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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : France Inter - Corinne Audouin - 26/05/2017

En septembre, une annexe du tribunal de Bobigny ouvrira à Roissy, pour juger les étrangers non admis sur le territoire. Les avocats protestent contre cette justice sur le tarmac.

Les étrangers non admis sur le territoire bientôt jugés aux pieds des pistes à Roissy

Chaque année, 6000 étrangers transitent par la ZAPI de Roissy, la zone d'attente pour les personnes maintenues en instance. C'est à dire tous ceux qui, pour une raison ou une autre, ne sont pas en règle pour entrer sur le territoire français. Ils peuvent y rester jusqu'à 20 jours, dans l'attente d'une décision. d'admission ou de refus. Au bout de quatre jours, c'est obligatoire, il faut passer devant le juge des libertés et de la détention.

Les audiences se tiennent tous les jours au tribunal de grande instance de Bobigny

A partir de septembre, elles seront délocalisées dans deux salles, construites à côté de la zone d'attente de Roissy. Lancé en 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, le projet a été plusieurs fois retardé. Tout était prêt pour 2013. Face aux contestations, on pensait l'affaire définitivement abandonnée.

Mais le bâtiment a tout de même coûté 2,7 millions d'euros. Alors finalement, des audiences tests sont prévues en juin, pour une ouverture en septembre. Ce sera un gain de temps de confort pour les étrangers, des économies aussi en terme d''escortes qui doivent accompagner les retenus au tribunal de Bobigny, estime le président du tribunal de Bobigny. Pourtant, depuis dix ans, les avocats de Seine-Saint-Denis s'y opposent, rejoints par des syndicats et associations de défense des droits de l'homme. Au nom du respect des principes de la justice, notamment la publicité des débats, qui ne sera plus assurée dans ce tribunal perdu au milieu de la zone de fret de Roissy.

La bâtonnière du barreau de Seine-Saint-Denis, Valérie Grimaud, se rendra lundi 29 mai sur le site de la "ZAPI" avec une délégation d'avocats, pour protester contre ce déménagement.

"La zone d'attente est très difficile d'accès, elle est coincée auprès des pistes de l'aéroport, le long du tarmac. Donc on sait que personne ne viendra assister à ces audiences. Cette justice sera rendue en catimini, sans doute pour la rendre un peu plus expéditive. Ce contentieux est particulier : ce sont les plus démunis; qui n'ont pas la protection de la France. Et de fait, on a toujours testé les nouvelles expérimentations, comme cette justice délocalisée, sur les plus faibles, ceux qui n'ont pas de voix."

En attendant leur délocalisation, les audiences se tiennent tous les jours, week-ends et jours fériés compris, au TGI de Bobigny.

Ils sont neuf ce matin-là, hommes, femmes, et une enfant. Ils arrivent avec leur valise, les traits tirés, après plusieurs jours en zone d'attente. Dans la salle du tribunal, il y a des interprètes, un avocat de permanence appointé par le barreau de Seine-Saint-Denis pour les défendre, et un avocat de la police aux frontières. La juge des libertés et de la détention écoute, rapidement mais avec attention, ces bribes de vies aux parcours sinueux.

Mohamed arrive de Cuba, il est originaire du Sahara occidental, sa demande d'asile a été refusée. Guilaine est venue du Congo ou d'Angola, on ne sait pas trop, avec sa fille de 5 ans. Elle pleure, de peur d'être séparée de son enfant, car leur identité à toutes les deux est confuse. Et puis il y a Diana, une étudiante péruvienne venue voir son petit ami français, Maxime. Ils se sont rencontrés à Buenos Aires, où le jeune homme terminait ses études d'ingénieur. Diana était déjà venue voir Maxime, à la Toussaint, sans encombre. Mais cette fois, elle a été contrôlée de façon poussée. Son passeport était en règle, mais il lui manquait un papier pour prouver qu'elle était hébergée. L'entrée sur le territoire lui a été refusée; Maxime a pu aller la voir à la Zapi de Roissy, deux jours avant l'audience de Bobigny.

"Diana m'avait dit que de là où elle était, elle voyait écrit "hôtel de police". On est allés à l'hôtel de police de Roissy, ce n'était pas du tout là, on nous a donné une adresse qu'on a mis dans le GPS... On s'est retrouvés au milieu d'une route sans aucun bâtiment. On a cherché sur internet, trouvé un plan sur le site d'une association, qu'on a combiné avec un plan manuel de la zone de fret... Et comme ça, au bout d'une demie heure, on a fini par trouver le site de la Zapi. Nous avons été très mal accueillis, les policiers n'en avaient rien à faire de nous. J'ai pu voir Diana une demie-heure; j'avais fait 500 km depuis St Nazaire. C'est un traitement assez inhumain : tous les jours, ils sont emmenés au pied de l'avion, et ce qu'on ne leur dit pas, ce qu'il faut qu'ils sachent, c'est que s'ils ne veulent pas repartir, il faut qu'ils disent non au pied de l'avion. Il y a une vraie pression psychologique. C'est assez aberrant de voir le peu d'informations qu'on a pour savoir quelle procédure suivre, comment aider la personne, quel délai on a pour réagir, etc. On a dû chercher, téléphoner, se débrouiller seuls... Et personne ne viendra vous aider pour faire avancer les choses."

La juge a finalement autorisé Diana à séjourner en France, au regard des documents fournis rapidement par Maxime. D'autres, comme Mohamed, ainsi que Guilaine et sa fille, ont vu leur rétention prolongée, le temps d'éclaircir leur situation. En attendant, ils sont repartis vers la zone d'attente de Roissy.

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Vite dit

29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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