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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : La Cimade - 22/02/2017

L’Union européenne et ses États-membres ont récemment pris plusieurs décisions afin de renforcer leur coopération avec la Libye et d’empêcher les départs de ce pays, malgré la situation géopolitique très préoccupante qui y règne et les risques évidents de violations des droits des migrants. La Cimade et plus de 70 organisations et réseaux européens publient une lettre ouverte destinée aux responsables européens afin de dénoncer ce pas de plus dans l’externalisation des politiques migratoires.

 

 

Bruxelles, Paris, le 22 février 2017

LETTRE OUVERTE

Mesdames et Messieurs les responsables européens,

Monsieur le Président de la République française, François Hollande,

Nous, les organisations non gouvernementales, sommes fortement préoccupées par l’orientation de la politique de coopération entre l’UE et la Libye visant à arrêter les mouvements migratoires à travers la Libye, telle qu’énoncée dans la communication de la Commission sur la Méditerranée centrale (25.01.17) et réaffirmée dans les conclusions du sommet de Malte (03.02.17) et les conclusions du Conseil (06.02.17).

La décision de transférer la responsabilité de la gestion des mouvements migratoires le long de la route de la Méditerranée centrale à la Libye ne permettra ni de réduire les violations des droits humains ni de mettre fin à l’entreprise des passeurs. En revanche, cela augmentera considérablement les atteintes aux droits humains et les souffrances des migrants.

Les décisions de l’UE vont augmenter le nombre d’arrestations et le recours à la détention des migrants en Libye, ainsi que les risques de graves violations des droits humains.

Le gouvernement soutenu par les Nations Unies à Tripoli n’a qu’un pouvoir limité et précaire, et est en compétition avec une variété d’autres acteurs. L’UE a décrit la Libye comme étant un pays « non sûr » et la violence systématique à l’égard des réfugiés et des migrants a été abondamment documentée. En effet, plusieurs rapports de groupes de défense des droits de l’homme ont décrit les conditions alarmantes dans lesquelles vivent les migrants en Libye : viols, tortures, exécutions et autres souffrances. Nos organisations ont documenté les situations de détention arbitraire prolongée, de torture et d’autres mauvais traitements dans les centres dans lesquels les réfugiés et les migrants sont détenus après avoir été interceptés en mer par des entités libyennes effectuant une activité de garde-côtes.

La Déclaration de Malte prétend que l’UE « cherchera à garantir des conditions d’accueil adéquates pour les migrants en Libye, en collaboration avec le HCR et l’OIM. » Cependant, dans une déclaration conjointe publiée avant le sommet informel à Malte, le HCR et l’OIM ont déclaré que « les contraintes de sécurité continuent d’entraver notre capacité à fournir une assistance pour sauver des vies, fournir des services de base aux plus vulnérables et trouver des solutions au travers de la réinstallation, le retour volontaire assisté ou autonome ».

Au vu de ces conditions, comment les États membres de l’UE peuvent-ils prendre la responsabilité de maintenir des personnes en Libye ?  Les gouvernements européens ne peuvent pas retourner des personnes en Libye sans violer eux-mêmes le principe international du non-refoulement. En effet, toute personne retournant en Libye risquera d’être exposée à de graves violations de ses droits humains. Ainsi, cette politique de l’UE visant à renforcer la capacité des autorités libyennes à intercepter les réfugiés et les migrants en mer et à les ramener en Libye représente une tentative évidente de contourner les obligations internationales de l’UE en négligeant les conditions alarmantes auxquelles des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants seraient exposés en Libye.

Le financement des entités chargées du contrôle des frontières ainsi que des garde-côtes en Libye, encouragera seulement les arrestations systématiques et la détention des migrants et des réfugiés, ce qui les exposera aux mauvais traitements et aux abus dans les prisons libyennes. Cela empêchera également les personnes qui fuient la persécution de chercher un lieu de refuge sûr. De plus, cette approche condamnera les personnes à des souffrances supplémentaires, totalement inutiles, tout en violant leurs droits humains.

En outre, nous aimerions comprendre avec qui l’UE compte travailler. Comment les garde-frontières libyens seront-ils sélectionnés ? Et qui surveillera leurs activités ? Car un très grand nombre de ces organismes de garde-côtes agissent de façon autonome, avec un contrôle limité du gouvernement et sans surveillance judiciaire. En outre, aucun mécanisme de responsabilisation n’a été mis en place pour ces acteurs.

Mettre l’accent sur la lutte contre les passeurs n’empêchera pas la migration et n’apportera aucune solution aux souffrances humaines.

L’investissement durable dans les pays d’origine, ainsi que l’ouverture et le renforcement de canaux sûrs et réguliers vers l’Europe constituent le moyen le plus efficace de lutter contre les passeurs. L’aide au développement ne doit pas être liée aux objectifs du contrôle des migrations, mais doit rester au contraire basées sur les besoins des populations vulnérables.

La décision des dirigeants de l’UE de se concentrer sur la lutte contre les passeurs ne limitera pas le besoin de migration. En effet, les personnes qui cherchent à se protéger de la guerre, dont les droits humains sont violés, ou qui manquent de moyens de subsistances continueront d’essayer de passer par la Libye afin d’atteindre l’Europe, sans que le nombre de passeurs arrêtés n’est un impact sur leur décision de partir. Au Niger par exemple, suite au renforcement des contrôles à Agadez, des personnes ont commencé à prendre des routes plus dangereuses en passant par le désert, avec un risque très élevé de mourir en route et des passeurs qui augmentent leur prix.

