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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : La Cimade - 22/02/2017

L’Union européenne et ses États-membres ont récemment pris plusieurs décisions afin de renforcer leur coopération avec la Libye et d’empêcher les départs de ce pays, malgré la situation géopolitique très préoccupante qui y règne et les risques évidents de violations des droits des migrants. La Cimade et plus de 70 organisations et réseaux européens publient une lettre ouverte destinée aux responsables européens afin de dénoncer ce pas de plus dans l’externalisation des politiques migratoires.

 

 

Bruxelles, Paris, le 22 février 2017

LETTRE OUVERTE

Mesdames et Messieurs les responsables européens,

Monsieur le Président de la République française, François Hollande,

Nous, les organisations non gouvernementales, sommes fortement préoccupées par l’orientation de la politique de coopération entre l’UE et la Libye visant à arrêter les mouvements migratoires à travers la Libye, telle qu’énoncée dans la communication de la Commission sur la Méditerranée centrale (25.01.17) et réaffirmée dans les conclusions du sommet de Malte (03.02.17) et les conclusions du Conseil (06.02.17).

La décision de transférer la responsabilité de la gestion des mouvements migratoires le long de la route de la Méditerranée centrale à la Libye ne permettra ni de réduire les violations des droits humains ni de mettre fin à l’entreprise des passeurs. En revanche, cela augmentera considérablement les atteintes aux droits humains et les souffrances des migrants.

Les décisions de l’UE vont augmenter le nombre d’arrestations et le recours à la détention des migrants en Libye, ainsi que les risques de graves violations des droits humains.

Le gouvernement soutenu par les Nations Unies à Tripoli n’a qu’un pouvoir limité et précaire, et est en compétition avec une variété d’autres acteurs. L’UE a décrit la Libye comme étant un pays « non sûr » et la violence systématique à l’égard des réfugiés et des migrants a été abondamment documentée. En effet, plusieurs rapports de groupes de défense des droits de l’homme ont décrit les conditions alarmantes dans lesquelles vivent les migrants en Libye : viols, tortures, exécutions et autres souffrances. Nos organisations ont documenté les situations de détention arbitraire prolongée, de torture et d’autres mauvais traitements dans les centres dans lesquels les réfugiés et les migrants sont détenus après avoir été interceptés en mer par des entités libyennes effectuant une activité de garde-côtes.

La Déclaration de Malte prétend que l’UE « cherchera à garantir des conditions d’accueil adéquates pour les migrants en Libye, en collaboration avec le HCR et l’OIM. » Cependant, dans une déclaration conjointe publiée avant le sommet informel à Malte, le HCR et l’OIM ont déclaré que « les contraintes de sécurité continuent d’entraver notre capacité à fournir une assistance pour sauver des vies, fournir des services de base aux plus vulnérables et trouver des solutions au travers de la réinstallation, le retour volontaire assisté ou autonome ».

Au vu de ces conditions, comment les États membres de l’UE peuvent-ils prendre la responsabilité de maintenir des personnes en Libye ?  Les gouvernements européens ne peuvent pas retourner des personnes en Libye sans violer eux-mêmes le principe international du non-refoulement. En effet, toute personne retournant en Libye risquera d’être exposée à de graves violations de ses droits humains. Ainsi, cette politique de l’UE visant à renforcer la capacité des autorités libyennes à intercepter les réfugiés et les migrants en mer et à les ramener en Libye représente une tentative évidente de contourner les obligations internationales de l’UE en négligeant les conditions alarmantes auxquelles des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants seraient exposés en Libye.

Le financement des entités chargées du contrôle des frontières ainsi que des garde-côtes en Libye, encouragera seulement les arrestations systématiques et la détention des migrants et des réfugiés, ce qui les exposera aux mauvais traitements et aux abus dans les prisons libyennes. Cela empêchera également les personnes qui fuient la persécution de chercher un lieu de refuge sûr. De plus, cette approche condamnera les personnes à des souffrances supplémentaires, totalement inutiles, tout en violant leurs droits humains.

