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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Journee mondiale des refugiés 2018

Source : Bastamag - Olivier Favier - 24/02/2017

Rozenn Le Berre a été éducatrice pour l’Aide sociale à l’enfance, chargée d’accueillir les jeunes migrants, d’évaluer leur âge, de les mettre à l’abri s’ils sont mineurs, de les renvoyer à leur incertain destin d’expulsables s’ils sont majeurs. Face à cette insupportable contradiction, elle a choisi de démissionner puis d’écrire un livre De rêves et de papiers, 547 jours avec les mineurs isolés étrangers. Elle nous raconte les coulisses de la protection des enfants isolés en France, qui s’accommode mal de l’arbitraire de la politique migratoire. « A 18 ans moins un jour on est un enfant à protéger, à 18 ans plus un jour on est un étranger à expulser ». Entretien.

Rozenn Le Berre, est devenue éducatrice par hasard, en 2013, après des études de sciences politiques. Pendant un an et demi, elle a « reçu et évalué » celles et ceux qui se présentaient comme mineurs isolés étrangers. Puis elle a démissionné, « avant d’être lassée, avant de devenir un monstre ». Un soir de décembre, elle a commencé « à mettre des mots sur ses souvenirs », puis elle a écrit un livre, De rêves et de papiers, 547 jours avec les mineurs isolés étrangers (éd. La Découverte). Elle y raconte la vie des jeunes migrants qu’elle a rencontrés, leur courage et leur détresse, l’absurde des parcours administratifs français et l’inhumanité de nos politiques migratoires. Aux instants de vie réelle, elle a mêlé un récit fictionnel, celui d’un adolescent nommé Souley, de sa montée dans un pick-up aux confins du Sahara jusqu’à son arrivée en France.

Basta ! : Pourquoi est-il si important aux yeux des autorités de déterminer l’âge des jeunes migrants qui souhaitent une prise en charge ? Sur quels critères est menée cette évaluation ?

Rozenn Le Berre : La question de l’âge est en fondamentale pour l’institution, car la prise en charge est totalement différente selon que l’on a plus ou moins de 18 ans. À moins de 18 ans, on est considéré d’abord comme un enfant à protéger. L’aide sociale à l’enfance (ASE), gérée par les conseils départementaux, doit prendre en charge n’importe quel gamin qui est en danger, peu importe sa nationalité ou sa situation administrative. Les mineurs isolés étrangers, par le simple fait qu’ils n’ont pas de représentant légal en France, sont considérés comme étant en danger. Par contre, si le jeune a plus de 18 ans, il est d’abord un étranger. L’État, et non plus le Conseil départemental, va alors s’occuper de savoir s’il est en situation régulière. Du coup, à 18 ans moins un jour on est un enfant à protéger, à 18 ans plus un jour on est un étranger à expulser. Ce pourquoi les autorités cherchent à déterminer l’âge du jeune avant tout.

Pour déterminer cet âge, les test osseux ont longtemps primé, alors qu’ils ne sont pas fiables [1]. Aujourd’hui, la circulaire de référence recommande d’abord l’évaluation sociale : un entretien avec le jeune qui conduit à la rédaction, par les travailleurs sociaux, d’un rapport transmis au conseil départemental. Le principe, c’est le faisceau d’indices : croiser les déclarations du jeune avec ses papiers d’identité, sa scolarité, son histoire, mais aussi... son attitude et son apparence physique. Et c’est là toute la subjectivité de cette méthode. Or, cet entretien est crucial, puisque si le jeune n’est pas reconnu mineur isolé étranger, il devient, par ricochet, un adulte potentiellement expulsable.

Vous avez travaillé dans la structure d’accueil spécialisée d’une grande ville. Certains départements – en premier lieu Paris – sont très sollicités par les jeunes migrants, d’autres au contraire ignorent ou presque la situation, au point que les jeunes sont directement reçus par les services généraux de l’aide sociale à l’enfance. Comment expliquer cette disparité ?

