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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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mediapart logoSource : Mediapart - 26/08/2016 - ELISE THIEBAUT

En juillet 2016, François Cantier, président d’ASF France, est allé en Grèce avec une équipe d’avocats à la demande de Médecins du monde pour apporter une aide juridique aux migrants qui continuent à arriver – au péril de leur vie – sur les côtes grecques. Il explique pourquoi l’accord UE-Turquie est une violation du droit européen, et un péril pour l’avenir de l’Europe.

Quelle image gardez-vous de votre mission en Grèce ?

Ce qui m’a marqué, ce sont ces dessins d'enfants dans le camp de Mouria, sur l’île de Chios, où s'amassent des migrants fuyant les violences du proche et moyen Orient. Affichés sur le mur d'un container servant de lieu d'accueil et de soins à Médecins du Monde, ils racontent sans fard la violence de leurs ressentis : des soldats qui tirent, des coques de noix chahutés par la mer, et des portraits de leurs proches pris dans la tourmente de l’exil… Deux jours auparavant, sur l'île de Lesbos, une embarcation avec dix personnes à bord, venant de Syrie, avait chaviré : 4 d'entre eux, dont 2 enfants, ont péri noyés.

 

Dessin d'enfant au camp de Chios. © François Cantier Dessin d'enfant au camp de Chios. © François Cantier

Pourquoi ASF s’est-elle engagée auprès de Médecins du Monde en Grèce ?

Les "French Doctors" de Médecins du monde, très présents dans les hotspots grecs, ont pris conscience de l'importance du juridique et du judiciaire pour assurer pleinement leur mission. Soigner, c'est leur vocation première, mais tout médecin sait que des conditions de vie décentes peuvent éviter bien des maladies et faciliter les soins, d’autant que la santé est tout simplement un droit fondamental. C’est ainsi que MDM a obtenu devant la justice française la condamnation de l'Etat à installer sur le site de Calais le minimum d'équipements nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de ses occupants. Dans ces décisions du Tribunal administratif de Lille et du Conseil d'Etat de l'automne 2015, les juges ont considéré que la situation des migrants à Calais constituait une violation des droits fondamentaux de la personne humaine. 

Dessin d'enfant au camp de Chios. © François Cantier Dessin d'enfant au camp de Chios. © François Cantier

En quoi l’accord UE-Turquie est-il, selon vous, une violation du droit d’asile ?

C’est la première fois que le continent Européen est confronté à une telle situation dans des Etats de droit, encadrés de surcroît par la supra légalité que constitue l'espace européen avec son Conseil de l'Europe et l'Union Européenne.

Et pourtant que ce soit en Grèce ou en France, l'Etat ne sait pas accueillir décemment ces migrants afin que leurs droits essentiels soient respectés : je parle ici du droit à la vie, donc à la santé, à la sécurité, à l'éducation pour les enfants et à l'asile pour la plupart qui ont fui la violence et la guerre.

Les réfugiés arrivent de la Turquie toute proche par une voie difficilement contrôlable, les côtes et la mer, cherchant à atteindre l'espace européen, synonyme pour eux de paix et d'espérance de jours meilleurs. La Grèce constitue la première étape avant d'aller trouver refuge plus au nord. Elle a ainsi reçu plus de 800 000 migrants depuis 2015, et près de 60 000 s’y trouvent encore, bloqués par la fermeture des frontières albanaises, bulgares et macédoniennes, et donc dans l'impossibilité d'aller plus loin.

Afin de tarir cette immigration devenue insupportable aux yeux de gouvernements à la traîne d'opinons publiques manipulées par les partis d'extrême-droite, l'Europe et la Turquie ont signé un accord le 18 mars 2016, prévoyant notamment le renvoi en Turquie de tous les nouveaux migrants à compter du 20 mars 2016.

Cette disposition a ôté tout espoir de trouver refuge sur le continent européen a des centaines de milliers de migrants et plonge ceux parvenant jusqu'en Grèce au péril de leur vie dans la crainte d'un retour en Turquie d'abord et chez eux ensuite. Pourtant, il s’agit d’une décision sans valeur juridique, car seul un traité, ratifié par les Parlements de chaque Etat membre, pourrait obliger les Etats et l'Union Européenne.

En lui-même, l’accord UE-Turquie constitue une violation pure et simple de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 reconnaissant  à toute personne en danger la possibilité de solliciter l'asile, l'un des droits les plus anciens de l'histoire de l'humanité.

Comment peut-on défendre les droits des réfugiés et migrants ?

Avocats sans Frontières France et Médecins du Monde, avec la participation d'un grand cabinet d'Avocats britannique, ont décidé d'unir leurs forces afin de contribuer au respect des droits de ces réfugiés et pour que les dispositions de l'accord qui les prive de l'exercice du droit d'asile ne soient pas mises en œuvre.

