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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : Liberation - Dounia Hadni - 17 janvier 2017

Le plus dur cest de supporter quon nous parle comme de la merde

 

«Libération» suit au long cours les parcours d’étrangers croisés dans les longues files d’attente devant les préfectures, au fil de leurs démarches.

 

Pour ce deuxième épisode, rencontre avec des jeunes qui, tout au long de leurs différentes démarches, se heurtent souvent à une caricature de la bureaucratie, en guise de tout premier contact avec la France. Tous ont requis l’anonymat : les prénoms ont été changés.

Dans le froid glacial d’une matinée de janvier, Jamila et son mari ressortent soulagés – et néanmoins en colère – de leur rendez-vous à la préfecture, le titre de séjour «vie privée et familiale» en main. Jamila a tenté différentes approches pour pouvoir travailler, de sa demande de statut de «salarié» à celle-ci.

A lire aussi : Passer du statut d’étudiant étranger à celui de salarié, le parcours du combattant

La jeune femme d’origine marocaine raconte les obstacles auxquels elle a dû faire face. Son mari, pressé, doit retourner travailler car ce passage express à la préfecture n’était pas au programme, comme l’explique Jamila, qui tire sur sa cigarette nerveusement tout en récapitulant le processus administratif par lequel elle est passée depuis son arrivée en France, en 2007.

«Je suis arrivée du Maroc après l’obtention de mon bac français. Ça fait neuf ans que je viens au moins une fois par an à la préfecture et le plus dur c’est de supporter qu’on nous parle comme de la merde. Mais cette année a été la plus "hardcore". En septembre, j’ai fait une demande de rendez-vous pour passer du statut d’étudiant à celui de salarié. Un rendez-vous que je n’ai réussi à obtenir qu’en janvier. Or, j’étais censée commencer mon travail en décembre et mes employeurs, qui avaient décidé de me recruter à la suite de mon alternance au sein de leur entreprise dès le mois d’octobre, attendent que ma situation soit régularisée depuis. Sauf que la préfecture a exigé que je demande, avant d’entamer ce processus, une autorisation provisoire de séjour (APS).»

L’APS est censée marquer une transition (de six mois à un an en fonction des nationalités) pour donner le temps aux étudiants détenteurs d’un master de trouver du travail. Dans le cas de Jamila, non seulement ça n’a aucun sens, mais c’est un réel frein puisqu’elle avait déjà décroché un CDD et que ce statut-là ne lui permettrait pas de travailler à plein-temps.

«J’ai gueulé, ça a marché»

Par peur de ne pas être opérationnelle rapidement compte tenu des délais très longs de cette procédure puis de celle du changement de statut (qui peut prendre jusqu’à un à deux mois pour le récépissé, trois à cinq mois pour l’obtention effective du statut), et de l’impatience de ses employeurs, Jamila a eu la chance de pouvoir changer de fusil d’épaule : «Comme mon mari et mon fils (qui a quelques mois) sont français, j’ai voulu tenter la "vie privée et familiale". Mon rendez-vous était donc fixé au 5 janvier sauf que la préfecture, en raison d’un sous-effectif et/ou d’une panne, l’a reporté au 13 février. Or d’ici là, c’est sûr, j’aurais perdu mon boulot… Là, je suis en situation irrégulière depuis le 7 décembre et comme je ne voyais pas le bout du tunnel, j’ai gueulé pour avancer mon rendez-vous. Ça a marché : on m’a dit de revenir aujourd’hui au lieu du 13 février. Comme quoi, les procédures ne sont pas aussi rigides que ce qu’on voudrait bien nous faire croire.»

Alors qu’elle reprenait confiance, Jamila a été choquée par l’attitude d’un agent qui s’occupait de son cas. Ce dernier lui aurait dit d’emblée : «J’ai donné un délai à trois personnes qui devaient venir aujourd’hui et qui ne sont pas venues. Vous allez trinquer pour les autres.» Avant de continuer : «A cause de vous, je vais en prendre plein la gueule.»

«Je suis en colère : j’ai un bébé, on a un loyer de 1 800 euros à payer, une assistante maternelle qui nous coûte 1 000 euros, on ne touche pas la CAF, mon accouchement à la clinique nous a coûté 6 000 euros. On nous demande de justifier pendant des années de nos ressources, de nos diplômes, etc. J’ai eu un double master IAE/ESC Montpellier, mon alternance m’a coûté 15 000 euros. Une fortune dépensée en France. Tout ça pour être bloqué une fois qu’on réussit et entendre qu’on "profite du système français". Il ne faut pas s’étonner de voir que les étrangers ne travaillent pas quand, nous, parfaitement intégrés et aptes (encore faut-il que l’administration nous le permette) à subvenir à nos besoins, sommes traités de la sorte», assène-t-elle.

Pas le droit d’exercer le métier de son choix

D’autres vont jusqu’à opter pour un emploi en dessous de leurs qualifications professionnelles, leur métier étant «opposable» en France, c’est-à-dire «en tension», trop demandé. En effet, l’administration peut refuser d’accorder à un étranger non ressortissant de l’UE l’autorisation d’exercer un emploi pour lequel il a été recruté au préalable, si elle estime que le niveau de chômage lié à sa profession est trop important.

