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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : La Depêche - B.dv - 23-06-2017

Crise des migrants - Rétention administrative

C'est l'association des voisins du centre de rétention de Cornebarrieu qui a tiré la sonnette d'alarme : trois jeunes réfugiés Syriens âgés de 19, 20 et 26 ans sont actuellement retenus au centre de rétention de Cornebarrieu en attendant d'être renvoyés à Damas. Deux d'entre eux sont sous le coup d'obligations à quitter le territoire français (OQTF) signées par la préfecture de la Haute-Garonne. La troisième OQTF a été prise par le préfet des Hautes-Pyrénées. Incarcérés à Cornebarrieu depuis le 1er le 2 et le 13 juin, ces trois Syriens attendent toujours l'exécution de l'arrêté qui doit théoriquement les renvoyer vers Damas. Interrogée sur le sort ubuesque qui leur est promis, la préfecture de la Haute-Garonne s'efforce de dédramatiser. Elle précise qu'«au vu de la situation actuelle en Syrie, (elle) ne prend pas de mesure d'éloignement vers ce pays». Le permanent de la Cimade (association d'aide aux migrants) au centre de Cornebarrieu confirme que «techniquement il n'y a effectivement pas de reconduite vers la Syrie», mais dénonce «l'incohérence» de ces OQTF prises sans tenir compte de la réalité politique et sécuritaire des pays vers lesquels l'administration tente de renvoyer les étrangers sans papier. Car le cas de ces trois Syriens n'est pas isolé. Les étrangers originaires de Cuba, de la Somalie où il n'y a plus d'État, ou nés dans l'ex-URSS sont un vrai casse-tête pour l'administration qui tente de les renvoyer vers des pays où ils ne sont plus acceptés. Leur vie en France se résume alors en un incessant aller-retour entre la rue et les centres de rétention. «Nous en avons vu certains revenir sept ou huit fois sur plusieurs années», explique un responsable de la Cimade à Cornebarrieu. En effet, si les services de l'État ne parviennent pas à démontrer que le pays d'origine déclaré par l'étranger sans papier ne correspond pas à la réalité et qu'ils ne parviennent pas à lui trouver un point de chute, ils ne peuvent le retenir au-delà de la période prévue par les textes. Ceux-ci écopent donc régulièrement des 45 jours de la durée maximum de la rétention avant d'être relâchés. La préfecture leur délivre alors «une invitation à quitter le territoire par leurs propres moyens». Et comme le territoire qu'ils sont sommés de quitter est justement celui qu'ils ont choisi pour se réfugier… la boucle est bouclée.

Certains n'ont toutefois même pas cette chance. Car lorsqu'il est établi qu'ils sont arrivés en France via d'autres pays de l'espace Schengen, les accords de Dublin permettent de les renvoyer vers ces pays qui ne prennent pas toujours les mêmes précautions que la France. «Certains n'hésitent pas à expulser les étrangers vers le Soudan et l'Érythrée», constate un membre de la Cimade. Un retour vers l'enfer innocemment organisé sous couvert d'application des textes communautaires.

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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