Notre travail  a consisté, à compter du 10 juillet, avec une équipe qui comprenait outre cinq avocats français d'ASF F, un avocat grec employé de Médecins du monde et deux interprètes (anglais arabe et anglais farsi) à identifier précisément le parcours des migrants arrivant en Grèce, de voir à chaque étape si leurs droits étaient respectés et quelle était la présence souhaitable, nécessaire ou indispensable d'avocats ou juristes. Ce travail a été d'une grande complexité en raison de l'imbrication des textes grecs et européens, des fréquents changements intervenant dans la législation nationale, de la distance entre les droits existants et leur effectivité et de la volatilité de la situation des migrants, avec notamment une reprise des arrivées sur les îles ces dernières semaines.

Mais nous avons pu ainsi déterminer quels types d'interventions et d'actions judiciaires étaient nécessaires pour aboutir au respect des droits des migrants en ce qui concerne leur liberté d'aller et venir, leur sécurité, leur accès à la nourriture et aux soins mais aussi leur droit à solliciter l'asile en écartant l'obstacle que constitue l'accord UE-Turquie.

Quelles sont les interventions et actions judiciaires que vous envisagez ?

Le gouvernement et la société civile Grecque font des efforts admirables pour recevoir et traiter dignement les réfugiés et les exactions, très marginales, de groupuscules d'extrême droite ne constituent que le miroir déformant des souffrances du peuple grec soumis par la crise à rude épreuve.

La solidarité internationale, tant par la voie de l'Europe que de ses ONG, contribue à soulager les misères en apportant le nécessaire au quotidien, les abris, la nourriture et les soins.

Mais l'absence d'avenir et la menace d'un retour forcé en Turquie d'abord et dans leur pays d'origine ensuite plongent ces rescapés de l'horreur dans le désarroi le plus total. Eux qui ont tout laissé, tout perdu et pris tous les risques pour arriver jusqu'à nous.

Voilà pourquoi nous avons décidé d'agir, en déclenchant ou soutenant, aux côtés d'avocats et juristes grecs, des procédures  destinées à neutraliser les effets de cet accord Union Européenne -Turquie, afin que les réfugiés puissent bénéficier du droit d'asile.

La Grèce ne peut pas et ne doit pas faire face seule à cette situation. A travers elle, c'est bien l'Europe où ces personnes cherchent refuge et des circonstances qui nous concernent tous qui les poussent jusque chez elle.

Qui peut mener ces actions juridiques sur le terrain ?

La Grèce ne manque pas de juristes et d'avocats. Ces derniers sont plus de 50 000 alors que la France, six fois plus peuplée et avec un PIB par habitant 2 fois supérieur, n’en compte que 60 000. Avec la crise, ces professionnels sont dans une large proportion démunis à tel point qu'ils exercent le plus souvent une autre activité et peu ont des compétences suffisantes dans le domaine du droit des réfugiés.

Des formations courtes axées sur les questions pratiques auxquelles ils seraient confrontés leur permettraient d'être rapidement opérationnels, avec les associations que nous avons rencontrées et qui fournissent l'essentiel du travail juridique sur le terrain en engageant la plupart du temps des avocats; avec la mise en place d'un projet qui encadre et coordonne tant ces formations que les actions de defense de migrants victimes d'atteintes à leurs droits ou menacés de refoulement.

Dessin d'enfant au camp de Chios. © François Cantier Dessin d'enfant au camp de Chios. © François Cantier

Pourquoi la question du droit des réfugiés est-elle si essentielle pour l’Europe ?

La référence au droit n'est pas une démarche vaine : ce sont bien les droits fondamentaux qui constituent l'armature de nos sociétés et de l'espace européen. Ce sont eux qui en permanence nous préservent du retour à la barbarie et à la guerre. Et le droit, celui qui figure dans nos textes tant nationaux qu'européens et internationaux, nous impose d'accueillir ces êtres humains en détresse et de les traiter dignement. Dans notre droit national, comme dans celui de toutes les démocraties, le fait de ne pas secourir une personne en danger est un délit. Qui peut ignorer en voyant chaque jour les images des villes martyres de Syrie ou d'Irak que ceux qui y vivent sont en danger permanent de mort ? Soyons assez forts pour imposer cette évidence à ceux des pays d'Europe à qui elle semble échapper sous l'effet des poisons mortels de la démagogie et de la xénophobie; ils ne produiront demain, comme ils le firent au siècle passé, que de la désolation. Il est temps que les peuples d'Europe qui ont payé un si lourd tribut aux  idéologies mortifères se ressaisissent et reçoivent avec humanité ces réfugiés, en se répartissant équitablement leur accueil, sachant que ceux qui souhaiteront rester chez nous constitueront pour notre continent une richesse supplémentaire.

 

 

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Vite dit

29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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