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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : Mediapart - 30/12/2016 - Emmanuel Riondé

Dans la région toulousaine, l’après-Calais est amer pour les migrants partis de la « jungle ». Isolés, floués par les lenteurs et les promesses non tenues de l’administration, certains envisagent de repartir dans le Nord.

Toulouse, correspondance -. Au regard de la trajectoire tumultueuse qui les a menés de leurs villages afghans à la « jungle » de Calais, le T3 bien chauffé et suffisamment équipé que Habib, 24 ans, Abdul, 21 ans, et Watan, 19 ans, occupent depuis fin octobre fait figure de véritable cocon. Il y fait bon. Il est calme et spacieux. Pourtant, quand il repasse sur son smartphone les vidéos – prises quelques jours avant le départ – des abris en flammes du camp de Calais, Abdul a comme un air d’« ostalgie » dans le regard. Au quatrième étage de leur petite barre d'immeuble, les trois hommes assurent qu'ils veulent désormais « rester ici », à Toulouse. Mais visiblement, le cœur n'y est pas. Ils se sont connus dans le bus qui, dans la nuit du 27 au 28 octobre dernier, les a déposés, avec 34 autres migrants, au Centre d'accueil et d'orientation (CAO) du quartier des Pradettes, zone du grand Mirail. D'ici, le Royaume-Uni, objectif initial, semble bien loin. Et ce n'est pas une simple histoire de kilomètres.

Le 22 décembre, environ 200 migrants et militants du réseau de solidarité étaient rassemblés devant la préfecture de Toulouse pour demander à l'État de « tenir sa promesse faite aux exilés de Calais ». Arrivé lors d'une précédente vague en mars, Ahmed, soudanais de 26 ans, raconte : « Quand nous sommes partis, les gens de l’Ofpra nous ont promis qu’il y aurait des solutions pour chacun de nous, dans n’importe quelle ville. Mais à Toulouse, ce n’est pas le cas. Ma femme et ma fille sont encore au Soudan. Je voudrais qu’elles puissent me rejoindre mais j’attends la réponse à ma demande d’asile depuis des mois. Pourquoi ? » La plupart l'assurent : ceux qui les ont fait monter dans les bus à Calais – des « agents de l’État » – ont juré que les situations administratives seraient vite réglées et que la procédure Dublin (le renvoi des migrants dans le premier pays de l'Union européenne où leur arrivée a été enregistrée – lire ici) ne serait pas appliquée. 

Manifestation de migrants le 22 décembre à Toulouse © ER 

La réalité est tout autre. « On leur a dit que Dublin c’est fini mais quand ils font leur demande d’asile à la préfecture, on relève leurs empreintes et si elles sont déjà répertoriées ailleurs, on demande à l’Italie ou la Grèce de les reprendre chez eux, confirme Julien Brel, de l'Association des avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE). C’est un mensonge d’État et une double trahison car il s’agit de personnes qui souhaitaient se rendre en Angleterre et qui, sur la foi des promesses qui leur ont été faites, ont changé de projet pour rester en France… » Face à la délégation des manifestants, la préfecture assure qu'il n'y a « jamais eu de promesses ». « Ils nous ont expliqué que des instructions écrites les contraignent à mettre la procédure Dublin en œuvre mais qu’elle ne s’accompagnera pas de contraintes, s'étonne Benjamin Francos, président de l'ADDE. Et quand on a demandé le sens d’une telle démarche, ils ont invoqué leur droit de réserve… »

Un positionnement illisible qui dévoile en fait le chaos logistique et administratif de la séquence. Le « schéma de mobilisation de places d'hébergement sur l'ensemble du territoire » (à l'exception de l'Île-de-France et la Corse) prévoyait l'accueil de 1 445 personnes en région Occitanie. Fin novembre, Michèle Lugrand, chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Garonne, considérait que la région était à « plus de 950 personnes accueillies et au fil de l’eau, en fonction des départs, des places qui se libèrent, etc., on continue d’en accueillir ». Un mois plus tard, les départs, déplacements, nouvelles arrivées, « disparitions » et/ou « fugues » de mineurs n'ont cessé de se succéder. Pascal Chartrez, directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), parle de « centres d’accueil occupés à plus de 90 % » et de « projets d’ouverture de nouveaux CAO et CADA ». Ce qui est de toute façon inévitable dans une région déjà en tension sur l'hébergement d'urgence.

