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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Bastamag - Olivier Favier - 24/02/2017

Rozenn Le Berre a été éducatrice pour l’Aide sociale à l’enfance, chargée d’accueillir les jeunes migrants, d’évaluer leur âge, de les mettre à l’abri s’ils sont mineurs, de les renvoyer à leur incertain destin d’expulsables s’ils sont majeurs. Face à cette insupportable contradiction, elle a choisi de démissionner puis d’écrire un livre De rêves et de papiers, 547 jours avec les mineurs isolés étrangers. Elle nous raconte les coulisses de la protection des enfants isolés en France, qui s’accommode mal de l’arbitraire de la politique migratoire. « A 18 ans moins un jour on est un enfant à protéger, à 18 ans plus un jour on est un étranger à expulser ». Entretien.

Rozenn Le Berre, est devenue éducatrice par hasard, en 2013, après des études de sciences politiques. Pendant un an et demi, elle a « reçu et évalué » celles et ceux qui se présentaient comme mineurs isolés étrangers. Puis elle a démissionné, « avant d’être lassée, avant de devenir un monstre ». Un soir de décembre, elle a commencé « à mettre des mots sur ses souvenirs », puis elle a écrit un livre, De rêves et de papiers, 547 jours avec les mineurs isolés étrangers (éd. La Découverte). Elle y raconte la vie des jeunes migrants qu’elle a rencontrés, leur courage et leur détresse, l’absurde des parcours administratifs français et l’inhumanité de nos politiques migratoires. Aux instants de vie réelle, elle a mêlé un récit fictionnel, celui d’un adolescent nommé Souley, de sa montée dans un pick-up aux confins du Sahara jusqu’à son arrivée en France.

Basta ! : Pourquoi est-il si important aux yeux des autorités de déterminer l’âge des jeunes migrants qui souhaitent une prise en charge ? Sur quels critères est menée cette évaluation ?

Rozenn Le Berre : La question de l’âge est en fondamentale pour l’institution, car la prise en charge est totalement différente selon que l’on a plus ou moins de 18 ans. À moins de 18 ans, on est considéré d’abord comme un enfant à protéger. L’aide sociale à l’enfance (ASE), gérée par les conseils départementaux, doit prendre en charge n’importe quel gamin qui est en danger, peu importe sa nationalité ou sa situation administrative. Les mineurs isolés étrangers, par le simple fait qu’ils n’ont pas de représentant légal en France, sont considérés comme étant en danger. Par contre, si le jeune a plus de 18 ans, il est d’abord un étranger. L’État, et non plus le Conseil départemental, va alors s’occuper de savoir s’il est en situation régulière. Du coup, à 18 ans moins un jour on est un enfant à protéger, à 18 ans plus un jour on est un étranger à expulser. Ce pourquoi les autorités cherchent à déterminer l’âge du jeune avant tout.

Pour déterminer cet âge, les test osseux ont longtemps primé, alors qu’ils ne sont pas fiables [1]. Aujourd’hui, la circulaire de référence recommande d’abord l’évaluation sociale : un entretien avec le jeune qui conduit à la rédaction, par les travailleurs sociaux, d’un rapport transmis au conseil départemental. Le principe, c’est le faisceau d’indices : croiser les déclarations du jeune avec ses papiers d’identité, sa scolarité, son histoire, mais aussi... son attitude et son apparence physique. Et c’est là toute la subjectivité de cette méthode. Or, cet entretien est crucial, puisque si le jeune n’est pas reconnu mineur isolé étranger, il devient, par ricochet, un adulte potentiellement expulsable.

Vous avez travaillé dans la structure d’accueil spécialisée d’une grande ville. Certains départements – en premier lieu Paris – sont très sollicités par les jeunes migrants, d’autres au contraire ignorent ou presque la situation, au point que les jeunes sont directement reçus par les services généraux de l’aide sociale à l’enfance. Comment expliquer cette disparité ?

Ce sont les départements où arrivent les jeunes qui se chargent de l’évaluation. Donc on a logiquement plus de jeunes qui se présentent spontanément à Paris et dans les grandes villes que dans la Creuse ou l’Aveyron. Les départements qui reçoivent beaucoup de jeunes arrivés spontanément ont créé des services ad hoc, dont la gestion est souvent confiée à une association. Pour les départements qui reçoivent dix jeunes par an, voire moins, c’est l’ASE qui gère directement. Probablement avec une certaine improvisation !

Ensuite, une fois reconnus mineurs, ils peuvent être envoyés dans un autre département. C’est un des principes de la circulaire, qui oblige tous les départements à être solidaires des départements les plus sollicités, en accueillant des jeunes évalués ailleurs. En théorie, ces départements d’accueil ne doivent pas procéder à une seconde évaluation. Mais certains le font. En 2016, 8054 jeunes étaient reconnus mineurs non accompagnés. C’est un tout petit chiffre à l’échelle de la France ! On se demande donc pourquoi les départements n’arrivent pas à les prendre en charge correctement.

Dans votre livre, vous dressez le portrait d’une jeunesse aux traumatismes multiples, dont les souffrances ne s’arrêtent pas, loin s’en faut, lors de leur arrivée sur le territoire français. Ils apparaissent pourtant étonnamment dociles face aux humiliations et à l’indifférence dont ils font l’objet. Comment expliquez-vous cela ?

