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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Blog Médiapart | 8 juin 2016

L’Aveyron, visage de la France engagée. Reportage auprès des réfugiés 300 bénévoles sont mobilisés pour accueillir les familles souvent déboutées du droit d'asile

Je me suis rendu en Aveyron au début du mois de mai, poursuivant la mission confiée par la Mission de France de reportages sur l’accueil des migrants. J'étais accueilli par Danyèle et Michel Régis, membre de la Communauté Mission de France qui avaient organisé tout un circuit.

Après avoir visité avec Gillette le nouveau campement de Synthe construit par Médecins sans frontière , rencontré la communauté de Ludres près de Nancy, solidaire de familles Albanaises menacées de mort par la mafia, rencontré Philippe Plantevin, l’ami des Roms de St Fons près de Lyon avant que la police ne les chasse un peu plus loin, je me suis retrouvé dans ce département du sud de la France, paisible, rural, dynamique.

Ici quelques 300 personnes de toute sensibilité, réparties sur une douzaine de localités, se sont mobilisées pour venir en aide aux réfugiés, déboutés du droit d’asile avec souvent l’appui des élus locaux et des paroisses, mobilisées avant tout par le spectacle scandaleux de ces familles à la rue, l’appel du Pape François et l’émotion suscitée par l’exode massif et tragique des réfugiés du proche orient.

C’est le scandale des familles dormant dans la rue qui a provoqué indignation et mobilisation de tous et notamment les deux principaux acteurs : le collectifs des sans papiers et réfugiés de Rodez et la pastorale des migrants.

Danyèle et le service de la pastorale des migrants, sont allés à la rencontre de tous, ont organisés une rencontre publique de 80 personnes issues de tout le département, ont dialogué avec l’Evêque qui est venu a la rencontre, ont favorisé la constitution de collectifs locaux

Aujourd’hui ces collectifs sont au nombre de six, ils regroupent des participants de toute sensibilité et sont organisés principalement dans le cadre de l’association « jamais sans toit » qui vient en aide à une vingtaine de familles ou personnes seules.

Les autorités font aujourd'hui le choix de débouter massivement les demandeurs d’asile ce qui est lourd de conséquences. En 2015 l’OFPRA a accordé le statut de réfugié à 31,5% des 80 000 demandes d’asile sur le territoire français, laissant 54 800 personnes dans la nature alors qu’ils sont déterminés à rester.
Certains demandeurs d’asile ont de la chance et sont pris en charge par les CADA, leur régularisation via l’OFPRA étant alors de 60%,

D’autres doivent se contenter de la rue ou des hébergements d’urgence organisés par l’Etat en vertu de l’article 345 du code de l’action sociale, ce qui les contraint à une forme d’errance de ville en ville, d’abri en abri, et à vivre sous la menace permanente d’une expulsion du territoire, à vivre dans des conditions scandaleuses de « fantôme » sans logement, sans ressources, sans autorisations de travailler, sans lieux d’accueil.

L’Aveyron dont le recours au 115 a progressé de 40% entre les hivers 2014 et 2015, un des taux le plus fort de France, a connu ainsi plusieurs familles avec enfants séjournant plusieurs mois dans la rue avant que la préfecture ne se décide à leur proposer un abri via le 115. Au delà les aides de l’Etat sont inexistantes et les régularisations se font au compte goutte pour des raisons de santé ou humanitaires.

Certaines municipalités font le choix de s’investir et la ville de Rodez a ainsi proposé 30 appartements dont six seulement sont occupés à ce jour, tandis que l’Evêché en proposait trois, et l’état six, désormais occupés par des Kurdes ayant transité par Calais.

Ces réfugiés sont arrivés majoritairement en famille avec de jeunes enfants, originaires du Bangladesh, Géorgie, Kosovo, Russie, RDC, Irak, Maghreb. Ils ont tout perdu et montrent une grande détermination.

Le dépaysement est cependant radical et certains craquent comme cette femme, mère de famille de deux enfants à la rue et ayant tenté trois fois de se suicider.

