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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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mediapart logoSource : Mediapart - Geneviève Jacques - 16/03/2017

Atterrant, stupéfiant, révoltant : les qualificatifs ne manquent pas pour exprimer nos réactions face à la multiplication des mesures de harcèlement, d’intimidation ou d’assignation devant les tribunaux de citoyennes et de citoyens accusés, ou soupçonnés, d’être un peu trop humains, un peu trop généreux, un peu trop solidaires de personnes étrangères en désarroi !

Esprit de l’état d’urgence, es-tu là ?

Comment interpréter autrement cette contamination répressive qui a saisi les responsables politiques au point de les aveugler en se trompant de cible ?

Comment comprendre et accepter un tel déploiement de militaires et de policiers pour empêcher des hommes et des femmes d’agir simplement comme des êtres humains qui tendent la main à d’autres êtres humains en détresse ? 

Une logique sécuritaire qui vient de loin

Il faut probablement aller aussi plus loin pour chercher des réponses. Dans le triste bilan des politiques publiques européennes et françaises qui se laissent entraîner dans une surenchère sécuritaire, aveuglées par l’obsession de « l’appel d’air ». Des murs « anti-migrants » sont érigés des pays des Balkans jusqu’à Calais, des obstacles de toutes sortes se multiplient aux frontières et dans les pays mêmes pour bloquer, rejeter, décourager ou rendre invisibles des milliers de personnes migrantes à la recherche d’un lieu pour vivre dignement.

En dépit de cette réalité, l’obsession sécuritaire, renforcée par l’état d’urgence en France, conduit au raisonnement simpliste selon lequel moins le pays se montrera hospitalier, plus les candidats à l’asile ou à la simple survie se passeront le mot et iront chercher ailleurs.

L’hospitalité, voilà l’ennemi ! En conséquence, les acteurs de cette hospitalité sur le terrain, qui ne se préoccupent pas de savoir si les gens en souffrance ou en danger qu’ils rencontrent ont les bons papiers, deviennent donc des gêneurs objectifs, et même des « délinquants ».

La loi a prévu le délit : l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) punit d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France ».

Bien que cette disposition soit destinée à ceux qui font commerce du trafic ou de l’exploitation des personnes étrangères, elle a été progressivement utilisée contre des citoyens solidaires qui leur apportaient un soutien désintéressé. Dès 2009, le mouvement associatif s’est mobilisé contre cette forme de criminalisation de la solidarité en dénonçant ce qui a été désigné comme le « délit de solidarité ».

Ils ont été partiellement entendus par la majorité issue des élections de 2012, mais partiellement seulement. En effet, la loi du 31 décembre 2012 prévoit des « exemptions humanitaires » (L. 622-4) excluant de poursuites pénales « toute personne physique ou morale, lorsque l'acte reproché n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d'hébergement ou de soins médicaux destinés à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique de celui-ci. »

On a crié trop vite à la fin du « délit de solidarité ». On est loin du compte ! D’abord parce que les exemptions excluent l’aide à l’entrée et à la circulation en France des personnes étrangères en situation irrégulière. On peut donc être poursuivi et condamné si on aide gratuitement une personne étrangère à passer la frontière ou même à se déplacer d’un point à un autre du territoire national. Dans les Alpes maritimes, de nombreuses personnes ont été interpelées et traduites en justice pour avoir pris à bord de leur véhicule des personnes migrantes en détresse, entrées illégalement en France. Ensuite, parce que deux conditions cumulatives doivent être remplies pour échapper à toute poursuite : ne recevoir aucune contrepartie « directe ou indirecte » (comme le texte ne précise pas quelle peut être la nature de ces contreparties, on a pu constater des interprétations absurdes ou tendancieuses) ; limiter son aide aux domaines prescrits par la loi, toute autre initiative de solidarité reste donc possiblement condamnable. Donner des cours de langue française ou recharger un téléphone portable, par exemple ?

Ces clauses restrictives ouvrent donc encore la porte à des poursuites contre des « aidants solidaires », et, en tous cas, en font planer la menace. Certes, le tribunal saisi des poursuites pourra, le cas échéant, prononcer une décision de relaxe contre l’avis du procureur. Mais même en cas de relaxe ou d’abandon des poursuites, les personnes inquiétées auront néanmoins subi durement toutes les conséquences, directes et indirectes, d’une enquête pénale et, éventuellement, d’une comparution devant un tribunal correctionnel.

Comme si ces dispositions répressives et menaçantes contenues dans le Ceseda ne suffisaient pas pour dissuader les citoyens de venir en aide aux personnes étrangères les plus vulnérables ou les plus menacées, d’autres chefs d’inculpation se rapportant à divers délits sont invoqués pour entraver les actions de solidarité citoyenne et inquiéter les personnes qui s’engagent : délit d’outrage ou de rébellion à agent de la force publique, délit d’entrave à la circulation d’aéronef, etc.

