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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Médiapart - Cimade | 29/04/2016

Une agence de garde-côtes et de gardes-frontières européenne : Ce nouveau mandat est un signal politique fort d’un entêtement sécuritaire fondé sur le rejet de l’autre et des amalgames racistes.

Frontexit

Depuis 2004, l’agence Frontex qui coordonne la gestion du contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE), a vu ses compétences augmenter de façon constante, sans contrôle indépendant sur ses activités et sans mise en responsabilité en cas de violation des droits : déploiement de contingents d’action rapide (2007), administration du système de surveillance des frontières EUROSUR (2012), possibilité d’intercepter des personnes en mer et de les débarquer hors de l’UE (2014), multiplication du budget par 13 en dix ans.

Malgré les nombreuses critiques relatives aux risques de violations des droits, y compris celles émises par les Nations Unies ou les instances européennes de défense des droits (Conseil de l’Europe, Agence des Droits Fondamentaux de l’UE, Médiateur de l’UE, Contrôleur des Données Personnelles de l’UE), l’UE maintient sa politique et assure à l’agence une impunité qui contraste avec sa croissante capacité d’action et de déploiement. La création d’une « nouvelle » agence renforce cette logique sécuritaire, nourrie de moyens techniques quasi-militaires (satellites, radars, hélicoptères, possibilité d’usage de drones), sans quasiment aucun contrôle.
Une fois de plus, l’Europe se barricade et tente de mettre à distance celles et ceux qu’elle identifie à tort comme une menace : des hommes, des femmes et des enfants qui tentent de fuir la guerre, la persécution et la misère. Ceci est inacceptable pour les organisations membres de Frontexit qui demandent que l’agence, incompatible avec le respect des droits fondamentaux, ne soit pas renforcée mais supprimée.

Irresponsabilité et impunité
Le Parlement européen a précisé en novembre 2015 que « le rôle de coordination de Frontex ne doit pas limiter sa responsabilité en droit international et droit de l’UE ». Toutefois, l’inclusion dans le nouveau mandat d’un mécanisme de plainte proposé par les euro-député.e.s demeure une coquille vide: seules des procédures administratives internes pourront être engagées contre les officiers Frontex. La responsabilité juridique de l’agence ne peut donc être engagée devant une instance indépendante, malgré des cas avérés de violations des droits durant ses opérations et alors que les activités de l’agence en mer permettent, selon la Cour de Justice de l’UE, « des ingérences avec les droits fondamentaux des personnes ».

Amalgames réducteurs et hostiles
En novembre 2015, le Conseil de l’UE annonçait que Frontex contribuerait à la lutte anti-terroriste sans plus de détails, alimentant ainsi la méfiance envers les personnes migrantes, assimilées à des terroristes, ce qui attise les sentiments xénophobes et racistes au sein de l’opinion publique. Le pas est définitivement franchi avec le nouveau mandat proposé, qui permettra à l’agence de récolter des données personnelles de personnes soupçonnées de participer à des activités terroristes, ainsi que de toute personne impliquée dans le « crime transfrontalier ». La coopération avec Europol s’amplifie à cet égard.

Déploiement accru hors Europe, en dehors de tout contrôle (voir carte)
Frontex peut, depuis sa création, signer des accords « techniques » avec des pays hors UE et, depuis 2011, y déployer des officiers de liaison. Cette coopération, qui vise à aider les Etats à mieux contrôler la migration « irrégulière », s’accompagne d’échange de données afin d’analyser les « risques » et les routes migratoires. Ces actions peuvent porter atteinte au droit à quitter tout pays, au droit d’asile, ainsi qu’à l’obligation de non-refoulement, sans aucun contrôle des parlements (nationaux ou régionaux). 18 accords sont déjà signés, d’autres sont envisagés ; des données sont échangées avec plus de 40 pays, dont certains bafouent de façon notoire les droits humains. Le mandat proposé ne remet pas en cause cette coopération et le Parlement européen demeure exclu d’un contrôle des termes et de l’impact de cette coopération. Des opérations « mixtes » de contrôle et d’expulsion entre Frontex et les Etats signataires d’un tel accord pourront être organisées, malgré les risques de violation des droits des personnes en migration (comme le souligne la Médiatrice de l’UE).

Risque de refoulements en chaîne
Le mandat proposé permettrait à la nouvelle agence de faciliter les expulsions de personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire, émise par un Etat signataire de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Concrètement, l’agence serait habilitée à renvoyer des personnes depuis des pays comme la Serbie, ou encore la Turquie, sur la base d’un ordre d’expulsion ne répondant pas aux standards européens, et sans garanties que ces personnes ne soient pas soumises à des traitements inhumains et dégradants dans le pays de renvoi.

Depuis plus de dix ans, l’UE fait la démonstration de son incapacité à répondre aux impératifs d’accueil et de protection internationale en renforçant un arsenal quasi-militaire qui met en danger les personnes en migration, au mépris du droit et des valeurs qu’elle prétend défendre. Ce nouveau mandat est un signal politique fort d’un entêtement sécuritaire fondé sur le rejet de l’autre et des amalgames racistes.

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Vite dit

4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
En savoir plus

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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