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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

La Dépêche | 05/02/2016

La déision des juges a tranché en faveur de l'organisme HLM en lui reconnaissant le droit d'expulser les familles. /Photo DDM, Nathalie Saint-Affre

Le tribunal a autorisé hier l'office HLM de la ville à expulser les familles de réfugiés syriens du quartier des Izards. Ceux-ci devront également payer des indemnités d'occupation à HabitatToulouse.

Le tribunal d'instance a rendu son jugement, hier après-midi, dans le contentieux engagé par l'office municipal HLM Habitat Toulouse contre 24 familles syriennes réfugiées depuis le printemps 2015, dans des appartements désaffectés du quartier des Izards. Après de nombreux reports d'audience, la décision des juges a tranché en faveur de l'organisme HLM en lui reconnaissant le droit d'expulser les familles. Les juges n'ont toutefois pas jugé nécessaire d'autoriser Habitat Toulouse à ne pas respecter la trêve hivernale comme l'avait demandé Me Jean-Manuel Serdan l'avocat de l'office. Le tribunal a en revanche jugé qu'en dépit de leurs revenus très faibles voir inexistants les familles de réfugiés devraient s'acquitter de 540 € mensuel d'indemnité d'occupation auprès de l'office HLM de la ville. Cette mesure est applicable depuis l'assignation des familles en septembre 2015 jusqu'à ce qu'elles quittent les lieux à la fin de la trêve hivernale, date à laquelle elles devraient normalement verser environ 4 320 € chacune à Habitat Toulouse. Pour M° Julien Brel, avocat de trois familles condamnées, «cette décision est particulièrement révoltante car le manque à gagner d'Habitat Toulouse n'existe pas puisque les immeubles sont promis à la démolition et que l'office lui-même les qualifie d'insalubres. Les réfugiés syriens vont finalement financer le logement social à Toulouse», a ironisé l'avocat au rendu du jugement.

Pour M° Michel Avenas qui défendait les autres familles avec M° Agnès Casero, «ce jugement est incroyable car le gouvernement a communiqué il y a quinze jours sur 30 réfugiés Syriens bloqués en Grèce dont il a promis de s'occuper, mais il ne fait rien pour que ceux que l'on pouvait reloger ne soient pas expulsés». Comme son confrère, M° Avenas souligne que «dans un immeuble voué à la démolition, Habitat Toulouse va faire de l'argent sur le dos des réfugiés Syriens grâce au tribunal. Mais le pire c'est que comme les réfugiés n'ont pas de revenus ce sera probablement l'État qui payera l'addition à l'office HLM». L'avocat attend désormais «de savoir comment va réagir la préfecture de la Haute-Garonne qui avait promis qu'elle n'accorderait pas le concours de la force publique pour faire évacuer les familles de réfugiés». De son côté le Dal association pour le droit au logement» dénonce «un jugement très dur pour les réfugiés syriens des Izards».

Hier en début de soirée les avocats des familles syriennes envisageaient de faire appel de ce jugement «au moins pour ce qui concerne le paiement des indemnités d'occupation». Et d'ajouter, «lorsque l'appel interviendra les familles auront déjà été expulsées».

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