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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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mediapart logoSource : Mediapart - 26/08/2016 - ELISE THIEBAUT

En juillet 2016, François Cantier, président d’ASF France, est allé en Grèce avec une équipe d’avocats à la demande de Médecins du monde pour apporter une aide juridique aux migrants qui continuent à arriver – au péril de leur vie – sur les côtes grecques. Il explique pourquoi l’accord UE-Turquie est une violation du droit européen, et un péril pour l’avenir de l’Europe.

Quelle image gardez-vous de votre mission en Grèce ?

Ce qui m’a marqué, ce sont ces dessins d'enfants dans le camp de Mouria, sur l’île de Chios, où s'amassent des migrants fuyant les violences du proche et moyen Orient. Affichés sur le mur d'un container servant de lieu d'accueil et de soins à Médecins du Monde, ils racontent sans fard la violence de leurs ressentis : des soldats qui tirent, des coques de noix chahutés par la mer, et des portraits de leurs proches pris dans la tourmente de l’exil… Deux jours auparavant, sur l'île de Lesbos, une embarcation avec dix personnes à bord, venant de Syrie, avait chaviré : 4 d'entre eux, dont 2 enfants, ont péri noyés.

 

Dessin d'enfant au camp de Chios. © François Cantier Dessin d'enfant au camp de Chios. © François Cantier

Pourquoi ASF s’est-elle engagée auprès de Médecins du Monde en Grèce ?

Les "French Doctors" de Médecins du monde, très présents dans les hotspots grecs, ont pris conscience de l'importance du juridique et du judiciaire pour assurer pleinement leur mission. Soigner, c'est leur vocation première, mais tout médecin sait que des conditions de vie décentes peuvent éviter bien des maladies et faciliter les soins, d’autant que la santé est tout simplement un droit fondamental. C’est ainsi que MDM a obtenu devant la justice française la condamnation de l'Etat à installer sur le site de Calais le minimum d'équipements nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de ses occupants. Dans ces décisions du Tribunal administratif de Lille et du Conseil d'Etat de l'automne 2015, les juges ont considéré que la situation des migrants à Calais constituait une violation des droits fondamentaux de la personne humaine. 

Dessin d'enfant au camp de Chios. © François Cantier Dessin d'enfant au camp de Chios. © François Cantier

En quoi l’accord UE-Turquie est-il, selon vous, une violation du droit d’asile ?

C’est la première fois que le continent Européen est confronté à une telle situation dans des Etats de droit, encadrés de surcroît par la supra légalité que constitue l'espace européen avec son Conseil de l'Europe et l'Union Européenne.

Et pourtant que ce soit en Grèce ou en France, l'Etat ne sait pas accueillir décemment ces migrants afin que leurs droits essentiels soient respectés : je parle ici du droit à la vie, donc à la santé, à la sécurité, à l'éducation pour les enfants et à l'asile pour la plupart qui ont fui la violence et la guerre.

Les réfugiés arrivent de la Turquie toute proche par une voie difficilement contrôlable, les côtes et la mer, cherchant à atteindre l'espace européen, synonyme pour eux de paix et d'espérance de jours meilleurs. La Grèce constitue la première étape avant d'aller trouver refuge plus au nord. Elle a ainsi reçu plus de 800 000 migrants depuis 2015, et près de 60 000 s’y trouvent encore, bloqués par la fermeture des frontières albanaises, bulgares et macédoniennes, et donc dans l'impossibilité d'aller plus loin.

Afin de tarir cette immigration devenue insupportable aux yeux de gouvernements à la traîne d'opinons publiques manipulées par les partis d'extrême-droite, l'Europe et la Turquie ont signé un accord le 18 mars 2016, prévoyant notamment le renvoi en Turquie de tous les nouveaux migrants à compter du 20 mars 2016.

Cette disposition a ôté tout espoir de trouver refuge sur le continent européen a des centaines de milliers de migrants et plonge ceux parvenant jusqu'en Grèce au péril de leur vie dans la crainte d'un retour en Turquie d'abord et chez eux ensuite. Pourtant, il s’agit d’une décision sans valeur juridique, car seul un traité, ratifié par les Parlements de chaque Etat membre, pourrait obliger les Etats et l'Union Européenne.

En lui-même, l’accord UE-Turquie constitue une violation pure et simple de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 reconnaissant  à toute personne en danger la possibilité de solliciter l'asile, l'un des droits les plus anciens de l'histoire de l'humanité.

Comment peut-on défendre les droits des réfugiés et migrants ?

Avocats sans Frontières France et Médecins du Monde, avec la participation d'un grand cabinet d'Avocats britannique, ont décidé d'unir leurs forces afin de contribuer au respect des droits de ces réfugiés et pour que les dispositions de l'accord qui les prive de l'exercice du droit d'asile ne soient pas mises en œuvre.

