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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : La Depêche - 30/06/2017 - B. dv.

Violence lors des interpellations, enfermement des enfants : les pratiques du centre de Cornebarrieu et de la préfecture condamnées par la Cour européenne des droits de l'homme

Le dernier rapport de la Cimade consacré aux conditions de détention des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA) en 2016 passe en revue les nombreuses pratiques abusives et les violations des droits des personnes enfermées dans les vingt-quatre CRA de France. En préambule de son focus sur le centre toulousain de Cornebarrieu, l'association d'aide aux migrants rappelle que quatre des cinq cas de familles enfermées avec leurs enfants, qui ont valu à la France d'être «lourdement» condamnée, le 12 juillet 2016 par la Cour européenne des droits de l'homme (CDEH), pour des traitements inhumains ou dégradants, concernaient des faits commis à Toulouse entre 2011 et 2014. Mais, «malgré ces décisions, les préfectures ont continué de placer des familles avec des enfants mineurs», poursuit le rapport qui identifie dix enfants âgés de un à quatorze ans enfermés au CRA de Cornebarrieu en 2016. Quatre cas de familles retenues à la demande des préfectures, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de l'Ariège sont mis en exergue. En juillet 2016 une famille Ukrainienne a été enfermée avec une petite fille de deux ans dont la mère portait des traces de violence sur les bras liés aux conditions d'interpellation. Cette famille a été relâchée au bout de 48 heures par le juge de la rétention et des libertés qui a constaté la violation de l'article 3 de la CDEH sur les traitements inhumains ou dégradants. Des faits de violence commis sur les parents d'une famille albanaise sous les yeux de leurs quatre enfants âgés d'un à douze ans ont également été rapportés aux enquêteurs de la Cimade en août 2016. En octobre c'est une femme tchétchène et son fils épileptique âgé de 14 ans, ainsi qu'une mère albanaise qui fuyait des violences conjugales en compagnie de son fils de treize ans qui ont été enfermés à Cornebarrieu. Dans deux de ces cinq cas extrêmes les familles ont été interpellées alors qu'elles effectuaient des démarches administratives en préfecture. Comme dans son précédent rapport la Cimade s'appuie sur quatre cas précis pour signaler que «la préfecture de la Haute Garonne s'est distinguée par sa pratique de séparation des familles et d'expulsion des pères ayant des enfants en France. À l'instar de ce père de trois enfants, dont un nouveau-né, expulsé alors que son épouse grièvement malade venait de déposer une demande de titre de séjour étranger malade au guichet de la préfecture. Le rapport dénonce également une application systématique de la procédure de Dublin à Toulouse et le refus de la clause discrétionnaire «qui leur permettrait d'accueillir ces demandeurs d'asile en France». Il souligne enfin qu'avec dix-huit jours, «le CRA de Toulouse détient la moyenne de rétention la plus élevée de France».

La préfecture s'explique

En réponse à sa condamnation, le 12 juillet 2016 par la CDEH, pour des cas d'enfermement de famille s avec enfants la préfecture de la Haute-Garonne affirme qu'elle «ne place aucune famille avec enfant avec une perspective d'éloignement vers son pays d'origine. Elle consent toutefois que «lors d'interpellations, il peut arriver que des personnes en situation irrégulière fassent l'objet de mesures d'éloignement et de placement en rétention alors que le reste de leur famille se maintient en situation irrégulière sur le territoire français». Et que, «dans ces cas, si un placement en rétention est pris, il est accompagné d'une proposition d'aide au retour pour le reste du foyer. Elle précise par ailleurs que «l'action de l'État se fait bien évidemment sous le contrôle du juge qui est en mesure de vérifier qu'il n'y a pas d'atteinte à la vie privée et familiale».

Sur la question de l'application systématique de la procédure de Dublin, les services de l'État expliquent que celle-ci «est mise en œuvre en Haute-Garonne». Mais que «concernant des cas particuliers, comme celui des Syriens du quartier des Izards, le préfet de la Haute-Garonne a appliqué le principe de souveraineté».

Sur le volet des délais de rétention elle précise également que «la durée maximum de ce délai est fixée par la loi est de 45 jours (et qu'il) sert à l'identification des ressortissants étrangers auprès des autorités du pays dont ils se disent originaires, à l'obtention d'une autorisation de voyage, à l'examen éventuel des demandes d'asile déposées en rétention et au bon déroulement du contrôle du juge lorsque des recours sont formés par les intéressés.»

B. dv.

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Vite dit

9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

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13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

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19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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26/11/2018 - Théoriquement libre
Libéré par le juge judiciaire ce jour, le jeune M. ne pourra voyager aux côtés de son papa venu spécialement de Paris, assister à l'audience.
En effet, dépourvu de papier d'identité, il lui est interdit de prendre le bus, transport en commun le plus accessible (car subventionné). Comment rejoindra-t-il sa famille qui habite Paris? 
Par le train en payant un billet 2 ou 3 fois plus cher que le prix du bus, en prenant le risque d'être débarqué en cours de route ?
Quelle possibilité reste-il à un sortant du CRA, sans papier,  de regagner son domicile parisien ?

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29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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