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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Journee mondiale des refugiés 2018

Source : La Cimade - 22/02/2017

L’Union européenne et ses États-membres ont récemment pris plusieurs décisions afin de renforcer leur coopération avec la Libye et d’empêcher les départs de ce pays, malgré la situation géopolitique très préoccupante qui y règne et les risques évidents de violations des droits des migrants. La Cimade et plus de 70 organisations et réseaux européens publient une lettre ouverte destinée aux responsables européens afin de dénoncer ce pas de plus dans l’externalisation des politiques migratoires.

 

 

Bruxelles, Paris, le 22 février 2017

LETTRE OUVERTE

Mesdames et Messieurs les responsables européens,

Monsieur le Président de la République française, François Hollande,

Nous, les organisations non gouvernementales, sommes fortement préoccupées par l’orientation de la politique de coopération entre l’UE et la Libye visant à arrêter les mouvements migratoires à travers la Libye, telle qu’énoncée dans la communication de la Commission sur la Méditerranée centrale (25.01.17) et réaffirmée dans les conclusions du sommet de Malte (03.02.17) et les conclusions du Conseil (06.02.17).

La décision de transférer la responsabilité de la gestion des mouvements migratoires le long de la route de la Méditerranée centrale à la Libye ne permettra ni de réduire les violations des droits humains ni de mettre fin à l’entreprise des passeurs. En revanche, cela augmentera considérablement les atteintes aux droits humains et les souffrances des migrants.

Les décisions de l’UE vont augmenter le nombre d’arrestations et le recours à la détention des migrants en Libye, ainsi que les risques de graves violations des droits humains.

Le gouvernement soutenu par les Nations Unies à Tripoli n’a qu’un pouvoir limité et précaire, et est en compétition avec une variété d’autres acteurs. L’UE a décrit la Libye comme étant un pays « non sûr » et la violence systématique à l’égard des réfugiés et des migrants a été abondamment documentée. En effet, plusieurs rapports de groupes de défense des droits de l’homme ont décrit les conditions alarmantes dans lesquelles vivent les migrants en Libye : viols, tortures, exécutions et autres souffrances. Nos organisations ont documenté les situations de détention arbitraire prolongée, de torture et d’autres mauvais traitements dans les centres dans lesquels les réfugiés et les migrants sont détenus après avoir été interceptés en mer par des entités libyennes effectuant une activité de garde-côtes.

La Déclaration de Malte prétend que l’UE « cherchera à garantir des conditions d’accueil adéquates pour les migrants en Libye, en collaboration avec le HCR et l’OIM. » Cependant, dans une déclaration conjointe publiée avant le sommet informel à Malte, le HCR et l’OIM ont déclaré que « les contraintes de sécurité continuent d’entraver notre capacité à fournir une assistance pour sauver des vies, fournir des services de base aux plus vulnérables et trouver des solutions au travers de la réinstallation, le retour volontaire assisté ou autonome ».

Au vu de ces conditions, comment les États membres de l’UE peuvent-ils prendre la responsabilité de maintenir des personnes en Libye ?  Les gouvernements européens ne peuvent pas retourner des personnes en Libye sans violer eux-mêmes le principe international du non-refoulement. En effet, toute personne retournant en Libye risquera d’être exposée à de graves violations de ses droits humains. Ainsi, cette politique de l’UE visant à renforcer la capacité des autorités libyennes à intercepter les réfugiés et les migrants en mer et à les ramener en Libye représente une tentative évidente de contourner les obligations internationales de l’UE en négligeant les conditions alarmantes auxquelles des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants seraient exposés en Libye.

Le financement des entités chargées du contrôle des frontières ainsi que des garde-côtes en Libye, encouragera seulement les arrestations systématiques et la détention des migrants et des réfugiés, ce qui les exposera aux mauvais traitements et aux abus dans les prisons libyennes. Cela empêchera également les personnes qui fuient la persécution de chercher un lieu de refuge sûr. De plus, cette approche condamnera les personnes à des souffrances supplémentaires, totalement inutiles, tout en violant leurs droits humains.

En outre, nous aimerions comprendre avec qui l’UE compte travailler. Comment les garde-frontières libyens seront-ils sélectionnés ? Et qui surveillera leurs activités ? Car un très grand nombre de ces organismes de garde-côtes agissent de façon autonome, avec un contrôle limité du gouvernement et sans surveillance judiciaire. En outre, aucun mécanisme de responsabilisation n’a été mis en place pour ces acteurs.

