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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : La Depêche - 30/06/2017 - B. dv.

Violence lors des interpellations, enfermement des enfants : les pratiques du centre de Cornebarrieu et de la préfecture condamnées par la Cour européenne des droits de l'homme

Le dernier rapport de la Cimade consacré aux conditions de détention des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA) en 2016 passe en revue les nombreuses pratiques abusives et les violations des droits des personnes enfermées dans les vingt-quatre CRA de France. En préambule de son focus sur le centre toulousain de Cornebarrieu, l'association d'aide aux migrants rappelle que quatre des cinq cas de familles enfermées avec leurs enfants, qui ont valu à la France d'être «lourdement» condamnée, le 12 juillet 2016 par la Cour européenne des droits de l'homme (CDEH), pour des traitements inhumains ou dégradants, concernaient des faits commis à Toulouse entre 2011 et 2014. Mais, «malgré ces décisions, les préfectures ont continué de placer des familles avec des enfants mineurs», poursuit le rapport qui identifie dix enfants âgés de un à quatorze ans enfermés au CRA de Cornebarrieu en 2016. Quatre cas de familles retenues à la demande des préfectures, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de l'Ariège sont mis en exergue. En juillet 2016 une famille Ukrainienne a été enfermée avec une petite fille de deux ans dont la mère portait des traces de violence sur les bras liés aux conditions d'interpellation. Cette famille a été relâchée au bout de 48 heures par le juge de la rétention et des libertés qui a constaté la violation de l'article 3 de la CDEH sur les traitements inhumains ou dégradants. Des faits de violence commis sur les parents d'une famille albanaise sous les yeux de leurs quatre enfants âgés d'un à douze ans ont également été rapportés aux enquêteurs de la Cimade en août 2016. En octobre c'est une femme tchétchène et son fils épileptique âgé de 14 ans, ainsi qu'une mère albanaise qui fuyait des violences conjugales en compagnie de son fils de treize ans qui ont été enfermés à Cornebarrieu. Dans deux de ces cinq cas extrêmes les familles ont été interpellées alors qu'elles effectuaient des démarches administratives en préfecture. Comme dans son précédent rapport la Cimade s'appuie sur quatre cas précis pour signaler que «la préfecture de la Haute Garonne s'est distinguée par sa pratique de séparation des familles et d'expulsion des pères ayant des enfants en France. À l'instar de ce père de trois enfants, dont un nouveau-né, expulsé alors que son épouse grièvement malade venait de déposer une demande de titre de séjour étranger malade au guichet de la préfecture. Le rapport dénonce également une application systématique de la procédure de Dublin à Toulouse et le refus de la clause discrétionnaire «qui leur permettrait d'accueillir ces demandeurs d'asile en France». Il souligne enfin qu'avec dix-huit jours, «le CRA de Toulouse détient la moyenne de rétention la plus élevée de France».

La préfecture s'explique

En réponse à sa condamnation, le 12 juillet 2016 par la CDEH, pour des cas d'enfermement de famille s avec enfants la préfecture de la Haute-Garonne affirme qu'elle «ne place aucune famille avec enfant avec une perspective d'éloignement vers son pays d'origine. Elle consent toutefois que «lors d'interpellations, il peut arriver que des personnes en situation irrégulière fassent l'objet de mesures d'éloignement et de placement en rétention alors que le reste de leur famille se maintient en situation irrégulière sur le territoire français». Et que, «dans ces cas, si un placement en rétention est pris, il est accompagné d'une proposition d'aide au retour pour le reste du foyer. Elle précise par ailleurs que «l'action de l'État se fait bien évidemment sous le contrôle du juge qui est en mesure de vérifier qu'il n'y a pas d'atteinte à la vie privée et familiale».

Sur la question de l'application systématique de la procédure de Dublin, les services de l'État expliquent que celle-ci «est mise en œuvre en Haute-Garonne». Mais que «concernant des cas particuliers, comme celui des Syriens du quartier des Izards, le préfet de la Haute-Garonne a appliqué le principe de souveraineté».

Sur le volet des délais de rétention elle précise également que «la durée maximum de ce délai est fixée par la loi est de 45 jours (et qu'il) sert à l'identification des ressortissants étrangers auprès des autorités du pays dont ils se disent originaires, à l'obtention d'une autorisation de voyage, à l'examen éventuel des demandes d'asile déposées en rétention et au bon déroulement du contrôle du juge lorsque des recours sont formés par les intéressés.»

B. dv.

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Vite dit

29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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