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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Journee mondiale des refugiés 2018

Source : Liberation - Dounia Hadni - 17 janvier 2017

Le plus dur cest de supporter quon nous parle comme de la merde

 

«Libération» suit au long cours les parcours d’étrangers croisés dans les longues files d’attente devant les préfectures, au fil de leurs démarches.

 

Pour ce deuxième épisode, rencontre avec des jeunes qui, tout au long de leurs différentes démarches, se heurtent souvent à une caricature de la bureaucratie, en guise de tout premier contact avec la France. Tous ont requis l’anonymat : les prénoms ont été changés.

Dans le froid glacial d’une matinée de janvier, Jamila et son mari ressortent soulagés – et néanmoins en colère – de leur rendez-vous à la préfecture, le titre de séjour «vie privée et familiale» en main. Jamila a tenté différentes approches pour pouvoir travailler, de sa demande de statut de «salarié» à celle-ci.

A lire aussi : Passer du statut d’étudiant étranger à celui de salarié, le parcours du combattant

La jeune femme d’origine marocaine raconte les obstacles auxquels elle a dû faire face. Son mari, pressé, doit retourner travailler car ce passage express à la préfecture n’était pas au programme, comme l’explique Jamila, qui tire sur sa cigarette nerveusement tout en récapitulant le processus administratif par lequel elle est passée depuis son arrivée en France, en 2007.

«Je suis arrivée du Maroc après l’obtention de mon bac français. Ça fait neuf ans que je viens au moins une fois par an à la préfecture et le plus dur c’est de supporter qu’on nous parle comme de la merde. Mais cette année a été la plus "hardcore". En septembre, j’ai fait une demande de rendez-vous pour passer du statut d’étudiant à celui de salarié. Un rendez-vous que je n’ai réussi à obtenir qu’en janvier. Or, j’étais censée commencer mon travail en décembre et mes employeurs, qui avaient décidé de me recruter à la suite de mon alternance au sein de leur entreprise dès le mois d’octobre, attendent que ma situation soit régularisée depuis. Sauf que la préfecture a exigé que je demande, avant d’entamer ce processus, une autorisation provisoire de séjour (APS).»

L’APS est censée marquer une transition (de six mois à un an en fonction des nationalités) pour donner le temps aux étudiants détenteurs d’un master de trouver du travail. Dans le cas de Jamila, non seulement ça n’a aucun sens, mais c’est un réel frein puisqu’elle avait déjà décroché un CDD et que ce statut-là ne lui permettrait pas de travailler à plein-temps.

«J’ai gueulé, ça a marché»

Par peur de ne pas être opérationnelle rapidement compte tenu des délais très longs de cette procédure puis de celle du changement de statut (qui peut prendre jusqu’à un à deux mois pour le récépissé, trois à cinq mois pour l’obtention effective du statut), et de l’impatience de ses employeurs, Jamila a eu la chance de pouvoir changer de fusil d’épaule : «Comme mon mari et mon fils (qui a quelques mois) sont français, j’ai voulu tenter la "vie privée et familiale". Mon rendez-vous était donc fixé au 5 janvier sauf que la préfecture, en raison d’un sous-effectif et/ou d’une panne, l’a reporté au 13 février. Or d’ici là, c’est sûr, j’aurais perdu mon boulot… Là, je suis en situation irrégulière depuis le 7 décembre et comme je ne voyais pas le bout du tunnel, j’ai gueulé pour avancer mon rendez-vous. Ça a marché : on m’a dit de revenir aujourd’hui au lieu du 13 février. Comme quoi, les procédures ne sont pas aussi rigides que ce qu’on voudrait bien nous faire croire.»

Alors qu’elle reprenait confiance, Jamila a été choquée par l’attitude d’un agent qui s’occupait de son cas. Ce dernier lui aurait dit d’emblée : «J’ai donné un délai à trois personnes qui devaient venir aujourd’hui et qui ne sont pas venues. Vous allez trinquer pour les autres.» Avant de continuer : «A cause de vous, je vais en prendre plein la gueule.»