Quand les jeunes arrivent en France, ils portent déjà une histoire très lourde, pour la plupart d’entre eux. Certains ont déjà beaucoup souffert dans leur enfance – pauvreté, guerre, violences intra-familiale, prostitution... Tous, sans exception, ont souffert pendant le parcours migratoire. Arrivés en France, ils passent souvent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, à la rue. Pour ceux qui arrivent à décrocher le Graal, la prise en charge par l’ASE, ce n’est pas encore gagné : la qualité de l’accompagnement est très disparate, avec certains jeunes placés dans des hôtels crasseux, sans aucun accompagnement éducatif. Et à 18 ans, tout peut s’arrêter brutalement. Il faut ajouter à cela l’accumulation des violences symboliques, et parfois physiques, que subissent les exilés en France. Les mineurs n’échappant pas à la règle : refus d’accès à leur droits, contrôles d’identité quotidiens, destruction des tentes et sac de couchages par la police, décisions arbitraires, etc.

 http://www.bastamag.net/local/adapt-img/740/20x/IMG/jpg/rozenn-1.jpg?1487936084

On pourrait donc s’attendre, face à tout cela, à un niveau de révolte conséquent. Ce n’est pas le cas. La plupart d’entre eux, en tout cas parmi ceux et celles que j’ai rencontrés dans mon service, acceptent un peu trop facilement le piétinement de leurs droits fondamentaux. Probablement parce qu’étant en situation administrative très fragile, ils préfèrent ne pas trop attirer l’attention. Mais quelles conséquences à long terme ? Combien de temps vont-ils supporter les injustices et l’arbitraire ?

À vous lire, on perçoit combien la position de nombre d’éducateurs, soumis aux exigences des institutions, s’avère aujourd’hui difficilement tenable. Comment avez-vous vécu les contradictions de votre métier pendant ces 18 mois ?

Nous sommes effectivement dans une position très contradictoire. D’un côté, il y a le travail d’accompagnement, de mise à l’abri, de protection de l’enfance : s’assurer que les gamins soient au chaud, qu’ils puissent se nourrir, se soigner, et trouver une oreille attentive auprès de nous s’ils ne vont pas bien. De l’autre, on participe à un système qui laisse une partie d’entre eux sur le carreau, ceux qui ne bénéficient pas de la mise à l’abri car il n’y a pas de places d’hébergement quand ils sont arrivés et ceux qui ne sont pas reconnus mineurs. Pour un même gamin, nous pouvons être la personne qui l’accueille dans une chambre et celle qui le met dehors quelques semaines après s’il n’est pas reconnu mineur non accompagné. Comment, dans ce contexte, établir un lien de confiance avec eux ? C’est notamment à cause de cette position bancale que je suis partie.

Que faudrait-il changer dans ce système ?

Déjà, il faudrait plus de moyen, pour que les droits des jeunes soient respectés : le droit d’être mis à l’abri pendant la période d’évaluation, ce qui n’est pas le cas pour tous. Nous avons actuellement des mineurs à la rue et c’est inacceptable. Si ces jeunes étaient français je crois que les réactions indignées seraient plus vives. Quand nous sommes débordés et que nous courrons tout le temps, comment être en capacité d’offrir un thé pour réchauffer, un mouchoir pour essuyer des larmes, une oreille bienveillante pour écouter les problèmes ? Ensuite, ils faudrait arrêter avec ce système d’évaluation par nature subjective. Nous aurons beau essayer de faire ce que nous pouvons pour rendre tout cela le plus juste possible, comme mes collègues et moi avons essayé de le faire, il n’existe aucun moyen d’établir de manière fiable l’âge d’une personne. Comment pouvons-nous accepter qu’une décision entraînant tant de conséquence sur la vie d’une personne soit basée sur un socle par nature subjectif, donc injuste ?

Les politiques migratoires ne sont-elles pas aussi en cause ?

Je crois que c’est toute la politique d’accueil qu’il faut remodeler. Si les adultes avaient des solutions adaptées pour eux, ils n’essaieraient pas de diminuer leur âge pour entrer dans le système de protection de l’enfance. Quand on est adulte, que l’on vient d’arriver en France par la voie clandestine, et qu’on n’est pas demandeur d’asile, il n’existe pas beaucoup de solutions : soit on reste sans-papiers, soit on essaie de diminuer son âge. Certains choisissent la deuxième option, et je ferais sans doute pareil à leur place. Mais c’est une décision lourde, puisque cela implique de perdre un bout de son identité, de redevenir enfant, de retarder son entrée sur le marché du travail, d’accepter des formations peu qualifiantes alors que certains sont déjà diplômés.

Dans mon service, nous avons reçu un jour un jeune qui a avoué avoir 25 ans et être titulaire d’un master 2. S’il avait été reconnu mineur, il aurait sans doute repris sa scolarité en CAP ou BEP. Est-ce juste ? Plus globalement, je crois qu’il faut vraiment repenser la base des politiques migratoires. Nous dépensons des quantités astronomiques pour construire des murs, que se passerait-il si nous utilisions cet argent pour accueillir ? Pourquoi les envies d’ailleurs des classes moyennes européennes sont-elles sur-valorisées, alors que celles des classes moyennes africaines ou asiatiques sont perçues comme un danger ?

Propos recueillis par Olivier Favier

En photos : Rozenn Le Berre, Rotonde de Stalingrad, Paris, janvier 2017 / © Olivier Favier.

Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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