L’ouverture et le renforcement des canaux sûrs et réguliers vers l’Europe est primordial pour empêcher l’activité des passeurs, et est la seule solution pour réduire considérablement le nombre de décès en Méditerranée. Cela pourrait également permettre de diminuer les dépenses de l’UE en matière d’opérations de recherches et de sauvetage.

L’accord EU-Turquie ne peut pas servir d’exemple

L’accord EU-Turquie est cité par le Sommet de Malte comme un « succès », mais le seul critère utilisé pour démontrer ce « succès » est la diminution du nombre d’arrivées en Grèce, alors que l’immense coût humain d’un tel accord n’a jamais été pris en considération. Des milliers de réfugiés et de migrants risquant d’être renvoyés en Turquie restent piégés sur les iles grecques dans des conditions inhumaines qui mettent leur vie en danger. En outre, les migrants et les réfugiés sont contraints à des itinéraires terrestres alternatifs plus dangereux. Ainsi, plusieurs personnes sont mortes d’hypothermie en passant par la Grèce et la Bulgarie. Ces routes sont de plus en plus utilisées, moins visibles et rarement couvertes par les médias, laissant croire que l’accord UE-Turquie a pu résoudre le problème des arrivées de migrants.

Rien n’indique que l’UE ait entrepris une évaluation de l’impact de ses politiques sur les personnes ciblées. L’UE doit prendre la responsabilité pleine et entière des conséquences de ses politiques en Libye, y compris le coût humain éventuel qu’elles entraînent.

C’est pourquoi nous vous demandons instamment de :

  • Faciliter la mobilité en ouvrant des voies sûres et régulières vers l’Europe pour les réfugiés et les migrants, notamment par la réinstallation, l’admission et les visas humanitaires, le regroupement familial, la mobilité des travailleurs sans considération de leur niveau de compétence, et les visas étudiants.
  • Réviser la stratégie établie par le Sommet de Malte pour veiller à ce que des garanties existent en matière de droits de l’Homme et de respect du droit international.
  • Garantir que les politiques de gestion des frontières de l’UE aient comme objectif de protéger les populations et leurs droits, et non pas de stopper les mouvements migratoires. Les libertés fondamentales doivent être respectées et les besoins en termes de protection des différents groupes, y compris des plus vulnérables, doivent être évalués et pris en compte.
  • Prendre au sérieux les preuves de violation des droits humains en Libye et arrêter toute action qui pourrait amener les gens à être repoussés en direction de la côte L’approche actuelle risque de porter atteinte aux droits fondamentaux et à la primauté du droit, y compris le principe du non-refoulement.
  • Évaluer en profondeur la situation des migrants en matière de droits de l’homme et les risques auxquels ils sont confrontés en Libye. Entreprendre une étude d’impact objective et réelle des actions financées et coordonnées par l’UE. Soutenir les agences internationales pour s’assurer que la Libye remplisse ses devoirs en matière de respect des droits humains.
  • Mettre en place des mesures spécifiques pour identifier et protéger les groupes vulnérables, notamment les enfants, les migrants et les réfugiés en situation de handicap, les victimes de torture ou de traite et ceux qui risque d’être victimes de discrimination.

 

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Act Alliance, Act alliance EU, Action for Equality, Support, Antiracism (KISA), Aditus, Agisra e.V, Aitima, Amici dei Bambini, Amnesty International, Amref Health Africa, ARCI, ARCS Culture Solidali, Asociación Por Ti Mujer, Association Afrique Culture Maroc, Association for Integration and Migration, Association for the Social Support of Youth (ARSIS), Associazione Italiana Donne per lo Sviluppo (AIDOS), Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione (ASGI), Associazione Universitaria per la Cooperazione Internazionale (AUCI), Asti, Austrian Red Cross, BAG Asyl in der Kirche , Ban Ying, Caritas Europa, CEFA, Centro Informazione e Educazione Allo Sviluppo Onlus (CIES), CIRÉ asbl, Comunità Volontari per il Mondo (CVM), CONCORD Sweden, Consorzio ONG Piemontesi (COP), Cooperazione e Solidarietà Internazionale (AOI), Cooperazione Internazionale Sud Sud (CISS), Cooperazione per il mondo in via di sviluppo (COMI), Cooperazione per lo sviluppo dei paesi emergenti (Cospe Onlus), Coordinamento Italiano network Internazionali (CINI), Detention Action UK, European Federation of National Organisations Working with the Homeless (FEANTSA), European Network Against Racism (ENAR), European Network of Migrant Women, Fachstelle Fauenhandel und Frauenmigration (FIZ), Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), Federazione Organismi Cristiani di Servizio Internazionale Volontario, Greek Forum of Refugees , het Wereldhuis, Immigrant Council of Ireland, International Catholic Migration Commission Europe (ICMC), Jesuit Refugee Service Europe (JRS), La Cimade, La Strada International , Médecins du Monde, Medibüro Kiel e.V. , Menedék – Hungarian Association for Migrants, Migrant Rights Centre Ireland (MRCI), Migrant Voice, Missing Children Europe, Naga Onlus, Open Society European Policy Institute, PAX, Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants (PICUM), Prodocs, Progetto Mondo, Red Acoge, Réseau Education Sans Frontières (RESF), Segreteria Società Italiana di Medicina delle Migrazioni (S.I.M.M.), Serviço Jesuíta aos Refugiados (JRS Portugal), Sonia, Stichting Ros, Stowarzyszenie Interwencji Prawnej, Terre des Hommes, The Research, Centre on Asylum and Migration (IGAM), Un ponte per.

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Vite dit

12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

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2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

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9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

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13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

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19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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