Notre travail  a consisté, à compter du 10 juillet, avec une équipe qui comprenait outre cinq avocats français d'ASF F, un avocat grec employé de Médecins du monde et deux interprètes (anglais arabe et anglais farsi) à identifier précisément le parcours des migrants arrivant en Grèce, de voir à chaque étape si leurs droits étaient respectés et quelle était la présence souhaitable, nécessaire ou indispensable d'avocats ou juristes. Ce travail a été d'une grande complexité en raison de l'imbrication des textes grecs et européens, des fréquents changements intervenant dans la législation nationale, de la distance entre les droits existants et leur effectivité et de la volatilité de la situation des migrants, avec notamment une reprise des arrivées sur les îles ces dernières semaines.

Mais nous avons pu ainsi déterminer quels types d'interventions et d'actions judiciaires étaient nécessaires pour aboutir au respect des droits des migrants en ce qui concerne leur liberté d'aller et venir, leur sécurité, leur accès à la nourriture et aux soins mais aussi leur droit à solliciter l'asile en écartant l'obstacle que constitue l'accord UE-Turquie.

Quelles sont les interventions et actions judiciaires que vous envisagez ?

Le gouvernement et la société civile Grecque font des efforts admirables pour recevoir et traiter dignement les réfugiés et les exactions, très marginales, de groupuscules d'extrême droite ne constituent que le miroir déformant des souffrances du peuple grec soumis par la crise à rude épreuve.

La solidarité internationale, tant par la voie de l'Europe que de ses ONG, contribue à soulager les misères en apportant le nécessaire au quotidien, les abris, la nourriture et les soins.

Mais l'absence d'avenir et la menace d'un retour forcé en Turquie d'abord et dans leur pays d'origine ensuite plongent ces rescapés de l'horreur dans le désarroi le plus total. Eux qui ont tout laissé, tout perdu et pris tous les risques pour arriver jusqu'à nous.

Voilà pourquoi nous avons décidé d'agir, en déclenchant ou soutenant, aux côtés d'avocats et juristes grecs, des procédures  destinées à neutraliser les effets de cet accord Union Européenne -Turquie, afin que les réfugiés puissent bénéficier du droit d'asile.

La Grèce ne peut pas et ne doit pas faire face seule à cette situation. A travers elle, c'est bien l'Europe où ces personnes cherchent refuge et des circonstances qui nous concernent tous qui les poussent jusque chez elle.

Qui peut mener ces actions juridiques sur le terrain ?

La Grèce ne manque pas de juristes et d'avocats. Ces derniers sont plus de 50 000 alors que la France, six fois plus peuplée et avec un PIB par habitant 2 fois supérieur, n’en compte que 60 000. Avec la crise, ces professionnels sont dans une large proportion démunis à tel point qu'ils exercent le plus souvent une autre activité et peu ont des compétences suffisantes dans le domaine du droit des réfugiés.

Des formations courtes axées sur les questions pratiques auxquelles ils seraient confrontés leur permettraient d'être rapidement opérationnels, avec les associations que nous avons rencontrées et qui fournissent l'essentiel du travail juridique sur le terrain en engageant la plupart du temps des avocats; avec la mise en place d'un projet qui encadre et coordonne tant ces formations que les actions de defense de migrants victimes d'atteintes à leurs droits ou menacés de refoulement.

Dessin d'enfant au camp de Chios. © François Cantier Dessin d'enfant au camp de Chios. © François Cantier

Pourquoi la question du droit des réfugiés est-elle si essentielle pour l’Europe ?

La référence au droit n'est pas une démarche vaine : ce sont bien les droits fondamentaux qui constituent l'armature de nos sociétés et de l'espace européen. Ce sont eux qui en permanence nous préservent du retour à la barbarie et à la guerre. Et le droit, celui qui figure dans nos textes tant nationaux qu'européens et internationaux, nous impose d'accueillir ces êtres humains en détresse et de les traiter dignement. Dans notre droit national, comme dans celui de toutes les démocraties, le fait de ne pas secourir une personne en danger est un délit. Qui peut ignorer en voyant chaque jour les images des villes martyres de Syrie ou d'Irak que ceux qui y vivent sont en danger permanent de mort ? Soyons assez forts pour imposer cette évidence à ceux des pays d'Europe à qui elle semble échapper sous l'effet des poisons mortels de la démagogie et de la xénophobie; ils ne produiront demain, comme ils le firent au siècle passé, que de la désolation. Il est temps que les peuples d'Europe qui ont payé un si lourd tribut aux  idéologies mortifères se ressaisissent et reçoivent avec humanité ces réfugiés, en se répartissant équitablement leur accueil, sachant que ceux qui souhaiteront rester chez nous constitueront pour notre continent une richesse supplémentaire.

 

 

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Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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