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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Médiapart - Cimade | 29/04/2016

Une agence de garde-côtes et de gardes-frontières européenne : Ce nouveau mandat est un signal politique fort d’un entêtement sécuritaire fondé sur le rejet de l’autre et des amalgames racistes.

Frontexit

Depuis 2004, l’agence Frontex qui coordonne la gestion du contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE), a vu ses compétences augmenter de façon constante, sans contrôle indépendant sur ses activités et sans mise en responsabilité en cas de violation des droits : déploiement de contingents d’action rapide (2007), administration du système de surveillance des frontières EUROSUR (2012), possibilité d’intercepter des personnes en mer et de les débarquer hors de l’UE (2014), multiplication du budget par 13 en dix ans.

Malgré les nombreuses critiques relatives aux risques de violations des droits, y compris celles émises par les Nations Unies ou les instances européennes de défense des droits (Conseil de l’Europe, Agence des Droits Fondamentaux de l’UE, Médiateur de l’UE, Contrôleur des Données Personnelles de l’UE), l’UE maintient sa politique et assure à l’agence une impunité qui contraste avec sa croissante capacité d’action et de déploiement. La création d’une « nouvelle » agence renforce cette logique sécuritaire, nourrie de moyens techniques quasi-militaires (satellites, radars, hélicoptères, possibilité d’usage de drones), sans quasiment aucun contrôle.
Une fois de plus, l’Europe se barricade et tente de mettre à distance celles et ceux qu’elle identifie à tort comme une menace : des hommes, des femmes et des enfants qui tentent de fuir la guerre, la persécution et la misère. Ceci est inacceptable pour les organisations membres de Frontexit qui demandent que l’agence, incompatible avec le respect des droits fondamentaux, ne soit pas renforcée mais supprimée.

Irresponsabilité et impunité
Le Parlement européen a précisé en novembre 2015 que « le rôle de coordination de Frontex ne doit pas limiter sa responsabilité en droit international et droit de l’UE ». Toutefois, l’inclusion dans le nouveau mandat d’un mécanisme de plainte proposé par les euro-député.e.s demeure une coquille vide: seules des procédures administratives internes pourront être engagées contre les officiers Frontex. La responsabilité juridique de l’agence ne peut donc être engagée devant une instance indépendante, malgré des cas avérés de violations des droits durant ses opérations et alors que les activités de l’agence en mer permettent, selon la Cour de Justice de l’UE, « des ingérences avec les droits fondamentaux des personnes ».

Amalgames réducteurs et hostiles
En novembre 2015, le Conseil de l’UE annonçait que Frontex contribuerait à la lutte anti-terroriste sans plus de détails, alimentant ainsi la méfiance envers les personnes migrantes, assimilées à des terroristes, ce qui attise les sentiments xénophobes et racistes au sein de l’opinion publique. Le pas est définitivement franchi avec le nouveau mandat proposé, qui permettra à l’agence de récolter des données personnelles de personnes soupçonnées de participer à des activités terroristes, ainsi que de toute personne impliquée dans le « crime transfrontalier ». La coopération avec Europol s’amplifie à cet égard.

Déploiement accru hors Europe, en dehors de tout contrôle (voir carte)
Frontex peut, depuis sa création, signer des accords « techniques » avec des pays hors UE et, depuis 2011, y déployer des officiers de liaison. Cette coopération, qui vise à aider les Etats à mieux contrôler la migration « irrégulière », s’accompagne d’échange de données afin d’analyser les « risques » et les routes migratoires. Ces actions peuvent porter atteinte au droit à quitter tout pays, au droit d’asile, ainsi qu’à l’obligation de non-refoulement, sans aucun contrôle des parlements (nationaux ou régionaux). 18 accords sont déjà signés, d’autres sont envisagés ; des données sont échangées avec plus de 40 pays, dont certains bafouent de façon notoire les droits humains. Le mandat proposé ne remet pas en cause cette coopération et le Parlement européen demeure exclu d’un contrôle des termes et de l’impact de cette coopération. Des opérations « mixtes » de contrôle et d’expulsion entre Frontex et les Etats signataires d’un tel accord pourront être organisées, malgré les risques de violation des droits des personnes en migration (comme le souligne la Médiatrice de l’UE).