L’illégalité n’est pas toujours là où l’on croit 

« Je me suis mis dans l’illégalité parce que l’État ne respecte pas la légalité » a déclaré Cédric Herrou en marge de son procès.

Les faits lui donnent raison : à la frontière italienne, à Calais ou dans de nombreuses autres situations, c’est bien l’État qui est en défaut par rapport à la loi – par action ou par omission. Quelques exemples :

-       Lorsqu’il n’assume pas ses obligations légales de protection et de prise en charge de mineurs non accompagnés, quand ils ne sont pas directement refoulés à la frontière comme c’est le cas vers l’Italie actuellement. L’association « Roya citoyenne » a d’ailleurs déposé une plainte pour « délaissement de personnes hors d’état de se protéger » visant les autorités françaises qui n’assument pas leur devoir d’assistance des mineurs.

-       Lorsqu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour que les personnes arrêtées à la frontière italienne puissent déposer une demande d’asile en France, conformément à la Convention de Genève sur les réfugiés et au droit de l’Union européenne.

-       Lorsque les policiers procèdent à des arrestations arbitraire « au faciès », dans la zone frontalière avec l’Italie où les personnes interpellées sont refoulées sans leur notifier par écrit et dans une langue qu’elles comprennent la décision de refus d’entrer, ou dans la région de Calais où les personnes migrantes sont harcelées, menacées, arrêtées pour le seul délit d’être là où on ne veut plus les voir.

-       Lorsqu’il ne règle pas les dysfonctionnements du dispositif d’asile qui condamne des candidats à l’asile à attendre des semaines ou des mois dans la plus grande précarité et sans aucun droit avant de pouvoir déposer leur demande.

-       Lorsqu’il procède à des expulsions de campements de populations de culture rom, sans proposer d’alternatives.

C’est d’abord pour palier à ces manquements ou à ces détournements du droit par l’État et ses services que se mobilisent les « aidants solidaires ». Et les pouvoirs publics se mettent en contravention avec la loi citée plus haut quand ils s’en prennent aux citoyens ou aux associations qui ne font qu’offrir des aides désintéressées visant à « préserver la dignité ou l’intégrité physique » aux personnes étrangères.

La légitimité de la solidarité humaine au-delà du respect de la légalité

Celles et ceux qui s’engagent à apporter leur soutien aux personnes migrantes laissées au bord du chemin, au bord du droit, expriment avant tout leur humanité.

En conscience, ils manifestent que pour eux la légitimité de leur action s’impose s’il s’agit de protéger la vie, la dignité et les droits fondamentaux d’êtres humains en danger. Même si c’est en contradiction, ou aux marges de la légalité.

S’affirmer « délinquants solidaires » n’est pas qu’un slogan : c’est un acte de résistance citoyenne, au risque de la désobéissance civique. Au nom d’une éthique qui place l’humanité au centre. C’est aussi un cri d’alarme devant les conséquences de la spirale sécuritaire qui peut balayer des principes fondamentaux qui nous permettent de vivre ensemble.

Si la solidarité devait être considérée comme un délit, c’est toute la cohésion de notre société qui s’effondrerait. Avec tous les risques de fracture sociale que l’on voit déjà poindre.

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Geneviève Jacques, présidente de La Cimade

 

www.lacimade.org

www.delinquantssolidaires.org

 

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Vite dit

injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
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1/7/2018 - Macron a raté un cours à l'école de la vie
En accusant le navire Lifeline de violation de la loi et de faire le jeu de la mafia de passeurs, on comprend aisément que Macron a raté le cours sur le mode d'utilisation de valeurs et de principes.
Une personne normale, qui a assisté à tous les cours, se base sur ses valeurs et ses principes pour dicter sa conduite. Macron, lui, regarde d'abord les chiffres, puis se basant dessus il prend des décisions sur sa conduite. Si les décisions sont en accord avec ce qu'il dit être ses valeurs, tant mieux, ça servira pour le marketing. Si ce n'est pas le cas, eh ben, ce n'est pas grave, on pourra toujours brandir le joker : "On ne peut pas accueillir toute la misère du monde".
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24/6/2018 - Hypocrisie
Dans le beau vocable "Aide Publique au Développement" on pense intuitivement à l'affectation d'une partie de nos dépenses "publiques" qui va être destinée à des pays pauvres afin de les "aider" à se "développer" et donc d'améliorer les conditions de vie des peuples. On ne se doute pas qu'une part toujours plus importante de cette "aide" sert en Europe, à financer les expulsions et, en dehors, à financer des accords pour renforcer les frontières des pays du sud, comme par exemple avec la Libye.
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vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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