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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Passeurs d'hospitalité | 1er mars 2016

La destruction de la « jungle » de Calais a brutalement commencé ce lundi 29 février au matin. Plusieurs compagnies de CRS ont investi les lieux, qui ont dévasté des cabanes encore occupées, lancé des grenades lacrymogènes et usé de canons à eau contre des réfugiés grimpés sur les toits de leurs abris. Des centaines de personnes ont été jetées dans un froid glacial sans rien d’autre que les vêtements qu’elles portent sur elles, sans savoir où aller... Faut-il s’en étonner ?

Les pouvoirs publics ont écarté tout témoin : les soutiens des réfugiés ont été interdits d’entrée dans le périmètre de l’opération. Le ministre de l’Intérieur n’a cessé de le proclamer ces jours derniers : certes, il entendait mener à bonne fin ce qu’il appelle « la résorption » du camp de Calais ; mais il voulait le faire « de façon progressive » et « dans le respect des personnes » [voir entre autres son discours du 22 février au Mans]. Et c’est bien en se référant expressément à cet engagement de l’État à procéder à une évacuation progressive que le Tribunal administratif de Lille a validé l’arrêté d’expulsion de la jungle de Calais (25 février 2016, ordonnance n° 1601386).

Force est de constater que le « démantèlement » qui vient de commencer n’a rien de progressif ou d’humanitaire, et qu’il ne prend pas en compte la situation des personnes : les choses se déroulent comme s’il s’agissait de punir quiconque s’obstine à vouloir se rendre en Grande-Bretagne. Rappelons qu’un quart des habitants de la jungle de Calais aurait des proches outre-Manche ; ils seraient donc parfaitement fondés à demander à les rejoindre... Mais de même que la Turquie est priée de faire le garde-frontière de l’Union européenne, la France se charge de « protéger » la Grande-Bretagne, à grand renfort de moyens policiers quasi militaires, contre les migrants que celle-ci refuse d’accueillir.

La première a-t-elle voulu donner des gages à la seconde, en perspective du sommet franco-britannique qui aura lieu ce 3 mars ? Quant aux autres, leur méfiance face aux « solutions » alternatives qui leur ont été présentées ne peut qu’être confortée par la violence mise en œuvre pour les chasser. « Les services de l’État se mobilisent sans relâche pour permettre à tous ceux qui le veulent de pouvoir quitter la lande », déclarait vendredi la ministre du Logement.

Aujourd’hui, les masques tombent. Nous n’aurons plus d’excuses pour ne pas voir ce qui se passe sous nos yeux. Dans un État de droit, l’État n’a pas tous les droits. La justice n’a pas délivré au gouvernement un permis de chasse contre les réfugiés. Partout, des voix se sont élevées pour exiger que s’organise l’accueil des personnes chassées de leurs pays en guerre ou dévastés. Ces voix ne vont pas se taire. Il faudra bien qu’on les entende. Rappelons-le : l’asile est un droit ; la répression des réfugiés est donc un déni de démocratie.

Premiers signataires (parmi ceux de l’appel Calais : Les bulldozers ne font pas une politique !

  • Éric Fassin, professeur de science politique à l’université Paris VIII - Saint-Denis- Vincennes
  • Camille Louis, dramaturge, doctorante et enseignante en Philosophie à l’Université Paris 8
  • Étienne Tassin, agrégé, docteur en philosophie, titulaire d’une habilitation à diriger des recherches en lettres et sciences humaines

Les organisations :

  • Actes et Cités ;
  • Auberge des migrants (Calais) ;
  • Barcelona Accion Solidaria ;
  • Conseil d’urgence citoyenne ;
  • Ecole laïque du Chemin des Dunes ;
  • Emmaüs France ;
  • Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s - Gisti ;
  • Réseau Éducation sans frontières (RESF) ;
  • Tenons et mortaises »

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Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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