En outre, nous aimerions comprendre avec qui l’UE compte travailler. Comment les garde-frontières libyens seront-ils sélectionnés ? Et qui surveillera leurs activités ? Car un très grand nombre de ces organismes de garde-côtes agissent de façon autonome, avec un contrôle limité du gouvernement et sans surveillance judiciaire. En outre, aucun mécanisme de responsabilisation n’a été mis en place pour ces acteurs.

Mettre l’accent sur la lutte contre les passeurs n’empêchera pas la migration et n’apportera aucune solution aux souffrances humaines.

L’investissement durable dans les pays d’origine, ainsi que l’ouverture et le renforcement de canaux sûrs et réguliers vers l’Europe constituent le moyen le plus efficace de lutter contre les passeurs. L’aide au développement ne doit pas être liée aux objectifs du contrôle des migrations, mais doit rester au contraire basées sur les besoins des populations vulnérables.

La décision des dirigeants de l’UE de se concentrer sur la lutte contre les passeurs ne limitera pas le besoin de migration. En effet, les personnes qui cherchent à se protéger de la guerre, dont les droits humains sont violés, ou qui manquent de moyens de subsistances continueront d’essayer de passer par la Libye afin d’atteindre l’Europe, sans que le nombre de passeurs arrêtés n’est un impact sur leur décision de partir. Au Niger par exemple, suite au renforcement des contrôles à Agadez, des personnes ont commencé à prendre des routes plus dangereuses en passant par le désert, avec un risque très élevé de mourir en route et des passeurs qui augmentent leur prix.

L’ouverture et le renforcement des canaux sûrs et réguliers vers l’Europe est primordial pour empêcher l’activité des passeurs, et est la seule solution pour réduire considérablement le nombre de décès en Méditerranée. Cela pourrait également permettre de diminuer les dépenses de l’UE en matière d’opérations de recherches et de sauvetage.

L’accord EU-Turquie ne peut pas servir d’exemple

L’accord EU-Turquie est cité par le Sommet de Malte comme un « succès », mais le seul critère utilisé pour démontrer ce « succès » est la diminution du nombre d’arrivées en Grèce, alors que l’immense coût humain d’un tel accord n’a jamais été pris en considération. Des milliers de réfugiés et de migrants risquant d’être renvoyés en Turquie restent piégés sur les iles grecques dans des conditions inhumaines qui mettent leur vie en danger. En outre, les migrants et les réfugiés sont contraints à des itinéraires terrestres alternatifs plus dangereux. Ainsi, plusieurs personnes sont mortes d’hypothermie en passant par la Grèce et la Bulgarie. Ces routes sont de plus en plus utilisées, moins visibles et rarement couvertes par les médias, laissant croire que l’accord UE-Turquie a pu résoudre le problème des arrivées de migrants.

Rien n’indique que l’UE ait entrepris une évaluation de l’impact de ses politiques sur les personnes ciblées. L’UE doit prendre la responsabilité pleine et entière des conséquences de ses politiques en Libye, y compris le coût humain éventuel qu’elles entraînent.

C’est pourquoi nous vous demandons instamment de :

  • Faciliter la mobilité en ouvrant des voies sûres et régulières vers l’Europe pour les réfugiés et les migrants, notamment par la réinstallation, l’admission et les visas humanitaires, le regroupement familial, la mobilité des travailleurs sans considération de leur niveau de compétence, et les visas étudiants.
  • Réviser la stratégie établie par le Sommet de Malte pour veiller à ce que des garanties existent en matière de droits de l’Homme et de respect du droit international.
  • Garantir que les politiques de gestion des frontières de l’UE aient comme objectif de protéger les populations et leurs droits, et non pas de stopper les mouvements migratoires. Les libertés fondamentales doivent être respectées et les besoins en termes de protection des différents groupes, y compris des plus vulnérables, doivent être évalués et pris en compte.
  • Prendre au sérieux les preuves de violation des droits humains en Libye et arrêter toute action qui pourrait amener les gens à être repoussés en direction de la côte L’approche actuelle risque de porter atteinte aux droits fondamentaux et à la primauté du droit, y compris le principe du non-refoulement.
  • Évaluer en profondeur la situation des migrants en matière de droits de l’homme et les risques auxquels ils sont confrontés en Libye. Entreprendre une étude d’impact objective et réelle des actions financées et coordonnées par l’UE. Soutenir les agences internationales pour s’assurer que la Libye remplisse ses devoirs en matière de respect des droits humains.
  • Mettre en place des mesures spécifiques pour identifier et protéger les groupes vulnérables, notamment les enfants, les migrants et les réfugiés en situation de handicap, les victimes de torture ou de traite et ceux qui risque d’être victimes de discrimination.