Ce sont les départements où arrivent les jeunes qui se chargent de l’évaluation. Donc on a logiquement plus de jeunes qui se présentent spontanément à Paris et dans les grandes villes que dans la Creuse ou l’Aveyron. Les départements qui reçoivent beaucoup de jeunes arrivés spontanément ont créé des services ad hoc, dont la gestion est souvent confiée à une association. Pour les départements qui reçoivent dix jeunes par an, voire moins, c’est l’ASE qui gère directement. Probablement avec une certaine improvisation !

Ensuite, une fois reconnus mineurs, ils peuvent être envoyés dans un autre département. C’est un des principes de la circulaire, qui oblige tous les départements à être solidaires des départements les plus sollicités, en accueillant des jeunes évalués ailleurs. En théorie, ces départements d’accueil ne doivent pas procéder à une seconde évaluation. Mais certains le font. En 2016, 8054 jeunes étaient reconnus mineurs non accompagnés. C’est un tout petit chiffre à l’échelle de la France ! On se demande donc pourquoi les départements n’arrivent pas à les prendre en charge correctement.

Dans votre livre, vous dressez le portrait d’une jeunesse aux traumatismes multiples, dont les souffrances ne s’arrêtent pas, loin s’en faut, lors de leur arrivée sur le territoire français. Ils apparaissent pourtant étonnamment dociles face aux humiliations et à l’indifférence dont ils font l’objet. Comment expliquez-vous cela ?

Quand les jeunes arrivent en France, ils portent déjà une histoire très lourde, pour la plupart d’entre eux. Certains ont déjà beaucoup souffert dans leur enfance – pauvreté, guerre, violences intra-familiale, prostitution... Tous, sans exception, ont souffert pendant le parcours migratoire. Arrivés en France, ils passent souvent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, à la rue. Pour ceux qui arrivent à décrocher le Graal, la prise en charge par l’ASE, ce n’est pas encore gagné : la qualité de l’accompagnement est très disparate, avec certains jeunes placés dans des hôtels crasseux, sans aucun accompagnement éducatif. Et à 18 ans, tout peut s’arrêter brutalement. Il faut ajouter à cela l’accumulation des violences symboliques, et parfois physiques, que subissent les exilés en France. Les mineurs n’échappant pas à la règle : refus d’accès à leur droits, contrôles d’identité quotidiens, destruction des tentes et sac de couchages par la police, décisions arbitraires, etc.

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On pourrait donc s’attendre, face à tout cela, à un niveau de révolte conséquent. Ce n’est pas le cas. La plupart d’entre eux, en tout cas parmi ceux et celles que j’ai rencontrés dans mon service, acceptent un peu trop facilement le piétinement de leurs droits fondamentaux. Probablement parce qu’étant en situation administrative très fragile, ils préfèrent ne pas trop attirer l’attention. Mais quelles conséquences à long terme ? Combien de temps vont-ils supporter les injustices et l’arbitraire ?

À vous lire, on perçoit combien la position de nombre d’éducateurs, soumis aux exigences des institutions, s’avère aujourd’hui difficilement tenable. Comment avez-vous vécu les contradictions de votre métier pendant ces 18 mois ?

Nous sommes effectivement dans une position très contradictoire. D’un côté, il y a le travail d’accompagnement, de mise à l’abri, de protection de l’enfance : s’assurer que les gamins soient au chaud, qu’ils puissent se nourrir, se soigner, et trouver une oreille attentive auprès de nous s’ils ne vont pas bien. De l’autre, on participe à un système qui laisse une partie d’entre eux sur le carreau, ceux qui ne bénéficient pas de la mise à l’abri car il n’y a pas de places d’hébergement quand ils sont arrivés et ceux qui ne sont pas reconnus mineurs. Pour un même gamin, nous pouvons être la personne qui l’accueille dans une chambre et celle qui le met dehors quelques semaines après s’il n’est pas reconnu mineur non accompagné. Comment, dans ce contexte, établir un lien de confiance avec eux ? C’est notamment à cause de cette position bancale que je suis partie.

Que faudrait-il changer dans ce système ?

