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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

La Dépêche | 21/01/2016

Jeudi 14 janvier, après la destruction surprise de la maison où ils avaient trouvé refuge dans l'ancienne «Cité blanche» toujours dans le quartier des Izards, les membres d'une famille ont été recensés en tant que «primo demandeurs d'asile» en Espagne et donc invités à ce titre à retourner régulariser leur situation de l'autre côté des Pyrénées. La préfecture de la Haute-Garonne invoque des raisons d'insalubrité pour expliquer la destruction de ces logements et précise que «des solutions d'hébergement ont été proposées par les services de l'État et un accompagnement social a été mis en place.»

Mais la volonté préfectorale de renvoyer vers l'Espagne tous les réfugiés syriens qui sont entrés en Europe par ce pays est aujourd'hui clairement assumée et signifiée aux intéressés au moins dans le langage officiel. Car la procédure administrative qui permettrait de passer des menaces aux actes n'est en revanche toujours pas engagée par l'État Français. Par le truchement de l'Ambassade d'Espagne à Paris, le Ministère de l'Intérieur espagnol affirme qu'aucune demande de la France, et a fortiori de la préfecture de la Haute-Garonne, de transfert des réfugiés syriens de Toulouse vers l'Espagne n'a été à ce jour formulée. L'accord des autorités du pays responsable de la demande d'asile mentionné dans les courriers remis aux réfugiés n'est donc pas près d'arriver sur le bureau du préfet Mailhos.

Cette inertie des autorités françaises n'étonne d'ailleurs pas leurs homologues espagnoles pour qui le renvoie vers l'Espagne n'est qu'une menace en l'air. «Car la France peut effectivement nous demander si on connaît les réfugiés qui sont à Toulouse et, dans le cas où ils auraient déjà engagé une demande d'asile chez nous, leur demander de retourner en Espagne. Mais ils sont libres de venir ou de rester où ils sont. La France ne dispose d'aucun moyen coercitif pour leur imposer de partir», explique-t-on à l'ambassade d'Espagne à Paris. En clair pour les autorités espagnoles il ne s'agirait que d'une simple mesure d'intimidation. À Toulouse Frédéric Rose, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Garonne explique «qu'avant d'appeler l'Espagne il y a tout un processus qui doit être mis en place. L'application de la procédure de Dublin prend du temps.»

Mais le temps joue contre les réfugiés de Toulouse. Car, sous prétexte qu'ils sont arrivés par l'Espagne et qu'ils ne pourraient donc accéder au statut légal de réfugié en France, ces Syriens chassés de chez eux par la guerre risquent de finir par se fondre dans la masse des simples sans papiers.

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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