«Je suis en colère : j’ai un bébé, on a un loyer de 1 800 euros à payer, une assistante maternelle qui nous coûte 1 000 euros, on ne touche pas la CAF, mon accouchement à la clinique nous a coûté 6 000 euros. On nous demande de justifier pendant des années de nos ressources, de nos diplômes, etc. J’ai eu un double master IAE/ESC Montpellier, mon alternance m’a coûté 15 000 euros. Une fortune dépensée en France. Tout ça pour être bloqué une fois qu’on réussit et entendre qu’on "profite du système français". Il ne faut pas s’étonner de voir que les étrangers ne travaillent pas quand, nous, parfaitement intégrés et aptes (encore faut-il que l’administration nous le permette) à subvenir à nos besoins, sommes traités de la sorte», assène-t-elle.

Pas le droit d’exercer le métier de son choix

D’autres vont jusqu’à opter pour un emploi en dessous de leurs qualifications professionnelles, leur métier étant «opposable» en France, c’est-à-dire «en tension», trop demandé. En effet, l’administration peut refuser d’accorder à un étranger non ressortissant de l’UE l’autorisation d’exercer un emploi pour lequel il a été recruté au préalable, si elle estime que le niveau de chômage lié à sa profession est trop important.

C’est le cas de Nassira, tunisienne, diplômée en architecture, qui a dû «accepter un travail de dessinatrice» non pas parce qu’elle ne trouvait pas d’emploi en tant qu’architecte mais parce que ce métier ne fait pas partie de la liste des métiers dits non opposables (voir à la fin de l’article).

«Après avoir entendu plein de cas d’architectes étrangers qui n’ont pas pu avoir leur changement de statut (1), j’ai finalement opté pour le métier de dessinatrice puisqu’il ne fait pas partie de la liste en souffrance.» Or même ce recours a failli échouer, son «niveau d’études et d’expérience étant très élevé par rapport à son emploi de dessinatrice», selon la Direction du travail (la Direccte), où elle s’est rendue voyant que la réponse tardait à venir. «Avec toute l’humiliation que cela implique, je les ai suppliés en leur disant qu’ils ne me laissaient pas le choix.»

Son dossier finalement accepté, Nassira est obligée de rester dessinatrice alors que ça ne correspond ni à ses qualifications ni à ses désirs, surtout que le statut de salarié exige de rester dans l’entreprise pendant un an. Nassira sera obligée de rester à son poste pendant au moins deux ans, le temps que la demande de naturalisation qu’elle a lancée après coup aboutisse.

Marouane, lui, d’origine marocaine, a échappé à tout cela : il travaille pour un grand cabinet de conseil qui s’est occupé de ces démarches pour lui. Ce qui ne l’empêche pas de devoir poser des RTT dès qu’il a rendez-vous à la préfecture, à cause des files d’attente à rallonge. Ce jour-là, il y sera resté de 10 heures à 17 heures. En revanche, il dit avoir été témoin de plusieurs injustices : «Des copains d’école qui ont eu le malheur d’être recrutés "trop vite" aux yeux de la préfecture à l’issue de leurs études.» «Trop vite», car la préfecture exige comme condition sine qua non de fournir un diplôme dûment délivré ; or les écoles mettent parfois des mois à les envoyer aux étudiants, qui se retrouvent alors bloqués par ce bout de papier qui arrive trop tard.

