sa place. Le prévenu, père de quatre enfants, risque cinq années de prison et une amende de 30 000 euros.

Lire aussi : Retour de bâton pour le Britannique qui a sorti une réfugiée de 4 ans de Calais

Rob Lawrie est poursuivi pour « avoir facilité, par aide directe ou indirecte, la circulation irrégulière d’un étranger en France », selon le chef de mise en examen. Or, M. Lawrie n’est pas le premier à devoir répondre de ce que les associations d’aide aux migrants ont rebaptisé le « délit de solidarité ». Depuis quelques mois, les cas se multiplient.

Confusion

Le 18 décembre 2015, une maître de conférences en retraite de 72 ans a été condamnée à 1 500 euros d’amende par le tribunal de Grasse pour avoir, elle aussi, transporté des sans-papiers. Elle avait conduit de la gare de Nice à celle d’Antibes une jeune femme et un mineur souhaitant rejoindre le nord de l’Europe. Le juge a conclu qu’elle avait « aidé au séjour de personnes en situation irrégulière ». Elle a fait appel.

Cinq mois auparavant, en juillet, un militant d’un collectif d’aide aux sans-papiers a été accusé par le substitut du procureur de Perpignan d’« aide au séjour irrégulier » pour avoir hébergé une famille arménienne entre janvier 2014 et juillet 2015. Autre lieu, autre lecture de la loi, le procureur a abandonné les poursuites dès le début du procès, estimant que « l’immunité prévue par la loi couvre l’hébergement des sans-papiers ». Le Père Riffard, curé d’une paroisse de Saint-Etienne, avait connu la même issue en appel un an auparavant, après avoir été condamné en première instance pour l’hébergement de demandeurs d’asile africains.

Pour Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés, appelé à témoigner au procès de Rob Lawrie, le délit de solidarité est bien « en train de faire son retour ». L’avocat observe « que c’est le cas tous les cinq ou six ans » et que « la dernière vague remontait à 2009, sous Eric Besson [alors ministre de l’immigration] ».

« Nous demandons depuis des années la suppression de ce texte parce qu’il est incroyable que l’Etat s’oppose à une solidarité qui naît justement pour répondre à ses carences », observe M. Maugendre. L’affaire prend aussi un tour différent aujourd’hui, car on croyait le délit de solidarité gommé du droit des étrangers. Une confusion entretenue par le fait qu’en 2012, la gauche avait annoncé qu’elle retirerait ce délit, alors qu’elle s’est contentée d’élargir le champ des immunités.

« Préserver l’intégrité physique de l’enfant »

La loi du 31 décembre 2012 précise qu’« une personne échappera aux poursuites à condition que l’aide soit apportée sans aucune contrepartie directe ou indirecte, qu’elle se limite à la fourniture de prestation de restauration, d’hébergement, de soins médicaux, de conseils juridiques, et qu’elle ait pour objectif d’assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger » ou de « préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci », rappelle Danièle Lochak, professeur émérite de droit public à l’université de Nanterre.

L’avocate de Rob Lawrie, Lucile Abassade, plaidera qu’« il n’y a pas eu d’échange d’argent entre la famille afghane et Rob Lawrie, d’une part. D’autre part, qu’il s’agissait de préserver l’intégrité physique de cette enfant ». Sans scolarisation, sans maison, sans chauffage, avec un seul repas quotidien, la vie dans la « jungle » de Calais est extrêmement difficile pour un enfant. Bahar Ahmadi y vit pourtant toujours… La pétition demandant que Rob Lawrie n’aille pas en prison est en passe d’obtenir plus de 120 000 signatures.

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Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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