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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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passeursdhospitalites | 8/06/2016

L’humour est parfois la réponse à l’absurde et à l’ubuesque. C’est ainsi que la CIMADE a organisé une remise de prix, les Charter Awards, qui « récompensent les préfectures qui se sont illustrées en 2015 par leurs pratiques illégales ou abusives ».

Dix prix ont ainsi été attribués, chacun correspondant à une catégorie de pratiques illégales et abusives, et à chaque prix a été associé un titre de film. Quinze préfectures ont été nominées, et neuf ont reçu un award.

Dix prix ont ainsi été attribués, chacun correspondant à une catégorie de pratiques illégales et abusives, et à chaque prix a été associé un titre de film. Quinze préfectures ont été nominées, et neuf ont reçu un award.

http://www.lacimade.org/presse/charter-awards-cest-arrive-pres-de-chez-vous/

La préfecture du Pas-de-Calais s’est tout particulièrement distinguée. Nominée dans quatre catégories, elle remporte à elle-seule deux awards.

http://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2016/06/DP_Charter_Awards_07062016.pdf

À son palmarès :

Nominée :

« Prix Fast and Furious
Enfermement et expulsion en violation de la souveraineté des États

Les préfectures nominées sont les préfectures de la Guadeloupe, de la Guyane (deux fois !) et du Pas-de-Calais. C’est la préfecture de la Guadeloupe qui remporte son Charter Awards.

Pour tenter d’expulser davantage de personnes de manière expéditive, la France n’hésite pas à empiéter sur la souveraineté des États de destination. En effet, pour réaliser une expulsion, la personne visée doit être titulaire d’un passeport ou à défaut d’un laissez-passer délivré par ses autorités consulaires. Or l’administration française se substitue de plus en plus souvent à ces autorités consulaires en établissant des laissez-passer à leur place. Elle prive ainsi les personnes du droit d’échanger avec leur consulat avant que ce dernier ne décide éventuellement de les reconnaître comme ressortissant, et d’accepter ou pas une expulsion en délivrant un laissez-passer. »

Nominée :

« Prix La quête du Graal
Enfermement et expulsion d’exilés en quête d’asile

Les préfectures nominées sont les préfectures du Calvados, du Finistère, de la Guyane, de Meurthe et Moselle et du Pas-de-Calais. C’est la préfecture de la Guyane qui remporte son Charter Awards.

Le droit d’asile est inscrit dans la Constitution française, et il est en principe garanti par plusieurs conventions internationales : Déclaration universelle des Droits de l’homme, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et Convention de Genève du 27 juillet 1951. Mais il est trop souvent balayé par la prépondérance de la machine à expulser.
Des personnes sont ainsi enfermées sur décision préfectorale dans des centres de rétention afin d’être expulsées, en violation de leur droit d’asile, avec le risque de subir des traitements inhumains et dégradants dans le pays où elles ont été persécutées. Ces personnes sont ainsi exposées à la violence de l’enfermement, et à des décisions administratives qui les placent dans une situation aux antipodes de leur besoin fondamental d’être protégées. »

Remporte le charter award :

« Prix Retour en enfer
Enfermement et expulsion d’exilés en provenance de pays en guerre

La seule préfecture nominée est la préfecture du Pas-de-Calais. C’est la préfecture du Pas-de-Calais qui remporte son Charter Awards.

À l’heure où le gouvernement met en avant la qualité de l’accueil des réfugiés en France et critique avec fermeté les barbelés hissés ici et là pour bloquer les migrants, il expulse des Soudanais du Darfour, il n’hésite pas à enfermer des Iraniens, des Irakiens et même des Syriens ou à expulser un demandeur d’asile gravement malade en Hongrie. »

Remporte le Charter Award :

« Prix Tarzan, roi de la jungle
Enfermement et expulsion : plus de 1200 exilés raflés à Calais et dispersé dans sept CRA

La seule préfecture nominée est la préfecture du Pas-de-Calais. C’est la préfecture du Pas-de-Calais qui remporte son Charter Awards.

La préfecture du Pas-de-Calais a interpelé dans la jungle de Calais et emmené de force par avions et par bus plus de 1 200 personnes, pour les disperser en les enfermant illégalement dans sept centres de rétention. Ces derniers sont réservés aux expulsions. Y enfermer des réfugiés venant de pays en guerre, donc inexpulsables, est illégal. Cette pratique traumatisante est absurde : toutes les personnes sont revenues à Calais. Cela ne règle pas l’impasse des politiques migratoires que représente le bidonville de Calais. Ces personnes doivent être protégées et pouvoir se rendre librement dans le pays de leur choix. »

Le président de la république a annoncé sa visite à Calais d’ici au 14 juillet.

Ça promet.

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Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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