Créés en novembre 2015 (suite à une circulaire à retrouver ici), les CAO, ou « centres de répit », ont vocation à être des « sas humanitaires et administratifs » entre la « jungle » et l'obtention éventuelle du statut de demandeur d'asile qui, sous réserve de places disponibles, ouvre les portes des centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA). Les mineurs sont, eux, placés dans des CAOMI avant d'être réorientés, via une plateforme nationale gérée par la PJJ, vers des maisons d'enfants à caractère social (MECS) ou des foyers de protection de l'enfance. Les CAO et CAOMI sont des centres provisoires dont beaucoup devront rendre leurs bâtiments l'été prochain. En attendant, fin décembre, on comptait sept CAO sur l'ex-région Midi-Pyrénées et quatorze CAOMI pour toute la région Occitanie.

Les associations qui les gèrent – ADOMA, ANRAS, Cités du Secours catholique, Croix-Rouge et France Horizon dans la Haute-Garonne – sont censées accompagner les migrants dans leurs démarches administratives autant que dans celles du quotidien et de l'accès aux soins. « Dans le cadre de la convention avec l’État, nous touchons une subvention de 25 euros par personne et par jour, explique Mathias Beaufort, directeur de l'hébergement ADOMA sur Toulouse. Avec ça, on doit payer les loyers, les fluides (électricité, eau), les besoins primaires, mais aussi le fonctionnement de notre structure. ADOMA ne fait aucun profit sur ça, c’est une opération à somme nulle. »

Des moyens limités et qui l'ont été encore plus quand, fin octobre/début novembre, il s'est agi de réceptionner, au cœur de la nuit ou au petit matin, les bus arrivant de Calais. « On l’a su la veille au soir, raconte Marie-Hélène Baron, du CAO de Cazères, en Haute-Garonne. Soixante personnes allaient arriver à 4 heures du matin. Il y avait juste nous, le maire et le sous-préfet pour les accueillir. Vu la rapidité de la manœuvre, on a donné un appartement aux familles et regroupé les femmes isolées dans les autres T4 ou T5. Mais tout ça a été très mal organisé en amont par les services de l’État. »


« Sortir de la procédure Dublin »

 © ER
Nombre de celles et ceux qui s'étaient déclaré(e)s mineur(e)s ne l'étaient pas, ou inversement. Il a donc fallu redistribuer les arrivants et créer des CAOMI en urgence. À Lacaune, dans le Tarn, les 28 hommes soudanais d'abord arrivés ont été remplacés quinze jours plus tard par 35 mineures érythréennes, somaliennes et éthiopiennes tandis qu'un autre centre voisin en accueillait 17 au profil similaire. Toutes souhaitaient partir en Angleterre. Les Anglais en ont finalement accueilli 22.

« Quand la décision est tombée, ça a été dur, souligne Jean-Michel Fedon, directeur départemental de la cohésion sociale à la préfecture du Tarn : il y a eu des larmes, beaucoup de tristesse. » Parmi les restantes, cinq ont « fugué », et les 25 autres sont aujourd'hui rassemblées à Lacaune, en attendant la suite. Le 15 décembre, à Réalville, dans le Tarn-et-Garonne, 19 mineurs se sont mis en grève de la faim pour demander une accélération des démarches administratives.

Pour le réseau de solidarité, ces situations sont rendues encore plus difficiles et douloureuses par la « stratégie de dispersion » des autorités. En défaisant une « jungle » indigne, l'État en a profité pour « briser les réseaux de solidarité et les fonctionnements collectifs » construits dans la lande, déplore P., jeune militante du collectif de soutien aux migrants. De fait, non mixtes et séparant les mineurs des majeurs (sauf les familles et les mères isolées avec enfants), les CAO sont aussi satellisés en périphérie : de quartiers excentrés toulousains en petites villes et/ou gros villages en milieu rural – Cazères, Haute-Garonne, 5 000 habitants, Lacaune, Tarn, 2 500 habitants, Perles et Castelet, Ariège, 250 habitants, etc.

