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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : Mediapart - La Cimade - 08/06/2017

Quelques mois après la signature en catimini d’un accord informel entre l’Union Européenne et l’Afghanistan facilitant le retour forcé des Afghans déboutés du droit d’asile, les expulsions commencent à se multiplier dans plusieurs pays européens.

C’est le cas de l’Allemagne, de la Norvège et désormais de la France où six personnes afghanes enfermées au centre de rétention du Mesnil-Amelot sont directement menacées à ce jour. La Cimade dénonce ces renvois forcés vers un pays où la situation sécuritaire est déplorable.

En amont d’une grande conférence de donateurs organisée à Bruxelles pour l’Afghanistan les 4 et 5 octobre derniers, l’Union européenne a annoncé en toute discrétion qu’elle avait signé un accord avec ce pays afin de faciliter le retour forcé de personnes afghanes déboutées du droit d’asile dans ses pays membres. Ce texte d’envergure internationale a échappé au processus démocratique n’ayant même pas été soumis à l’attention des parlementaires européens.  La même méthode avait été employée pour la déclaration commune « UE-Turquie » du 18 mars 2016 dont l’objectif était de stopper les arrivées en Grèce.

Ainsi, l’UE et ses États membres souhaitent établir une coopération durable avec l’Afghanistan afin d’organiser rapidement le renvoi de plusieurs dizaines de milliers de personnes afghanes en situation irrégulière. Plus de 80 000 seraient potentiellement concernées actuellement dont des personnes fragilisées telles que des mineurs isolés. Parmi les contreparties de cet accord, l’UE s’engage à construire un terminal à l’aéroport de Kaboul spécifiquement dédié aux expulsions.

Il est édifiant de voir que ce texte ne fait aucune mention de la situation politique et de l’instabilité chronique, notamment sécuritaire qui règne en Afghanistan actuellement et depuis des années. Les programmes de réintégration des personnes expulsées n’évoquent que les enjeux économiques pour consolider le marché du travail, comme si l’exil des nationaux afghans était purement économique. Ils constituent actuellement le troisième principal groupe de demandeurs d’asile dans l’Union européenne après les Syriens et les Irakiens. En France, ils obtiennent un taux de protection proche de 80 % en reconnaissance des violences généralisées qui ravagent une grande partie du pays. Les récents attentats de Kaboul viennent rappeler que l’Afghanistan est tout sauf un « pays sûr ».

Pourtant, suite à la signature de ce « dialogue commun », plusieurs pays européens en ont profité pour accélérer ou reprendre des renvois forcés de ressortissants afghans. Depuis décembre 2016, l’Allemagne a expulsé plus d’une centaine d’Afghans vers Kaboul, dont plusieurs vivaient depuis des années en Allemagne et y avaient leur famille, et ce, malgré de nombreuses mobilisations. Il aura fallu un attentat sanglant dans le quartier des ambassades la semaine dernière coûtant la vie à plus de 150 personnes, pour qu’elle annule temporairement les expulsions vers l’Afghanistan. La France, qui n’avait pas renvoyé de ressortissants afghans depuis des années a finalement commencé à en expulser en 2016.

Le 29 décembre 2016, une personne a d’abord subi 41 jours d’enfermement en centre de rétention à Metz puis au Mesnil-Amelot où elle avait été transférée la veille de son expulsion.  Une autre a été libérée par un juge in extremis, avant un vol pour la capitale afghane, tandis qu’une troisième personne y a été expulsée après avoir d’abord été remise aux autorités norvégiennes qui ont procédé au renvoi vers Kaboul.

Depuis début 2017, cette politique s’accélère. Le nombre d’Afghans enfermés en rétention s’élève à 80[1]. Dix-sept d’entre eux actuellement au centre de rétention du Mesnil-Amelot et six sont sur le point d’être renvoyées de force à Kaboul. Un premier vol est programmé pour ce vendredi 9 juin et les suivants s’échelonnent jusqu’au 24 juin.

Parallèlement, des renvois sont à nouveau exécutés via la Norvège dans le cadre des accords de Dublin. Ainsi, un homme hébergé au CAO de Marvejols a été réadmis au mois de mai vers ce pays européen qui l’a expulsé à Kaboul le 3 juin.

L’accélération des expulsions directes vers Kaboul ou via des pays européens est donc la conséquence de cet arrangement entre l’UE et l’Afghanistan. Il ne prévoit aucune garantie, même minimale, quant au respect des droits des personnes visées. Il instaure même la possibilité pour l’UE d’exécuter les renvois sur la base de laissez-passer européens, en se passant de l’accord des autorités afghanes quand ces dernières ne donnent pas suite à une demande de laissez-passer consulaire dans un délai de quatre semaines. Deux des 17 personnes enfermées au Mesnil-Amelot risquent d’être expulsées dans les tout prochains jours selon ce procédé.

Pour endiguer les migrants et réfugiés le plus en amont possible et augmenter le nombre des personnes expulsées, l’Union Européenne continue de marchander avec des pays dont la situation sécuritaire et politique est particulièrement préoccupante.
La Cimade dénonce vivement cette logique incompatible avec le respect des droits fondamentaux et demande à la France d’arrêter immédiatement tout renvoi forcé vers l’Afghanistan.

[1] Pour les seuls CRA de Bordeaux, Rennes, Toulouse et du Mesnil-Amelot, du 1er janvier au 31 mai 2017 ; la préfecture du Pas-de-Calais est à elle seule responsable de 50% de ces placements en rétention.

 

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Vite dit

29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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