L’objectif des collectifs est d’accompagner ces familles pour préserver leur dignité tout en restant dans la légalité. Les familles sont logées dans de beaux locaux réhabilités et mis à disposition par les paroisses ou les mairies moyennant un loyer, leurs enfants sont tous scolarisés, la défense juridique est organisée.

Nous avons pu rencontrer quelques familles à Entraygues, Nuces et Naucelle, localités de 1000 à 2000 habitants, beaux villages noyés dans la verdure : Andria et Nino, sont sortis de la rue où ils ont vécu plusieurs mois avec leurs deux enfants avant d’entrer au Cada, leur fils Romani, âgé de 12 ans est vice champion national de boxe Kamia et Anup qui quittaient le Cada pour Toulouse poursuivre leur formation universitaire apres avoir été déboutés ; Mamuka, maçon et jardinier hors pair et sa souriante épouse Nino et leurs 2 enfants. Ruslan et Elmira, parents de trois enfants. Attention à ne pas commettre d’infraction, même au code de la route, vous risquez l’expulsion immédiate du territoire. C’est la mésaventure qui est arrivée à Mamuka pour avoir conduit sans permis et qui a du laisser derrière lui sa femme et ses deux enfants. Les gendarmes l’avaient soigné qui lui avaient également collé une conduite en contre- sens sur une route à double sens...

Les collectifs sont dynamiques, se coordonnent, se renforcent, ils interpellent l’Etat qui ne fait pas son travail, tout en collectant les fonds qui permettent de payer les loyers, accompagnent les familles dans l’ensemble de leurs démarches, donnent des cours de français, le tout dans une belle proximité amicale qui est sans doute la caractéristique majeure de ces engagements. C’est l’occasion de soutenir les liens sociaux qui ici comme ailleurs se délitent.

La préoccupation actuelle des collectifs est de favoriser l’autonomie des familles notamment par la création d’activités: groupe d’employeurs, réseau SEL (échange par monnaie locale), chantiers d’insertion, jardins de cocagne, brocante, et de chercher une plus forte contribution des familles au delà de ce qui est déjà fait : bâtiment, jardinage, couture.

Le réseau de Villefranche de Rouergue (12 000 h) qui héberge quatre familles a organisé pendant mon séjour une rencontre qui a réuni quarante personnes afin précisément de rechercher comment renforcer l’autonomie des familles.

Il est étonnant de constater qu’il y ait si peu de Syriens en Aveyron comme en France (500 en juin 2015 selon Amnesty) alors que 4 millions d’entre eux ont du quitter leur pays

Il est consternant qu’a leur arrivée en France les réfugiés soient chassés par la police comme cela vient de se produire à Paris au métro Stalingrad (1600 personnes) et au lycée Jean Jaurès (300 personnes), lycée pourtant fermé depuis cinq ans. Ils ont le tord de ne pas être Syriens et les appartements de Rodez resteront vides…

Il est encore plus consternant de voir l’Europe signer les accords de Dublin conduisant à refouler les demandeurs d’asile vers le premier pays d’arrivée en Europe, et encore signer un accord scélérat avec la Turquie qui permettra de refouler vers la Turquie les 50 000 migrants déjà arrivés en Grèce et qui sont comme l’écrit un journaliste de l’AFP Bülent Kiliç « en train de perdre la raison » tant est inhumaine la situation qui leur est imposée.
Il est pourtant un impératif moral absolu de porter secours aux personnes en danger consacré dans le droit par la convention internationale de Genève et les principes clairs et universels posés dans l’Evangile de Mathieu au chapitre XXV.

« Je rêve d’une Europe qui promeut et défend les droits de chacun, sans oublier les devoirs envers tous. Je rêve d’une Europe dont on ne puisse pas dire que son engagement pour les droits humains a été sa dernière utopie, Je rêve d'une Europe où être migrant ne soit pas un délit" a déclaré le Pape François le 4 mai devant les dirigeants européens
Olivier CHAZY
7 mai 2016

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Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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