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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : France Inter - Corinne Audouin - 26/05/2017

En septembre, une annexe du tribunal de Bobigny ouvrira à Roissy, pour juger les étrangers non admis sur le territoire. Les avocats protestent contre cette justice sur le tarmac.

Les étrangers non admis sur le territoire bientôt jugés aux pieds des pistes à Roissy

Chaque année, 6000 étrangers transitent par la ZAPI de Roissy, la zone d'attente pour les personnes maintenues en instance. C'est à dire tous ceux qui, pour une raison ou une autre, ne sont pas en règle pour entrer sur le territoire français. Ils peuvent y rester jusqu'à 20 jours, dans l'attente d'une décision. d'admission ou de refus. Au bout de quatre jours, c'est obligatoire, il faut passer devant le juge des libertés et de la détention.

Les audiences se tiennent tous les jours au tribunal de grande instance de Bobigny

A partir de septembre, elles seront délocalisées dans deux salles, construites à côté de la zone d'attente de Roissy. Lancé en 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, le projet a été plusieurs fois retardé. Tout était prêt pour 2013. Face aux contestations, on pensait l'affaire définitivement abandonnée.

Mais le bâtiment a tout de même coûté 2,7 millions d'euros. Alors finalement, des audiences tests sont prévues en juin, pour une ouverture en septembre. Ce sera un gain de temps de confort pour les étrangers, des économies aussi en terme d''escortes qui doivent accompagner les retenus au tribunal de Bobigny, estime le président du tribunal de Bobigny. Pourtant, depuis dix ans, les avocats de Seine-Saint-Denis s'y opposent, rejoints par des syndicats et associations de défense des droits de l'homme. Au nom du respect des principes de la justice, notamment la publicité des débats, qui ne sera plus assurée dans ce tribunal perdu au milieu de la zone de fret de Roissy.

La bâtonnière du barreau de Seine-Saint-Denis, Valérie Grimaud, se rendra lundi 29 mai sur le site de la "ZAPI" avec une délégation d'avocats, pour protester contre ce déménagement.

"La zone d'attente est très difficile d'accès, elle est coincée auprès des pistes de l'aéroport, le long du tarmac. Donc on sait que personne ne viendra assister à ces audiences. Cette justice sera rendue en catimini, sans doute pour la rendre un peu plus expéditive. Ce contentieux est particulier : ce sont les plus démunis; qui n'ont pas la protection de la France. Et de fait, on a toujours testé les nouvelles expérimentations, comme cette justice délocalisée, sur les plus faibles, ceux qui n'ont pas de voix."

En attendant leur délocalisation, les audiences se tiennent tous les jours, week-ends et jours fériés compris, au TGI de Bobigny.

Ils sont neuf ce matin-là, hommes, femmes, et une enfant. Ils arrivent avec leur valise, les traits tirés, après plusieurs jours en zone d'attente. Dans la salle du tribunal, il y a des interprètes, un avocat de permanence appointé par le barreau de Seine-Saint-Denis pour les défendre, et un avocat de la police aux frontières. La juge des libertés et de la détention écoute, rapidement mais avec attention, ces bribes de vies aux parcours sinueux.

Mohamed arrive de Cuba, il est originaire du Sahara occidental, sa demande d'asile a été refusée. Guilaine est venue du Congo ou d'Angola, on ne sait pas trop, avec sa fille de 5 ans. Elle pleure, de peur d'être séparée de son enfant, car leur identité à toutes les deux est confuse. Et puis il y a Diana, une étudiante péruvienne venue voir son petit ami français, Maxime. Ils se sont rencontrés à Buenos Aires, où le jeune homme terminait ses études d'ingénieur. Diana était déjà venue voir Maxime, à la Toussaint, sans encombre. Mais cette fois, elle a été contrôlée de façon poussée. Son passeport était en règle, mais il lui manquait un papier pour prouver qu'elle était hébergée. L'entrée sur le territoire lui a été refusée; Maxime a pu aller la voir à la Zapi de Roissy, deux jours avant l'audience de Bobigny.

"Diana m'avait dit que de là où elle était, elle voyait écrit "hôtel de police". On est allés à l'hôtel de police de Roissy, ce n'était pas du tout là, on nous a donné une adresse qu'on a mis dans le GPS... On s'est retrouvés au milieu d'une route sans aucun bâtiment. On a cherché sur internet, trouvé un plan sur le site d'une association, qu'on a combiné avec un plan manuel de la zone de fret... Et comme ça, au bout d'une demie heure, on a fini par trouver le site de la Zapi. Nous avons été très mal accueillis, les policiers n'en avaient rien à faire de nous. J'ai pu voir Diana une demie-heure; j'avais fait 500 km depuis St Nazaire. C'est un traitement assez inhumain : tous les jours, ils sont emmenés au pied de l'avion, et ce qu'on ne leur dit pas, ce qu'il faut qu'ils sachent, c'est que s'ils ne veulent pas repartir, il faut qu'ils disent non au pied de l'avion. Il y a une vraie pression psychologique. C'est assez aberrant de voir le peu d'informations qu'on a pour savoir quelle procédure suivre, comment aider la personne, quel délai on a pour réagir, etc. On a dû chercher, téléphoner, se débrouiller seuls... Et personne ne viendra vous aider pour faire avancer les choses."

La juge a finalement autorisé Diana à séjourner en France, au regard des documents fournis rapidement par Maxime. D'autres, comme Mohamed, ainsi que Guilaine et sa fille, ont vu leur rétention prolongée, le temps d'éclaircir leur situation. En attendant, ils sont repartis vers la zone d'attente de Roissy.

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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