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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : CNRS LE JOURNAL - 21/10/2016 -Philippe Testard-Vaillant

La traite des êtres humains est loin d’avoir disparu dans notre pays. La sociologue Milena Jakšić, qui vient de mener une enquête auprès de différents acteurs liés aux parcours des victimes, nous livre les conclusions de ses recherches.
 

Votre livre, La Traite des êtres humains en France, paru il y a quelques semaines, est le fruit d’une longue enquête sociologique sur ce phénomène encore mal connu. Qu’entend-on exactement par « traite des êtres humains » et quelle en est l’ampleur aujourd’hui ?
Milena Jakšić : La traite des êtres humains est un phénomène polymorphe qui recouvre des réalités aussi différentes que l’exploitation sexuelle, le travail forcé, l’esclavage ou le prélèvement d’organes. Cette définition, fixée par le protocole de Palerme, adopté en 2000 par les Nations unies et ratifié par la France en 2002, met l’accent sur la déshumanisation qui résulte de la réduction de l’être humain à une marchandise vendue et achetée. Quantitativement parlant, 4 millions de victimes, à l’échelle mondiale, est l’estimation le plus souvent citée par les organisations internationales. Mais on ne sait rien des conditions de production de ce chiffre qui sert surtout à ériger un phénomène clandestin en problème public et à soulever l’indignation de l’opinion. De même, les associations parlent de plusieurs milliers de victimes en France. Mais là encore, on ne dispose pas de statistiques fiables.
 
Votre enquête se focalise sur la manière dont les prostituées migrantes en situation irrégulière peuvent être reconnues comme des victimes de la traite, mais ne le sont pas toujours. Quel a été l’élément déclencheur de ce travail ?
M. J. : Il remonte au début de mes recherches sur les victimes de la traite à finalité d'exploitation sexuelle, en 2005, quand j’ai découvert avec étonnement que presque aucune affaire de traite n’était portée devant les tribunaux français. C’est particulièrement étrange quand on sait que cette forme de criminalité est considérée comme l’une des pires atteintes aux droits de l’homme et que le délit de traite a été introduit dans le Code pénal en mars 2003. J’ai voulu élucider ce paradoxe. Plutôt que de décrire les trajectoires migratoires de prostituées victimes de la traite (qui sont-elles ? d’où viennent-elles ? qui sont leurs souteneurs ? etc.), j’ai centré mon enquête sur les différentes instances qui prennent en charge ces femmes, pour la plupart originaires des pays de l’Europe de l’Est ou du Nigeria, et qui reconnaissent ou non la réalité des violences subies.

En vous lisant, on découvre que faire valoir sa condition de victime de la traite et bénéficier de certains droits, comme un titre de séjour ou la Sécurité sociale, est tout sauf simple quand on est une prostituée migrante sans papiers en France.
M. J. : Effectivement. De très nombreuses contraintes émaillent le parcours d’une victime de la traite avant qu’elle n’obtienne une éventuelle régularisation. Pour commencer, elle doit porter plainte ou accepter de témoigner auprès de la Brigade de répression du proxénétisme (BRP) et/ou de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH). Or cette dénonciation, quand une victime d’exploitation est interpellée pour une entrée irrégulière sur le territoire français par exemple, se déroule dans le cadre d’une garde à vue où tout refus de sa part de coopérer la conduit à un placement en centre de rétention et, en général, à l’expulsion. Par ailleurs, dénoncer son souteneur, c’est-à-dire quelqu’un qui vous menace de représailles, vous et votre famille restée au pays, si vous le mettez en cause, n’est jamais chose aisée. 

Le parcours des victimes qui veulent être reconnues est jalonné d’autres épreuves, notamment quand elles ont affaire aux associations qui interviennent soit à l’initiative des prostituées elles-mêmes, soit à la demande des policiers ou des magistrats dans le cadre d’une affaire de proxénétisme
M. J. : Les associations de soutien et d'accompagnement des personnes prostituées sont contraintes d’effectuer un gros travail de tri entre les dossiers recevables et irrecevables. Distinguer les victimes avérées de la traite leur permet de défendre ces dernières avec des preuves solides et de conserver ainsi leur crédibilité auprès des pouvoirs publics. Mais certaines victimes vivent très mal les entretiens avec les travailleurs sociaux de ces associations. Elles les comparent à de véritables interrogatoires policiers. Cette réaction négative peut aller jusqu’au refus de raconter leur histoire, quitte à rester sans papiers.
 

Au Bois de Boulogne, à Paris (2 mars 2012). Cette nuit-là, vingt-cinq personnes sont arrêtées lors d'une opération anti-prostitution.

