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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Journee mondiale des refugiés 2018

Source : Mediapart - 30/12/2016 - Emmanuel Riondé

Dans la région toulousaine, l’après-Calais est amer pour les migrants partis de la « jungle ». Isolés, floués par les lenteurs et les promesses non tenues de l’administration, certains envisagent de repartir dans le Nord.

Toulouse, correspondance -. Au regard de la trajectoire tumultueuse qui les a menés de leurs villages afghans à la « jungle » de Calais, le T3 bien chauffé et suffisamment équipé que Habib, 24 ans, Abdul, 21 ans, et Watan, 19 ans, occupent depuis fin octobre fait figure de véritable cocon. Il y fait bon. Il est calme et spacieux. Pourtant, quand il repasse sur son smartphone les vidéos – prises quelques jours avant le départ – des abris en flammes du camp de Calais, Abdul a comme un air d’« ostalgie » dans le regard. Au quatrième étage de leur petite barre d'immeuble, les trois hommes assurent qu'ils veulent désormais « rester ici », à Toulouse. Mais visiblement, le cœur n'y est pas. Ils se sont connus dans le bus qui, dans la nuit du 27 au 28 octobre dernier, les a déposés, avec 34 autres migrants, au Centre d'accueil et d'orientation (CAO) du quartier des Pradettes, zone du grand Mirail. D'ici, le Royaume-Uni, objectif initial, semble bien loin. Et ce n'est pas une simple histoire de kilomètres.

Le 22 décembre, environ 200 migrants et militants du réseau de solidarité étaient rassemblés devant la préfecture de Toulouse pour demander à l'État de « tenir sa promesse faite aux exilés de Calais ». Arrivé lors d'une précédente vague en mars, Ahmed, soudanais de 26 ans, raconte : « Quand nous sommes partis, les gens de l’Ofpra nous ont promis qu’il y aurait des solutions pour chacun de nous, dans n’importe quelle ville. Mais à Toulouse, ce n’est pas le cas. Ma femme et ma fille sont encore au Soudan. Je voudrais qu’elles puissent me rejoindre mais j’attends la réponse à ma demande d’asile depuis des mois. Pourquoi ? » La plupart l'assurent : ceux qui les ont fait monter dans les bus à Calais – des « agents de l’État » – ont juré que les situations administratives seraient vite réglées et que la procédure Dublin (le renvoi des migrants dans le premier pays de l'Union européenne où leur arrivée a été enregistrée – lire ici) ne serait pas appliquée. 

Manifestation de migrants le 22 décembre à Toulouse © ER 

La réalité est tout autre. « On leur a dit que Dublin c’est fini mais quand ils font leur demande d’asile à la préfecture, on relève leurs empreintes et si elles sont déjà répertoriées ailleurs, on demande à l’Italie ou la Grèce de les reprendre chez eux, confirme Julien Brel, de l'Association des avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE). C’est un mensonge d’État et une double trahison car il s’agit de personnes qui souhaitaient se rendre en Angleterre et qui, sur la foi des promesses qui leur ont été faites, ont changé de projet pour rester en France… » Face à la délégation des manifestants, la préfecture assure qu'il n'y a « jamais eu de promesses ». « Ils nous ont expliqué que des instructions écrites les contraignent à mettre la procédure Dublin en œuvre mais qu’elle ne s’accompagnera pas de contraintes, s'étonne Benjamin Francos, président de l'ADDE. Et quand on a demandé le sens d’une telle démarche, ils ont invoqué leur droit de réserve… »

Un positionnement illisible qui dévoile en fait le chaos logistique et administratif de la séquence. Le « schéma de mobilisation de places d'hébergement sur l'ensemble du territoire » (à l'exception de l'Île-de-France et la Corse) prévoyait l'accueil de 1 445 personnes en région Occitanie. Fin novembre, Michèle Lugrand, chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Garonne, considérait que la région était à « plus de 950 personnes accueillies et au fil de l’eau, en fonction des départs, des places qui se libèrent, etc., on continue d’en accueillir ». Un mois plus tard, les départs, déplacements, nouvelles arrivées, « disparitions » et/ou « fugues » de mineurs n'ont cessé de se succéder. Pascal Chartrez, directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), parle de « centres d’accueil occupés à plus de 90 % » et de « projets d’ouverture de nouveaux CAO et CADA ». Ce qui est de toute façon inévitable dans une région déjà en tension sur l'hébergement d'urgence.