Mettre l’accent sur la lutte contre les passeurs n’empêchera pas la migration et n’apportera aucune solution aux souffrances humaines.

L’investissement durable dans les pays d’origine, ainsi que l’ouverture et le renforcement de canaux sûrs et réguliers vers l’Europe constituent le moyen le plus efficace de lutter contre les passeurs. L’aide au développement ne doit pas être liée aux objectifs du contrôle des migrations, mais doit rester au contraire basées sur les besoins des populations vulnérables.

La décision des dirigeants de l’UE de se concentrer sur la lutte contre les passeurs ne limitera pas le besoin de migration. En effet, les personnes qui cherchent à se protéger de la guerre, dont les droits humains sont violés, ou qui manquent de moyens de subsistances continueront d’essayer de passer par la Libye afin d’atteindre l’Europe, sans que le nombre de passeurs arrêtés n’est un impact sur leur décision de partir. Au Niger par exemple, suite au renforcement des contrôles à Agadez, des personnes ont commencé à prendre des routes plus dangereuses en passant par le désert, avec un risque très élevé de mourir en route et des passeurs qui augmentent leur prix.

L’ouverture et le renforcement des canaux sûrs et réguliers vers l’Europe est primordial pour empêcher l’activité des passeurs, et est la seule solution pour réduire considérablement le nombre de décès en Méditerranée. Cela pourrait également permettre de diminuer les dépenses de l’UE en matière d’opérations de recherches et de sauvetage.

L’accord EU-Turquie ne peut pas servir d’exemple

L’accord EU-Turquie est cité par le Sommet de Malte comme un « succès », mais le seul critère utilisé pour démontrer ce « succès » est la diminution du nombre d’arrivées en Grèce, alors que l’immense coût humain d’un tel accord n’a jamais été pris en considération. Des milliers de réfugiés et de migrants risquant d’être renvoyés en Turquie restent piégés sur les iles grecques dans des conditions inhumaines qui mettent leur vie en danger. En outre, les migrants et les réfugiés sont contraints à des itinéraires terrestres alternatifs plus dangereux. Ainsi, plusieurs personnes sont mortes d’hypothermie en passant par la Grèce et la Bulgarie. Ces routes sont de plus en plus utilisées, moins visibles et rarement couvertes par les médias, laissant croire que l’accord UE-Turquie a pu résoudre le problème des arrivées de migrants.

Rien n’indique que l’UE ait entrepris une évaluation de l’impact de ses politiques sur les personnes ciblées. L’UE doit prendre la responsabilité pleine et entière des conséquences de ses politiques en Libye, y compris le coût humain éventuel qu’elles entraînent.

C’est pourquoi nous vous demandons instamment de :

  • Faciliter la mobilité en ouvrant des voies sûres et régulières vers l’Europe pour les réfugiés et les migrants, notamment par la réinstallation, l’admission et les visas humanitaires, le regroupement familial, la mobilité des travailleurs sans considération de leur niveau de compétence, et les visas étudiants.
  • Réviser la stratégie établie par le Sommet de Malte pour veiller à ce que des garanties existent en matière de droits de l’Homme et de respect du droit international.
  • Garantir que les politiques de gestion des frontières de l’UE aient comme objectif de protéger les populations et leurs droits, et non pas de stopper les mouvements migratoires. Les libertés fondamentales doivent être respectées et les besoins en termes de protection des différents groupes, y compris des plus vulnérables, doivent être évalués et pris en compte.
  • Prendre au sérieux les preuves de violation des droits humains en Libye et arrêter toute action qui pourrait amener les gens à être repoussés en direction de la côte L’approche actuelle risque de porter atteinte aux droits fondamentaux et à la primauté du droit, y compris le principe du non-refoulement.
  • Évaluer en profondeur la situation des migrants en matière de droits de l’homme et les risques auxquels ils sont confrontés en Libye. Entreprendre une étude d’impact objective et réelle des actions financées et coordonnées par l’UE. Soutenir les agences internationales pour s’assurer que la Libye remplisse ses devoirs en matière de respect des droits humains.
  • Mettre en place des mesures spécifiques pour identifier et protéger les groupes vulnérables, notamment les enfants, les migrants et les réfugiés en situation de handicap, les victimes de torture ou de traite et ceux qui risque d’être victimes de discrimination.