L’étape suivante se déroule à la préfecture de police. Quelle est sa particularité ?
M. J. : La préfecture est l’institution qui délivre aux victimes de la traite une autorisation provisoire de séjour de six mois ou un titre de séjour d’un an. Ces documents authentifient leur qualité de victime et leur permettent, entre autres, de séjourner légalement en France et de bénéficier d’une couverture sociale. Mais, bien que la loi ne conditionne pas l’obtention d’un titre de séjour à l’arrêt de l’activité prostitutionnelle, les agents de la préfecture cherchent à s’assurer que les victimes de la traite ont quitté la prostitution et sont à la recherche d’un travail « décent ». Du coup, une victime qui, après avoir échappé à l’emprise de son souteneur, choisit librement de se prostituer (parfois parce qu’elle n’a pas d’autres choix), a peu de chances d’obtenir un titre de séjour.
 
Lors du procès des souteneurs et de leurs complices, aboutissement de ce difficile parcours, les victimes de la traite bénéficient-elles d’un traitement de faveur ou d’une protection particulière ?
M. J. : Non. Cela signifie qu’elles risquent de croiser leur ancien souteneur dans les couloirs ou les toilettes du tribunal pendant les pauses cigarettes ! Cela explique que la plupart d’entre elles préfèrent ne pas se présenter aux audiences. Pire : celles qui acceptent de venir témoigner à la barre sont toujours soupçonnées de mentir et sont stigmatisées comme « putains ».
 
Toutes ces contraintes suffisent-elles à expliquer la difficile identification des victimes de la traite en France ?   
M. J. : Cette bureaucratie pesante, de toute évidence, décourage beaucoup de victimes potentielles. La pléthore d’acteurs impliqués (policiers, permanents associatifs, fonctionnaires de la préfecture…), qui tous partagent le même soupçon a priori sur l’authenticité des récits livrés par les prostituées, complexifie la procédure. Mon enquête montre surtout que la victime de la traite, décrite dans les rapports des organisations internationales et par les associations sous les traits d’une jeune femme naïve, innocente et vulnérable qui nécessite protection au nom de la défense des droits de l’homme, se métamorphose en « victime coupable » dès qu’elle endosse les habits de migrante sans papiers.

À cet égard, la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 – récemment assouplie – avait été emblématique. Ce texte réintroduisait dans le Code pénal le délit de « racolage passif » au motif que poursuivre les prostituées pour ce délit permet non seulement de rétablir l’ordre public, mais aussi de démanteler les réseaux de proxénétisme par le biais de dépôt de plainte ou de témoignage, et de porter in fine assistance aux victimes de la traite. Mais, du coup, ces dernières ont endossé une double étiquette : celle de victimes (en raison des sévices qu’elles endurent) et celle de délinquantes (lorsqu’elles commettent des infractions pour racolage ou pour entrée irrégulière sur le territoire français). Ces femmes sont donc perçues à la fois comme objet de souillure et source de danger. Elles peuvent être reconnues comme des victimes du point de vue du droit, lors d’un procès, mais elles restent des suspectes à réprimer du point de vue des priorités nationales (protection de l’ordre public, contrôle de l’immigration et de l’exercice de la prostitution).

La loi de lutte contre le système prostitutionnel d’avril 2016 a supprimé le délit de racolage et pénalise les clients. Quelles réflexions vous inspire-t-elle ?
M. J. : L’abrogation du délit de racolage ne change rien à mes conclusions puisque le dispositif d’identification des victimes de la traite reste adossé à leur dépôt de plainte. Quant à la pénalisation des clients, cette disposition a été saluée par les associations féministes qui prônent l’abolition de la prostitution, et dénoncée par celles qui défendent le principe de la liberté de disposer de son corps. Le Syndicat du travail sexuel (Strass), en particulier, estime que cette mesure va obliger les personnes prostituées à prendre davantage de risques pour rencontrer des clients et les fragiliser un peu plus. La diabolisation du client, à mon sens, n’a aucun rapport avec les réalités du terrain. Certaines des victimes de la traite que j’ai rencontrées ont réussi à échapper aux griffes de leur souteneur grâce à l’aide d’un client devenu un amant. Cette loi reflète ce que la sociologue américaine Élisabeth Bernstein appelle « le féminisme carcéral », c’est-à-dire un féminisme qui recense ses victoires en comptabilisant non pas tant le nombre de femmes secourues que le nombre de personnes arrêtées (proxénètes et clients confondus).

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Vite dit

2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

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2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

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9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

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