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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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RESF | 27/06/2016
LES DOCUMENTS QU’IL FAUT AVOIR TOUJOURS SUR SOI (le maximum de ces documents)
- Le numéro de téléphone de son parrain ou de sa marraine et celui d’urgence de RESF (voir ci-dessous).
- Un titre de transport valide.
- Le certificat de scolarité de juin 2016 : pour les familles au moins celui d’un des enfants, pour les jeunes
majeurs leur certificat.
- Si possible, avoir l’attestation d’inscription dans un établissement scolaire pour 2016 – 2017.
- La photocopie des recours engagés devant le tribunal administratif (en cas de refus de titre, OQTF).
- Une photocopie de ses convocations par l’administration (préfecture, tribunal administratif…).


NE JAMAIS AVOIR SON PASSEPORT SUR SOI !


EN CAS D’ARRESTATION ET DE RETENTION :
- Prévenir immédiatement un proche qui alertera RESF (le parrain, la marraine, le téléphone d’urgence)
- Indiquer précisément le lieu de l’arrestation, l 'heure et le lieu où vous êtes.
- En rétention : aller voir immédiatement l’association présente dans le Centre de Rétention Administrative (CRA), utiliser les cabines téléphoniques du centre pour nous tenir au courant.


EN CAS DE RECEPTION D’UN REFUS DE TITRE DE SEJOUR ET D’UNE "OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS (OQTF)" :
- Prévenir immédiatement RESF (le parrain, la marraine, le tel d 'urgence) qui vous aidera à contacter un avocat pour faire ce recours.
- Les recours sont suspensifs. En garder une copie sur soi.


POUR LES PARRAINS ET MARRAINES


- S ’inscrire sur la liste RESF 75 (même temporairement pour l’été), liste qui sert de liste d 'urgence :"http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/resf75" .
- Dans tous les cas, mettre un message sur la liste RESF 75 . En objet y inscrire « ARRESTATION » ou « RETENTION ». Cela permettra d’alerter les veilleurs-ses, cela permet d 'intervenir rapidement auprès de la préfecture de police et de tenter une mobilisation, toujours plus compliquée en été.


POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (ECOLES, COLLEGES, LYCEES) ET LES CENTRES DE LOISIRS :
- S’assurer que la famille ou le jeune a une bonne connaissance des consignes mentionnées ici.
- Afficher le n° de veille RESF de façon visible (panneau devant l 'école…).
- Pour les centres de loisirs de la ville de Paris, avoir la circulaire Mairie de Paris « alerte sanspapiers » opératoire aux niveaux des services municipaux (http://resf.info/article50662)


Numéros d 'urgence RESF - PARIS
- Resf Paris 1-2-3-4e : 06 51 17 07 48 (SMS seulement) et par mail : [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ->http://Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.] - Resf 5e-13e : 06 79 00 58 56
- Resf Paris Sud Ouest 6-7-14-15e : 06 42 41 21 48
- Resf Paris 8e : 06 17 58 72 17
- Resf Paris 9e : 06 62 31 23 31
- Resf Paris 10 -11- 20e : 06 74 61 91 13
- Resf Paris 12e : 07 81 72 46 40
- Resf Paris 16e : * hors vacances scolaires : 06 99 71 15 44 * pendant les vacances scolaires : 06 28 32 77 44



- Resf 17e : 06 69 94 06 87
- Resf Paris 18e : 06 20 42 12 83
- Resf Paris 19e : 06 32 55 63 83

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Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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