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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

La Dépêche | 12/07/2016

Alors que depuis février les réfugiés syriens des Izards ont vécu sous la menace d'expulsions et de sanctions financières, la cour d'Appel vient de leur donner raison face à Habitat Toulouse.

La 3e chambre de la cour d'Appel de Toulouse vient d'invalider le jugement en référé du 4 février 2016 qui ordonnait l'expulsion sans délai des familles syriennes réfugiées dans un immeuble désaffecté de la place des Faons appartenant à l'office municipal HLM Habitat Toulouse. Lors du jugement en première instance, Habitat Toulouse, qui faisait valoir son droit de propriété sur l'immeuble avait également obtenu le paiement de 368,31 € d'indemnité mensuelle d'occupation des appartements par chacune des familles. Dans leur arrêt daté du 6 juillet dernier, les magistrats de la cour d'appel reprennent à leur compte l'essentiel des arguments développés devant le juge des référés par les avocats des familles syriennes Me Agnès Casero, Me Michel Avenas et Me Julien Brel. Ils s'appuient notamment sur l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui garantit la protection du domicile pour les réfugiés même en cas d'occupation sans droit ni titre. Pour les magistrats de la cour d'Appel cet article prime sur la protection du droit de propriété invoquée par Habitat Toulouse. Ils reprochent au juge de première d'instance d'avoir privilégié ce droit de propriété sans prendre en compte les conséquences des expulsions qui placent les réfugiés «dans une plus grande précarité». La cour d'appel déclare également le juge des référés incompétent dans ce dossier et condamne l'office HLM à s'acquitter des frais de justice. Elle dénonce enfin la faiblesse des arguments d'Habitat Toulouse qui a obtenu le paiement d'une indemnité d'occupation pour des appartements vides et promis à la démolition sans avoir «produit aux débats aucun élément de nature à établir la réalité du préjudice subit» par l'office.

Les avocats des familles syriennes «regrettent que ce soit la justice européenne qui soit obligée de rappeler les grands principes fondamentaux attachés aux droits de l'homme aux bailleurs sociaux et aux politiques» et mettent en cause «le juge des référés qui a traité le dossier comme s'il ne s'agissait pas de réfugiés», comme le souligne l'arrêt de la Cour d'Appel. Interrogé sur les arguments développés dans cet arrêt qui prend le contre-pied des principes qu'il avait développé en première instance, l'office municipal HLM Habitat Toulouse n'a pas souhaité s'exprimer.

Que sont-ils devenus ?

L'arrêt de la cour d'Appel qui rétabli les réfugiés Syriens dans leur droit d'être logés n'a pas empêché le jugement en première instance de remplir son office en maintenant la pression sur les familles qui ont désormais toutes quitté la place des Faons. Dix-huit d'entre elles sont relogées en Cada (centre d'accueil de demandeurs d'asile) dans le quartier de La vache, cinq vivent désormais aux Pradettes, trois sont parties à Montauban et deux autres à Albi.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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