Risque de refoulements en chaîne
Le mandat proposé permettrait à la nouvelle agence de faciliter les expulsions de personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire, émise par un Etat signataire de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Concrètement, l’agence serait habilitée à renvoyer des personnes depuis des pays comme la Serbie, ou encore la Turquie, sur la base d’un ordre d’expulsion ne répondant pas aux standards européens, et sans garanties que ces personnes ne soient pas soumises à des traitements inhumains et dégradants dans le pays de renvoi.

Depuis plus de dix ans, l’UE fait la démonstration de son incapacité à répondre aux impératifs d’accueil et de protection internationale en renforçant un arsenal quasi-militaire qui met en danger les personnes en migration, au mépris du droit et des valeurs qu’elle prétend défendre. Ce nouveau mandat est un signal politique fort d’un entêtement sécuritaire fondé sur le rejet de l’autre et des amalgames racistes.

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Vite dit

12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
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1/7/2018 - Macron a raté un cours à l'école de la vie
En accusant le navire Lifeline de violation de la loi et de faire le jeu de la mafia de passeurs, on comprend aisément que Macron a raté le cours sur le mode d'utilisation de valeurs et de principes.
Une personne normale, qui a assisté à tous les cours, se base sur ses valeurs et ses principes pour dicter sa conduite. Macron, lui, regarde d'abord les chiffres, puis se basant dessus il prend des décisions sur sa conduite. Si les décisions sont en accord avec ce qu'il dit être ses valeurs, tant mieux, ça servira pour le marketing. Si ce n'est pas le cas, eh ben, ce n'est pas grave, on pourra toujours brandir le joker : "On ne peut pas accueillir toute la misère du monde".
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24/6/2018 - Hypocrisie
Dans le beau vocable "Aide Publique au Développement" on pense intuitivement à l'affectation d'une partie de nos dépenses "publiques" qui va être destinée à des pays pauvres afin de les "aider" à se "développer" et donc d'améliorer les conditions de vie des peuples. On ne se doute pas qu'une part toujours plus importante de cette "aide" sert en Europe, à financer les expulsions et, en dehors, à financer des accords pour renforcer les frontières des pays du sud, comme par exemple avec la Libye.
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vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

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vd dingue3/6/2018 - La logique des "valeurs"

"Un migrant qui sauve un enfant est un héros, mais... qui sauve un migrant est un délinquant"

J'avoue qu'en lisant ça j'étais confus, je n'arrivais pas à concilier ces trois énoncés:

  1. Sauver la vie d'un être humain (français) c'est bien, on a même droit à une naturalisation si on est un migrant.
  2. Sauver la vie d'un être humain (migrant) c'est mal, on a droit à des amendes et même à une peine de prison si on est un militant.
  3. Liberté, Égalité, Fraternité.

Je suis sûr qu'il y a une astuce pour résoudre cette énigme, un ingrédient qui manque, mais je n'arrive pas à me décider entre hypocrisie, xénophobie, égoïsme, élitisme anthropologique, et même simplement de la stupidité, mais ça pourrait bien être un mélange de tout ça.

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vd injustice30/5/2018 - Je fais encore pire que le tribunal ! - À l'audience de M. A devant le JLD, son avocat avait des documents qui auraient pu le libérer, mais l'avocat ne les a pas inclus dans le dossier parce qu'ils ne lui avaient pas été adressés à lui personnellement. Sans ces documents M. A a été maintenu en rétention 28 jours de plus.
On avait déjà un grave problème avec l'indulgence "presque" criminelle des juges vis-à-vis des irrégularités de procédure de la préfecture, maintenant on a aussi un avocat qui invalide la défense de son propre client sur un petit point de procédure !!!
Je ne suis pas juriste, mais il aurait au moins pu demander à son client s'il l'autorisait à les utiliser non ?
Avec des défenseurs comme ça qui a besoin de procureurs ?
On marche sur la tête !

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17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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