Autant de lieux où, si les migrants apprécient de se retrouver dans des conditions de logement plus dignes et sûres qu'à Calais, l'isolement s'ajoute à la pesanteur des incertitudes administratives. À Cazères, Rezaee, kurde iranienne de trente ans, attend d'avoir les autorisations qui lui permettront de rejoindre son mari en Angleterre. « J’ai donné tous les papiers à la préfecture, quinze jours après je n’ai toujours pas de réponse et ils n’ont même pas encore établi le lien avec les autorités britanniques », s'étonne-t-elle. Certaine qu'elle finira par rejoindre son homme, elle est cependant (encore) sereine. Ce n'est pas le cas de toutes les femmes. « Elles sont dans des situations difficiles, en attente, fatiguées, nerveuses, témoigne Marie-Hélène Baron. Il y a une quinzaine de jours, deux d’entre elles se sont battues à coups de ciseaux pour des broutilles, ça a été sévère, l'une a dû se faire poser onze points de suture. »

À l’extérieur, malgré les rumeurs propagées parfois même avant leur arrivée, aucun incident n’a été signalé. Et souvent, la solidarité s’est faite discrète mais a fonctionné : cours de français assurés par des bénévoles, dons de vêtements, paniers d’Amap et meubles à prix d’amis, etc. Des mobilisations citoyennes et/ou associatives qui doivent généralement assez peu aux municipalités qui communiquent au minimum sur l’accueil des migrants.

En octobre dernier, des élus faisaient part de leur manque d'enthousiasme. À Lacaune, le maire (DVD) Robert Bousquet assume : « On n’a pas le choix puisqu’il s’agit de bâtiments appartenant à l’État. » Presque à regret, il reconnaît que « ça s’est bien passé, même si les administrés ont toujours une crainte de recevoir les migrants, hein… Certains sont venus me dire qu’on en fait déjà beaucoup pour eux et qu’on n’allait pas en plus les laisser aller à la piscine. Je n’ai pas d’état d’âme : les migrants à la piscine, c’est perturbateur dans la tête des gens. Les filles n’iront pas à la piscine, c’est comme ça. » Quand la gestion erratique de l'après-Calais met aussi en lumière les ressorts de la solidarité la plus humble jusqu'au racisme le plus étriqué…

Pour certains, l'espoir demeure, malgré tout. Omar, syrien de 28 ans, sa femme Zinab et leurs deux fils Adel, 3 ans, né à Damas avant le départ et Mohamed, petit Toulousain de 6 mois, veulent rester dans ce pays « bon pour les femmes, les enfants, le travail et les droits humains ». Arrivé par l'Espagne, il y a un an, il voudrait juste « sortir de la procédure Dublin », répète-t-il, un peu colère. Il y croit encore. D'autres beaucoup moins. Quand, le 22 décembre, devant la préfecture de Toulouse, Ahmed a pris le mégaphone pour s'adresser, en anglais, à ses camarades d'infortune, il a proposé une autre destination que la piscine de Lacaune : « Si nous n’avons pas l’aide nécessaire ici, nous repartirons demain à Calais ! »

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Vite dit

injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
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1/7/2018 - Macron a raté un cours à l'école de la vie
En accusant le navire Lifeline de violation de la loi et de faire le jeu de la mafia de passeurs, on comprend aisément que Macron a raté le cours sur le mode d'utilisation de valeurs et de principes.
Une personne normale, qui a assisté à tous les cours, se base sur ses valeurs et ses principes pour dicter sa conduite. Macron, lui, regarde d'abord les chiffres, puis se basant dessus il prend des décisions sur sa conduite. Si les décisions sont en accord avec ce qu'il dit être ses valeurs, tant mieux, ça servira pour le marketing. Si ce n'est pas le cas, eh ben, ce n'est pas grave, on pourra toujours brandir le joker : "On ne peut pas accueillir toute la misère du monde".
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24/6/2018 - Hypocrisie
Dans le beau vocable "Aide Publique au Développement" on pense intuitivement à l'affectation d'une partie de nos dépenses "publiques" qui va être destinée à des pays pauvres afin de les "aider" à se "développer" et donc d'améliorer les conditions de vie des peuples. On ne se doute pas qu'une part toujours plus importante de cette "aide" sert en Europe, à financer les expulsions et, en dehors, à financer des accords pour renforcer les frontières des pays du sud, comme par exemple avec la Libye.
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vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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