 

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Act Alliance, Act alliance EU, Action for Equality, Support, Antiracism (KISA), Aditus, Agisra e.V, Aitima, Amici dei Bambini, Amnesty International, Amref Health Africa, ARCI, ARCS Culture Solidali, Asociación Por Ti Mujer, Association Afrique Culture Maroc, Association for Integration and Migration, Association for the Social Support of Youth (ARSIS), Associazione Italiana Donne per lo Sviluppo (AIDOS), Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione (ASGI), Associazione Universitaria per la Cooperazione Internazionale (AUCI), Asti, Austrian Red Cross, BAG Asyl in der Kirche , Ban Ying, Caritas Europa, CEFA, Centro Informazione e Educazione Allo Sviluppo Onlus (CIES), CIRÉ asbl, Comunità Volontari per il Mondo (CVM), CONCORD Sweden, Consorzio ONG Piemontesi (COP), Cooperazione e Solidarietà Internazionale (AOI), Cooperazione Internazionale Sud Sud (CISS), Cooperazione per il mondo in via di sviluppo (COMI), Cooperazione per lo sviluppo dei paesi emergenti (Cospe Onlus), Coordinamento Italiano network Internazionali (CINI), Detention Action UK, European Federation of National Organisations Working with the Homeless (FEANTSA), European Network Against Racism (ENAR), European Network of Migrant Women, Fachstelle Fauenhandel und Frauenmigration (FIZ), Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), Federazione Organismi Cristiani di Servizio Internazionale Volontario, Greek Forum of Refugees , het Wereldhuis, Immigrant Council of Ireland, International Catholic Migration Commission Europe (ICMC), Jesuit Refugee Service Europe (JRS), La Cimade, La Strada International , Médecins du Monde, Medibüro Kiel e.V. , Menedék – Hungarian Association for Migrants, Migrant Rights Centre Ireland (MRCI), Migrant Voice, Missing Children Europe, Naga Onlus, Open Society European Policy Institute, PAX, Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants (PICUM), Prodocs, Progetto Mondo, Red Acoge, Réseau Education Sans Frontières (RESF), Segreteria Società Italiana di Medicina delle Migrazioni (S.I.M.M.), Serviço Jesuíta aos Refugiados (JRS Portugal), Sonia, Stichting Ros, Stowarzyszenie Interwencji Prawnej, Terre des Hommes, The Research, Centre on Asylum and Migration (IGAM), Un ponte per.

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Vite dit

vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

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vd dingue3/6/2018 - La logique des "valeurs"

"Un migrant qui sauve un enfant est un héros, mais... qui sauve un migrant est un délinquant"

J'avoue qu'en lisant ça j'étais confus, je n'arrivais pas à concilier ces trois énoncés:

  1. Sauver la vie d'un être humain (français) c'est bien, on a même droit à une naturalisation si on est un migrant.
  2. Sauver la vie d'un être humain (migrant) c'est mal, on a droit à des amendes et même à une peine de prison si on est un militant.
  3. Liberté, Égalité, Fraternité.

Je suis sûr qu'il y a une astuce pour résoudre cette énigme, un ingrédient qui manque, mais je n'arrive pas à me décider entre hypocrisie, xénophobie, égoïsme, élitisme anthropologique, et même simplement de la stupidité, mais ça pourrait bien être un mélange de tout ça.

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vd injustice30/5/2018 - Je fais encore pire que le tribunal ! - À l'audience de M. A devant le JLD, son avocat avait des documents qui auraient pu le libérer, mais l'avocat ne les a pas inclus dans le dossier parce qu'ils ne lui avaient pas été adressés à lui personnellement. Sans ces documents M. A a été maintenu en rétention 28 jours de plus.
On avait déjà un grave problème avec l'indulgence "presque" criminelle des juges vis-à-vis des irrégularités de procédure de la préfecture, maintenant on a aussi un avocat qui invalide la défense de son propre client sur un petit point de procédure !!!
Je ne suis pas juriste, mais il aurait au moins pu demander à son client s'il l'autorisait à les utiliser non ?
Avec des défenseurs comme ça qui a besoin de procureurs ?
On marche sur la tête !

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17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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