C’est le cas de Nassira, tunisienne, diplômée en architecture, qui a dû «accepter un travail de dessinatrice» non pas parce qu’elle ne trouvait pas d’emploi en tant qu’architecte mais parce que ce métier ne fait pas partie de la liste des métiers dits non opposables (voir à la fin de l’article).

«Après avoir entendu plein de cas d’architectes étrangers qui n’ont pas pu avoir leur changement de statut (1), j’ai finalement opté pour le métier de dessinatrice puisqu’il ne fait pas partie de la liste en souffrance.» Or même ce recours a failli échouer, son «niveau d’études et d’expérience étant très élevé par rapport à son emploi de dessinatrice», selon la Direction du travail (la Direccte), où elle s’est rendue voyant que la réponse tardait à venir. «Avec toute l’humiliation que cela implique, je les ai suppliés en leur disant qu’ils ne me laissaient pas le choix.»

Son dossier finalement accepté, Nassira est obligée de rester dessinatrice alors que ça ne correspond ni à ses qualifications ni à ses désirs, surtout que le statut de salarié exige de rester dans l’entreprise pendant un an. Nassira sera obligée de rester à son poste pendant au moins deux ans, le temps que la demande de naturalisation qu’elle a lancée après coup aboutisse.

Marouane, lui, d’origine marocaine, a échappé à tout cela : il travaille pour un grand cabinet de conseil qui s’est occupé de ces démarches pour lui. Ce qui ne l’empêche pas de devoir poser des RTT dès qu’il a rendez-vous à la préfecture, à cause des files d’attente à rallonge. Ce jour-là, il y sera resté de 10 heures à 17 heures. En revanche, il dit avoir été témoin de plusieurs injustices : «Des copains d’école qui ont eu le malheur d’être recrutés "trop vite" aux yeux de la préfecture à l’issue de leurs études.» «Trop vite», car la préfecture exige comme condition sine qua non de fournir un diplôme dûment délivré ; or les écoles mettent parfois des mois à les envoyer aux étudiants, qui se retrouvent alors bloqués par ce bout de papier qui arrive trop tard.

Pas le droit de redoubler

Amir sort de la préfecture, un peu déboussolé. Nous sommes début janvier, son titre de séjour étudiant a expiré le 28 novembre. Depuis, il est en situation irrégulière. Ce Mauritanien est en France depuis quatre ans pour poursuivre ses études en santé publique. Mais cette année, il n’obtient pas son master 1. La préfecture décide en conséquence de ne pas renouveler son titre de séjour étudiant. Le motif ? «Stagnation». Ce jour-là, il est revenu tenter sa chance dans cette autre préfecture, muni d’une attestation d’assiduité signée de son responsable de formation et d’un certificat médical expliquant qu’Amir a eu des problèmes de santé qui l’ont très probablement handicapé tout au long de son année universitaire. Sa demande est en cours d’examen au service contentieux.

Quant à son projet d’avenir, Amir est ferme : retourner en Mauritanie. «Toute cette histoire m’angoisse profondément, ça ne me donne pas envie de rester. Ces dernières années c’est le repli de soi qui l’emporte en France. Je suis de plus en plus déçu et dégoûté par le traitement inhumain que nous réserve l’administration française, d’autant plus qu’elle constitue symboliquement le premier contact des étrangers avec la France. Je ne suis pas juriste mais j’ai quand même la nette impression qu’ils outrepassent les lois qu’ils ont eux-mêmes mises en place.»

Des nouvelles de Mehdi

Dans notre premier épisode, on avait évoqué le cas de Mehdi, Tunisien, qui s’était retrouvé en situation irrégulière, avant de démarrer son CDI. Trois semaines plus tard, nous l’avons recontacté. «J’ai fini par avoir un récépissé après avoir eu un soutien d’une personne bien placée au sein de la préfecture», nous dit-il. Mehdi va donc pouvoir travailler en attendant la décision finale de la Direccte qui devrait se prononcer d’ici trois mois et de savoir, si oui ou non, il aura droit au statut de salarié.

 

 

(1) Une fois l’APS obtenue, c’est à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de décider si oui ou non cette personne peut travailler, en fonction de plusieurs critères : parmi eux, il faut que l’emploi soit en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération supérieure à 1,5 fois le montant du Smic, que l’offre d’emploi corresponde exactement au profil de l’étudiant, que l’entreprise justifie par une lettre de motivation pourquoi elle choisit de recruter ce candidat plutôt qu’un Français et prouve l’étendue de ses compétences. Enfin, c’est à la préfecture que revient la décision finale.

 

Dounia Hadni @douniahadni

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Vite dit

13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

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19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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26/11/2018 - Théoriquement libre
Libéré par le juge judiciaire ce jour, le jeune M. ne pourra voyager aux côtés de son papa venu spécialement de Paris, assister à l'audience.
En effet, dépourvu de papier d'identité, il lui est interdit de prendre le bus, transport en commun le plus accessible (car subventionné). Comment rejoindra-t-il sa famille qui habite Paris? 
Par le train en payant un billet 2 ou 3 fois plus cher que le prix du bus, en prenant le risque d'être débarqué en cours de route ?
Quelle possibilité reste-il à un sortant du CRA, sans papier,  de regagner son domicile parisien ?

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29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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