Créés en novembre 2015 (suite à une circulaire à retrouver ici), les CAO, ou « centres de répit », ont vocation à être des « sas humanitaires et administratifs » entre la « jungle » et l'obtention éventuelle du statut de demandeur d'asile qui, sous réserve de places disponibles, ouvre les portes des centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA). Les mineurs sont, eux, placés dans des CAOMI avant d'être réorientés, via une plateforme nationale gérée par la PJJ, vers des maisons d'enfants à caractère social (MECS) ou des foyers de protection de l'enfance. Les CAO et CAOMI sont des centres provisoires dont beaucoup devront rendre leurs bâtiments l'été prochain. En attendant, fin décembre, on comptait sept CAO sur l'ex-région Midi-Pyrénées et quatorze CAOMI pour toute la région Occitanie.

Les associations qui les gèrent – ADOMA, ANRAS, Cités du Secours catholique, Croix-Rouge et France Horizon dans la Haute-Garonne – sont censées accompagner les migrants dans leurs démarches administratives autant que dans celles du quotidien et de l'accès aux soins. « Dans le cadre de la convention avec l’État, nous touchons une subvention de 25 euros par personne et par jour, explique Mathias Beaufort, directeur de l'hébergement ADOMA sur Toulouse. Avec ça, on doit payer les loyers, les fluides (électricité, eau), les besoins primaires, mais aussi le fonctionnement de notre structure. ADOMA ne fait aucun profit sur ça, c’est une opération à somme nulle. »

Des moyens limités et qui l'ont été encore plus quand, fin octobre/début novembre, il s'est agi de réceptionner, au cœur de la nuit ou au petit matin, les bus arrivant de Calais. « On l’a su la veille au soir, raconte Marie-Hélène Baron, du CAO de Cazères, en Haute-Garonne. Soixante personnes allaient arriver à 4 heures du matin. Il y avait juste nous, le maire et le sous-préfet pour les accueillir. Vu la rapidité de la manœuvre, on a donné un appartement aux familles et regroupé les femmes isolées dans les autres T4 ou T5. Mais tout ça a été très mal organisé en amont par les services de l’État. »


« Sortir de la procédure Dublin »

 © ER
Nombre de celles et ceux qui s'étaient déclaré(e)s mineur(e)s ne l'étaient pas, ou inversement. Il a donc fallu redistribuer les arrivants et créer des CAOMI en urgence. À Lacaune, dans le Tarn, les 28 hommes soudanais d'abord arrivés ont été remplacés quinze jours plus tard par 35 mineures érythréennes, somaliennes et éthiopiennes tandis qu'un autre centre voisin en accueillait 17 au profil similaire. Toutes souhaitaient partir en Angleterre. Les Anglais en ont finalement accueilli 22.

« Quand la décision est tombée, ça a été dur, souligne Jean-Michel Fedon, directeur départemental de la cohésion sociale à la préfecture du Tarn : il y a eu des larmes, beaucoup de tristesse. » Parmi les restantes, cinq ont « fugué », et les 25 autres sont aujourd'hui rassemblées à Lacaune, en attendant la suite. Le 15 décembre, à Réalville, dans le Tarn-et-Garonne, 19 mineurs se sont mis en grève de la faim pour demander une accélération des démarches administratives.

Pour le réseau de solidarité, ces situations sont rendues encore plus difficiles et douloureuses par la « stratégie de dispersion » des autorités. En défaisant une « jungle » indigne, l'État en a profité pour « briser les réseaux de solidarité et les fonctionnements collectifs » construits dans la lande, déplore P., jeune militante du collectif de soutien aux migrants. De fait, non mixtes et séparant les mineurs des majeurs (sauf les familles et les mères isolées avec enfants), les CAO sont aussi satellisés en périphérie : de quartiers excentrés toulousains en petites villes et/ou gros villages en milieu rural – Cazères, Haute-Garonne, 5 000 habitants, Lacaune, Tarn, 2 500 habitants, Perles et Castelet, Ariège, 250 habitants, etc.

