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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniere

Médiapart - Cimade | 29/04/2016

Une agence de garde-côtes et de gardes-frontières européenne : Ce nouveau mandat est un signal politique fort d’un entêtement sécuritaire fondé sur le rejet de l’autre et des amalgames racistes.

Frontexit

Depuis 2004, l’agence Frontex qui coordonne la gestion du contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE), a vu ses compétences augmenter de façon constante, sans contrôle indépendant sur ses activités et sans mise en responsabilité en cas de violation des droits : déploiement de contingents d’action rapide (2007), administration du système de surveillance des frontières EUROSUR (2012), possibilité d’intercepter des personnes en mer et de les débarquer hors de l’UE (2014), multiplication du budget par 13 en dix ans.

Malgré les nombreuses critiques relatives aux risques de violations des droits, y compris celles émises par les Nations Unies ou les instances européennes de défense des droits (Conseil de l’Europe, Agence des Droits Fondamentaux de l’UE, Médiateur de l’UE, Contrôleur des Données Personnelles de l’UE), l’UE maintient sa politique et assure à l’agence une impunité qui contraste avec sa croissante capacité d’action et de déploiement. La création d’une « nouvelle » agence renforce cette logique sécuritaire, nourrie de moyens techniques quasi-militaires (satellites, radars, hélicoptères, possibilité d’usage de drones), sans quasiment aucun contrôle.
Une fois de plus, l’Europe se barricade et tente de mettre à distance celles et ceux qu’elle identifie à tort comme une menace : des hommes, des femmes et des enfants qui tentent de fuir la guerre, la persécution et la misère. Ceci est inacceptable pour les organisations membres de Frontexit qui demandent que l’agence, incompatible avec le respect des droits fondamentaux, ne soit pas renforcée mais supprimée.

Irresponsabilité et impunité
Le Parlement européen a précisé en novembre 2015 que « le rôle de coordination de Frontex ne doit pas limiter sa responsabilité en droit international et droit de l’UE ». Toutefois, l’inclusion dans le nouveau mandat d’un mécanisme de plainte proposé par les euro-député.e.s demeure une coquille vide: seules des procédures administratives internes pourront être engagées contre les officiers Frontex. La responsabilité juridique de l’agence ne peut donc être engagée devant une instance indépendante, malgré des cas avérés de violations des droits durant ses opérations et alors que les activités de l’agence en mer permettent, selon la Cour de Justice de l’UE, « des ingérences avec les droits fondamentaux des personnes ».

Amalgames réducteurs et hostiles
En novembre 2015, le Conseil de l’UE annonçait que Frontex contribuerait à la lutte anti-terroriste sans plus de détails, alimentant ainsi la méfiance envers les personnes migrantes, assimilées à des terroristes, ce qui attise les sentiments xénophobes et racistes au sein de l’opinion publique. Le pas est définitivement franchi avec le nouveau mandat proposé, qui permettra à l’agence de récolter des données personnelles de personnes soupçonnées de participer à des activités terroristes, ainsi que de toute personne impliquée dans le « crime transfrontalier ». La coopération avec Europol s’amplifie à cet égard.

Déploiement accru hors Europe, en dehors de tout contrôle (voir carte)
Frontex peut, depuis sa création, signer des accords « techniques » avec des pays hors UE et, depuis 2011, y déployer des officiers de liaison. Cette coopération, qui vise à aider les Etats à mieux contrôler la migration « irrégulière », s’accompagne d’échange de données afin d’analyser les « risques » et les routes migratoires. Ces actions peuvent porter atteinte au droit à quitter tout pays, au droit d’asile, ainsi qu’à l’obligation de non-refoulement, sans aucun contrôle des parlements (nationaux ou régionaux). 18 accords sont déjà signés, d’autres sont envisagés ; des données sont échangées avec plus de 40 pays, dont certains bafouent de façon notoire les droits humains. Le mandat proposé ne remet pas en cause cette coopération et le Parlement européen demeure exclu d’un contrôle des termes et de l’impact de cette coopération. Des opérations « mixtes » de contrôle et d’expulsion entre Frontex et les Etats signataires d’un tel accord pourront être organisées, malgré les risques de violation des droits des personnes en migration (comme le souligne la Médiatrice de l’UE).

Risque de refoulements en chaîne
Le mandat proposé permettrait à la nouvelle agence de faciliter les expulsions de personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire, émise par un Etat signataire de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Concrètement, l’agence serait habilitée à renvoyer des personnes depuis des pays comme la Serbie, ou encore la Turquie, sur la base d’un ordre d’expulsion ne répondant pas aux standards européens, et sans garanties que ces personnes ne soient pas soumises à des traitements inhumains et dégradants dans le pays de renvoi.

Depuis plus de dix ans, l’UE fait la démonstration de son incapacité à répondre aux impératifs d’accueil et de protection internationale en renforçant un arsenal quasi-militaire qui met en danger les personnes en migration, au mépris du droit et des valeurs qu’elle prétend défendre. Ce nouveau mandat est un signal politique fort d’un entêtement sécuritaire fondé sur le rejet de l’autre et des amalgames racistes.

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Vite dit

systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

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2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

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9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

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13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

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19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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26/11/2018 - Théoriquement libre
Libéré par le juge judiciaire ce jour, le jeune M. ne pourra voyager aux côtés de son papa venu spécialement de Paris, assister à l'audience.
En effet, dépourvu de papier d'identité, il lui est interdit de prendre le bus, transport en commun le plus accessible (car subventionné). Comment rejoindra-t-il sa famille qui habite Paris? 
Par le train en payant un billet 2 ou 3 fois plus cher que le prix du bus, en prenant le risque d'être débarqué en cours de route ?
Quelle possibilité reste-il à un sortant du CRA, sans papier,  de regagner son domicile parisien ?

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29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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