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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : Le blog de Marisol Gimenez - Marisol Gimenez - 26/01/2017

Depuis juillet 2016, le conseil général de Haute Garonne a renoncé à la prise en charge de plus de 180 jeunes isolé.e.s, aujourd'hui à la rue. A l'origine de ces décisions, un nouveau dispositif d'évaluation de l'âge des jeunes étranger.e.s. Depuis, ces jeunes et des collectifs se mobilisent pour dénoncer ces pratiques discriminatoires sur fond de racisme institutionnel.

A Toulouse, le conseil général multiplie les attaques aux droits de l'enfance. Depuis juillet 2016, plus de 180 jeunes ont été privé.e.s d'hébergement et vivent actuellement dans la rue. Le conseil général, par l’intermédiaire des dispositifs de l'aide sociale à enfance (ASE) est chargé par la loi1 de porter assistance aux jeunes mineur.e.s isolé.e.s. Cependant, les jeunes étranger.e.s connaissent des conditions de prise en charge très précaires. Ceux-ci doivent en effet passer par une procédure de vérification de leur majorité, basée sur des critères arbitraires. Même lorsqu'ils sont déclarés mineurs, leur placement en foyer est moins systématique que pour leurs camarades de nationalité française.

Des dispositifs sociaux à vocation policière

En juillet, le conseil général de Haute Garonne annonce la création d'un nouvel organisme chargé de contrôler l'âge des mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s (MIE). Le DDAOMIE (Dispositif départemental de l'accueil, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers) ouvre ses portes le 4 juillet 2016. Il est géré par l'ANRAS, association nationale conventionnée par l'Etat qui emploie des travailleur.euse.s sociales à évaluer l'âge des jeunes, sanctionnant ainsi leur possibilités de bénéficier d'une prise en charge comprenant l'hébergement, l'alimentation et le suivi de la scolarité.

La procédure prévoit l' « accueil » des jeunes (qui se voient interdire de sortie jusqu'au rendu des conclusions), et la mise en place d'une batterie d'entretiens et de tests interrogeant la véracité de leur parcours. Pour les travailleur.euse.s sociales, ces pratiques impliquent de nouvelles fonctions de contrôle, traditionnellement réservées à la police. Lorsqu'au terme du séjour un.e jeune est considéré comme majeur.e, ielle se voit privé.e de l'ensemble des dispositifs d'hébergement et d'accompagnement.

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L'expérience du racisme institutionnel

Les témoignages des jeunes passé.e.s par le DDAEOMIE inquiètent. Enfermé.e.s jusqu'à trois semaines dans les locaux, ielles sont plusieurs à qualifier leur sortie de « libération ». L'institution ne craint pas les paradoxes : Priver ces jeunes de mouvement avant de les remettre à la rue, dans la plus grande précarité.

Moussa*, s'exprimant au cours d'une soirée d'information sur les mineur.e.s isolé.e.s à La Chapelle, raconte : « J'avais passé la nuit dans la rue et lorsqu'ils m'ont dit que je devais passer un entretien le jour même, je leur ai dit que je voulais prendre une douche et me reposer, je préférais le passer le lendemain. Il n'ont rien voulu entendre alors qu'un jeune libyen arrivé en même temps que moi passait le lendemain. Ils font des différences ». Ali* rajoute « On m'a demandé de passer des tests osseux. Le travailleur social m'a dit que ces tests disaient que j'étais majeur, mais je n'ai jamais pu avoir accès aux résultats, même si j'ai insisté pour les voir ».
Les critères d'évaluation de minorité sont basés sur la mise en doute du récit des jeunes: « Lors de l'entretien, il transpirait, cela prouve bien qu'il mentait ». Ou encore « il montre des signes de maturité, il comprend très bien ce qui se passe autour de lui, cela est donc une preuve de sa majorité ».

Séjours forcés dans les locaux du DDAEOMIE, soumission à des entretiens expéditifs ou à des tests osseux, le parcours de ces jeunes étranger.e.s les place inévitablement dans une situation de grande vulnérabilité. Aux vues de ces traitements différenciés et toujours défavorables, ces jeunes sont les premières cibles du racisme institutionnel.

Les différences de traitements persistent chez les jeunes étranger.e.s reconnu.e.s mineur.e.s

Même lorsqu'ielles sont considéré.e.s comme mineur.e.s et pris sous la tutelle du conseil départemental, les jeunes étranger.e.s connaissent des conditions de prise en charge précaires. Jusqu'en décembre 2016, plus d'une centaine de jeunes était hébergée à l'hôtel, depuis plusieurs mois en attente d'intégrer un foyer. Se voyant attribués des bons alimentaires mais peu accompagné.e.s dans leurs rendez-vous médicaux et privé.e.s de perspectives de scolarisation, ces jeunes ont décidé à l'automne dernier de faire appel à des avocats et de prendre la parole devant le juge des tutelles.2

Fin octobre, ils étaient 75 jeunes à saisir le juge des tutelles au Tribunal pour dénoncer leur mauvaise prise en charge et mettre le conseil départemental devant ses obligations. Leurs motifs ? L'absence de recherche de places en foyers par les éducatrices référentes, l'absence de cours de français ou encore une prise en charge médicale insuffisante. Les conclusions du juge des tutelles se sont révélées favorables aux jeunes puisqu'elles renvoient le conseil général à ses missions sociales d'hébergement adapté et de suivi scolaire. Si ces décisions de justices ont permis à de nombreux jeunes d'intégrer enfin les foyers en décembre, certain.e.s sont en revanche toujours en attente de quitter l'hôtel.

Des soutiens s'organisent à Toulouse

Le collectif  Autonomie a été créé en novembre dernier en vue d'apporter un soutien matériel, moral et administratif à ces jeunes. Si le recours en justice a permis de condamner les pratiques illégales du conseil général, le collectif pointe également la nécessité d'une mobilisation plus large contre les logiques institutionnelles qui sous-tendent les différences de traitement entre les jeunes étrangers et les jeunes français. Cela passe par la critique d'un travail social contraint à endosser des fonctions de contrôle, d'évaluation et de police. Mais également par un système institutionnel plus large qui participe à la criminalisation des étranger.e.s, et à la mise en application de mesures répressives (contrôles, enfermement dans des centres de rétention administratives, expulsions...).

1. D'après la loi du 5 mars 2007 portant sur la réforme du droit de l'enfance, les conseil généraux sont chargés de la protection des mineurs isolés par le biais de l'aide sociale à l'enfance.
2. Le programme  "Pour un bout de papier" diffusée sur la radio toulousaine Canal Sud, leur donne la parole dans son émission de décembre: http://www.canalsud.net/IMG/mp3/pubdp_151216.mp3

* Les noms ont été modifiés.

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Vite dit

13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

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19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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26/11/2018 - Théoriquement libre
Libéré par le juge judiciaire ce jour, le jeune M. ne pourra voyager aux côtés de son papa venu spécialement de Paris, assister à l'audience.
En effet, dépourvu de papier d'identité, il lui est interdit de prendre le bus, transport en commun le plus accessible (car subventionné). Comment rejoindra-t-il sa famille qui habite Paris? 
Par le train en payant un billet 2 ou 3 fois plus cher que le prix du bus, en prenant le risque d'être débarqué en cours de route ?
Quelle possibilité reste-il à un sortant du CRA, sans papier,  de regagner son domicile parisien ?

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29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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