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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : La Dépêche - B. dv. - 20/03/2017

Sous le titre «Les principes républicains bafoués par la préfecture de Toulouse, une maltraitance institutionalisée», la Ligue des droits de l'homme rendra public ce mardi un rapport accablant sur l'accueil des étrangers en préfecture.

 

En décembre 2015, la préfecture de la Haute-Garonne a obtenu la labellisation «Qualipref 2.0» pour la qualité de ses «Relations générales avec les usagers». Mardi, en préfecture, la ligue des droits de l'homme va présenter un rapport citoyen. Il met lourdement en cause la certification délivrée par l'Afnor en ce qui concerne l'accueil des étrangers. Ce document d'une soixantaine de pages pointe les nombreux dysfonctionnements qui transforment en parcours du combattant les démarches engagées par les étrangers sans papiers.

La première observation porte sur le nombre jugé exorbitant des étrangers convoqués en préfecture. «Pour 344 individus, la première demande de titre de séjour date en moyenne de presque 9 ans. La moitié des premiers dossiers ont été déposés depuis moins de 6 ans, et un quart depuis plus de 12 ans.» L'attente imposée chaque matin aux étrangers à la porte de la préfecture est donc jugée inutile puisqu'elle porte sur des personnes ayant déjà un titre de séjour «dont le renouvellement pourrait facilement être systématisé, y compris par Internet.» Pour la LDH qui dénonce des pratiques «postcoloniales» imposées «à des gens dont 75 % sont originaires des anciennes colonies françaises, cette queue n'est pas liée à un afflux récent de demandeurs d'asile : les ex-calaisiens n'en font pas partie et seulement quatre réfugiés syriens ont été identifiés lors de l'enquête.

Le rapport dénonce également une multiplication des procédures administratives «inutiles voir abusives» telles que la demande de pièces non prévues par la procédure à l'instar des certificats médicaux qui ne devraient normalement être présentés qu'à un médecin, ou l'exigence de la présence physique de certaines personnes, parfois malades, dont une simple attestation suffit normalement à attester l'identité.

À la préfecture, les étrangers sont contraints d'effectuer leurs démarches «sans le moindre traducteur et dans une absence absolue de confort et de confidentialité à des guichets». Mais c'est l'aspect aléatoire des réponses aux demandes formulées - variables selon la personnalité des fonctionnaires présents derrière les guichets- qui, selon la LDH est le plus emblématique «de la maltraitance institutionnalisée» des étrangers en préfecture. Pour tenter de mettre un terme «aux abus de droit constatés», la LDH va saisir le défenseur des droits et interpeller l'Afnor pour obtenir la suspension du label Qualipref 2.0 «jusqu'à une mise en conformité» entre les principes énoncés et les pratiques effectives.


Des militants et universitaires

De janvier à juin 2016, entre 7 heures et 15 heures, une quarantaine de membres de la Ligue des droits de l'homme et d'associations partenaires engagés dans le projet d'observatoire de l'accueil des étrangers à la préfecture de Toulouse ont administré 475 questionnaires à des étrangers qui attendaient devant les portes et les guichets de la préfecture. Ces questionnaires ont été complétés par une trentaine d'entretiens avec des professionnels du droit des étrangers. Daniel Welzer-Lang, professeur de sociologie à l'université Jean-Jaurès a assuré la responsabilité scientifique de l'enquête. Frédéric Rodriguez, professeur agrégé de mathématiques et enseignant de statistique au département de sociologie du Mirail a réalisé le traitement statistique des données. À l'issue de ce travail, les membres de l'observatoire vont saisir le défenseur des droits de l'homme, demander la suspension du label Qualipref 2.0. Ils demandent également une révision en profondeur du «comité local des usagers» qui pour le moment ne compte qu'un seul usager pour onze fonctionnaires préfectoraux et ne se réunit qu'une fois par an.

B. dv.

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Vite dit

13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

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19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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26/11/2018 - Théoriquement libre
Libéré par le juge judiciaire ce jour, le jeune M. ne pourra voyager aux côtés de son papa venu spécialement de Paris, assister à l'audience.
En effet, dépourvu de papier d'identité, il lui est interdit de prendre le bus, transport en commun le plus accessible (car subventionné). Comment rejoindra-t-il sa famille qui habite Paris? 
Par le train en payant un billet 2 ou 3 fois plus cher que le prix du bus, en prenant le risque d'être débarqué en cours de route ?
Quelle possibilité reste-il à un sortant du CRA, sans papier,  de regagner son domicile parisien ?

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29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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