Autant de lieux où, si les migrants apprécient de se retrouver dans des conditions de logement plus dignes et sûres qu'à Calais, l'isolement s'ajoute à la pesanteur des incertitudes administratives. À Cazères, Rezaee, kurde iranienne de trente ans, attend d'avoir les autorisations qui lui permettront de rejoindre son mari en Angleterre. « J’ai donné tous les papiers à la préfecture, quinze jours après je n’ai toujours pas de réponse et ils n’ont même pas encore établi le lien avec les autorités britanniques », s'étonne-t-elle. Certaine qu'elle finira par rejoindre son homme, elle est cependant (encore) sereine. Ce n'est pas le cas de toutes les femmes. « Elles sont dans des situations difficiles, en attente, fatiguées, nerveuses, témoigne Marie-Hélène Baron. Il y a une quinzaine de jours, deux d’entre elles se sont battues à coups de ciseaux pour des broutilles, ça a été sévère, l'une a dû se faire poser onze points de suture. »

À l’extérieur, malgré les rumeurs propagées parfois même avant leur arrivée, aucun incident n’a été signalé. Et souvent, la solidarité s’est faite discrète mais a fonctionné : cours de français assurés par des bénévoles, dons de vêtements, paniers d’Amap et meubles à prix d’amis, etc. Des mobilisations citoyennes et/ou associatives qui doivent généralement assez peu aux municipalités qui communiquent au minimum sur l’accueil des migrants.

En octobre dernier, des élus faisaient part de leur manque d'enthousiasme. À Lacaune, le maire (DVD) Robert Bousquet assume : « On n’a pas le choix puisqu’il s’agit de bâtiments appartenant à l’État. » Presque à regret, il reconnaît que « ça s’est bien passé, même si les administrés ont toujours une crainte de recevoir les migrants, hein… Certains sont venus me dire qu’on en fait déjà beaucoup pour eux et qu’on n’allait pas en plus les laisser aller à la piscine. Je n’ai pas d’état d’âme : les migrants à la piscine, c’est perturbateur dans la tête des gens. Les filles n’iront pas à la piscine, c’est comme ça. » Quand la gestion erratique de l'après-Calais met aussi en lumière les ressorts de la solidarité la plus humble jusqu'au racisme le plus étriqué…

Pour certains, l'espoir demeure, malgré tout. Omar, syrien de 28 ans, sa femme Zinab et leurs deux fils Adel, 3 ans, né à Damas avant le départ et Mohamed, petit Toulousain de 6 mois, veulent rester dans ce pays « bon pour les femmes, les enfants, le travail et les droits humains ». Arrivé par l'Espagne, il y a un an, il voudrait juste « sortir de la procédure Dublin », répète-t-il, un peu colère. Il y croit encore. D'autres beaucoup moins. Quand, le 22 décembre, devant la préfecture de Toulouse, Ahmed a pris le mégaphone pour s'adresser, en anglais, à ses camarades d'infortune, il a proposé une autre destination que la piscine de Lacaune : « Si nous n’avons pas l’aide nécessaire ici, nous repartirons demain à Calais ! »

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Vite dit

vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

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vd dingue3/6/2018 - La logique des "valeurs"

"Un migrant qui sauve un enfant est un héros, mais... qui sauve un migrant est un délinquant"

J'avoue qu'en lisant ça j'étais confus, je n'arrivais pas à concilier ces trois énoncés:

  1. Sauver la vie d'un être humain (français) c'est bien, on a même droit à une naturalisation si on est un migrant.
  2. Sauver la vie d'un être humain (migrant) c'est mal, on a droit à des amendes et même à une peine de prison si on est un militant.
  3. Liberté, Égalité, Fraternité.

Je suis sûr qu'il y a une astuce pour résoudre cette énigme, un ingrédient qui manque, mais je n'arrive pas à me décider entre hypocrisie, xénophobie, égoïsme, élitisme anthropologique, et même simplement de la stupidité, mais ça pourrait bien être un mélange de tout ça.

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vd injustice30/5/2018 - Je fais encore pire que le tribunal ! - À l'audience de M. A devant le JLD, son avocat avait des documents qui auraient pu le libérer, mais l'avocat ne les a pas inclus dans le dossier parce qu'ils ne lui avaient pas été adressés à lui personnellement. Sans ces documents M. A a été maintenu en rétention 28 jours de plus.
On avait déjà un grave problème avec l'indulgence "presque" criminelle des juges vis-à-vis des irrégularités de procédure de la préfecture, maintenant on a aussi un avocat qui invalide la défense de son propre client sur un petit point de procédure !!!
Je ne suis pas juriste, mais il aurait au moins pu demander à son client s'il l'autorisait à les utiliser non ?
Avec des défenseurs comme ça qui a besoin de procureurs ?
On marche sur la tête !

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17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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