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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Maison des journalistes | 06/07/2016

Le déploiement des fonctionnalités propres à Frontex, créé en 2004, a permis au mythe de la crise migratoire dite dangereuse de prendre toute son ampleur. La campagne Frontexit (www.frontexit.org), menée par plus de vingt et une organisations européennes et africaines d’aide aux étrangers et aux immigrés, incite à prendre plus de recul sur les réalités de la crise migratoire actuelle, et à ainsi démanteler l’étendue de plus en plus accrue des pouvoirs donnés à cette agence.

Frontex, symbole d’un regard anti-démocratique

De nombreuses idées reçues sont véhiculées par les dirigeants européens contre les migrants. Les moyens financiers ne manquent pas : Frontex, soit l’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne (en abrégé : Frontières Extérieures) a vu son budget exploser en une dizaine d’années (19 millions d’euros en 2006 pour 114 millions d’euros en 2015).

Frontex, dont le siège est à Varsovie, a développé une politique de dénigrement du migrant qui a pris place par des moyens techniques – création de hotspots, afflux de moyens militaires maritimes et terrestres, systèmes de recueil de données, technologies pointues allouées aux garde-frontières pour répondre à leurs besoins – sur les frontières-mêmes des pays européens.
Et pourtant, l’agence aurait pu considérer l’arrivée des migrants d’un tout autre œil : en effet, l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme consacre la libre circulation de tout à chacun en garantissant le droit de quitter tout pays, même le sien, et d’y revenir. Son budget aurait pu servir, par exemple, à créer des ponts fermes entre les migrants et leurs pays d’accueils, des ports d’attache techniques et technologiques, pour que soit facilitée leur insertion.
Frontex est en quelque sorte le symbole du regard anti-démocratique porté par les Etats-membres de l’Union Européenne sur l’arrivée des migrants dans leurs pays. En effet, d’un fonctionnement obscur, l’agence a une personnalité juridique : elle peut signer des accords avec des pays non européens sans contrôle démocratique des Etats signataires, des parlements nationaux et du Parlement européen. Elle peut ainsi être susceptible de modifier la politique migratoire de pays hors de l’Europe de manière à influencer le flux des migrants.

La campagne Frontexit, pour plus de transparence

La campagne Frontexit soulève deux questions importantes qui n’ont jusqu’à aujourd’hui pas encore été élucidées.
Frontexit le dit noir sur blanc : la question fondamentale de la responsabilité de l’agence dans les actions qu’elle mène n’est toujours pas claire : qui est responsable en cas de violation du droit des migrants, entre l’agence, l’Etat hôte d’une opération, ou l’Etat dont relève l’agent qui a commis la faute ? Quels sont les mécanismes effectifs mis en place pour garantir l’accès des migrants à l’exercice de leurs droits ?
Le Parlement Européen décide le mercredi 6 juillet si Frontex peut s’arroger de pouvoirs encore plus grands en partageant ses données avec Europol, un office de police intergouvernemental qui facilite l’échange de renseignements entre les polices nationales. Le thème-clé de cet échange serait la diffusion de données à visée de lutte contre le terrorisme.
Si l’agence était en liaison directe avec Europol, elle serait ainsi plus en mesure de confondre les intentions des migrants avec celles de terroristes.

La campagne Frontexit apporte un éclairage important sur les dérives d’une agence très souvent citée dans sa relation aux flux migratoires, mais dont le fonctionnement est malheureusement trop peu connu. Il s’agirait maintenant de faire encore plus attention au fonctionnement de ce qui est considéré comme une « crise migratoire » pour démanteler les à prioris véhiculés par les Etats européens, et leurs organismes.

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Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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