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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : Le blog de Marisol Gimenez - Marisol Gimenez - 26/01/2017

Depuis juillet 2016, le conseil général de Haute Garonne a renoncé à la prise en charge de plus de 180 jeunes isolé.e.s, aujourd'hui à la rue. A l'origine de ces décisions, un nouveau dispositif d'évaluation de l'âge des jeunes étranger.e.s. Depuis, ces jeunes et des collectifs se mobilisent pour dénoncer ces pratiques discriminatoires sur fond de racisme institutionnel.

A Toulouse, le conseil général multiplie les attaques aux droits de l'enfance. Depuis juillet 2016, plus de 180 jeunes ont été privé.e.s d'hébergement et vivent actuellement dans la rue. Le conseil général, par l’intermédiaire des dispositifs de l'aide sociale à enfance (ASE) est chargé par la loi1 de porter assistance aux jeunes mineur.e.s isolé.e.s. Cependant, les jeunes étranger.e.s connaissent des conditions de prise en charge très précaires. Ceux-ci doivent en effet passer par une procédure de vérification de leur majorité, basée sur des critères arbitraires. Même lorsqu'ils sont déclarés mineurs, leur placement en foyer est moins systématique que pour leurs camarades de nationalité française.

Des dispositifs sociaux à vocation policière

En juillet, le conseil général de Haute Garonne annonce la création d'un nouvel organisme chargé de contrôler l'âge des mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s (MIE). Le DDAOMIE (Dispositif départemental de l'accueil, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers) ouvre ses portes le 4 juillet 2016. Il est géré par l'ANRAS, association nationale conventionnée par l'Etat qui emploie des travailleur.euse.s sociales à évaluer l'âge des jeunes, sanctionnant ainsi leur possibilités de bénéficier d'une prise en charge comprenant l'hébergement, l'alimentation et le suivi de la scolarité.

La procédure prévoit l' « accueil » des jeunes (qui se voient interdire de sortie jusqu'au rendu des conclusions), et la mise en place d'une batterie d'entretiens et de tests interrogeant la véracité de leur parcours. Pour les travailleur.euse.s sociales, ces pratiques impliquent de nouvelles fonctions de contrôle, traditionnellement réservées à la police. Lorsqu'au terme du séjour un.e jeune est considéré comme majeur.e, ielle se voit privé.e de l'ensemble des dispositifs d'hébergement et d'accompagnement.

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L'expérience du racisme institutionnel

Les témoignages des jeunes passé.e.s par le DDAEOMIE inquiètent. Enfermé.e.s jusqu'à trois semaines dans les locaux, ielles sont plusieurs à qualifier leur sortie de « libération ». L'institution ne craint pas les paradoxes : Priver ces jeunes de mouvement avant de les remettre à la rue, dans la plus grande précarité.

Moussa*, s'exprimant au cours d'une soirée d'information sur les mineur.e.s isolé.e.s à La Chapelle, raconte : « J'avais passé la nuit dans la rue et lorsqu'ils m'ont dit que je devais passer un entretien le jour même, je leur ai dit que je voulais prendre une douche et me reposer, je préférais le passer le lendemain. Il n'ont rien voulu entendre alors qu'un jeune libyen arrivé en même temps que moi passait le lendemain. Ils font des différences ». Ali* rajoute « On m'a demandé de passer des tests osseux. Le travailleur social m'a dit que ces tests disaient que j'étais majeur, mais je n'ai jamais pu avoir accès aux résultats, même si j'ai insisté pour les voir ».
Les critères d'évaluation de minorité sont basés sur la mise en doute du récit des jeunes: « Lors de l'entretien, il transpirait, cela prouve bien qu'il mentait ». Ou encore « il montre des signes de maturité, il comprend très bien ce qui se passe autour de lui, cela est donc une preuve de sa majorité ».

Séjours forcés dans les locaux du DDAEOMIE, soumission à des entretiens expéditifs ou à des tests osseux, le parcours de ces jeunes étranger.e.s les place inévitablement dans une situation de grande vulnérabilité. Aux vues de ces traitements différenciés et toujours défavorables, ces jeunes sont les premières cibles du racisme institutionnel.

Les différences de traitements persistent chez les jeunes étranger.e.s reconnu.e.s mineur.e.s

Même lorsqu'ielles sont considéré.e.s comme mineur.e.s et pris sous la tutelle du conseil départemental, les jeunes étranger.e.s connaissent des conditions de prise en charge précaires. Jusqu'en décembre 2016, plus d'une centaine de jeunes était hébergée à l'hôtel, depuis plusieurs mois en attente d'intégrer un foyer. Se voyant attribués des bons alimentaires mais peu accompagné.e.s dans leurs rendez-vous médicaux et privé.e.s de perspectives de scolarisation, ces jeunes ont décidé à l'automne dernier de faire appel à des avocats et de prendre la parole devant le juge des tutelles.2

Fin octobre, ils étaient 75 jeunes à saisir le juge des tutelles au Tribunal pour dénoncer leur mauvaise prise en charge et mettre le conseil départemental devant ses obligations. Leurs motifs ? L'absence de recherche de places en foyers par les éducatrices référentes, l'absence de cours de français ou encore une prise en charge médicale insuffisante. Les conclusions du juge des tutelles se sont révélées favorables aux jeunes puisqu'elles renvoient le conseil général à ses missions sociales d'hébergement adapté et de suivi scolaire. Si ces décisions de justices ont permis à de nombreux jeunes d'intégrer enfin les foyers en décembre, certain.e.s sont en revanche toujours en attente de quitter l'hôtel.

Des soutiens s'organisent à Toulouse

Le collectif  Autonomie a été créé en novembre dernier en vue d'apporter un soutien matériel, moral et administratif à ces jeunes. Si le recours en justice a permis de condamner les pratiques illégales du conseil général, le collectif pointe également la nécessité d'une mobilisation plus large contre les logiques institutionnelles qui sous-tendent les différences de traitement entre les jeunes étrangers et les jeunes français. Cela passe par la critique d'un travail social contraint à endosser des fonctions de contrôle, d'évaluation et de police. Mais également par un système institutionnel plus large qui participe à la criminalisation des étranger.e.s, et à la mise en application de mesures répressives (contrôles, enfermement dans des centres de rétention administratives, expulsions...).

1. D'après la loi du 5 mars 2007 portant sur la réforme du droit de l'enfance, les conseil généraux sont chargés de la protection des mineurs isolés par le biais de l'aide sociale à l'enfance.
2. Le programme  "Pour un bout de papier" diffusée sur la radio toulousaine Canal Sud, leur donne la parole dans son émission de décembre: http://www.canalsud.net/IMG/mp3/pubdp_151216.mp3

* Les noms ont été modifiés.

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Vite dit

29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
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En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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