 

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Act Alliance, Act alliance EU, Action for Equality, Support, Antiracism (KISA), Aditus, Agisra e.V, Aitima, Amici dei Bambini, Amnesty International, Amref Health Africa, ARCI, ARCS Culture Solidali, Asociación Por Ti Mujer, Association Afrique Culture Maroc, Association for Integration and Migration, Association for the Social Support of Youth (ARSIS), Associazione Italiana Donne per lo Sviluppo (AIDOS), Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione (ASGI), Associazione Universitaria per la Cooperazione Internazionale (AUCI), Asti, Austrian Red Cross, BAG Asyl in der Kirche , Ban Ying, Caritas Europa, CEFA, Centro Informazione e Educazione Allo Sviluppo Onlus (CIES), CIRÉ asbl, Comunità Volontari per il Mondo (CVM), CONCORD Sweden, Consorzio ONG Piemontesi (COP), Cooperazione e Solidarietà Internazionale (AOI), Cooperazione Internazionale Sud Sud (CISS), Cooperazione per il mondo in via di sviluppo (COMI), Cooperazione per lo sviluppo dei paesi emergenti (Cospe Onlus), Coordinamento Italiano network Internazionali (CINI), Detention Action UK, European Federation of National Organisations Working with the Homeless (FEANTSA), European Network Against Racism (ENAR), European Network of Migrant Women, Fachstelle Fauenhandel und Frauenmigration (FIZ), Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), Federazione Organismi Cristiani di Servizio Internazionale Volontario, Greek Forum of Refugees , het Wereldhuis, Immigrant Council of Ireland, International Catholic Migration Commission Europe (ICMC), Jesuit Refugee Service Europe (JRS), La Cimade, La Strada International , Médecins du Monde, Medibüro Kiel e.V. , Menedék – Hungarian Association for Migrants, Migrant Rights Centre Ireland (MRCI), Migrant Voice, Missing Children Europe, Naga Onlus, Open Society European Policy Institute, PAX, Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants (PICUM), Prodocs, Progetto Mondo, Red Acoge, Réseau Education Sans Frontières (RESF), Segreteria Società Italiana di Medicina delle Migrazioni (S.I.M.M.), Serviço Jesuíta aos Refugiados (JRS Portugal), Sonia, Stichting Ros, Stowarzyszenie Interwencji Prawnej, Terre des Hommes, The Research, Centre on Asylum and Migration (IGAM), Un ponte per.

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Vite dit

injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
En savoir plus

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1/7/2018 - Macron a raté un cours à l'école de la vie
En accusant le navire Lifeline de violation de la loi et de faire le jeu de la mafia de passeurs, on comprend aisément que Macron a raté le cours sur le mode d'utilisation de valeurs et de principes.
Une personne normale, qui a assisté à tous les cours, se base sur ses valeurs et ses principes pour dicter sa conduite. Macron, lui, regarde d'abord les chiffres, puis se basant dessus il prend des décisions sur sa conduite. Si les décisions sont en accord avec ce qu'il dit être ses valeurs, tant mieux, ça servira pour le marketing. Si ce n'est pas le cas, eh ben, ce n'est pas grave, on pourra toujours brandir le joker : "On ne peut pas accueillir toute la misère du monde".
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24/6/2018 - Hypocrisie
Dans le beau vocable "Aide Publique au Développement" on pense intuitivement à l'affectation d'une partie de nos dépenses "publiques" qui va être destinée à des pays pauvres afin de les "aider" à se "développer" et donc d'améliorer les conditions de vie des peuples. On ne se doute pas qu'une part toujours plus importante de cette "aide" sert en Europe, à financer les expulsions et, en dehors, à financer des accords pour renforcer les frontières des pays du sud, comme par exemple avec la Libye.
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vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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