Déjà, il faudrait plus de moyen, pour que les droits des jeunes soient respectés : le droit d’être mis à l’abri pendant la période d’évaluation, ce qui n’est pas le cas pour tous. Nous avons actuellement des mineurs à la rue et c’est inacceptable. Si ces jeunes étaient français je crois que les réactions indignées seraient plus vives. Quand nous sommes débordés et que nous courrons tout le temps, comment être en capacité d’offrir un thé pour réchauffer, un mouchoir pour essuyer des larmes, une oreille bienveillante pour écouter les problèmes ? Ensuite, ils faudrait arrêter avec ce système d’évaluation par nature subjective. Nous aurons beau essayer de faire ce que nous pouvons pour rendre tout cela le plus juste possible, comme mes collègues et moi avons essayé de le faire, il n’existe aucun moyen d’établir de manière fiable l’âge d’une personne. Comment pouvons-nous accepter qu’une décision entraînant tant de conséquence sur la vie d’une personne soit basée sur un socle par nature subjectif, donc injuste ?

Les politiques migratoires ne sont-elles pas aussi en cause ?

Je crois que c’est toute la politique d’accueil qu’il faut remodeler. Si les adultes avaient des solutions adaptées pour eux, ils n’essaieraient pas de diminuer leur âge pour entrer dans le système de protection de l’enfance. Quand on est adulte, que l’on vient d’arriver en France par la voie clandestine, et qu’on n’est pas demandeur d’asile, il n’existe pas beaucoup de solutions : soit on reste sans-papiers, soit on essaie de diminuer son âge. Certains choisissent la deuxième option, et je ferais sans doute pareil à leur place. Mais c’est une décision lourde, puisque cela implique de perdre un bout de son identité, de redevenir enfant, de retarder son entrée sur le marché du travail, d’accepter des formations peu qualifiantes alors que certains sont déjà diplômés.

Dans mon service, nous avons reçu un jour un jeune qui a avoué avoir 25 ans et être titulaire d’un master 2. S’il avait été reconnu mineur, il aurait sans doute repris sa scolarité en CAP ou BEP. Est-ce juste ? Plus globalement, je crois qu’il faut vraiment repenser la base des politiques migratoires. Nous dépensons des quantités astronomiques pour construire des murs, que se passerait-il si nous utilisions cet argent pour accueillir ? Pourquoi les envies d’ailleurs des classes moyennes européennes sont-elles sur-valorisées, alors que celles des classes moyennes africaines ou asiatiques sont perçues comme un danger ?

Propos recueillis par Olivier Favier

En photos : Rozenn Le Berre, Rotonde de Stalingrad, Paris, janvier 2017 / © Olivier Favier.

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Vite dit

vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

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vd dingue3/6/2018 - La logique des "valeurs"

"Un migrant qui sauve un enfant est un héros, mais... qui sauve un migrant est un délinquant"

J'avoue qu'en lisant ça j'étais confus, je n'arrivais pas à concilier ces trois énoncés:

  1. Sauver la vie d'un être humain (français) c'est bien, on a même droit à une naturalisation si on est un migrant.
  2. Sauver la vie d'un être humain (migrant) c'est mal, on a droit à des amendes et même à une peine de prison si on est un militant.
  3. Liberté, Égalité, Fraternité.

Je suis sûr qu'il y a une astuce pour résoudre cette énigme, un ingrédient qui manque, mais je n'arrive pas à me décider entre hypocrisie, xénophobie, égoïsme, élitisme anthropologique, et même simplement de la stupidité, mais ça pourrait bien être un mélange de tout ça.

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vd injustice30/5/2018 - Je fais encore pire que le tribunal ! - À l'audience de M. A devant le JLD, son avocat avait des documents qui auraient pu le libérer, mais l'avocat ne les a pas inclus dans le dossier parce qu'ils ne lui avaient pas été adressés à lui personnellement. Sans ces documents M. A a été maintenu en rétention 28 jours de plus.
On avait déjà un grave problème avec l'indulgence "presque" criminelle des juges vis-à-vis des irrégularités de procédure de la préfecture, maintenant on a aussi un avocat qui invalide la défense de son propre client sur un petit point de procédure !!!
Je ne suis pas juriste, mais il aurait au moins pu demander à son client s'il l'autorisait à les utiliser non ?
Avec des défenseurs comme ça qui a besoin de procureurs ?
On marche sur la tête !

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17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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