Pas le droit de redoubler

Amir sort de la préfecture, un peu déboussolé. Nous sommes début janvier, son titre de séjour étudiant a expiré le 28 novembre. Depuis, il est en situation irrégulière. Ce Mauritanien est en France depuis quatre ans pour poursuivre ses études en santé publique. Mais cette année, il n’obtient pas son master 1. La préfecture décide en conséquence de ne pas renouveler son titre de séjour étudiant. Le motif ? «Stagnation». Ce jour-là, il est revenu tenter sa chance dans cette autre préfecture, muni d’une attestation d’assiduité signée de son responsable de formation et d’un certificat médical expliquant qu’Amir a eu des problèmes de santé qui l’ont très probablement handicapé tout au long de son année universitaire. Sa demande est en cours d’examen au service contentieux.

Quant à son projet d’avenir, Amir est ferme : retourner en Mauritanie. «Toute cette histoire m’angoisse profondément, ça ne me donne pas envie de rester. Ces dernières années c’est le repli de soi qui l’emporte en France. Je suis de plus en plus déçu et dégoûté par le traitement inhumain que nous réserve l’administration française, d’autant plus qu’elle constitue symboliquement le premier contact des étrangers avec la France. Je ne suis pas juriste mais j’ai quand même la nette impression qu’ils outrepassent les lois qu’ils ont eux-mêmes mises en place.»

Des nouvelles de Mehdi

Dans notre premier épisode, on avait évoqué le cas de Mehdi, Tunisien, qui s’était retrouvé en situation irrégulière, avant de démarrer son CDI. Trois semaines plus tard, nous l’avons recontacté. «J’ai fini par avoir un récépissé après avoir eu un soutien d’une personne bien placée au sein de la préfecture», nous dit-il. Mehdi va donc pouvoir travailler en attendant la décision finale de la Direccte qui devrait se prononcer d’ici trois mois et de savoir, si oui ou non, il aura droit au statut de salarié.

 

 

(1) Une fois l’APS obtenue, c’est à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de décider si oui ou non cette personne peut travailler, en fonction de plusieurs critères : parmi eux, il faut que l’emploi soit en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération supérieure à 1,5 fois le montant du Smic, que l’offre d’emploi corresponde exactement au profil de l’étudiant, que l’entreprise justifie par une lettre de motivation pourquoi elle choisit de recruter ce candidat plutôt qu’un Français et prouve l’étendue de ses compétences. Enfin, c’est à la préfecture que revient la décision finale.

 

Dounia Hadni @douniahadni

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Vite dit

vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

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vd dingue3/6/2018 - La logique des "valeurs"

"Un migrant qui sauve un enfant est un héros, mais... qui sauve un migrant est un délinquant"

J'avoue qu'en lisant ça j'étais confus, je n'arrivais pas à concilier ces trois énoncés:

  1. Sauver la vie d'un être humain (français) c'est bien, on a même droit à une naturalisation si on est un migrant.
  2. Sauver la vie d'un être humain (migrant) c'est mal, on a droit à des amendes et même à une peine de prison si on est un militant.
  3. Liberté, Égalité, Fraternité.

Je suis sûr qu'il y a une astuce pour résoudre cette énigme, un ingrédient qui manque, mais je n'arrive pas à me décider entre hypocrisie, xénophobie, égoïsme, élitisme anthropologique, et même simplement de la stupidité, mais ça pourrait bien être un mélange de tout ça.

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vd injustice30/5/2018 - Je fais encore pire que le tribunal ! - À l'audience de M. A devant le JLD, son avocat avait des documents qui auraient pu le libérer, mais l'avocat ne les a pas inclus dans le dossier parce qu'ils ne lui avaient pas été adressés à lui personnellement. Sans ces documents M. A a été maintenu en rétention 28 jours de plus.
On avait déjà un grave problème avec l'indulgence "presque" criminelle des juges vis-à-vis des irrégularités de procédure de la préfecture, maintenant on a aussi un avocat qui invalide la défense de son propre client sur un petit point de procédure !!!
Je ne suis pas juriste, mais il aurait au moins pu demander à son client s'il l'autorisait à les utiliser non ?
Avec des défenseurs comme ça qui a besoin de procureurs ?
On marche sur la tête !

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17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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