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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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mediapart logoSource : Mediapart - 26/08/2016 - ELISE THIEBAUT

En juillet 2016, François Cantier, président d’ASF France, est allé en Grèce avec une équipe d’avocats à la demande de Médecins du monde pour apporter une aide juridique aux migrants qui continuent à arriver – au péril de leur vie – sur les côtes grecques. Il explique pourquoi l’accord UE-Turquie est une violation du droit européen, et un péril pour l’avenir de l’Europe.

Quelle image gardez-vous de votre mission en Grèce ?

Ce qui m’a marqué, ce sont ces dessins d'enfants dans le camp de Mouria, sur l’île de Chios, où s'amassent des migrants fuyant les violences du proche et moyen Orient. Affichés sur le mur d'un container servant de lieu d'accueil et de soins à Médecins du Monde, ils racontent sans fard la violence de leurs ressentis : des soldats qui tirent, des coques de noix chahutés par la mer, et des portraits de leurs proches pris dans la tourmente de l’exil… Deux jours auparavant, sur l'île de Lesbos, une embarcation avec dix personnes à bord, venant de Syrie, avait chaviré : 4 d'entre eux, dont 2 enfants, ont péri noyés.

 

Dessin d'enfant au camp de Chios. © François Cantier Dessin d'enfant au camp de Chios. © François Cantier

Pourquoi ASF s’est-elle engagée auprès de Médecins du Monde en Grèce ?

Les "French Doctors" de Médecins du monde, très présents dans les hotspots grecs, ont pris conscience de l'importance du juridique et du judiciaire pour assurer pleinement leur mission. Soigner, c'est leur vocation première, mais tout médecin sait que des conditions de vie décentes peuvent éviter bien des maladies et faciliter les soins, d’autant que la santé est tout simplement un droit fondamental. C’est ainsi que MDM a obtenu devant la justice française la condamnation de l'Etat à installer sur le site de Calais le minimum d'équipements nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de ses occupants. Dans ces décisions du Tribunal administratif de Lille et du Conseil d'Etat de l'automne 2015, les juges ont considéré que la situation des migrants à Calais constituait une violation des droits fondamentaux de la personne humaine. 

Dessin d'enfant au camp de Chios. © François Cantier Dessin d'enfant au camp de Chios. © François Cantier

En quoi l’accord UE-Turquie est-il, selon vous, une violation du droit d’asile ?

C’est la première fois que le continent Européen est confronté à une telle situation dans des Etats de droit, encadrés de surcroît par la supra légalité que constitue l'espace européen avec son Conseil de l'Europe et l'Union Européenne.

Et pourtant que ce soit en Grèce ou en France, l'Etat ne sait pas accueillir décemment ces migrants afin que leurs droits essentiels soient respectés : je parle ici du droit à la vie, donc à la santé, à la sécurité, à l'éducation pour les enfants et à l'asile pour la plupart qui ont fui la violence et la guerre.

Les réfugiés arrivent de la Turquie toute proche par une voie difficilement contrôlable, les côtes et la mer, cherchant à atteindre l'espace européen, synonyme pour eux de paix et d'espérance de jours meilleurs. La Grèce constitue la première étape avant d'aller trouver refuge plus au nord. Elle a ainsi reçu plus de 800 000 migrants depuis 2015, et près de 60 000 s’y trouvent encore, bloqués par la fermeture des frontières albanaises, bulgares et macédoniennes, et donc dans l'impossibilité d'aller plus loin.

Afin de tarir cette immigration devenue insupportable aux yeux de gouvernements à la traîne d'opinons publiques manipulées par les partis d'extrême-droite, l'Europe et la Turquie ont signé un accord le 18 mars 2016, prévoyant notamment le renvoi en Turquie de tous les nouveaux migrants à compter du 20 mars 2016.

Cette disposition a ôté tout espoir de trouver refuge sur le continent européen a des centaines de milliers de migrants et plonge ceux parvenant jusqu'en Grèce au péril de leur vie dans la crainte d'un retour en Turquie d'abord et chez eux ensuite. Pourtant, il s’agit d’une décision sans valeur juridique, car seul un traité, ratifié par les Parlements de chaque Etat membre, pourrait obliger les Etats et l'Union Européenne.

En lui-même, l’accord UE-Turquie constitue une violation pure et simple de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 reconnaissant  à toute personne en danger la possibilité de solliciter l'asile, l'un des droits les plus anciens de l'histoire de l'humanité.

Comment peut-on défendre les droits des réfugiés et migrants ?

Avocats sans Frontières France et Médecins du Monde, avec la participation d'un grand cabinet d'Avocats britannique, ont décidé d'unir leurs forces afin de contribuer au respect des droits de ces réfugiés et pour que les dispositions de l'accord qui les prive de l'exercice du droit d'asile ne soient pas mises en œuvre.

