Le Cercle des Voisins saisit le Défenseur des droits en urgence afin d'obtenir la libération immédiate d'un enfant de deux ans, retenu avec sa famille au CRA de Cornebarrieu depuis le 31 mai.
L'enfant, âgé de deux ans à peine, subit non seulement le traumatisme lié à la privation de liberté, mais est de surcroit exposé à un environnement de grande tension et des actes violents à répétition.
En juillet 2016, suite à une plainte de la Cimade, concernant des enfants enfermés déjà à Cornebarrieu, la France avait été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a rendu 5 arrêts. En enfermant ainsi des enfants, la France avait violé l’article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants), l’article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) ainsi que l’article 8 (droit au respect de la vie familiale) de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Mais la France refuse d’appliquer les résolutions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
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Enregistrement d'une réclamation auprès du Défenseur des droits
Bonjour,
Votre demande a été enregistrée, en date du 10/06/2017, sous la référence17-W-007444et sera traitée dans les meilleurs délais.
Dans cette attente, nous vous prions d'agréer l'expression de notre considération distinguée.
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Réclamant :
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Date :
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10/06/2017
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Civilité :
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MADAME
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Nom :
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CREMOUX
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Prénom :
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Michèle
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Adresse :
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6 impasse des Ormeaux
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Code postal :
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31700
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Ville :
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BLAGNAC
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Téléphone :
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05 61 71 81 43
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Adresse de courriel :
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Votre dossier :
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Référence dossier :
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17-W-007444
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Recit de votre réclamation :
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Monsieur le défenseur des droits, ce message est urgent.
Nous sommes le 10 juin, et un petit enfant Anian Mujaj est enfermé au CRA de Cornebarrieu depuis le 31 mai avec ses parents. Le juge des libertés de Toulouse a décidé de maintenir cette famille enfermée en proclamant d'ailleurs pendant cette audience que "la justice européenne marchait parfois sur la tête". En juillet 2016, suite à une plainte de la Cimade, concernant des enfants enfermés déjà à Cornebarrieu, la France avait été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a rendu 5 arrêts. En enfermant ainsi des enfants, la France avait violé l’article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants), l’article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) ainsi que l’article 8 (droit au respect de la vie familiale) de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Mais la France refuse d’appliquer les résolutions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Un des policiers du CRA de Cornebarrieu nous a dit que cet enfant de deux ans ne devrait pas être là, qu'en plus de cet enfermement angoissant, il y voit de la violence. Il nous a répété plusieurs fois que ce n'est pas un lieu ni pour les enfants ni pour les adolescents !
C'est le préfet du Tarn qui a remis un OQTF à cette famille.
Nous vous demandons de faire sortir cet enfant du CRA de Cornebarrieu le plus vite possible.
Le cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu
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06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !