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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Journee mondiale des refugiés 2018

Source : La Dépêche - B. dv. - 20/03/2017

Sous le titre «Les principes républicains bafoués par la préfecture de Toulouse, une maltraitance institutionalisée», la Ligue des droits de l'homme rendra public ce mardi un rapport accablant sur l'accueil des étrangers en préfecture.

 

En décembre 2015, la préfecture de la Haute-Garonne a obtenu la labellisation «Qualipref 2.0» pour la qualité de ses «Relations générales avec les usagers». Mardi, en préfecture, la ligue des droits de l'homme va présenter un rapport citoyen. Il met lourdement en cause la certification délivrée par l'Afnor en ce qui concerne l'accueil des étrangers. Ce document d'une soixantaine de pages pointe les nombreux dysfonctionnements qui transforment en parcours du combattant les démarches engagées par les étrangers sans papiers.

La première observation porte sur le nombre jugé exorbitant des étrangers convoqués en préfecture. «Pour 344 individus, la première demande de titre de séjour date en moyenne de presque 9 ans. La moitié des premiers dossiers ont été déposés depuis moins de 6 ans, et un quart depuis plus de 12 ans.» L'attente imposée chaque matin aux étrangers à la porte de la préfecture est donc jugée inutile puisqu'elle porte sur des personnes ayant déjà un titre de séjour «dont le renouvellement pourrait facilement être systématisé, y compris par Internet.» Pour la LDH qui dénonce des pratiques «postcoloniales» imposées «à des gens dont 75 % sont originaires des anciennes colonies françaises, cette queue n'est pas liée à un afflux récent de demandeurs d'asile : les ex-calaisiens n'en font pas partie et seulement quatre réfugiés syriens ont été identifiés lors de l'enquête.

Le rapport dénonce également une multiplication des procédures administratives «inutiles voir abusives» telles que la demande de pièces non prévues par la procédure à l'instar des certificats médicaux qui ne devraient normalement être présentés qu'à un médecin, ou l'exigence de la présence physique de certaines personnes, parfois malades, dont une simple attestation suffit normalement à attester l'identité.

À la préfecture, les étrangers sont contraints d'effectuer leurs démarches «sans le moindre traducteur et dans une absence absolue de confort et de confidentialité à des guichets». Mais c'est l'aspect aléatoire des réponses aux demandes formulées - variables selon la personnalité des fonctionnaires présents derrière les guichets- qui, selon la LDH est le plus emblématique «de la maltraitance institutionnalisée» des étrangers en préfecture. Pour tenter de mettre un terme «aux abus de droit constatés», la LDH va saisir le défenseur des droits et interpeller l'Afnor pour obtenir la suspension du label Qualipref 2.0 «jusqu'à une mise en conformité» entre les principes énoncés et les pratiques effectives.


Des militants et universitaires

De janvier à juin 2016, entre 7 heures et 15 heures, une quarantaine de membres de la Ligue des droits de l'homme et d'associations partenaires engagés dans le projet d'observatoire de l'accueil des étrangers à la préfecture de Toulouse ont administré 475 questionnaires à des étrangers qui attendaient devant les portes et les guichets de la préfecture. Ces questionnaires ont été complétés par une trentaine d'entretiens avec des professionnels du droit des étrangers. Daniel Welzer-Lang, professeur de sociologie à l'université Jean-Jaurès a assuré la responsabilité scientifique de l'enquête. Frédéric Rodriguez, professeur agrégé de mathématiques et enseignant de statistique au département de sociologie du Mirail a réalisé le traitement statistique des données. À l'issue de ce travail, les membres de l'observatoire vont saisir le défenseur des droits de l'homme, demander la suspension du label Qualipref 2.0. Ils demandent également une révision en profondeur du «comité local des usagers» qui pour le moment ne compte qu'un seul usager pour onze fonctionnaires préfectoraux et ne se réunit qu'une fois par an.

B. dv.

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Vite dit

vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

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vd dingue3/6/2018 - La logique des "valeurs"

"Un migrant qui sauve un enfant est un héros, mais... qui sauve un migrant est un délinquant"

J'avoue qu'en lisant ça j'étais confus, je n'arrivais pas à concilier ces trois énoncés:

  1. Sauver la vie d'un être humain (français) c'est bien, on a même droit à une naturalisation si on est un migrant.
  2. Sauver la vie d'un être humain (migrant) c'est mal, on a droit à des amendes et même à une peine de prison si on est un militant.
  3. Liberté, Égalité, Fraternité.

Je suis sûr qu'il y a une astuce pour résoudre cette énigme, un ingrédient qui manque, mais je n'arrive pas à me décider entre hypocrisie, xénophobie, égoïsme, élitisme anthropologique, et même simplement de la stupidité, mais ça pourrait bien être un mélange de tout ça.

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vd injustice30/5/2018 - Je fais encore pire que le tribunal ! - À l'audience de M. A devant le JLD, son avocat avait des documents qui auraient pu le libérer, mais l'avocat ne les a pas inclus dans le dossier parce qu'ils ne lui avaient pas été adressés à lui personnellement. Sans ces documents M. A a été maintenu en rétention 28 jours de plus.
On avait déjà un grave problème avec l'indulgence "presque" criminelle des juges vis-à-vis des irrégularités de procédure de la préfecture, maintenant on a aussi un avocat qui invalide la défense de son propre client sur un petit point de procédure !!!
Je ne suis pas juriste, mais il aurait au moins pu demander à son client s'il l'autorisait à les utiliser non ?
Avec des défenseurs comme ça qui a besoin de procureurs ?
On marche sur la tête !

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17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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