Notre travail  a consisté, à compter du 10 juillet, avec une équipe qui comprenait outre cinq avocats français d'ASF F, un avocat grec employé de Médecins du monde et deux interprètes (anglais arabe et anglais farsi) à identifier précisément le parcours des migrants arrivant en Grèce, de voir à chaque étape si leurs droits étaient respectés et quelle était la présence souhaitable, nécessaire ou indispensable d'avocats ou juristes. Ce travail a été d'une grande complexité en raison de l'imbrication des textes grecs et européens, des fréquents changements intervenant dans la législation nationale, de la distance entre les droits existants et leur effectivité et de la volatilité de la situation des migrants, avec notamment une reprise des arrivées sur les îles ces dernières semaines.

Mais nous avons pu ainsi déterminer quels types d'interventions et d'actions judiciaires étaient nécessaires pour aboutir au respect des droits des migrants en ce qui concerne leur liberté d'aller et venir, leur sécurité, leur accès à la nourriture et aux soins mais aussi leur droit à solliciter l'asile en écartant l'obstacle que constitue l'accord UE-Turquie.

Quelles sont les interventions et actions judiciaires que vous envisagez ?

Le gouvernement et la société civile Grecque font des efforts admirables pour recevoir et traiter dignement les réfugiés et les exactions, très marginales, de groupuscules d'extrême droite ne constituent que le miroir déformant des souffrances du peuple grec soumis par la crise à rude épreuve.

La solidarité internationale, tant par la voie de l'Europe que de ses ONG, contribue à soulager les misères en apportant le nécessaire au quotidien, les abris, la nourriture et les soins.

Mais l'absence d'avenir et la menace d'un retour forcé en Turquie d'abord et dans leur pays d'origine ensuite plongent ces rescapés de l'horreur dans le désarroi le plus total. Eux qui ont tout laissé, tout perdu et pris tous les risques pour arriver jusqu'à nous.

Voilà pourquoi nous avons décidé d'agir, en déclenchant ou soutenant, aux côtés d'avocats et juristes grecs, des procédures  destinées à neutraliser les effets de cet accord Union Européenne -Turquie, afin que les réfugiés puissent bénéficier du droit d'asile.

La Grèce ne peut pas et ne doit pas faire face seule à cette situation. A travers elle, c'est bien l'Europe où ces personnes cherchent refuge et des circonstances qui nous concernent tous qui les poussent jusque chez elle.

Qui peut mener ces actions juridiques sur le terrain ?

La Grèce ne manque pas de juristes et d'avocats. Ces derniers sont plus de 50 000 alors que la France, six fois plus peuplée et avec un PIB par habitant 2 fois supérieur, n’en compte que 60 000. Avec la crise, ces professionnels sont dans une large proportion démunis à tel point qu'ils exercent le plus souvent une autre activité et peu ont des compétences suffisantes dans le domaine du droit des réfugiés.

Des formations courtes axées sur les questions pratiques auxquelles ils seraient confrontés leur permettraient d'être rapidement opérationnels, avec les associations que nous avons rencontrées et qui fournissent l'essentiel du travail juridique sur le terrain en engageant la plupart du temps des avocats; avec la mise en place d'un projet qui encadre et coordonne tant ces formations que les actions de defense de migrants victimes d'atteintes à leurs droits ou menacés de refoulement.

Dessin d'enfant au camp de Chios. © François Cantier Dessin d'enfant au camp de Chios. © François Cantier

Pourquoi la question du droit des réfugiés est-elle si essentielle pour l’Europe ?

La référence au droit n'est pas une démarche vaine : ce sont bien les droits fondamentaux qui constituent l'armature de nos sociétés et de l'espace européen. Ce sont eux qui en permanence nous préservent du retour à la barbarie et à la guerre. Et le droit, celui qui figure dans nos textes tant nationaux qu'européens et internationaux, nous impose d'accueillir ces êtres humains en détresse et de les traiter dignement. Dans notre droit national, comme dans celui de toutes les démocraties, le fait de ne pas secourir une personne en danger est un délit. Qui peut ignorer en voyant chaque jour les images des villes martyres de Syrie ou d'Irak que ceux qui y vivent sont en danger permanent de mort ? Soyons assez forts pour imposer cette évidence à ceux des pays d'Europe à qui elle semble échapper sous l'effet des poisons mortels de la démagogie et de la xénophobie; ils ne produiront demain, comme ils le firent au siècle passé, que de la désolation. Il est temps que les peuples d'Europe qui ont payé un si lourd tribut aux  idéologies mortifères se ressaisissent et reçoivent avec humanité ces réfugiés, en se répartissant équitablement leur accueil, sachant que ceux qui souhaiteront rester chez nous constitueront pour notre continent une richesse supplémentaire.

 

 

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Vite dit

2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

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2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

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9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

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